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Déliberation - 055 juin 2025 Budget annexe Port de Plaisance Affectation definitive des resultats 2024
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 055 juin 2025 Budget annexe Port de Plaisance Affectation definitive des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Pre "7 Tu Publié le
ID : 066-216600163-20250619-055 JUIN_2025-DE
EN as à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DÉLIBÉRATIONS
Le e DU CONSEIL MUNICIPAL
sur , mer Séance du jeudi 19 juin 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
RE.
Délibération n° 055/juin/2025
Budget annexe Port de Plaisance - Affectation définitive des résultats 2024
L’an 2025, le 19 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Didier BURGKAM,
Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Marc
MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Annabel BASIL pouvoir à Sandrine COUSSANES, Evelyne CANOVAS pouvoir à Fabrice VIGINIER, Alexandre ORTIZ-- BODIOU pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Olivier CAPELL,
Absents : Gérard PETYT, Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
0 D CR CE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2311- 4,L.2311-5 et L.5211-1 ;
Vu l'instruction budgétaire comptable M57 ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 11 juin 2025 ;
Vu la délibération n° 053/juin/2025 du 19 juin 2025 relative à l’approbation du compte de gestion 2024 du Budget annexe « Port de Plaisance » ;
Vu la délibération n° 054/juin/2025 du 19 juin 2025 relative à l’approbation du compte administratif 2024 du Budget annexe « Port de Plaisance » ;
Considérant que l’article L.2311-4 du CGCT dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y O4 68 88 00 62 "2 04 68 88 O4 GA @ contact@banvyuls-sur-mer com
02 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
ID : 066-216600163-20250619-055_JUIN_2025-DE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les résultats définitifs du Budget annexe du Port de Plaisance de l’exercice 2024 se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 2024 926 430,22 € Recettes 2024 924 050,99 € Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 231023 €
Excédent reporté 2023 (R002) 0,00 Résultat de clôture 2024 -2 379,23 €
Section d’investissement
Dépenses 2024 930 438,32 € Recettes 2024 1 024 326,00 €
Solde d’exécution 2024 93 887,68 €
Solde d’exécution 2023 (D001) - 310 710,18 €
Total du solde d’exécution - 216 822,50 €
Restes à réaliser 2024 (en dépenses) - 109 309,76 €
Restes à réaliser 2024 (en recettes) 0,00 €
Besoin de financement - 326 132,26 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté au chapitre 001 (dépenses) - 326 132,26 € 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
R002 — Excédents de fonctionnement reportés - 2 379,23 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 25) :
“ d’approuver l’affectation des résultats définitifs 2024 sur 2025 du Budget annexe « Port de Plaisance » tels qu’arrêtés ci-avant.
“ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
e Maire |
ichel SOLE
La secrétaire de séance
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER % 04 68 88 00 62 em 04 68 88 04 64 @ contoct@banyuls-sur-mer.com
02 juillet 2025