Compte-Rendu - cr 10.07.2020

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Compte-Rendu - cr 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montreuil-aux-Lions. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, Département de l'Aisne

Commune de Montreuil aux Lions

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le dix juillet, les membre s composant le Conseil Municipal de la

commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du conseil municipal : 06 juillet 2020.

Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Madame Blandine FRECHARD, Monsieur Jean-Claude LEBEGUE, Madame Florence PAULY, Monsieur

Jean-Pierre DER SARKISSIAN, Monsieur François CECCALDI, Monsieur Jean-Michel ROLLAND, Monsieur Robert BRIVOIS, Madame Danielle BUCQUET, Monsieur Gérard THERON, Madame Céline HOURDRY.

Absents excusés représentés : Madame Nadège GRAMAIN par Monsieur Jean-Claude LEBEGUE Madame Axelle CAUJOLLE par Monsieur Olivier DEVRON.

Absente excusée non représentée : Madame Elodie MIRASSOU.

Secrétaire de séance : Madame Céline HOURDRY.

La séance est ouverte à 19 heures 00

donne lecture du compte-rendu du 05 juin 2020 et celuic-ci est approuvé

Désignation des délégués à l'élection des sénateurs

Liste proposée :

Titulaires :

Olivier DEVRON

Florence PAULY

Jean-Pierre DER SARKISSIAN

Suppléants :

Gérard THÉRON

Blandine FRÉCHARD

Jean-Claude LEBEGUE

Liste élue à l'unanimité

Tarifs concessions cimetière 2020

Monsieur 1e Maire propose au Conseil de revaloriser les tarifs des concessions du cimetière, Il est proposé les tarifs et les durées suivants :

Concessions nouvelles pour inhumation (215)

- 15 ans : 90 €

- 30 ans : 180 €- $0 ans : 300 €

Concessions nouvelles pour cavurne (1m?)

- 15 ans : 600 € - renouvellement 15 ans : 90 €

- 30 ans : 660 € - renouvellement 30 ans : 180 €

- 50 ans : 840 € - renouvellement 50 ans : 300 €

Concessions anciennes reprises ou échues (2nÿ) :

- 15 ans : 700 €

- 30 ans : 800 €

- 50 ans : 900 €

Concessions au colombarium :

- 15 ans : 300 €

- 30 ans : 600 €

- 50 ans : 1 000 €

Jardin du souvenir :

Taxe de dispersion : 50 € (incluant la plaque du souvenir nominative). Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent les tarifs ci-dessus,

Votée à l'unanimité

Paiement des honoraires du vétérinaire

Monsieur le Maire explique qu'une délibération est nécessaire pour payer les frais du vétérinaire suite à un chat trouvé blessé sur la voie publique.

Les frais d'élèvent à 264.30€.

Les membres accepetent le règlement de la facture à la SCP CHAMPION de Neuilly-Saint-Front.

Votée à l'unanimité

Commission Appel d'Offres

Monsieur le Maire précise qu'il a reçu 1 liste pour la commission d'Appel d'Offres. La commission est composée du Maire, de trois membres élus titulaires et de trois membres élus suppléants. Les membres élus sont :

Liste

Mr LEBEGUE titulaire

Mme PAULY titulaire

Mr CECCALDI titulaire

Mr REGAL suppléant

Mr BRIVOIS suppléant

Mr ROLLAND suppléant

La présente délibération annule et remplace la délibération n°DE 2020 23 du 05 juin 2020.

Votée à l'unanimité

Détermination des emplacements PAV

Monsieur le Maire demande l'autorisation de poser des Points d'Apports Volontaires dans les rues suivantes :Rue de Crouy, Avenue de Paris et Rue de Pisseloup.

Les membres acceptent les emplacements proposés.

Votée à l'unanimité

Extension périmètre USESA

Monsieur le Maire fait lecture du mail reçu de l'USESA concernant l'extension du périmètre de l'USESA afin d'y intégrer les communes de Brécy, Coincy, Courmont, Nogentel et Sergy.

Après en avoir délibéré, les membres acceptent l'extension du périmètre de l'USESA comme ci-dessus.

Votée à l'unanimité

Modification des statuts de l'USESA

Monsieur le Maire rappelle que la modification des statuts de l'USESA a déjà été envoyée par mail aux membres du conseil municipal.

Après en avoir déibéré, les membres adoptent la modification des statuts de l'USESA suite au comité syndical du 12 mars 2020.

Votée à l'unanimité

Rupture Conventionnelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 17,

Vu le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 : relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,

Vu le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019: relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique,

CONSIDERANT que conformément au décret n° 2019-1593, une procédure de rupture conventionnelle peut être établie avec un fonctionnaire afin de quitter définitivement la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT que conformément au décret n° 2019-1593, une procédure de rupture conventionnelle peut être établie avec un contractuel bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée afin de quitter définitivement la fonction publique territoriale,

Le Maire informe l’assemblée :

La procédure est engagée à l'initiative de l'agent, qui a été reçu par Mr le Maire.

