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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 [Hs 18
ID : 066-216600163-20240604-62_JUIN_2024-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 04 juin 2024 à 18h30
LA LUMINEUSE M, à
Délibération n° 62/juin/2024
Budget annexe Parkings - Affectation définitive des résultats
L'an 2024, le 04 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration : Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc . MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN.
Absents : Olivier CAPELL, Gérard PETYT, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Cédric
CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absents : 5
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D HD CR CE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-4, L.2311-5 et L.5211-1 ;
Vu l'instruction budgétaire comptable MA ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 27 mai 2024 ;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Budget annexe « Parkings » de la Ville ; Vu le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe « Parkings » de la Ville ; Vu la délibération n°35/avri/2023 du 6 avril 2023 portant approbation du Compte Administratif 2022 et constatation des résultats pour 36 169,14 € en section de fonctionnement et 21 287,40 € en section d’investissement ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
JT www.banvyuls-sur-mer.com —
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 GA @ contact@banvyuls-sur-mer.com
14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-62 JUIN 2024-DE
ET
Considérant que l’article L.2311-4 du CGCT dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif,
Considérant que la délibération susvisée n’a pas été suivie d’une délibération d’affectation des résultats 2022 sur 2023 ;
Considérant qu’il convient de régulariser cet oubli et d’affecter les résultats de 2022 à l’occasion de l’affectation des résultats définitifs 2023 sur 2024, soit d’affecter les résultats N-1 (2022) et N (2023) sur l’exercice 2024 afin de ne pas laisser nulles les lignes « résultat reporté N-1 » ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les résultats définitifs de l’exercice 2023 du Budget annexe « Parkings » se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 2023 61 488,88 €
Recettes 2023 115 121.44 €
Résultat de l’exercice 2023 53 632:56€
Résultat reporté N-1 2022 0,00 €
Résultat de clôture 2023 53 632,56€ Résultat reporté corrigé N-1 2022 36 169,14 € Résultat de clôture corrigé 2023 (A) 89 801,70 €
Section d’investissement
Dépenses 2023 107 481,57 € Recettes 2023 17 247,51 €
Résultat de l’exercice 2023 - 90 234,06 €
Résultat reporté N-1 2022 0,00 €
Résultat de clôture 2023 - 90 234,06 € Résultat reporté corrigé N-1 2022 21 287,40 € Résultat de clôture corrigé 2023 (B) - 68 946,66 €
Affectation en investissement (B) en D001 - 68 946,66 € Affectation du résultat de fonctionnement capitalisé B+C = (D) en R1068 89 801,70 € Report en fonctionnement (A-D) en R0O02 0,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 18; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
= d’approuver l’affectation des résultats définitifs 2023 (corrigée des résultats N-1 2022) sur 2024 du Budget annexe « Parkings » de la Ville tels qu’arrêtés ci-avant ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-62 JUIN 2024-DE
EE Levrsult
= d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l'Etat ;
- est transmise à Monsieur le Receveur-Percepteur municipal ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire |
Alexandre ORTIZ--BODIOU ichel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
. V1 amd À www.banvyuls-sur-mer.com
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14/06/2024