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Compte-Rendu - cms CM du 09 11 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 09 11 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
VIZILLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2022
Le
09
novembre
2022
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
03
novembre
2022,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire. La
séance
commencée
à
19h04
s'est
terminée
à
21h31.
Présents : Mmes,
ARNAUD
Anaïs,
DROULEZ
Marie-Cécile,
GELORMINI
Géraldine,
Mme
HERMITTE
Angélique,
LA
ROCCA
Audrey,
Mme
MEGARD
Audrey,
Mme
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina.
MM.FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
PASQUIOU
Fabrice,
M.
SAMSON
Jean-Luc,
VENANS
André-Paul,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard.
Procurations : Mme
ARGOUD
Marie-Claude
à
Mme
MENDEZ
Chrislène
M.
BERNARD
Philippe
à
M.
FORESTIER
Gérard
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saïda
à
Mme
TROTON
Catherine
M.
BIZEC
Jean-Claude
à
Mme
DROULEZ
Marie-Cécile
Mme
DURA
Jennifer
à
Mmes,
ARNAUD
Anaïs
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
Mme
LA
ROCCA
Audrey
Mme
JACQUIER
Séverine
à
Bruno
LAMY
M.
MENDESS
Ahmed
à
FAURE
Gilles
Absents
: MM.
GARCIA
Jean-Christophe
et
COIFFARD
Lionel.
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion:
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT) :
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l'Assemblée
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données : Date
N°
Date
réception
Décision
Objet
de
la décision
Montant
passage
Préfecture
en
CM
Réalisation
d'un
contrat
de
prêt
pour
le
budget
communal
d'un
montant
27.09.2022 |
2022° | 44 million d'euros auprès de la Banque | 1 000 000€ | 09.11.2022 GF-07
,
Postale
pour
le
financement
des
investissements
de
l'année
2022
2022-
LR
:
.
Dépôt
DP
implantation
bornes
06.10.2022
REA
connectées
place
de
la
Libération
/
09.11.2022
Convention
d'occupation
précaire
et
18/10/2022
2022-
révocable
de
mise
à
disposition
de
la
J
09.11.2022
CULT-16|
Salle
Polyvalente
Paul
Langevin
pour
l'association
du
Sou
des
écoles
Mme
ARGOUD
Marie-Claude
rejoint
la
séance
à
19h14.
2022-11-09-01/
Engagement
d’une
démarche
de
transition
énergétique
à
travers
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
sobriété
énergétique
Contexte Vizille
a
fait
le
choix
de
s'engager
résolument
dans
la
transition
environnementale
de
son
territoire,
en
se
dotant
du
support
structuré
et
partagé
qu'est
le
plan
climat
air
énergie
métropolitain
(PCAEM).
La
commune
a
adhéré
à
ce
dispositif
par
une
délibération
du
29
juin
2021,
puis
la
signature
d’une
charte
le
16
décembre
2021.
À
travers
ce
dispositif
la
commune
développe
une
approche
globale
de
la
transition
environnementale,
concrétisée
par
des
actions
dans
différents
domaines. Pour
mémoire,
le
PCAEM
fixe
cinq
objectifs
à
horizon
2030
pour
le
territoire
métropolitain :
-
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
50
%
par
rapport
à
2005.
-
Une
diminution
des
consommations
d'énergie
de
40
%
par
rapport
à
2008.
-
Qualité
de
l'air
: atteindre
les
seuils
définis
par
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
en
termes
de
concentration
annuelle
de
particules
fines,
correspondant
à
une
réduction
de
moitié
du
nombre
de
décès
imputables
à
la
qualité
de
l'air,
et
réduire
les
émissions
d’oxydes
d'azote
de
70%,
de
particules
fines
de
60%
et
de
composés
organiques
volatils
de
52%
par
rapport
aux
mesures
de
2006.
-
Produire
davantage
d'Énergie
renouvelable
et
de
récupération
(EnR&R)
pour
atteindre
30%
de
la
consommation
d'énergie
finale.
-
S'adapter
pour
réduire
les
impacts
du
changement
climatique.
L'atteinte
de
ces
objectifs
constituera
une
nouvelle
étape
dans
la
perspective
de
neutralité
carbone
du
territoire
métropolitain
en
2050.
