Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.04.457 chantier bd centenaire
Arrêté - 2022.12.1059 Cirulation interdite bd Centenaire
Arrêté - 2023.10.945 chaussée bd centenaire le 02.11.2023
Arrêté - 2023.11.982 circu bd centenaire du 20.11 au 01.12
Arrêté - 2023.12.1054 circu bd du centenaire du 07 au 19.12
Arrêté - 2023.08.738 Circulation alternée au Bd du centenai
Arrêté - 2023.08.761 Stationnement interdit Bd du centenair
Arrêté - 2023.11.1034 travaux rue despourrins du 04 au 08 d
Conseil Municipal - 2023.84 Acceptation règlement sinistre bd Centenai
Arrêté - Arrêté 2023 06 490 Circulation alternée Boulevard
Arrêté - 2023.11.1035 travaux bd du centenaire les 04 et 05 decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.1035 travaux bd du centenaire les 04 et 05 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/LQURDES ff — (EU des Pyrénées
F
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 1035
Mis en ligne le ..29:41:.1023
TRAVAUX DE RÉFECTION DÉFINITIVE DE VOIRIE SUITE À UN DÉPANNAGE GAZ CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AU DROIT DE L'IMMEUBLE
PORTANT LE N° 52 BOULEVARD DU CENTENAIRE
LES 04 ET 05 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise COREBA sise Z.I. Berlanne 64160 MORLAAS, relative à travaux de réfection définitive de voirie suite à un dépannage gaz au droit de l'immeuble portant le n° 52 boulevard du Centenaire, les 4 et 5 décembre 2023,
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Les 4 et 5 décembre 2023, l’entreprise COREBA est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'immeuble portant Le n° 52 boulevard du Centenaire.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l'immeuble portant le n° 52 boulevard du Centenaire.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à là réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipuiées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès aux riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 28 novembre 2023
à
Pour le Mai
L’adjoint délébué,
Philippe ERNANDEZ Notifié Le
ou Par courrier recommandé envoyé Le ..…..........,.......
a Par remise en main propre
Par mail envoyé le eo [Luis
Je soussigné(e).................................
Signature : ..............,............
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.