Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 052 juin 2025 Budget principal Affectation definit
Déliberation - 62 juin 2024 Budget annexe Parkings affectation de
Déliberation - 59 juin 2024 Budget annexe du Port affectation def
Déliberation - 058 juin 2025 Budget annexe Parkings Affectation d
Déliberation - 36avri2024 Budget principal reprise anticipee et a
Déliberation - 055 juin 2025 Budget annexe Port de Plaisance Affe
unknown - 052 juin 2025 Budget principal Affectation definit
Déliberation - 54 juin 2024 Budget Principal Commune approbation
Déliberation - 041 AVRI 2026 Budget principal Affectation definit
Déliberation - 26 AVRI 2023 Affectation du resultat Commune
Déliberation - 56 juin 2024 Budget Principal Commune affectation definitive des resultats 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 56 juin 2024 Budget Principal Commune affectation definitive des resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-56 JUIN 2024-DE
ER
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 04 juin 2024 à 18h30
LA LUMINEUSE
Délibération n° 56/juin/2024
Budget Principal de la Commune - Affectation définitive des résultats
L’an 2024, le 04 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE,
Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan
BOADA, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration : Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN.
Absents : Olivier CAPELL, Gérard PETYT, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Cédric
CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absents : 5
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D) D CR C5
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-4, L.2311-5 et L.5211-1 ;
Vu l'instruction budgétaire comptable MS7 ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 27 mai 2024 ;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Budget principal de la Ville ; Vu le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget principal de la Ville ;
Considérant que l’article L.2311-4 du CGCT dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les résultats définitifs du Budget Principal de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
PE
mr 7
nn / À www.banyuls-sur-mer.com 7
6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 GA @ contact@banvyu Ls-sur-mer.com
14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-56 JUIN 2024-DE
PURE #
Section de fonctionnement
Dépenses 2023 8 292 483,52 €
Recettes 2023 9 547 989,59 €
Résultat de l’exercice 2023 12553506,27€ Résultat reporté N-1 2022 2 519 899,15 € Résultat de clôture 2023 (A) 3 775 405,42 €
Section d’investissement
Dépenses 2023 3 614 848,83 € Recettes 2023 3 546 059,22 € Résultat de l’exercice 2023 - 68 789,61 € Résultat reporté N-1 2022 - 514 147,65 € Résultat de clôture 2023 (B) -382 937,26 €
Restes à réaliser
Dépenses 358 367,04 € Recettes 916 100,00 €
Solde (C) 591 13290€
Affectation en investissement (B) en D001 - 582 937,26 € Affectation du résultat de fonctionnement capitalisé B+C = (D) en R1068 25 204,30 € Report en fonctionnement (A-D) en R002 3 750 201,12 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 18; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
= d’approuver l'affectation des résultats définitifs 2023 sur 2024 du Budget principal de la Ville tels qu’arrêtés ci-avant ;
= d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est transmise à Monsieur le Receveur-Percepteur municipal ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire
ean-Michel SOLÉ
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours tontentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www.banvyuls-sur-mer.com TT
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 GA @ contact@banyuls-sur-mer.com
14/06/2024