Compte-Rendu - CR du CM 10.07.2020

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Compte-Rendu - CR du CM 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Convocation : 04/07/2020

Affichage compte rendu : 17/07/2020

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : M. BOUDJELLABA

SECRÉTAIRE : L. FRETY-PERRIER

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur BOUDJELLABA, maire, Mesdames FRETY-PERRIER, ALLALI, LAOUADI, BATUT adjointes, Messieurs RAHMOUNI, MATHEY, MEZIK, MERMOURI, adjoints, Mesdames FORNENGO, SYLVESTRE, PAILLOT, CLAUSTRE, CHARNAY, BRACCO, BERLANDE, BACCARIA conseillères municipales, Messieurs BRAHMI, GOUBERTIER, VITORIO, KHEDDACHE, D’ANGELO, NOTO, BERENGUEL, RIVA, MELLIES, COUCHOT conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : Madame KESSAR-VALLIENNE a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA ; Madame RUTON a donné procuration à Madame PAILLOT ; Madame CATON a donné procuration à Monsieur MERMOURI ; Madame FERNANDES RAMALHO a donné procuration à Monsieur MELLIES ; Monsieur ALLIGANT a donné procuration à Monsieur MEZIK ; Monsieur DECOURSELLE a donné procuration à Madame BACCARIA.

Monsieur le maire demande à l’administration de procéder l’appel.

Présents : 27 procurations : 6

Monsieur BOUDJELLABA propose Madame FRETY-PERRIER comme secrétaire de séance. Le conseil municipal la nomme à l’unanimité.

N° 1

DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (C. CHARNAY, C. BRACCO, F. NOTO, S. BERENGUEL) :

• DECIDE de donner délégation à Monsieur Mohamed BOUDJELLABA, maire, pour les décisions figurant à la présente délibération ;

• AUTORISE la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;

• AUTORISE la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales ;

• AUTORISE la signature des décisions prises dans le cadre de cette délibération par les agents visés à l’article L. 2122-19 1 et 2 du code général des collectivités territoriales, agissant par délégation du maire, c’est-à-dire au directeur général des services, au directeur général adjoint des services et au directeur des services techniques.2

N° 2

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (C. CHARNAY, C. BRACCO, F. NOTO, S. BERENGUEL) :

• ADOPTE les modifications du règlement intérieur du conseil municipal du 22 avril 2014 modifié et dit que les articles 24, 25 et 31 sont sans objet;

• DIT que l’ensemble des autres dispositions du règlement intérieur demeurent inchangées.

N° 3

INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS (C. CHARNAY, C. BRACCO, F. NOTO, S. BERENGUEL, L. DECOURSELLE par procuration, V. BECCARIA, A. COUCHOT), 4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. BERLANDE, F. RIVA, E. FERNANDES RAMALHO par procuration, A. MELLIES) :

• DIT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est de 354 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit à titre indicatif de 13 768.47 euros (90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique pour le Maire et 33 % pour chacun des 8 adjoints, soit 264 %).

• FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints au maire à 24 % du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

• FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux délégués à 6.5 % du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

• DIT que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice ou de la modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

• INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal au chapitre 65.

N° 4

MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (L. DECOURSELLE par procuration, V. BECCARIA, A. COUCHOT), 8 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. BERLANDE, F. RIVA, E. FERNANDES RAMALHO par procuration, A. MELLIES, C. CHARNAY, C. BRACCO, F. NOTO, S. BERENGUEL) :

• DECIDE que les indemnités de fonction octroyées au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués sont majorées de 15 % ;

• DECIDE que les indemnités de fonction au maire et aux adjoints sont majorées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur soit 110 % pour le maire et 44 % pour les adjoints au maire de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

• INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal ;

• ANNEXE, à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.3

N° 5

FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 8 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. BERLANDE, F. RIVA, E. FERNANDES RAMALHO par procuration, A. MELLIES, C. CHARNAY, C. BRACCO, F. NOTO, S. BERENGUEL) :

• DECIDE d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle ;

• FIXE le montant de cette enveloppe à 5 000 euros par an, à l’exception de l’année 2020 dont le montant sera de 2 500 euros ;

• DIT que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle et sous réserve de l’inscription des crédits ;

• DIT que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2020, et aux exercices suivants sous réserve de l’inscription des crédits au compte 6536.

