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Arrêté - 2023.05.419 Stationnement véhicule déménagement rue Despourrins
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.05.419 Stationnement véhicule déménagement rue Despourrins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES Æ/4 des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 05 419
Mis en ligne le ,44.O5..20273
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DES IMMEUBLES PORTANT LES N°21 ET 23 RUE DESPOURRINS LES 16 ET 17 MAI 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, 12212-2, 12212-5, 12213-1 et 12213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise déménagement Lourdaïis, sise 11 Camin Trèmè - Soulè 65100 Geu, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement au droit des immeubles portant les n° 21 et 23 rue Despourrins du 16 mai 2023, 07 h 30 au 17 mai 2023, 14 h O0,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 16 mai 2023, 07 h 30 au 17 mai 2023, 14 h 00, l’entreprise Déménagements Lourdais est autorisée à occuper le domaine public au droit des immeuble portant les n° 21 et 23 rue Despourrins.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit des immeuble portant les n° 21 et 23 rue Despourrins.
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par Le bénéficiaire :
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www-lourdes.fr - soit aux extrémités de l’emprise concernées par cette réglementation, - soit à l’endroit stipulé par cette réglementation.
Cet affichage ne devra pas acculter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale :
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville de Lourdes,et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait Mourdes, le 12 mai 2023 Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ............,..,....
c Par remise en main prgpre y
xPar mail envoyé le TR S. Lis
Je soussigné(e).....................,,.......
Signature : ................,.,,...4,,..4
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.