L'année
2022
est
marquée
par
l'accélération
des
conséquences
visibles
du
dérèglement
climatique
et ses
impacts
au
niveau
local
: notamment
un
allongement
et
une
intensification
des
périodes
de
fortes
chaleurs
et
de
sécheresse.
Ces
changements
ont
des
conséquences
fortes
à
la
fois
sur
l'environnement
et
la
population. Cette
année
2022
est
également
marquée
par
une
forte
augmentation
des
prix
des
énergies,
en
lien
avec
la
situation
géopolitique
internationale,
mais
aussi
les
conditions
de
production
d'électricité
en
France
et
les
processus
de
fixation
des
cours
de
l'énergie.
La
commune
de
Vizille
adhère
au
syndicat
Territoire
Energie
38,
et
achète
à
travers
les
groupements
de
commande
qu'il
pilote
l'électricité
et
le
gaz
qu’elle
consomme.
Après
des
augmentations
de
16%
pour
le
gaz
et
45
%
pour
l'électricité
en
2022,
Territoire
Energie
38
estime
pour
2023
des
hausses
du
prix
du
MWh
de
l’ordre
de
160
%
pour
le gaz
et de
69
à
98
%
pour
l'électricité.
Cette
situation
d'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
dans
de
telles
proportions
est
inédite
pour
les
collectivités,
qui
n’ont
à
ce
jour
que
très
peu
de
visibilité
quant
aux
dispositifs
de
soutien
ou
d'encadrement
par
l'Etat.
Il y
a
donc
un
double
impératif
à
agir
sur
les
consommations
d'énergies
de
la
commune
: une
urgence
environnementale
toujours
plus
grande,
mais
aussi
une
nécessité
économique.
La
démarche
de
sobriété
énergétique
engagée
vise
à
réduire
les
consommations
dès
à
présent,
de
manière
réaliste,
pragmatique
et
proportionnée
aux
besoins
de
chacun.
Elle
poursuit
le
double
objectif
de
limiter
l'impact
environnemental
de
la
collectivité
sur
le
climat,
et
de
garantir
la
pérennité
économique
de
ses
services
publics
et
de
ses
actions
sur
le territoire.
Cette
démarche
doit
également
tenir
compte
de
l'adaptation
au
changement
climatique,
avec
des
problématiques
nouvelles
liées
à
l'extension
des
périodes
de
canicule,
y
compris
sur
les
périodes
scolaires. Ce
plan
de
sobriété
énergétique,
bien
qu'à
l'initiative
de
la
commune
dans
sa
version
initiale,
associera
les
usagers
de
nos
bâtiments
(associations,
personnel
de
la
mairie,
personnels
des
écoles)
et
plus
généralement
l’ensemble
des
habitants,
de
nos
usagers
et
de
nos
partenaires.
Enfin,
ce
plan
constitue
un
cadrage
général,
au
sein
duquel
des
actions
seront
progressivement
développées
et
mises
en
œuvre.
Ce
plan
de
sobriété
énergétique
a
pour
objectifs
initiaux
:
-
de
réduire
de
40
%
les
consommations
électriques
relatives
à
l’éclairage
public
en
2023,
par
rapport
à
l’année
de
référence
2019 ;
-
de
réduire
de
10
%
les
consommations
énergétiques
(électricité
et gaz)
des
bâtiments
municipaux
en
2023,
par
rapport
à
l’année
de
référence
2019.
Champs
d'application
1/
Eclairage
public
En
matière
d'éclairage
public,
la
commune
de
Vizille
s'est
engagée
par
délibération
du
29
juin
2021
à
participer
à
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
Lumière
métropolitain
au
service
de
la
sobriété
énergétique
et
de
la
préservation
de
l’environnement.