Un entretien préalable entre l’agent et l’autorité territoriale ou son représentant doit être organisé, si accord du conseil.

L'entretien devra aborder les thèmes suivants :

Les motifs de la demande,

Le principe de la rupture conventionnelle,

La date de la cessation définitive,

Le montant de l'indemnité de rupture,

Les conséquences de la cessation définitive des fonctions.

Au cours de l’entretien est abordé le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui sera versé à l'agent. Ce montant est encadré par Le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 par un montant plancher et un montant plafond.Les termes de la rupture seront repris dans une convention. Chaque partie a un droit de rétractation qui est de 15 jours francs à compter d’1 jour franc après la signature de la convention de rupture conventionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à initier une procédure de rupture conventionnelle lorsque les nécessités du service l’exigent.

- d'autoriser le Maire à mener au regard de chaque situation une procédure de rupture conventionnelle à son terme.

- d'autoriser le Maire à négocier le montant de l’indemnité spécifique de rupture dans les limites fixées par le décret n°2019-1596 du 31/12/2019.

- d'autoriser le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle.

- d’autoriser le Maire à user de son droit de rétractation lorsque l’intérêt de la collectivité l'exige. - décide d’inscrire au budget Les crédits nécessaires.

Votée à l'unanimité.

Ecole Numérique - Demande de subvention

Mme FRECHARD expose aux membres le dossier "Ecole numérique" envoyé par l'Inspection Académique. Ce dossier propose d'être subventionné pour les achats liés au numérique afin d'équiper les écoles à hauteur de 50% HT des achats plafonné à 7 000 €. Un devis a été fait pour 1 TBI, des tablettes, des appareils photos et des visionneuses,

Après avoir entendu l'exposé de Mme FRECHARD, les membres acceptent de demander une subvention auprès de l'Inspection concernant des achats numériques pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait lecture d'un article paru dans le journal "L'Agriculteur" concernant la chartre d'engagements departementale des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. La chartre vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs concernant l'utilisation des produits phytos.

Cette chartre formalise les engagements des agriculteurs et des viticulteurs de l'Aisne à respecter des mesure de protection des personnes habitant à proximité ainsi que la distance à respecter pour l'épandage.

Cérémonie du 14 juillet : Rassemblement des membres du conseil à 11h sur place place de la mairie. Aucune invitation a été faite afin de rassembler un nombre minimum de personnes pour respecter les directives gouvernementales.

Monsieur le Maire informe qu'un mail sera envoyé aux membres afin d'avoir leurs dates de vacances.

Mme FRECHARD évoque l'idée d'une éventuelle inauguration de l'église quand les travaux seront terminés.

Mme BUCQUET informe Mr le Maire qu'une prime "grand âge" peut être instaurée pour le

personnel de la fonction publique territoriale. L'EPCI devra prendre une délibération pour la mise en place de cette prime. Mr le Maire se renseignera auprès de la Communauté de Communes pour les agents y travaillant.Mr BRIVOIS fait lecture du communiqué de presse de la Préfecture concernant les 400 ans de la naissance de Jean de La Fontaine en 2021. Il propose peut être d'organiser une manifestation en rapport avec cet anniversaire. Projet à monter.

Mr BRIVOIS fait part des déchets verts déversés près du chemin derrière la rue d'Haloup. Cela pose des nuissances olfactives et visuelles, Monsieur le Maire fera un rappel.

Mr ROLLAND fait lecture de quelques propositions notamment :

* l'envoi, avant les réunions, les documents qui seront traités en reunion de travail afin de donner un avis réfléchi. Mr le Maire répond que les réunions de commission et de travail permettent justement d'évoquer tous les sujets qui seront votés en conseil municipal et ainsi en débattre lors des réunions de travail.

Mr le Maire rappelle qu'une note de synthèse avant chaque réunion de conseil et non de travail est obligatoire pour Les communes de plus de 3 500 habitants.

Pour les sujets importants et suivant le temps imparti, le secrétariat fera en sorte que les conseillers recoivent les documents avant les réunions de travail mais sans certitude.

* l'envoi du compte-rendu de conseil à tous les conseillers pour relecture et non à l'approbation lors du prochain conseil.

Mr le Maire répond que légalement un délai doit être respecté pour la rédaction du compte-rendu de conseil. Il explique que techniquement il est difficile de recueillir tous les avis des conseillers avant le délai réglementaire. Mr le Maire rappelle qu'un secrétaire de séance est désigné avant le conseil municipal afin de rédiger le compte-rendu et que la secrétaire de mairie est également présente pour prendre des notes. Le compte-rendu est soumis au vote lors du conseil municipal suivant et les remarques reçues sont toujours proposées lors du vote.

