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Arrêté - 2023.11.1034 travaux rue despourrins du 04 au 08 decembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.1034 travaux rue despourrins du 04 au 08 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
URDES FE Z des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 1034
Mis en ligne le 24.41.1923
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°27 RUE DESPOURRINS
DU 04 AU 08 DECEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise CASSAGNE sise Zone Bastillac Nord 65000 TARBES, relative à la réalisation de travaux de branchement électrique pour le compte d’Enedis au droit de l'immeuble portant le n°27 rue Despourrins du 04 au 08 décembre 2023,
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 04 au 08 décembre 2023, l’entreprise CASSAGNE est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'immeuble portant le n°27 rue Despourrins.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 2 emplacements de
stationnement au droit de l'immeuble portant le n°27 rue Despourrins.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l'article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l'immeuble portant le n°27 rue Despourrins.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: Les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moîns 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aîde de barrières ou cônes de signalisation.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 1| 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 28 novembre 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .............................,....
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
: Par remise en main propre
sr mail envoyé le .ËQ] Ai, 12
Je soussigné(e)...................,...............
Signature : ........,..,.,.,,.4.essscssess
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.