Ce
schéma
directeur
métropolitain
fixe
trois
objectifs :
-
Réduire
la consommation
énergétique
liée
à
l'éclairage
public
de
60%
à
l'horizon
2035,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
schéma
directeur
de
l'énergie
;
-
Doubler
le
parc
de
points
lumineux
concernés
par
une
politique
d'extinction
nocturne,
soit
25%
à
horizon
2035
et généraliser
la
réduction
de
l'intensité
lumineuse
au
milieu
de
la
nuit
;
-
Appliquer
des
préconisations
spécifiques
de
protection
de
la
biodiversité
dans
l'ensemble
des
zones
naturelles,
agricoles
et
forestières
portant
sur
20%
du
patrimoine
de
l'éclairage
public
sur
la métropole. En
cohérence
avec
ces
objectifs,
la
commune
poursuit
le
remplacement
des
technologies
d'éclairage
les
plus
consommatrices,
en
priorisant
la
suppression
des
installations
ne
répondant
pas
aux
normes
actuelles.
Cette
démarche
de
modernisation
concernera
la
production
de
lumière
et
le
pilotage
des
points
lumineux.
En
complément
de
ces
investissements,
la
commune
a
également
instauré
par
délibération
du
27
juin
2022
une
extinction
nocturne
de
23h
à
5h
hors
du
centre-ville.
Cette
extinction
représente
une
suppression
de
50
%
du
temps
d'éclairage
annuel
sur
les
points
lumineux
concernés.
Cette
mesure
permet
de
réduire
significativement,
sur
notre
territoire,
la
pollution
lumineuse
qui
participe
à
la
réduction
de
la
biodiversité.
Les
flux
lumineux
nocturnes
permanents
altèrent
en
effet
les
cycles
biologiques
de
la
faune
et
de
la flore.
Cette
extinction
permet
donc
de
préserver
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
renforcer
les
corridors
écologiques.
Parallèlement
à
ces
actions,
la
commune
a
supprimé
47
points
lumineux
au
cours
de
l'année
2022. Ces
mesures
doivent
être
poursuivies
et
évaluées
dans
le
cadre
du
plan
de
sobriété
énergétique.
L'objectif
en
terme
de
consommation
d'énergie
relative
à
l'éclairage
public
est
une
baisse
de
40%
en
2023
par
rapport
à
l’année
de
référence
2019
(691
000
kWh),
soit
une
réduction
de
consommation
de
276
400
KW/AN.
2/
Consommation
énergétiques
des
bâtiments
Réduire
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
nécessite
l'étude
et
la
mise
en
œuvre
de
nombreuses
actions,
tant
au
niveau
des
investissements
(chauffage,
éclairage,
isolation,
etc.)
que
des
usages
(températures
et
périodes
de
chauffe
ou
de
rafraîchissement,
planification
des
utilisations,
etc.).
À
travers
ce
plan
de
sobriété
énergétique,
la
commune
souhaite
dans
un
premier
temps
concentrer
ses
efforts
sur
les
mesures
ayant
les
effets
les
plus
importants
dès
le
court
terme.
Ainsi
il est
retenu
d'agir
dès
à
présent
sur
les
périodes
et températures
de
chauffage
et de
rafraichissement. Les
bâtiments
communaux
seront
désormais
chauffés
conformément
à
ce
que
prévoit
la
législation. En
effet,
les
articles
R.241-25
à
R.241-29
du
code
de
l'énergie
instaurent
l'obligation
de
limiter
la
température
de
chauffage
dans
les
bâtiments.
Ainsi,
l'article
R.241-26
spécifie
notamment
que
dans
les
locaux
à
usage
d'habitation,
d'enseignement,
de
bureaux
ou
recevant
du
public
et
dans
tous
autres
locaux,
à
l'exception
de
ceux
qui
sont
indiqués
aux
articles
R.241-28
et
R.241-29,
les
limites
supérieures
de
température
de
chauffage
sont
fixées
en
moyenne
à
19°C.
L'article
R.241-27
précise
les
limites
de
températures
moyennes
de
chauffage
en
période
d'inoccupation
pour
les
bâtiments
cités
dans
l'article
R.241-26.
Ces
limites
sont
16°C
lorsque
la
durée
d'inoccupation
est
égale
ou
supérieur
à 24h
et
inférieure
à 48h;
8°C
lorsque
la durée
d'inoccupation
est
égale
ou
supérieure
à
48h.
Les
bâtiments
indiqués
à
l'article
R.241-29
du
code
de
l'énergie
sont
les
locaux
et
établissements
sanitaires
et
hospitaliers
et
les
logements
où
sont
donnés
des
soins
médicaux
ou
qui
logent
ou
hébergent
des
personnes
âgées
ou
des
enfants
en
bas
âge.