N° 6

AVANTAGES EN NATURE – VEHICULES DE FONCTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. BERLANDE, F. RIVA, E. FERNANDES RAMALHO par procuration, A. MELLIES) :

• DECIDE de mettre à disposition un véhicule de fonction aux personnes listées dans la présente délibération, et selon les modalités décrites ci-dessus.

N° 7

CREATION D’UN SECOND POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 8 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. BERLANDE, F. RIVA, E. FERNANDES RAMALHO par procuration, A. MELLIES, C. CHARNAY, C. BRACCO, F. NOTO, S. BERENGUEL) :

• DECIDE de fixer à 2 le nombre de poste de collaborateur de cabinet à temps complet pour la durée du mandat municipal ;

• INSCRIT au budget 2020 les crédits autorisant la création de ce poste au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».

N° 8

REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS L’EXERCICE DE LEUR MANDAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. BERLANDE, F. RIVA, E. FERNANDES RAMALHO par procuration, A. MELLIES) :

• AUTORISE le remboursement des frais de séjour, de transport et d’aide à la personne, engagés par les élus municipaux dans les conditions ci-dessus ;

• FIXE à 100 % des tarifs maximaux prévus par arrêtés ministériels, les taux de remboursement des frais de séjour et de transport ;

• FIXE à 100 % le remboursement des frais d’aide à la personne, dans la limite du montant par heure, du salaire minimum de croissance ;

• FIXE à 1 830 euros le montant maximum annuel de l’aide financière accordée au maire et ses adjoints pour les dépenses d’aide à la personne dans le cadre de chèques-emploi- service-universel-travail ;4

• DECIDE que les conditions d’application de la présente délibération s’appliquent pendant toute la durée du mandat 2020-2026.

N° 9

DESIGNATION DES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Après appel de candidatures, se présentent :

Sur la liste du groupe « Construisons ensemble » :

• SIOUANE Medhi, né le 14/10/1979 à Oullins, domicilié 4 rue du Belvédère à Givors

• MERIDJI Florence, née le 19/02/1978 à Lyon 9, domiciliée 123 C chemin de la Forestière à Givors

• BON Gaël, née le 17/06/1991 à Dole, domicilié 19 impasse Grimau à Givors

• MATHEY Nadège, née le 01/09/1996 à Oullins, domiciliée 28 rue du Moulin à Givors

• MEZIK Francis, né le 02/11/1939 à Arbois, domicilié 5 montée des Autrichiens à Givors

• MEFTAH Dounia, née le 20/12/1964 à Lyon, domiciliée 38 rue du Docteur Roux à Givors

• CABALLERO Jean-Yves, né le 04/06/1973 à Givors, domicilié 71 A rue Jean Ligonnet à Givors

• USAY Ingrid, née le 17/08/1975 à Oullins, domiciliée 9 allée de la Jument noir à Givors

• EGAM Marcel, né le 24/04/1949 à Sarrelouis, domicilié 15 rue du Bourg à Givors

Sur la liste du groupe « Givors en grand » :

• BADIN Violaine, née le 14/7/1971 au Puy, domiciliée 7 rue de la Fraternité à Givors

• YOUSFI Abdel, né le 16/09/1968 à Lyon 2, domicilié 44 bis rue Anatole France à Givors

• DIOP Françoise, née le 16/09/1960 à Vitry le François, domiciliée 11 rue Saint Gérald à Givors

• JOUVENCON Olivier, né le 19/04/1965 à Lyon 8, domicilié 42 montée des Autrichiens à Givors

• ROBERT Mireille, née le 19/08/1956 à Montélimar, domiciliée 6 chemin de la Boule Fraternelle à Givors

• ROUTABOUL Jean-Jacques, né le 17/10/1958 à Givors, domicilié 37 rue Edouard Idoux à Givors

• RAMDANI Louisa, née le 15/09/1979 à Saint Etienne, domiciliée 7 rue Gabriel Péri à Givors

• HAOUES Hocine, né le 09/09/1967 à Givors, domicilié 6 chemin des Abricotiers à Givors

• KAHOUL Yamina, née le 06/02/1965 à Firminy, domiciliée 2 rue Marcel Cachin à Givors

Le conseil municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 9 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 7

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 265

Suffrages obtenus pour :

Liste du groupe « Construisons ensemble » : 22

Liste du groupe « Givors en grand » : 4

Après application du quotient électoral, la liste « Construisons ensemble » obtient 8 sièges et la liste « Givors en grand » obtient 1 siège.

