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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0380)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102961) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:51 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
23-B-0380
Séance du vendredi 15 décembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) - DEVELOPPEMENT D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE MOBILE - SCIC ENERCOOP HAUTS-DE-
FRANCE - SUBVENTION
I. Rappel du contexte
L'atteinte des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), adopté par délibération n° 21 C 0044 du conseil métropolitain du 19 février 2021, nécessite une multiplication du nombre de projets de production d’EnR&R dans toutes les filières localement pertinentes et une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux.
Parmi celles-ci, le solaire photovoltaïque présente un potentiel de développement particulièrement important sur notre territoire. La possibilité d'installer de manière provisoire des panneaux photovoltaïques sur des terrains délaissés en attente de conversion est intéressante, afin de contribuer à l'atteinte de nos objectifs EnR&R sans consommer d'espace et de valoriser ces terrains dans la période de temps avant reconversion.
II. Objet de la délibération
La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ENERCOOP Hauts-de-France, producteur d'électricité situé à Lille, sollicite une subvention de la métropole européenne de Lille (MEL) dans le cadre d'un projet d'acquisition et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque mobile qui sera installée dans un premier temps sur une friche SNCF au Mont-de-Terre (Fives) à Lille, au droit de la rue Danton, pour une occupation temporaire.
Cette friche de 4,8 hectares a fait l'objet d'un appel à projets lancé par SNCF Immobilier en 2019 pour la réalisation de logements, remporté par le groupement formé par les promoteurs Duval, Icade et Oria. Ce projet est subordonné à la réalisation d'aménagements dont le démarrage est prévu fin 2025. Il a donc été convenu entre les parties prenantes du futur projet d'aménagement (le groupement des promoteurs, SNCF Immobilier, la Ville de Lille et la MEL) de mettre en place des usages transitoires sur le site en attendant le démarrage du projet.
Le projet de la SCIC ENERCOOP Hauts-de-France a été identifié comme un usage transitoire pertinent. Il consiste en la mise en place d'une centrale photovoltaïque mobile qui prendra la forme d'un container se déployant, avec une emprise au sol de (102961) / vendredi 15 décembre 2023 à 13:51 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
45 mètres sur 9 mètres. L'énergie annuelle qui sera produite est estimée à 58,2 MWh, équivalent à la consommation électrique d'environ 11 logements. Le modèle proposé par la SCIC ENERCOOP Hauts-de-France est étudié sur 30 ans avec un déplacement de la centrale photovoltaïque tous les 3 à 5 ans. Ainsi, la centrale est amenée à s'établir sur des friches industrielles, permettant une valorisation temporaire de ces fonciers en attente de conversion définitive. Le nombre de friches sur le territoire de la MEL et leur calendrier de conversion justifie l'opportunité d'un tel équipement sur le territoire.
Le financement du projet global d'un montant de 191.000 € HT prévoit une prise en charge de 80 % par des subventions, complétée par des fonds propres de la SCIC. Se sont engagés à soutenir le projet : SNCF immobilier (30.000 €), le groupement d'aménageurs (15.000 €), la Région Hauts-de-France (84.732 €) et la Ville de Lille (8.000 €).
La SCIC ENERCOOP Hauts-de-France sollicite une subvention de 7.000 € auprès de la MEL et propose de :
Communiquer sur le projet au sein du territoire métropolitain ;
Mettre à disposition de la MEL les informations techniques, environne- mentales et financières propres à ce projet. Ce retour d'expérience alimentera les réflexions de la MEL sur la solarisation des friches.
Considérant que le développement de cette centrale solaire mobile participe à l’atteinte des objectifs du PCAET en matière d’énergies renouvelables, la MEL propose de soutenir la SCIC ENERCOOP Hauts-de-France à hauteur de 7.000 €, soit environ 4 % du montant global du projet.
L’aide est allouée sur la base du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission européenne en date du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis, modifié par le règlement 2020/972 du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'accorder une subvention de 7.000 € à la SCIC ENERCOOP Hauts-de- France pour le projet décrit dans la présente délibération ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la SCIC ENERCOOP Hauts-de-France ;
3) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