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Procès Verbal - 2024 01 CARTES ZAENR
Déliberation - DE 2024 10 05 confirmation des ZAENR a integrer a la carte departementale
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 10 05 confirmation des ZAENR a integrer a la carte departementale)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
10-05- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-10-05
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : confirmation des zones d’accélération des énergies renouvelables à intégrer à la carte
départementale
Séance du 30 octobre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le trente octobre à dix-huit heures et quarante minutes en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier,
CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques,
EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine,
LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON
Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés avec pouvoir qui ne peut être engagé : 1
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés dont 1 qui ne pouvant être engagé,
soit 26 votants.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241030-DE-2024-10-05-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 10-05- 1
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2024-09-08 du 25 septembre 2024 confirmant les zones
d’accélération des énergies renouvelables à intégrer à la carte départementale
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ; 09-08- 2
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
et notamment son article 15 codifié à l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie ;
VU la délibération N°2024-01-20 du 31 janvier 2024 énonçant les dispositions à prendre en matière de
zones d’accélération des énergies renouvelables et la définition des modalités de la concertation à
mettre en œuvre ;
VU la délibération n°2024-02-11 du 28 février 2024 définissant des zones d’accélération des énergies
renouvelables ;
VU le courrier en date du 25 juillet 2024 de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l’Ain, sollicitant l’avis
conforme de la Commune sur la carte départementale des zones d’accélération des énergies
renouvelables ;
VU la délibération n°2024-09-08 du 25 septembre 2024 confirmant les zones d’accélération des énergies
renouvelables à intégrer à la carte départementale ;
CONSIDERANT que l’article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit qu’il revient aux communes d’identifier, selon les principes
énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
CONSIDERANT que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les
territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
CONSIDERANT que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre d'accélérer
la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
CONSIDERANT que l’État a mis à disposition des communes l’ensemble des éléments nécessaires à la
bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne ;
CONSIDERANT que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces zones et
de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ont
adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d’accélération;
Considérant que, conformément à l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l’identification des
zones d’accélération a fait l’objet d’une concertation du public, selon des modalités propres à chaque
commune ;
Considérant l’absence d’instauration du Comité Régional de l’Énergie tel que prévu par décret n°2023-
35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie ;
Considérant qu’à défaut de mise en place du Comité Régional de l’Énergie, le processus de validation
des zones d’accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositions de l’article 15 la Loi
n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241030-DE-2024-10-05-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 10-05- 1
Considérant qu’à défaut de mise en place du Comité Régional de l’Énergie une analyse technique a été
conduite afin d’évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les objectifs régionaux de
production d’énergies renouvelables ;
Considérant que cette analyse a conclu à l’insuffisance des zones d’accélération définies justifiant la
poursuite de l’exercice au-delà de cette première phase d’arrêt ;
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison d’erreur quant à l’identification des
parcelles cadastrales il convient d’annuler et de remplacer la délibération n°2024-09-08 du 25 septembre
2024 confirmant les zones d’accélération des énergies renouvelables à intégrer à la carte
départementale.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du
10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Cette dernière prévoit
la définition par les communes de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables, après concertation du public selon des modalités déterminées
librement.
La concertation a été organisée du 20 janvier au 20 février 2024. Les habitants ont été consultés via un
formulaire papier distribué avec la lettre municipale et via un formulaire en ligne accessible depuis le
site internet et les communications sur les réseaux sociaux de la commune.
Suite à cette concertation, la Commune a proposé des zones d’accélération correspondant aux zones
jugées préférentielles pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en
tenant compte des potentiels du territoire communal et de leur pertinence sur le territoire ; ces zones
peuvent concerner plusieurs énergies renouvelables pour répondre aux différents usages, en électricité,
chaleur ou gaz.
La Commune de Plateau d’Hauteville a souhaité protéger la qualité de vie des habitants et la qualité
d’accueil des touristes en tenant compte des enjeux du territoire tout en développant l’installation de
production d’énergies renouvelables. La Commune ne souhaite pas développer l’éolien dont le gisement
local n’est pas exceptionnel et pour conserver la qualité des paysages. Elle ne souhaite pas non plus
développer le biogaz et la méthanisation dont les ressources locales ne sont pas intéressantes.
En revanche, la Commune a proposé de développer :
L’énergie biomasse en développant des réseaux de chaleurs et de production d’eau chaude sanitaire
depuis ses unités de productions ;
L’énergie photovoltaïque – centrale et toiture ;
Le solaire thermique avec un projet de centrale thermique additionnelle aux chaufferies existantes ; Le
solaire thermique avec un projet de centrale thermique additionnelle aux chaufferies existantes ;
La géothermie à partir de la source de forage d’eau ;
Le géocooling (méthode de rafraichissement naturelle utilisant la température du sous-sol).
Un courrier en date du 25 juillet 2024 de Madame Chantal MAUCHET, préfète de l’Ain, sollicite l’avis
conforme de la Commune sur la carte départementale définitive des zones d’accélération des énergies
renouvelables.