L'arrêté
du
25
juillet
1977
relatif
à
la
limitation
de
la
température
de
chauffage
dans
ces
locaux
impose
une
limite
supérieure
de
chauffage
moyenne
à
22°C.
La
température
de
chauffage
d'une
pièce
individuelle
ne
doit
quant
à
elle
pas
dépasser
24°C.
Par
ailleurs,
depuis
le
1er juillet
2007,
les
articles
R.241-30
et
R.241-31
du
code
de
l'énergie
limitent
l’utilisation
des
systèmes
de
climatisation.
Ainsi,
l’article
R.241-30
spécifie
notamment
que
"dans
les
locaux
dans
lesquels
est
installé
un
système
de
refroidissement,
celui-ci
ne
doit
être
mis
ou
maintenu
en
fonctionnement
que
lorsque
la
température
intérieure
des
locaux
dépasse
26°C."
4 Ainsi,
le
plan
de
sobriété
énergétique
fixe
les
températures
suivantes
pour
les
bâtiments
municipaux : ERP
(hors
surface
de
jeux
des
gymnases,
bâtiments
petite
enfance
et
personnes
âgées)
dont
écoles : =
Température
en
cas
d'occupation
des
locaux
: 19°C
=
Température
de
réduit
de
nuit
: 16°C
=
Température
si
inoccupation
de
plus
de
48h
: 8°C
”
Climatisation
limitée
à
26°C
minimum.
Gymnases
(aires
de
jeux) :
:
Température
en
cas
d'occupation
des
locaux
: 16°C
=
Température
de
réduit
de
nuit
: 12°C
=
Température
si
inoccupation
de
plus
de
48h
: 8°C
Petite
Enfance
et
Foyer
Résidence :
=
Température
en
cas
d'occupation
des
locaux
: 22°C
…
Température
de
réduit
de
nuit
: 16°C
=
Température
si
inoccupation
de
plus
de
48h
: 8°C
=
Climatisation
à
26°C
minimum.
Les
températures
indiquées
sont
des
températures
de
consignes
auxquelles
la
commune
souhaite
associer
autant
que
possible
la
notion
de
confort
thermique
en
intégrant,
au
cas
par
cas,
d’autres
paramètres
(humidité,
caractéristiques
des
bâtiments,
température
ressentie,
etc.).
La
commune
pourra
notamment
s'appuyer
sur
les
éléments
de
la
norme
NF
EN
ISO
7730
qui
présente
des
méthodes
de
prévision
de
la
sensation
thermique
générale
et
du
degré
d'inconfort
général
des
personnes
exposées
à
des
ambiances
thermiques
modérées.
il est
rappelé
que
la
baisse
d'un
degré
de
la
température
de
chauffe
d'un
bâtiment
représente
une
économie
de
5
à 7%
d'énergie.
Il est
demandé
aux
utilisateurs
et
aux
services,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
ce
que
les
horaires
de
chauffe
suivent
les
horaires
d'utilisation
de
chacun
des
bâtiments.
l'est
également
rappelé
que
les
systèmes
de
chauffage
et
de
climatisation
d'appoint
ne
sont
pas
autorisés. Une
expérimentation
concernant
la
limitation
de
la
production
d'eau
chaude
sanitaire
dans
certains
bâtiments
sera
également
conduite.
Ces
mesures
feront
l’objet
d'un
accompagnement
des
utilisateurs,
qui
seront
incités
à
limiter
leurs
consommations
énergétiques
et
à
la
responsabilité
individuelle.
L'objectif
en
terme
de
consommation
d'énergie
relative
aux
bâtiments
et
équipements
municipaux
est
une
baisse
de
10%
en
2023
par
rapport
à
l’année
de
référence
2019
(électricité
1 007
120
KWh,
gaz
2
347
820
KWh),
soit
une
réduction
de
consommation
cumulée
électricité
et
gaz
de
335
494
KW.
3/ Transports La
commune
souhaite
également
agir
afin
de
limiter
les
consommations
d'énergies
liées
aux
déplacements. Ainsi,
différentes
actions
contenues
dans
le plan
climat
air énergie
seront
développées,
notamment
en
faveur
de
l'éco
conduite
et
l’utilisation
des
transports
alternatifs
à
la
Voiture.
