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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0334 Medard av de st et Avenue de la Renaissance Amenagment Ligne Bhns Crea Carrefour Giratoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0334 permanent Publié le 13/11/2023
MCM-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6,
Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'avis favorable des communes de EYSINES et de MERIGNAC,
Considérant les nouveaux aménagements de l’avenue Saint Médard, consécutifs à la mise en place d'une ligne de BHNS Bordeaux / Saint-Aubin de-Médoc,
Considérant la création d'un carrefour à sens giratoire à l'intersection de l'avenue de SAINT- MEDARD, de la rue de la RENAISSANCE (commune d’Eysines) et de la voie d'accès au N° 76 de l'avenue de SAINT-MEDARD,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
Au carrefour de l'avenue de SAINT MEDARD, de la rue de la RENAISSANCE (commune d’Eysines) et de la voie d'accès au N°76 de l'avenue de SAINT MEDARD, est créé un carrefour à sens giratoire. Tout conducteur de véhicules, à hauteur de l'intersection précitée, ne sera pas prioritaire et devra céder le passage à ceux circulant sur ledit carrefour à sens giratoire.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 13/11/2023
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage. AMST-2023-0334 permanent Publié le 13/11/2023
MCM-2
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 09/11/2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document