Monsieur SINOUANE Medhi, Madame MERIDJI Florence, Monsieur BON Gaël, Madame MATHEY Nadège, Monsieur MEZIK Francis, Madame MEFTAH Dounia, Monsieur CABALLERO Jean-Yves, Madame USAY Ingrid candidats figurant sur la liste « Construisons ensemble », et Madame BADIN Violaine, candidate inscrite sur la liste « Givors en grand » ont donc été proclamés aux fonctions de suppléants en vue des élections sénatoriales

N° 10

FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• FIXE pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres les conditions de dépôt susvisées.

N° 11

FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• FIXE pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public, les conditions de dépôt susvisées.

N° 12

CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DECIDE d’instituer la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

• DE FIXER à 12 le nombre de membres appelés à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, soit 8 représentants du conseil municipal et 4 représentants des associations locales.

N° 13

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

S’agissant de l’élection des représentants du conseil municipal :

Après un appel à candidature, la liste déposée au titre de l’élection des représentants du conseil municipal est la suivante :

- Liste unique présentée par : Monsieur BOUDJELLABA6

Titulaires Suppléants

A.VITORIO

A.BRAHMI

B.MATHEY

A.CLAUSTRE

V. KESSAR-VALIENNE

F. NOTO

F. RIVA

A. COUCHOT

L. MEZIK

A. MERMOURI

T. KHEDDACHE

D. PAILLOT

L. FRETY-PERRIER

C. BRACCO

M. BERLANDE

V. BECCARIA

Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

S’agissant des représentants des associations locales, il est proposé de nommer :

• Les maillons du Rhône

• Ma main dans la tienne

• Le Mouvement national de lutte pour l’environnement

• Givors Cœur de ville

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE :

• DESIGNE ci-après les membres de la commission comme représentants du conseil municipal :

Liste Titulaires Suppléants

Liste unique A.VITORIO

A.BRAHMI

C. MATHEY

A.CLAUSTRE

V. KESSAR-VALIENNE

F. RIVA

F. NOTO

A. COUCHOT

L. MEZIK

A. MERMOURI

T. KHEDDACHE

D. PAILLOT

L. FRETY-PERRIER

M. BERLANDE

C. BRACCO

V .BECCARIA

• NOMME ci-après les représentants des associations locales :

Les maillons du Rhône

Ma main dans la tienne

Le Mouvement national de lutte pour l’environnement

Givors Cœur de ville7

• DECIDE de charger, par délégation, Monsieur le Maire de saisir la commission consultative, pour avis, sur les projets énumérés à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 14

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• FIXE le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 16, soit :

- 8 membres élus par le conseil municipal

- 8 membres nommés par le maire.

N° 15

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Après un appel à candidatures, la liste unique suivante a été déposée :

- Liste présentée par : Monsieur BOUDJELLABA

F. BATUT

M. SYLVESTRE

D. PAILLOT

M. GOUBERTIER

S. RUTON

C.BRACCO

M. BERLANDE

V. BECCARIA

La séance est suspendue durant 10 minutes

A l’issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

• Nombre de bulletins blancs : /

• Nombre de bulletins nuls : /

• Nombre de suffrages exprimés : 33

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de voix

obtenues

Nombre de

sièges attribués

au quotient

Reste Nombre de

sièges attribués

au plus fort

reste

Liste unique 33 8

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET A L’UNANIMITE :

• DECLARE élus Madame Françoise BATUT, Madame Martine SYLVESTRE, Madame Delphine PAILLOT, Monsieur Michel GOUBERTIER, Madame Sabine RUTON, Madame Cécile BRACCO, Madame Marie BERLANDE, Madame Valérie BECCARIA.8

N° 16

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN (SYGR)

Après un appel à candidatures, les candidats sont les suivants :

Candidats au siège de titulaire Candidats au siège de suppléant

C. CATON C. MATHEY

F. RIVA A. MELLIES

A l’issue du scrutin et après avoir successivement procédé à l’élection au poste de titulaire puis de suppléant, le vote à main levée a donné les résultats suivants :

Pour le siège de délégué titulaire :

Voix recueillies par les candidats :

Madame C. CATON : 22 voix pour

Monsieur Fabrice RIVA : 4 voix pour

Pour le siège de délégué suppléant :

Voix recueillies par les candidats :

Monsieur C. MATHEY : 22 voix pour

Monsieur A. MELLIES : 4 voix pour

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A MAIN LEVE :

• DESIGNE Madame Chrystelle CATON (Titulaire) et Monsieur Cyril MATHEY (Suppléant) pour le représenter au sein du Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SyGR).

