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Arrêté - arr 86
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arr 86)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
86/2024
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT CIRCULATION ALTERNEE POUR LES POIDS LOURDS ARRETE D’INTERDICTION DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES LEGERS ET MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, L511-1, L512- 2 et suivants,
- Vu les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de l’Entreprise Constructel, en date du 15 Octobre 2024 pour un passage de câble de fibre optique,
- Considérant qu’il importe dans un but de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement pendant le déchargement de marchandises.
ARRETONS
Article 1*: L’entreprise Constructel est autorisée à occuper le domaine public au n°11 Place de l’Hôtel de Ville pour le passage d’un câble de fibre optique le Mercredi 30 Octobre 2024 de 8h00 à 12h00.
Article 2 : la circulation est autorisée et alternée aux poids lourds suivant l’article 1°.
Article 3 : La circulation de tous véhicule légers est totalement interdite et est déviée à l’intérieure de l’agglomération selon les itinéraires suivants :
Sens Château-Thierry / La Ferté-Milon / Soissons et inversement
Chemin de la Censurière, Rue de la chapelle, Rue Jean-Marie Borniche, Chemin de la Grille, Chemin de la Chantraine, via La Ferté-Milon
Où pour Soissons, la Rue du Château, la Rue Emile Benoist, Rue de la Tuilerie.
Article 4 : En raison de son exiguïté, le stationnement est totalement INTERDIT Rue Emile Benoist et Rue de la Tuilerie
Article 5 : Cette interdiction est matérialisée par des barrières installées par les services municipaux, la circulation alternée est mise en place par l’entreprise.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 7 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Il est par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à comniter de ça natificatian an faire l’ahiat d’un rarnnre cantantianv dauant la trihnnal adminictratif Aanc na mÂma AAlai Aa Aauw amnin