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Déliberation - 2024 034 Saison 2023 2024 contrat de cession pour le spectacle Duologie avec lassociation RANDOROYAL F 808
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 Saison 2023 2024 contrat de cession pour le spectacle Duologie avec lassociation RANDOROYAL F 808)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
IREPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
@ 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2024 - (©
Objet: Saison 2023-2024 - Contrat de cession pour le spectacle « Duologie » avec l'association
RONDOROYAL F 808
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association RONDOROYAL F 808 dans
le cadre d’une action de sensibilisation à l'improvisation pour les élèves de l’Ecole d'Arts ;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter le spectacle « Duologie » pour tous les élèves de
l'Ecole d'Arts et les enfants des accueils de loisirs de la ville le 13 mars 2024 à 14h30.
DECIDE de conclure un contrat de cession avec l'association RONDOROYAL F 808, sise M3Q
23-25 rue du Général Sarrail à Poitiers (86000), pour le spectacle susmentionné.
DIT que la commune versera à l’association un montant total de 900 € nets de taxes à l’issue
de la représentation.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 1 6 FEV. 2024
Le Maire
Publication en ligne le :
1 6 FEV. 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.