Une
réflexion
est
également
engagée
concernant
l’utilisation
des
transports
collectifs
à
destination
des
scolaires
et
des
centres
de
loisirs,
visant
à
limiter
le
recours
aux
transports
motorisés.
AJ
Energies
renouvelables
Parallèlement
à
la
réduction
des
consommations
d'énergies,
la
commune
souhaite
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
contribuer,
à
l'échelle
de
son
territoire,
à
leur
production
et
à
leur
utilisation,
pour
elle-même
et
les
différents
acteurs
vizillois
(habitants,
entreprises,
bailleurs
sociaux,
etc.).
Ainsi,
Vizille
porte,
en
lien
avec
Grenoble-Alpe
Métropole,
deux
projets
de
chauffage
collectif
biomasse
(actuellement
au
stade
de
l'étude
d'opportunité).
Une
étude
est
également
en
cours
(en
lien
avec
l'ALEC)
concernant
la
production
photovoltaïque
sur
les
toitures
des
bâtiments
municipaux.
Enfin,
la
commune
souhaite
explorer
les
possibilités
de
production
hydroélectrique
sur
son
territoire. 5/
Une
démarche
de
sobriété
globale
A
travers
le
Plan
climat
air
énergie
métropolitain,
la
commune
souhaite
être
attentive
aux
économies
d'énergies
de
manière
globale.
Cela
concerne
«
l'énergie
grise
»
lors
de
ses
achats,
mais
aussi
ses
choix
d’investissements.
Enfin,
ce
plan
nécessite
une
exemplarité
des
acteurs
publics,
au
premier
rang
desquels
la
commune. Méthodologie
et
moyens
Ce
plan
de
sobriété
énergétique
devra
associer
l'ensemble
des
acteurs
concernés
(notamment
agents
municipaux,
associations,
partenaires,
usagers
et
habitants).
I devra
également
s'appuyer
sur
des
mesures
quantitatives
et
des
outils
permettant
de
piloter
finement
les
utilisations.
Pour
cela
différents
investissements
sont
envisagés,
sur
plusieurs
années
: outils
de
mesures
des
températures,
hygrométrie
et
qualité
de
l'air,
outils
de
gestion
technique
centralisée,
etc.
Au-delà
des
éléments
quantitatifs,
cette
démarche
de
sobriété
doit
aussi
s'appuyer
sur
des
évaluations
qualitatives
en
lien
avec
les
habitants,
usagers
et
partenaires.
L'organisation
des
services
et
leur
plan
de
charge
devra
tenir
compte
de
ces
priorités.
Le
recrutement
d’un
chargé
de
projets
doit
conforter
la
capacité
de
la
commune
à
structurer
et
suivre
ses
actions
en
matière
de
transition
environnementale.
Enfin,
sur
le
plan
financier,
les
investissements
liés
à
la
sobriété
énergétique
seront
priorisés
au
sein
du
budget
prévisionnel
2023.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
plan
de
sobriété
énergétique,
complétant
le
plan
climat
air
énergie
de
la
commune.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
:
27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix 2022-11-09-02/
Groupement
de
commande
Centre
de
gestion
de
l'Isère
relatif
à
l'assurance
statutaire Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
En
raison
des
résultats
financiers
consécutifs
à
la
dégradation
de
l’absentéisme
entre
2020
et
2021
ne
concernant
pourtant
qu'un
employeur
sur
deux,
la
compagnie
AXA
a
décidé
de
mettre
un
terme
au
contrat
souscrit
par
320
employeurs
de
l'Isère,
Considérant
que
le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
arrive
donc
prématurément
à
échéance
le
31
décembre
2022
alors
qu'il
aurait
dû
prendre
fin
le
31
décembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
charger
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
ou
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
couvriront
tout
où
partie
des
risques
suivants :
.
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
,
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/
Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
comprendront
les
caractéristiques
suivantes
:
.
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1er
janvier
2023.
.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
-
D'adhérer
ou
non
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
à
compter
du
Îer janvier
2023
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et
des
garanties
négociés.