L’assemblée prend connaissance de cette cartographie via le lien suivant : : https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c1d89555-40b9-4224-8713-830615f4bb7e
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241030-DE-2024-10-05-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 10-05- 1
- ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2024-09-08 du 25 septembre 2024 confirmant les zones
d’accélération des énergies renouvelables à intégrer à la carte départementale ;
- CONFIRME les zones d’accélération des énergies renouvelables suivantes à intégrer dans la
cartographie établie par les services de la Préfecture de l’Ain,
➢ Photovoltaïque en toiture
Hauteville-Lompnes :
Trepont : Parcelle cadastrée 185 section E n°521
Centre technique municipal : parcelle cadastrée 185 section C n°845
Place du Docteur Rougy : parcelles cadastrées 185 section K n°407 et 185 section B n°968
Mairie d’Hauteville-Lompnes : parcelle cadastrée 185 section B n°972
Collège Paul Sixdenier : parcelles cadastrées 185 section B n°532 ; B n°739 ; B n°947 ; B n°952 ; B n°1077
; B n°1120 ; B n°1125 ; B n°1126 ; B n°1127 et B n°1133
Centre Hospitalier Public d’Hauteville, unité Albarine, : parcelles cadastrée 185 section K n°362 et K
n°1067
Centre Hospitalier Public d’Hauteville, unité Inter : parcelles cadastrées 185 section A n°228 ; A n°817 et
A n°457
Centre médical de l’Orcet : parcelles cadastrées 185 section A n°352 ; A n°354 ; A n°477 et A n°575
Centre Orcet-Mangini : parcelles cadastrées 185 section A n°896 ; A n°905 et A n°998
Cormaranche-en-Bugey :
Maison Familiale Rurale : parcelle cadastrée 122 section F n°770
Rue de la Scierie : parcelles cadastrées 122 section G n°1219 et G n°1751
Ecole primaire de Cormaranche-en-Bugey : parcelle cadastrée 122 section G n°1467
Hostiaz
Au Petit Nuet : parcelles cadastrées 186 section ZD n°51 et ZD n° 52
➢ Photovoltaïque au sol :
Hauteville-Lompnes :
Carrière de la Cornella : parcelles cadastrées 185 section E n°625 et E n°33
Carrière des Pierres d’Hauteville : parcelle cadastrée 185 section L n°1076
Lieu-dit Molard Grana : parcelles cadastrées 185 section D n°92 ; D n°93 et D n°524
Rue du Docteur Crépin : parcelles cadastrées 185 section ZO n°36
Cormaranche-en-Bugey
Lieu-dit Les Teillère : parcelle cadastrée 122 section ZD n°66
➢ Solaire thermique :
Hauteville-Lompnes :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241030-DE-2024-10-05-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 10-05- 1
Rue du Docteur Crépin : parcelle cadastrée 185 section ZO n°19
➢ Géothermie :
Hauteville-Lompnes :
Centre Hospitalier Public d’Hauteville, unité Albarine : parcelle cadastrée 185 section K n°358
Route des Lésines, lieu-dit « Le Coin » : parcelle cadastrée 185 section ZP n°33
➢ Biomasse :
Hauteville-Lompnes :
Rue du Docteur Crépin : parcelle cadastrée 185 section ZO n°33
Centre de réadaptation d’Angeville : parcelles cadastrées 185 section K n°392 à 394 et K n°1063 à 1066
Casino : parcelle cadastrée 185 section B n°688
Cormaranche-en-Bugey :
Rue du Hangar : parcelles cadastrées 122 section G n°284 ; G n°286 ; Gn°1083 ; G n°1680 ; G n°1775 à
1776 ; G n°1778 et G n°1780 à 1783
Thézillieu :
- Parcelles cadastrées 417 section E n°91 ; E n°123 à 127 ; E n°136 à 137 ; E n° 139 à 140 ; En°142 ; E
n°144 ; E n°146 à 148 ; E n°154 ; E n°156 à 157 ; E n°162 à 164 ; E n°167 ; E n°169à 170 ; E n°172 ; E n°174
à 177 ; E n°180 à 181 ; E n° 183 à 184 ; E n°188 ; E n°191 à 192 ; En° 195 à 196 ; E n° 200 à 202 ; E n°206
à 205 ; E n°208 à 210 ; E n°212 à 217 ; E n°221 à 235 ;E n° 246 à 248 ; E n°601 ; E n°682 ; E n°824 ; E n°827
à 831 ; E n°841 à 842 ; E n°865 à 869 ;E n°883 ; E n°885 à 890 ; E n°894 ; n°903 à 904 ; E n°906 à 914 ; E
n°916 à 918 ; E n°920 ; En°932 ; E n°935 à 938 ; E n°941 à 946 ; E n°948 ; E n°952 ; E n°954 ; E n°969 à 970
; E n°973à 976 ; E n°991 ; E n°993 à 998 ; E n°999 à 1001 ; E n°1007 à 1014 ; E n°1017 à 1021 ; En°1025 ;
E n°1028 à 1029 ; E n°1031 à 1032 ; E n°1034 ; E n°1036 à 1037
- Parcelles cadastrées 417 section H n°1016 ; H n°1018 à 1024 ; H n°1033 ; H n°1293 à 1294
- Parcelles cadastrées 417 section WW n° 39 à 41 ; n°56 à 57 ;
- Parcelles cadastrées 417 section WZ n°35 à 37
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241030-DE-2024-10-05-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le
18/11/2024