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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Lombron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française Département Sarthe Commune de Lombron L'an 2024, le 15 octobre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de Lombron, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE DE LOMBRON sous la présidence de M GREMILLON Alain, maire. Présents : M. GREMILLON Alain, Maire, Mme TREMIER Josette, M. GODEFROY Vincent, Mme BOUZEAU Brigitte, M. MEDARD Claude, M. MENAGER Michel, Mme BARBIER Catherine, Mme BRICOU - CARTEREAU Angeline, M. BUREAU Denis, M. DELANGLE Dominique, Mme GERBAULT Aurélie, Mme GRAFFIN Ghislaine, Mme HEUZARD Emilie, M. LEFEUVRE Thierry, M. ROUSSELOT Pierre, Excusée : : Mme FAUTRAT Jennifer, Absente : : Mme LEBOUC Pauline, Nombre de membres e Afférents au Conseil municipal : 17 e Présents : 15 Date de la convocation : 08/10/2024 Date d'affichage : 17/10/2024 A été nommé(e) secrétaire : M. MENAGER Michel, Objet{(s) des délibérations 2024-042 Régularisation loyers Maison Santé Pluridisciplinaire 2024-043 Convention utilisation salle des Associations 2024-044 Tarif salle Simone Veil 1- Approbation du compte rendu de la séance du 10 septembre 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le compte-rendu du 10 septembre 2024 2- Décision du Maire dans le cadre de ses délégations Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises depuis le dernier conseil municipal : Délégation n°15 : Droit de préemption La commune n'a pas exercé son droit de préemption sur la vente des biens suivants : RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIA0721652470010 REÇUE EN MAIRIE LE 10/09/2024 parcelle C1046 709m° 5 rue du Petit Fourneau, RENONCIATION A L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION - DIA0721652470011 REÇUE EN MAIRIE LE 18/09/2024 parcelle C1559 355m° 5 rue du Pressoir, Le conseil municipal approuve à l'unanimité les décisions prises 3- Projet de parc éolien Le Maire rappelle à l'assemblée la présentation faite par la SOCIÈTE WPD le 10 septembre 2024 pour un projet d'implantation d’éoliennes au nord du territoire communal et annonce l’annulation du projet en raison de contraintes techniques. 4- Délibération N° DEL-24-042 : Régularisation loyers Maison Santé Pluridisciplinaire Suite à la signature des baux de la MSP les 17, 19 et 30 septembre pour une durée de 6 années commençant à courir rétroactivement le 1° mai 2024, Monsieur le Maire propose la régularisation suivante des loyers : F 2 n85 ; . VALLEE ANDORIN BLOT PAPPENS POITRENAUD RAVE SZPIRGLAS | ILoyers ercaissés imeai 40,00€ 50,00€ 42137€ 18929€ 95,36€ 1089,62€ 102437€ 86222€ juin 40,00€ 50,00€ 42137€ 189,29€ 95,36€ 108962€ 10M37€ 86,22€ juillet 40,00€ 50,00€ 42137€ 189,23€ 95,36€ 1089,62€ 102437€ 86222€ laoût 40,00€ 50,00€ 42137€ 189,29€ 95,36€ 1089,62€ 102437€ 862,22€ iseptembre 40,00€ S000€ 421,37€ - € - € 1089,62€ - € 86,22 otal 200,00€ 290,00€ 210685€ 75716€ 3B1M€ 544810€ 4097,48€ 431110€ l Loyers dus 01/10/2024 01/05/2024 01/05/2024 01/05/2024 01/05/2024 01/05/2024 imai 40,00€ 50,00€ 37270€ 11268€ 95,36€ 103143€ MO7IE 814€ juin 40,00€ 50,00€ 37270€ 112,68€ 95,26€ 103143€ SOU7IE BIME juillet 40,00€ 50,00€ 37270€ 112,68€ 95,36€ 103143€ JOIE 8MME laoût 40,00€ 000€ 37270€ 112,68€ 95,36€ 85304€ OZIE BMZHE septembre 40,00€ 50,00€ 372,70€ 112,68€ 97,22€ S40,74€ SOO71E 814,74€ joctobre 40,00€ 19935€ 372,70€ 112,68€ 92.59€ BAZ€ MO71E BMME otal 000€” ave” 22620€" 67608€ 57625€ 562416” 540426€" A88BME Loyer octobre +régul 40,00 € 199,35 € 129,35 € - € 194,81 € 180,71€ 1306,78€ STE Loyer novembre + régul 199,35 € 57,70€ 31,60€ 840,74 € 900,71€ 814,74€ Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la régularisation des loyers ci-dessus. 5- Site internet Monsieur le Maire rappelle la volonté de faire évoluer le site de la commune et de diminuer les frais. Aurélie GERBAULT vous propose le rétroplanning suivant sachant le renouvellement annuel est en décembre : -___ Retour des élus et des agents sur le site actuel : page à garder, modifier, supprimer, créer - Proposition du projet, - Finalisation du site, - Miseen ligne. L'arborescence du site commentée sera à retourner avant la fin de l’année au secrétaire général. 6- Délibération N° DEL-24-043 : Convention salle des Associations Suite au conseil municipal de septembre, Monsieur le Maire propose de modifier la convention d'utilisation de la salle des Associations selon le document joint : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la convention jointe. 7- Délibération N° DEL-24-044 : Tarifs salle Simone VEIL Suite à la commission des finances, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs suivants de la délibération 20231206 pour la Salle Simone Veil Salle Simone Veil Cuisine —Ssns-evisine. - Week-end Lombronnais 400€ 500€ E00<- - Week-end Hors Commune 600 € 900€ 700<- - Réveillon jour de l'an 1000€ 1500€ - Séminaire entreprise à la journée 400€ £209<€ Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la modification des 4 tarifs 8- Participation prévoyance Suite à l'avis de participer à la garantie de base à 90% via le centre de gestion lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire précise que la prise en charge est obligatoire sur les garanties de base mais pas sur les options. Afin de proposer au CST du centre de gestion la délibération d'adhésion qui sera prise le 12 novembre, le conseil municipal définit : - Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; - Approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l'accord national du 11 juillet 2023 ; - Décider que l'adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d'ancienneté de 6 mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l'employeur est supérieure ou égale à 6 mois ; - Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur d’une participation identique pour tous les agents : 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire. 9- Informations diverses - Projet lotissement terrain TUFFIER : 10 logements sociaux -_ Renouvellement informatique - Réunion sous-préfecture de 10/10/2024 sur les finances communales - Cimetière : étude pour agrandissement - Communauté de Communes : publicité entreprise pour bulletin communautaire - Perche Sarthois o Manifestation tout feu / tout flamme o Livret parcours-découverte LOMBRON o Monument du mois : clôture dimanche - Remise des prix fleurissement du Département - __ Commission Vie associative le 21 octobre - Commission Communication le 24 octobre - Salle Simone VEIL : problèmes de fuite, de décompression de la fosse et de WC fêlié. Rappel des dates des prochains conseils municipaux à 20h00 : 12 novembre et 10 décembre Séance levée à : 23h25 En Mairie, le 17/10/2024 Le Maire M. GREMILLON Alai Le secrétaire de séance M. MENAGER Michel