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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 231 Saison 2023 2024 Contrat de cession pour le spectacle spectacle Orel Octave et Melodie avec lassociation le RIF 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DECISION N°2023 - 2 3 À.
Objet: Saison 2023-2024 - Contrat de cession pour le spectacle « Orel, Octave et Mélodie » avec
l’association Le RIF (Réseau des musiques actuelles en He-de-France)
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020 relative à la
délégation d’attributions au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association Le RIF ;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter dans le cadre de la Cité Educative en direction des
écoles élémentaires de Saint-Michel-sur-Orge et de Fleury-Mérogis, le spectacle « Orel,
Octave et Mélodie » le vendredi 6 octobre à 10h et 14h30,
DECIDE de conclure un contrat de cession avec l'association Le RIF, sise 221 rue de Belleville
à Paris (75019), pour le spectacle susmentionné,
DIT que la commune versera à l'association un montant de 1 200 euros nets de TVA.
DIT que cette dépense est inscrite au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 22 SEP. 2023
Le Maire
“Sophie RIGAULT
PLU iere & y Le è ? SEP. 2073
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etfou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.