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Arrêté - arr 85
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arr 85)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Union Européenne,
85/2024
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DU N°10 AU N°30 RUE FRANÇOIS DUJARDIN
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, L511-1, L512- 2 et suivants,
- Vu les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de l'Entreprise Constructel en date du 15 Octobre 2024 pour le passage d’un câble
de fibre optique avec nacelle à Neuilly-Saint-Front,
- Considérant qu’il importe dans un but de sécurité de réglementer le stationnement pendant la durée
du déchargement de marchandises.
ARRETONS
Article 1“: Le stationnement de tous véhicules est totalement interdit du N°10 au N°30 de la Rue François Dujardin le Mercredi 30 Octobre 2024 de 8h00 à 12h00 pour passage d’un câble de fibre optique avec nacelle,
Article 2°" : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Il sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 15 Octobre 2024
Le Maire,
F. BINIEC
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.