Procès Verbal - BC PV 24 01 2025

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Procès Verbal - BC PV 24 01 2025 Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Langres. Lien du pdf (Procès Verbal - BC PV 24 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Consommateurs, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES

Procès-verbal du Bureau Communautaire

Vendredi 24 Janvier 2025

L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, le 24 Janvier à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.

Etaient présents :

M.THIEBAUD D. M.FUERTES N. M.MAUGRAS J. M.FOURNIER H. M.PERROT E. Mme COEURDASSIER S. M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. M.DIDIER R. M.DANGIEN A. M.OUDOT E. M. DELABORDE D. M.THOMASSIN N. M.BLANCHARD D. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M.CHEVALLIER A. M.BOILLETOT C. M.LINARES H. M.DARTIER M. M.HUOT G Mme CARDINAL A. Mme BERNAND C M.CHITTARO F.

M.CARDINAL JP. M.SEGUIN D. Mme MASSON A.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.GALLISSOT P. à M.BOILLETOT C.

Absents :

Mme BERNAND

M le Président ouvre la séance à 14 h 00 minute et donne lecture des excusés.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.

M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la séance, ce dernier est adopté à l’unanimité.

M. le Président donne lecture du procès-verbal de la séance en date du 15 novembre 2024. Ce dernier est adopté à l’unanimité :

SEANCE DU 15 Novembre 2024

N° DELIBERATION OBJET VOTE

2024-19

Bâtiment 10 de la Citadelle - Aménagement d’un

établissement d’accueil médicalisé de jour (APEI) –

Marchés de travaux - Lot n° 6 “Carrelage” – Avenant n° 1 -

Lots n°1-4-10-12 - Avenants n°2 – Lot n° 3 “Menuiserie” –

Avenant n° 3– Approbation

UNANIMITÉ

2024-20

ZAE « Champ de Monge » à Saints-Geosmes – Lot n° 8 -

Parcelles cadastrées section ZE n° 97 et n° 159 – Cession

à la SCI LGMH – Approbation

UNANIMITÉ

2024-21

ZAE Langres-Nord Rolampont – Cession de terrain à la

société TC IMMO – Délibération n° 2019-35 en date du

28/06/2019 – Retrait

UNANIMITÉ2

1 – FONCIER

N°2025-1

RAPPORTEUR : M. LE PRÉSIDENT

RÉSERVES FONCIERES - Acquisition de parcelles agricoles YI n°25-26-65 « LA COTELLE » à Val-De-Meuse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles L.141-5 et R.141-2, Vu la délégation consentie au Bureau communautaire par délibération du 07 décembre 2023, Vu la délibération n°2022-56 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2022 relative à la convention cadre de prestations de service et de mise en réserves foncières compensatoires avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) Grand Est, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Considérant que la mise en œuvre des politiques communautaires peut rendre nécessaire la constitution de réserves foncières pour compenser des développements d’urbanisation à venir sur des parcelles agricoles,

Considérant que la SAFER GRAND EST peut apporter son concours aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui leur sont rattachés pour la réalisation d’opérations foncières, notamment par la constitution de réserves favorisant les objectifs généraux d’aménagement agricole,

Considérant la convention cadre de prestation de services et de mise en réserve foncière compensatoire établie entre la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) et la Communauté de Communes de Grand Langres en date du 28 novembre 2022, Considérant la mise en vente de parcelles sises à VAL-DE-MEUSE section YI n°25, 26 et 65 pour lesquelles la Communauté de Communes a fait acte de candidature en date du 24 septembre 2024,

Considérant l’avis favorable de la commission SAFER du 5 novembre 2024, Considérant qu’aux termes de la convention précitée, la SAFER GRAND EST est mandatée pour acquérir et gérer ces terrains, en vue d’une compensation future qui serait demandée à la Communauté de Communes du Grand Langres,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Autorise Monsieur le Président à procéder à l’entrée de mise en réserve proposée par la SAFER des parcelles sises sur la commune de VAL-DE-MEUSE cadastrées comme suit :

Etant ici précisé que :

- le préfinancement est assuré par la Communauté de Communes du Grand Langres, pour un prix d’acquisition de 103 000 € HT, la TVA n’étant exigible qu’en cas de rétrocession au Grand Langres,3

- sont à la charge de la Communauté de Communes du Grand Langres : les frais d’acte estimés à 2 540 € HT et les frais d’honoraires de la SAFER estimés à 8 443,20 € HT (8% du prix principal et des frais d’acte),

- les parcelles sont mises en réserve en prenant en charge l’ensemble des frais liés au portage des biens stockés par la SAFER ;

➢ Autorise Monsieur le Président à signer tous actes et documents en vue de la réalisation de cette opération.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président précise que la totalité de la surface ne sera pas nécessairement donnée à un seul exploitant.

Monsieur Romary DIDIER indique que ces surfaces sont très intéressantes pour un exploitant et que compte-tenu des projets en attente la vente de ces parcelles est une opportunité pour la Communauté de Communes. Le souhait serait que les attributions de terres se fassent au profit d’exploitants ayant contribué à la réalisation de projets, mais c’est la SAFER qui décide des attributions.

Monsieur le Président propose qu’un travail de concertation soit mené avec la SAFER.

Monsieur Nicolas THOMASSIN s’interroge sur le coût de portage.

Madame Tamara MAILLOT, responsable du service Urbanisme, répond que ce coût, payable tous les ans, dépend de la superficie.

N°2025-2

RAPPORTEUR : M. Romary DIDIER

Cession parcelles ZN n°178 et ZM n°136 et ZM n°134 ZAE « LANGRES NORD ROLAMPONT » à la société DEMETERRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-37 et L.5214- 16,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.3121-1, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-40 en date du 12 septembre 2024 relative aux conditions de vente des zones d’activité économique de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu les avis du Pôle d’Evaluation Domaniale en date des 7 novembre et 19 décembre 2024, Considérant la demande de la société DEMETERRE d’acquérir les parcelles sises à ROLAMPONT cadastrées section ZN n°178 et section ZM n°136 et 134 en vue d’y développer son activité machinisme,

Considérant l’intérêt pour le développement économique de la Communauté de Communes que représente l’implantation de la société DEMETERRE,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

➢ Approuve la cession les parcelles sises à ROLAMPONT cadastrées : - section ZN n°178 d’une superficie de 2 368 m²,

- section ZM n°136 d’une superficie de 3 541 m²,

- et section ZM n°134 d’une superficie de 88 m²,

- soit une superficie totale de 5 997 m²,4

à la société DEMETERRE représentée par M. Philippe Parmentier, directeur général, filiale du groupe TERRECOMTOISE, domicilié 2 rue Victor Considérant 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et représenté par son Président M. Clément Tisserand ou par toute personne morale ou physique qu’elle souhaite lui substituer, pour un montant de 59 970 € HT soit 71 964 € TTC, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur ;

➢ Autorise Monsieur le Président à signer tous actes et documents en vue de la réalisation de cette opération, à y intégrer des clauses et conditions suspensives et particulières jugées nécessaires à cette cession. Le terrain viabilisé est vendu en l’état, charge à l’acquéreur de prendre en charge les travaux nécessaires pour se conformer aux réglementations, notamment environnementales, en vigueur.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président précise que cette entreprise vient de Bourgogne Franche-Comté, et que l’implantation d’une entreprise provenant de l’extérieur est un point positif.

Monsieur Romary DIDIER ajoute que la zone de Rolampont se développe.

2– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président remercie les participants et lève la séance à 14 h 30 minutes.

Et ont signé :

Le Président

Jacky MAUGRAS

Le Secrétaire

Suzanne COEURDASSIER