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Convocation - 20170703154406765
Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Convocation - 20170703154406765)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi,
République
Française
Département
des
Ardennes
Commune
de
COMMUNE
DE
RIMOGNE
L'an 2017 et le 29 Juin
à 20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
TRUONG
Grégory,
Maire.
Présents:
M.
TRUONG
Grégory,
Maire,
Mmes
: LACAILLE
Adeline,
MAIRE
Marie,
MANAND
Christiane,
VALLI
Sophie,
MM
: DRUART
Jean-Marie,
MAUGUET
Quentin,
MAURICE
Denis,
RICHET
Olivier,
ROSSATO
Yannick
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
CLOUET
Monique
à M.
RICHET
Olivier
Excusé(s)
: Mmes
: DEVIE
Noëlle,
POCQUAT
Sophie,
M.
PINNETERRE
Jean-Luc
Nombre
de
membres
+ Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
°
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 19/06/2017
Date
d'affichage
: 21/06/2017
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
des
Ardennes
le
: 03/07/2017
et publication
ou
notification
du
:
À été
nommé({e)
secrétaire
: M.
MAUGUET
Quentin
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2017-36
- Acquisition
d'un
terrain
2017-37
- Prêt
à échéance
choisie
2017-38
- NAP-rentrée
scolaire
2017/2018
Recrutement
d'enseignants
dans
le cadre
d'une
activité
accessoire
2017-39
- Remplacement
d'un
conseiller
municipal
au
sein
des
différentes
commissions
municipales
et des
organismes
extérieurs
2017-40
- Création
d'emploi
2017-36
- Acquisition
d'un
terrain
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
En
vue
de
créer
une
réserve
foncière
pour
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'acquérir
une
fraction
de
la parcelle
de
terrain
section
AH
116«
La
Hourbise
» et
AH110
au
prix
de
20€/m2
pour
un
ensemble
d'environ
4 400m2
(sous
réserve
de
confirmation
du
bornage).
PRECISE
que
les
frais
de
bornage
de
la parcelle
sont
à la
charge
du
vendeur. A la
majorité
(pour
: 6 contre
: 3 abstentions
: 2)
2017-37
- Prêt
à échéance
choisie
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
propositions
financières
de
divers
établissements
financiers, En
vue
de
financer
une
acquisition
foncière,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Le
Conseil
Municipai,
CONTRACTE
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Lorraine
Champagne-Ardenne,
un
prêt
à échéance
choisie
d'un
montant
de
90
000€
au
taux
fixe
de
1.49%
— La
durée
de
l'emprunt
est
fixée
à 15
ans
— Le
remboursement
s'effectuera
annueliement
— La
commission
d'intervention
s'élève
à : néant
— Les
frais
de
dossier
s'élèvent
à 170€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
contrats
à intervenir
et toutes
pièces
utiles
en
la
circonstance. A la
majorité
(pour
: 7 contre
: 3 abstentions
: 1)
2017-38
- NAP-rentrée
scolaire
2017/2018
Recrutement
d'enseignants
dans
le
cadre
d'une
activité
accessoire
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’instituteurs
pour
animer
les
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP),
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
instituteurs
pour
les
besoins
des
NAP
pour
l’année
2017/2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'autoriser
le Maire
à recruter
deux
fonctionnaires
du
ministère
de
l'éducation
nationale
pour
assurer
des
tâches
d'animation
pendant
les
temps
d'activités
périscolaires
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
:
—
Professeur
«
cinéma
»
: rémunéré
21.86€
brut
de
l'heure
Du
04.09.2017
au
07.07.2018
— Professeur
« le
petit
chimiste
» : rémunéré
15€
brut
de
l'heure
Du
04.09.2017
au
07.07.18
PRECISE
que
les
personnes
recrutées
ne
travailleront
qu'en
cas
de
besoin
et
sur
demande
du
Maire,
et
devront
fournir
un
état
mensuel
des
heures
travaillées.
A l'unanimité
{pour
: 11
contre
: 0
abstentions
: 0}
2017-39
- Remplacement
d'un
conseiller
municipal
au
sein
des
différentes
commissions
municipales
et
des
organismes
extérieurs
Suite
au
décès
de
M.
Hervé
Dumay,
conseiller
municipal,
il y a
lieu
de
le remplacer
dans
les
commissions
municipales
et
les
organismes
extérieurs
au
sein
desquels
il siégeait
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DESIGNE
les
conseillers
suivants
: Commission
Travaux
(titulaire)
: Monsieur
Dumay
est
remplacé
par
Monsieur
Yannick
Rossato
SIAEP
(titulaire)
: Monsieur
Dumay
est
remplacé
par
Monsieur
Denis
Maurice,
Madame
Christiane
Manand
devient
suppléante.
Triage
forestier
de
Harcy
(suppléant)
: Monsieur
Dumay
est
remplacé
par
Mme
Adeline
Lacaille
FDEA
(suppléant)
: Monsieur
Hervé
Dumay
est
remplacé
par
Monsieur
Grégory
Truong.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstentions
: 0)
2017-40
- Création
d'emploi
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE,
à compter
du
30
septembre
2017,
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet.
A l'unanimité
(pour
: 11
contre
: O abstentions
: 0)
Questions
diverses
: /
Monsieur
Truong
informe
les
conseillers
des
différentes
mesures
prises
en
vue
de
faire
cesser
les
nuisances
sonores
dans
le
parc
de
la
maison
de
l’ardoise.
Monsieur
Rossato
informe
les
conseillers
sur
l’état
d'avancement
du
dossier
assainissement.
La
séance
est
levée
à 21h30
En
mairie,
le 30/06/2017
Le
Maire
Grégory
TRUONG