N° 17

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV)

Après un appel à candidatures, les candidats sont les suivants :

Candidats au siège de titulaire n°1 Candidat au siège de suppléant n°1

A. MERMOURI C. MATHEY

S. BERENGUEL C. CHARNAY

Candidats au siège de titulaire n°2 Candidat au siège de suppléant n°2

A. VITORIO F. RAHMOUNI

F. NOTO C. BRACCO

A l’issue du scrutin et après avoir successivement procédé à l’élection aux postes de titulaires puis de suppléants, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :9

Pour le siège de délégué titulaire n°1 :

Voix recueillies par les candidats :

Monsieur A. MERMOURI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Monsieur S. BERENGUEL : 4 voix pour, 22 votes contre et 7 abstentions

Pour le siège de délégué titulaire n°2 :

Voix recueillies par les candidats :

Monsieur A. VITORIO : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Monsieur F. NOTO : 4 voix pour, 22 votes contre et 7 abstentions

Pour le siège de délégué suppléant n°1 :

Voix recueillies par les candidats :

Monsieur C. MATHEY : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Madame C. CHARNAY: 4 voix pour, 22 votes contre et 7 abstentions

Pour le siège de délégué suppléant n°2 :

Voix recueillies par les candidats :

Monsieur F. RAHMOUNI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Madame C. BRACCO : 4 voix pour, 22 votes contre et 7 abstentions

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A MAIN LEVE :

• DESIGNE Monsieur Azdine MERMOURI et Monsieur Alipio VITORIO (Titulaires) et Monsieur Cyril MATHEY et Monsieur Foued RAHMOUNI (Suppléants), pour le représenter au sein du Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV).

N° 18

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA)

Après un appel à candidatures, les candidats sont les suivants :

Candidats au siège de titulaire Candidats au siège de suppléant

C. MATHEY B. ALLIGANT

F. RIVA A. MELLIES

A l’issue du scrutin et après avoir successivement procédé à l’élection au poste de titulaire puis de suppléant, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Pour le siège de délégué titulaire :

Voix recueillies par les candidats :

Monsieur C. MATHEY : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Monsieur F. RIVA : 4 voix pour, 22 votes contre, 3 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote10

Pour le siège de délégué suppléant :

Voix recueillies par les candidats :

Monsieur B. ALLIGANT : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Monsieur A. MELLIES : 4 voix pour, 22 votes contre, 3 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A MAIN LEVE :

• DESIGNE Monsieur Cyril MATHEY (Titulaire) et Monsieur Benjamin ALLIGANT (Suppléant) pour le représenter au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).

N° 19

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC)

Après un appel à candidatures, les candidats sont les suivants :

Candidats au siège de titulaire Candidats au siège de suppléant

A. MERMOURI A. VITORIO

A l’issue du scrutin et après avoir successivement procédé à l’élection au poste de titulaire puis de suppléant, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Pour le siège de délégué titulaire :

Voix recueillies par le candidat :

Monsieur A. MERMOURI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Pour le siège de délégué suppléant :

Voix recueillies par le candidat :

Monsieur A. VITORIO : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A MAIN LEVE :

• DESIGNE Monsieur Azdine MERMOURI (Titulaire) et Monsieur Alipio VITORIO (Suppléant) pour le représenter au sein du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble (SRDC).

N° 20

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE (SIGERLY)

Après un appel à candidatures, les candidats sont les suivants :

Candidats au siège de titulaire Candidats au siège de suppléant

A. VITORIO A. MERMOURI

A. COUCHOT V. BECCARIA

A l’issue du scrutin et après avoir successivement procédé à l’élection au poste de titulaire puis de suppléant, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :11

Pour le siège de délégué titulaire :

Voix recueillies par les candidats :

Monsieur A. VITORIO : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Monsieur A. COUCHOT : 3 voix pour et 26 votes contre

Pour le siège de délégué suppléant :

Voix recueillies par les candidats :

Monsieur A. MERMOURI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Madame V. BECCARIA : 3 voix pour et 26 votes contre

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A MAIN LEVE :

• DESIGNE Monsieur Alipio VITORIO (Titulaire) et Monsieur Azdine MERMOURI (Suppléant) pour le représenter au sein du Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy).

