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Déliberation - CRCM19022021 20210219 D CRCM19022021
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM19022021 20210219 D CRCM19022021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
1
République Française
Département des Ardennes
Commune de COMMUNE DE RIMOGNE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 19 Février 2021
L' an 2021 et le 19 Février à 17 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,salle polyvalente, sous la présidence de ROSSATO Yannick, Maire.
Présents : M. ROSSATO Yannick, Maire, Mmes : CLOUET Monique, GIGOT Catherine, MANAND Christiane, MM : DARDENNES Michel, DRUART Jean-Marie, MAURICE Denis, MIOTTI Denis, SENSIQUE Mickaël
Excusé(s) ayant donné procuration : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMAY Malory à M. DRUART Jean-Marie, LACAILLE Adeline à Mme CLOUET Monique, MENONCIN Céline à M. ROSSATO Yannick, SALVI Florence à M. DRUART Jean-Marie, MM : DEROO Marc-Antoine à M. DARDENNES Michel, RICHET Olivier à Mme CLOUET Monique
Excusé(s) :
Absent(s) :
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 9
Date de la convocation : 15/02/2021
Date d'affichage : 15/02/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 19/02/2021
et publication ou notification
du : 20/02/2021
A été nommé(e) secrétaire : M. SENSIQUE Mickaël
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2021-05 - Tenue de séance à huis-clos
2021-06 - Assainissement : Convention de réalisation des travaux de raccordement sur le domaine privé par maîtrise d'ouvrage de la collectivité
2021-07 - Adhésion à la SPL "VPA TOURISME"
2021-05 - Tenue de séance à huis-clos
Considérant l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin 2021, Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de tenir cette séance de conseil municipal à huis clos.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
1
2021-06 - Assainissement : Convention de réalisation des travaux de raccordement sur le domaine privé par maîtrise d'ouvrage de la collectivité
Considérant les travaux de création d’un assainissement collectif sur le territoire de la Commune,
Considérant l’état d’avancement de la création des réseaux,
Considérant qu’il est aujourd’hui nécessaire que les habitations en domaine privé soient raccordées au réseau,
Considérant que la Commune de Rimogne s’est positionnée en maître d’ouvrage pour assister les habitants dans ces travaux de raccordement.
Considérant qu’un marché de travaux a été signé avec le groupement d’entreprise Poncin/Richard pour la réalisation de ces travaux chez les particuliers intéressés. Considérant que la commune de Rimogne proposera des facilités de paiement aux particuliers,
Considérant qu’une convention sera signée entre le particulier et la collectivité, Vu la convention présentée en annexe,
Considérant que cette convention a été validée par M. le Trésorier de la collectivité, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
2021-07 - Adhésion à la SPL "VPA TOURISME"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre II de son livre V, ainsi que son article L.1531-1,
Vu le Code du commerce et notamment son article L 225-1,
Vu Les projets de statuts et de pacte d’actionnaires joints à la délibération,
Considérant le souhait de la CCVPA et des Communes de Montcornet et Bogny Sur Meuse de se doter d’une structure leur permettant d’apporter, dans le cadre d’une relation de quasi-régie, son concours à leurs projets dans les domaines suivants :
La gestion, l'exploitation et l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles et propriétés confiés à destination de l'offre touristique et économique du territoire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne, La réalisation d'études en relation avec les domaines précités,
Considérant que la mise en œuvre de ces opérations exige une forte réactivité opérationnelle, ainsi que des capacités financières dédiées,
Considérant que le développement du tourisme local correspond à un intérêt public local certain, dans le cadre du développement économique du territoire,
Considérant que la S.P.L s’avère être la structure la plus appropriée pour permettre une souplesse de gestion tout en conservant le contrôle des collectivités publiques sur son fonctionnement,
Considérant en conséquence la nécessité de constituer cette société et d’adopter ses statuts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la création de SPL régie par les dispositions de l’article L1531-1 du Code général des collectivités territoriales, dénommée VPA TOURISME, dont l’objet social est le suivant :
la gestion, l'exploitation et l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles et propriétés confiés à destination de l'offre touristique et économique du territoire de la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne,
1
APPROUVE l’adhésion de la Commune à la SPL à hauteur de 5 actions, pour une valeur nominale chacune de 1 000 euros, soit un montant total de 5 000 euros ;
APPROUVE les termes des statuts et autorise Monsieur le Maire à les signer,
APPROUVE le pacte d’actionnaires joint à la présente délibération ;
APPROUVE la composition du conseil d’administration fixant à 12 le nombre d’administrateurs,
DESIGNE M. Yannick ROSSATO pour représenter la Commune de Rimogne au Conseil d’Administration de la SPL avec faculté d’accepter toutes les fonctions dans ce cadre,
DESIGNE M. Denis MIOTTI pour représenter la Commune de Rimogne, au sein des Assemblées générales de la SPL
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
En mairie, le 19/02/2021
Le Maire
Séance levée à 17h50 Yannick ROSSATO
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