Cette proposition ne peut pas être acceptée.

* Que les réunions de travail des commissions donnent lieu à une information du conseil municipal à chaque fois ou régulièrement.

Mr le Maire répond que le principe même des commissions est de rendre compte des différentes réunions extérieures et que les sujets importants sont communiqués au conseil. Chaque commission à un référent.

* Souhaite que lors des réunions du conseil municipal publiques, qu'il y ai systématiquement un débat ouvert avec le public par le jeu des questions et des réponses.

Mr le Maire répond qu'il fût un temps, il n° y avait plus de questions diverses car des personnes du public faisaient des attaques personnelles.

Mr le Maire ne voit aucun inconvénient pour que le public puisse poser des questions dans l'intérêt collectif et non pour des raisons personnelles ou n'entrant pas dans le champs de compétence de la commune.

Mr CECCALDI demande au Maire si il est possible que des personnes posent des questions avant le conseil afin d'en parler en questions diverses. Mr le Maire répond par la négative en ne voyant pas l'intérêt que le public pose ses questions avant la réunion sachant que les questions peuvent être posées lors des questions diverses. Toutefois, il précise que tout mail adressé à la mairie reçoit une réponse.Monsieur ROLLAND fait part des questions que certains habitants de Montreuil lui posent, à savoir :

* Certains habitants s'inquiètent des atteintes environnementales possibles par le permis

d'aménager WIAME, à la zone de la Herrupe. Certaines personnes proposent que les associations à proximité du site puissent suivre les visites de la commission des travaux de

Montreuil afin de s'assurer que ceux-ci suivent le plan d'urbanisme accepté par

l'administration. Une seule association pour Montreuil et une pour la commune limitrophe de Dhuisy, pourraient envoyer un membre chacune à titre d'invité. Cela permettrait une grande

transparence dans la réalisation et éviterait des contestations avec une visite mensuelle.

Certaines personnes demandent que le projet WIAME soit réexposé soit en conseil municipal, avec ses actualisations ou sur le site de la mairie dans un délai court de 15 jours ou un affichage sur les panneaux publics si cela est possible.

Mr le Maire répond que toutes les personnes peuvent consulter le permis d'aménager en mairie. Que celui-ci a été validé par les services de l'Etat, qu'une enquête environnementale a

été effectuée, qu'une enquête publique a été ouverte afin de recueillir l'avis du public.

L'enquête publique a eu lieu du 10 décembre 2018 au 11 janvier 2019 en mairie de Montreuil

qui a reccueilli qu'une visite d'un habitant de la commune. L'affichage de cette enquête a été fait réglementairement sur le panneau d'affichage de la commune ainsi que sur le terrain. Un

constat d'huissier a été établit en date du 07 décembre 2018. L'arrêté d'autorisation a été

délivré le 02 février 2019 suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur ainsi que de la DREAL. Cet arrêté a fait l'objet d'un constat d'affichage par un huissier en date du 27 février 2019, 30 mars 2019 et O1 mai 2019.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet est d'ordre privé et que par conséquent la commune n'est pas invitée lors de réunion de chantier sur cette activité.

Monsieur le Maire conçoit que le sujet pose des questions et des inquiétudes mais n'accepte

pas que l'on puisse dire que la commune n'a pas fait l'objet de transparence sur ce projet. La commune n'a rien caché à personne et que toutes les formalités admnistratives ont été respectées., en plus des informations lors des réunions publiques.

* Pour le ramassage des ordures ménagères, les habitants demandent à revenir aux 26 levées

dans le forfait annuel pour des mesures d'équité et d'hygiène, en se substituant financièrement à la Communauté de Communes de Charly-sur-Marne (C4). Cette demande pourrait être portée par les représentants de la C4.

Monsieur le Maire répond que le ramassage des ordures ménagères est de la compétence de la C4 et non de la commune. La commune a aucun droit à se substituer à la C4. Monsieur le

Maire rappelle l'historique de ce sujet. Il ajoute également que certains habitants pour payer

moins cher de redevance, prenaient des contenaires plus petits et non adaptés à leur foyer.

Maintenant que le système de levées est mis en place, ces personnes se retrouvent avec des contenaires trop petits. Mr le Maire rappelle également qu'une étude a été faite avant le

lancement de l'appel d'offres et que 80% des personnes sortaient leur poubelle verte que tous les 15 jours en même temps que la poubelle jaune de recyclage.

Mr CECCALDI demande si un mode de calcul sur les revenus du foyer pourrait être appliqué. Mr le Maire répond par la négative.

Une note sur les modalités de la redevance incitative pourra être refaite en lien avec la C4.

A 20h25 l'ordre du jour est épuisé la séance est levée.

Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil-aux-Lions, pour être

affiché le 16 juillet 2020, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.