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Déliberation - CRCM16122021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM16122021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
République Française
Département des Ardennes
COMMUNE DE RIMOGNE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 16 Décembre 2021
L' an 2021 et le 16 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de ROSSATO Yannick, Maire.
Présents : M. ROSSATO Yannick, Maire, Mmes : CLOUET Monique, LACAILLE Adeline, SALVI Florence, MM : DARDENNES Michel, DEROO Marc-Antoine, DRUART Jean-Marie, MAURICE Denis, MIOTTI Denis
Excusé(s) ayant donné procuration : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GIGOT Catherine à Mme CLOUET Monique, MANAND Christiane à M. MAURICE Denis, MM : RICHET Olivier à Mme CLOUET Monique, SENSIQUE Mickaël à M. MIOTTI Denis Excusé(s) :
Absent(s) :
Absent(s) : Mmes : DUMAY Malory, MENONCIN Céline
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 9
Date de la convocation : 08/12/2021
Date d'affichage : 08/12/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 17/12/2021
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DEROO Marc-Antoine
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2021-74 - Ajout d'un point à l'ordre du jour
2021-75 - Emprunt "raccordement domaine privé Tranche 2"
2021-76 - Budget assainissement : Décision Modificative n°6
2021-77 - Budget assainissement : investissements 2022
2021-78 - Acquisition d'un bien soumis au droit de préemption urbain 2021-79 - Renouvellement convention Familles Rurales
2021-80 - Budget commune : Décision Modificative n°7
2021-74 - Ajout d'un point à l'ordre du jour
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Après information aux membres de la commission Finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE l’ajout d’n point à l’ordre du jour « Budget commune : décision modificative n°7 »
1
PRECISE que ce point sera traité en fin de séance.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
2021-75 - Emprunt "raccordement domaine privé Tranche 2"
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Considérant l’avis de la commission réunie le 24 novembre 2021,
Considérant qu’il y a lieu de recourir à l’emprunt en vue proposer aux habitants de Rimogne de financer les raccordements au réseau d’assainissement collectif, pour la tranche 2, Après consultation de différents organismes bancaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, un prêt à moyen terme à taux fixe selon les caractéristiques suivantes : Montant du prêt (en €) : 110 000
Durée en années : 5
Echéances /an : 4
Nombre d’échéances : 20
Taux client : 0.70%
Frais de dossier : 100€
Echéances (en €) : 5 601.62
Coût total des intérêts (en €) : 2 032.44
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
2021-76 - Budget assainissement : Décision Modificative n°6
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements sur le budget assainissement, notamment sur les comptes de tiers (financement des travaux de raccordement aux particuliers)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la décision modificative suivante :
4581000 = - 195 812.15
4581023 = +2998.60
4581046 = +1035.65
4581050 = +3208.15
4581051 = +911.90
4581004 = +2123.77
4581009 = +2841.30
4581013 = +2626.09
4581016 = +1876.60
4581020 = +1487.66
4581022 = +3166.68
4581026 = +1746.25
4581031 = +2057.55
4581036 = +3698.31
4581037 = +4533.87
4581039 = +2934.03
4581040 = +3398.45
4581044 = +2473.90
4581049 = +2200.33
4581006 = +6053.85
4581010 = +3531.20
4581014 = +3715.90
4581018 = +5955.50
1
4581019 = +3479.95
4581021 = +4370.95
4581027 = +3938.65
4581029 = +2474.00
4581042 = +4099.80
4581043 = +6310.25
4581045 = +5132.70
4581047 = +3720.30
4581052 = +4571.70
4581054 = +3356.20
4581055 = +5071.10
4581056 = +4083.30
4581057 = +5338.40
4581058 = +3753.58
4581059 = +2628.00
4581060 = +6099.05
4581061 = +2471.80
4581062 = +1996.88
4581063 = +4155.90
4581064 = +3203.85
4581065 = +2107.70
4581066 = +2988.80
4581067 = +4804.90
4581068 = +2564.20
4581069 = +2868.35
4581070 = +6168.35
4581071 = +9870.40
4581072 = +4327.50
4581073 = +8376.05
4581074 = +3740.10
4581075 = +3163.70
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
2021-77 - Budget assainissement : investissements 2022
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à engager le quart des crédits inscrits dans la section dépenses
d’investissement du budget primitif 2021 avant le vote du budget 2022 à raison de :
2315 = 5 000€
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
2021-78 - Acquisition d'un bien soumis au droit de préemption urbain Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’annuler ce point.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
2021-79 - Renouvellement convention Familles Rurales
Considérant la convention de partenariat de délégation de la gestion de l’accueil extrascolaire et périscolaire, validée par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019, Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
1
DECIDE de reconduire cette convention de délégation pour une durée de 1 an à compter du
1er janvier 2022 dans les mêmes termes.
A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 3)
2021-80 - Budget commune : Décision Modificative n°7
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements sur le budget commune, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE la décision modificative suivante :
DF 6748 = + 300
DF 6533 = - 300
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Dans le cadre de ses délégations, en début de séance, Monsieur le Maire a informé le conseil municipal :
Signature d’un acte d’engagement avec l’Atelier Matière d’Architectures de Charleville-Mézières : le forfait provisoire pour la réalisation de mission de base est fixé à 20 662.50€ HT, soit 24 795.00€ TTC, pour la maîtrise d’œuvre du projet « sauvegarde du Puits Saint Quentin ».
En mairie, le 17/12/2021
Le Maire
Yannick ROSSATO
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