N° 21

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU PILAT

Après un appel à candidatures, les candidats sont les suivants :

Candidats au siège de titulaire Candidat au siège de suppléant

L. MEZIK C. MATHEY

A l’issue du scrutin et après avoir successivement procédé à l’élection au poste de titulaire puis de suppléant, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Titulaire :

Voix recueillies par le candidat :

Monsieur L. MEZIK : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Suppléant :

Voix recueillies par le candidat :

Monsieur C. MATHEY : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A MAIN LEVE AVEC 22 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS ET 4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE :

• DESIGNE Monsieur Loïc MEZIK (Titulaire) et Monsieur Cyril MATHEY (Suppléant) pour le représenter au sein du syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat.

N° 22

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (SAGIM)12

Après un appel à candidatures, les candidats sont les suivants :

Candidats représentant n°1 Candidats représentant n°2

M. BOUDJELLABA L. FRETY-PERRIER

L. DECOURSELLE

Candidats représentant n°3 Candidats représentant n°4

A. VITORIO N. LAOUADI

Candidats représentant n°5 Candidats représentant n°6

T. KHEDDACHE D. ALLALI

Candidats représentant n°7

A. BRAHMI

A l’issue de chacune des opérations, le dépouillement a donné les résultats suivants :

Représentant n°1 :

Voix obtenues par les candidats :

Monsieur M. BOUDJELLABA : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Monsieur Laurent DECOURSELLE : 3 voix pour et 30 voix contre

Représentant n°2 :

Voix obtenues par les candidats :

Madame L. FRETY-PERRIER : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Représentant n°3 :

Voix obtenues par les candidats :

Monsieur A. VITORIO : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Représentant n°4 :

Voix obtenues par le candidat :

Madame N. LAOUADI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Représentant n°5 :

Voix obtenues par le candidat :

Monsieur T. KHEDDACHE : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Représentant n°6 :

Voix obtenues par le candidat :

Madame D. ALLALI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

Représentant n°7 :

Voix obtenues par le candidat :

Monsieur A. BRAHMI : 22 voix pour, 7 abstentions et 4 ne prennent pas part au vote

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A MAIN LEVEE :

• DESIGNE Monsieur Mohamed BOUDJELLABA, Madame Laurence FRETY-PERRIER, Monsieur Alipio VITORIO, Madame Nabiha LAOUADI, Monsieur Tarik KHEDDACHE, Madame Dalila ALLALI et Monsieur Abdelkader BRAHMI en qualité de représentants du conseil municipal, au conseil d’administration de la SAGIM ;13

• AUTORISE ces représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d’administration.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS (M. BERLANDE, F. RIVA, E. FERNANDES RAMALHO par procuration, A. MELLIES, L. DECOURSELLE par procuration, V. BECCARIA, COUCHOT) ET 4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (C. CHARNAY, C. BRACCO, F. NOTO, S. BERENGUEL):

• DESIGNE Monsieur Mohamed BOUDJELLABA pour assurer la représentation de la ville de Givors au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration de la SAGIM.

N° 23

ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION D’UN LOCAL D’ACTIVITES AU 15 RUE ROGER SALENGRO

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE l’acquisition à la Métropole de Lyon du local d’activités de 60,50 m² situé au 15 rue Salengro, sur la parcelle cadastrée section AR n° 400, lot n°4 de la copropriété, ainsi que des caves associées à la vente, lots n° 9, 15 et 16 de la copropriété au prix de 39 000 euros ;

• DONNE SON ACCORD pour le préfinancement à hauteur de 39 000 € par la ville de cette acquisition opérée par voie de préemption de la Métropole de Lyon ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat avec préfinancement avec la Métropole de Lyon ainsi que toute pièce et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette acquisition ;

• DIT que la dépense sera imputée au chapitre 27 au moment de la promesse d’achat puis au chapitre 21 lors de l’acquisition définitive. Les crédits sont inscrits au budget 2020.

N° 24

EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels dans le cadre de l’accroissement temporaire d'activité pour l’année scolaire 2020/2021 ;

• INSCRIT au budget de l'année 2020 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».

Levée de séance à 21h45