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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Dives-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM. 10.07.2020 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 3
MM/MH
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-=-=-
L’An Deux Mille Vingt, le 03 du mois de JUILLET, convocation adressée à chaque Membre du Conseil Municipal de DIVES-sur-MER.
L’An Deux Mille Vingt, le 10 du mois de JUILLET, à 17 H, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en la mairie de DIVES-sur-MER, sous la présidence de M. MOURARET Pierre, Maire de DIVES-sur-MER.
ETAIENT PRÉSENTS : M. MOURARET Pierre –M. MARTIN Gérard – Mme GARNIER Danièle – Mme CABARISTE Barbara – M. KERBRAT Eric – Mme MASSIEU Chantal – M. LAVALLEE Thomas – M. LELOUP Denis – Mme HAMON Fanny – M. LE COZ Denis – M. TARIN Jackie – M. ROMY Dominique Mme KIERSZNOWSKI Valérie – M. LESAULNIER Serge – Mme ALLIER Ghislaine – Mme CORBET Nadine Mme BESNARD Martine – M. GRZESKOWIAK Jean-Luc – Mme LEBARON Sandrine M. CALIGNY DELAHAYE François – Mme GARNIER Christine – M. RADIGUE Pascal – M. BAZEILLE René M. PEYRONNET Alain – Mme LECONTE Eliane – Mme ROCARD Estelle
Ont donné pouvoir : Mme GOURDIN Sylvie à M. KERBRAT Eric
Mme NOEL ISABEL Julie à M. LAVALLEE Thomas
M. AGOUNI Yassine à M. MARTIN Gérard
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire M. ROMY Dominique.
M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal, réunit dans le cadre des élections sénatoriales. En effet, le Conseil Municipal doit désigner 15 délégués et 5 suppléants pour les élections qui auront lieu le 27 Septembre 2020 à Caen. La présence est obligatoire et en cas d’absence, le titulaire peut être redevable d’une amende.
ÉLECTIONS SÉNATORIALES
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS
(Rapporteur : M. LE MAIRE)
-=-=-
VU le Code Electoral et notamment ses articles L 280 à L 293 et R 131 à R 148 ; Page 2 sur 3
VU le décret n° 2020-812 du 29 JUIN 2020 portant convocation, le VENDREDI 10 JUILLET 2020, des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU l’arrêté de M. le Préfet de la Région de Basse-Normandie, Préfet du CALVADOS, en date du 30 JUIN 2020, convoquant les Conseils Municipaux le VENDREDI 10 JUILLET 2020 pour procéder à la désignation de leurs délégués et suppléants au sein du Collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs,
Conformément à l’Article 3 de l’arrêté préfectoral du 30 JUIN 2020, le bureau de vote présidé par M. le Maire est constitué par les membres du Conseil Municipal comme suit :
Les 2 Membres les plus âgés et les 2 plus jeunes du Conseil Municipal présents.
- M. BAZEILLE René
- M. PEYRONNET Alain
- Mme HAMON Fanny
- Mme ROCARD Estelle
Il est procédé à la déclaration de candidature des listes suivantes :
- MOURARET Pierre
Le Président invite le Conseil Municipal à procéder, sans débat, au scrutin secret à l’élection de 15 délégués et 5 suppléants suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Le résultat du vote donne les résultats ci-après :
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Votants : 28
Bulletins blancs, nuls : 0
Exprimés : 28
Ont obtenu :
Délégués :
- MOURARET Pierre : 28 voix, soit 20 délégués
Suppléants :
- MOURARET Pierre : 28 voix, 5 délégués suppléants
Ont été déclarés élus :
- Délégués :
- Liste MOURARET Pierre : MOURARET Pierre
- Liste MOURARET Pierre : GARNIER Danièle
- Liste MOURARET Pierre : MARTIN Gérard
- Liste MOURARET Pierre : MASSIEU Chantal
- Liste MOURARET Pierre : KERBRAT Eric
- Liste MOURARET Pierre : HAMON Fanny
- Liste MOURARET Pierre : LELOUP Denis
- Liste MOURARET Pierre : GARNIER Christine
- Liste MOURARET Pierre : TARIN Jackie
- Liste MOURARET Pierre : GOURDIN Sylvie
- Liste MOURARET Pierre : LE COZ Denis
- Liste MOURARET Pierre : LEBARON Sandrine Page 3 sur 3
- Liste MOURARET Pierre : LESAULNIER Serge
- Liste MOURARET Pierre : KIERSZNOWSKI Valérie
- Liste MOURARET Pierre : PEYRONNET Alain
- Suppléants :
- Liste MOURARET Pierre : BESNARD Martine
- Liste MOURARET Pierre : RADIGUE Pascal
- Liste MOURARET Pierre : ALLIER Ghislaine
- Liste MOURARET Pierre : GRZESKOWIAK Jean-Luc
- Liste MOURARET Pierre : ROCARD Estelle
Les candidats désignés et présents ont déclaré accepter le mandat qui leur est confié.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 17h30.