Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 333 Saison 2023 2024 Contrat de cession pour
Déliberation - 2024 048 Saison 2023 2024 Contrat de cession pour
Déliberation - 2024 034 Saison 2023 2024 contrat de cession pour
Déliberation - 2023 231 Saison 2023 2024 Contrat de cession pour
unknown - 2024 048 Saison 2023 2024 Contrat de cession pour
Déliberation - 2025 068 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour
Déliberation - 2025 068 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour
unknown - 2023 231 Saison 2023 2024 Contrat de cession pour
Déliberation - 2023 232 Saison 2023 2024 Contrat de cession pour
Déliberation - 2023 336 Saison 2023 2024 Contrat de cession pour
Déliberation - 2023 333 Saison 2023 2024 Contrat de cession pour le spectacle Mon aieule de Ouidah avec lassociation QUARTET BUCCAL
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 333 Saison 2023 2024 Contrat de cession pour le spectacle Mon aieule de Ouidah avec lassociation QUARTET BUCCAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2023 - 233
Objet : Saison 2023-2024 - Contrat de cession pour le spectacle « Mon aïeule de Ouidah » avec
l'association QUARTET BUCCAL
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2422-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association QUARTET BUCCAL en
partenariat avec la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter le spectacle « Mon aïeule de Ouidah » le dimanche 28
janvier 2024 à 16h;
DECIDE de conclure un contrat de cession avec l'association QUARTET BUCCAL, sise 14 rue
Léo Lagrange à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), pour le spectacle susmentionné.
DIT que la commune versera à l’association un montant total de 1000 € net de taxes, sur
présentation d'une facture.
2 8 DEC. 200 Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le
Publication en ligne le : 2 8 DEC. 2023
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de Z mois à compter de sa publication ou notification.