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix 2022-09-11-
03/
Création
d’un
emploi
permanent
de
policier
municipal
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
vacance
d'emploi
relative
à
une
mobilité
externe,
Considérant
la
politique
de
la
ville
en
matière
tranquillité
publique,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
les
effectifs
du
service
de
police
municipale,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
à
compter
du
1%
décembre
2022 :
-__
De
créer
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Agents
de
police
municipale
au
grade
de
Gardien-Brigadier
de
police
municipale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C ;
-__
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
;
-__
De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 23
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 4
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
MM.BIZEC
et SAMSON)
2022-09-11-
04/
Création-adhésion
au
service
métropolitain
commun
«
Aménagement
et
projets
urbains
»
entre
la
Métropole
et
les
communes
de
Claix,
Domène,
Notre-Dame
de
Mésage
et
Vizille
Le
Pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté
adopté
par
le
Conseil
métropolitain
du
25
mars
2022
affirme
une
volonté
partagée
de
développer
la
mutualisation
de
services
entre
la
Métropole
et
ses
communes
membres.
Les
objectifs
poursuivis
sont
de
bâtir
des
formes
nouvelles
de
coopération
entre
les
communes
et
la
Métropole,
de
permettre
une
homogénéisation
du
niveau
de
services
et
d'ingénierie
pour
l'ensemble
des
habitants
de
la
Métropole,
et
de
réaliser
des
économies
d'échelle
partagées. Une
offre
de
mutualisation
avait
été
adressée
aux
communes
dès
le
28
juin
2021,
rappelant
les
mutualisations
existantes
et
présentant
les
nouveaux
services
pouvant
être
constitués
dans
une
logique
de
réalisme
des
capacités
d'action
de
la
Métropole
et
de
transparence
des
coûts.
Les
communes
avaient
été
invitées
à
manifester
leur
intérêt
pour
chacune
des
mutualisations
proposées
par
cette
offre.
Pour
les
nouveaux
services,
s'est
ouverte
une
phase
de
discussions
entre
la
Métropole
et
les
communes,
afin
que
les
futurs
membres
puissent
finaliser
le
contenu
et
les
modalités
de
la
mutualisation,
en
vue
de
la
concrétiser.
Dans
ce
cadre,
un
service
commun
« Aménagement
et
projets
urbains
»
a
été
proposé
et
dimensionné
avec
les
communes
intéressées.
Quatre
communes
ont
signifié
leur
intérêt
pour
une
adhésion
au
service
commun
dès
2022
: Claix,
Domène,
Notre-Dame
de
Mésage
et
Vizille.
La
mise
en
œuvre
de
ce
service
commun
est
subordonnée
à
la
signature
d'une
convention
entre
tous
ses
membres,
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
adhérentes.
Cette
convention,
8 conclue
pour
une
durée
indéterminée,
définit
les
missions
et
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
du
service.
Le
service
« Aménagement
et
projets
urbains
»
interviendra
dans
les
trois
champs
d'activité
suivants
.
-
le
pilotage
de
la
phase
préalable
et
pré-opérationnelle
des
projets
d'aménagement
métropolitains
ou
communaux,
-
le
pilotage
de
la
phase
de
réalisation
des
projets
d'aménagement
métropolitains
ou
communaux,
-
l'accompagnement
de
la
commune
dans
les
négociations
de
projets
d'aménagement
privés.
Le
service
commun
« Aménagement
et
projets
urbains
»
réalisera
les
missions
suivantes :
-
le
pilotage
des
études
:
diagnostic
territorial,
programmation
urbaine,
analyse
de
l'opportunité,
orientations
urbaines
et
paysagères,
études
techniques,
-
le
montage
et
la
sécurisation
des
projets
sur
le
plan
technique,
juridique,
financier,
foncier
et
environnemental,
-_
la
mise
en
œuvre
des
outils
opérationnels
adaptés
(zone
d'aménagement
concerté
ZAC,
permis
d'aménager,
partenariats
privés...),
des
outils
de
financement
(participations
ZAC,
projets
urbains
partenariaux,
taxes
d'aménagement
majorées..)
et
des
démarches
réglementaires
(études
d'impact,
autorisations
environnementales,
déclarations
d'utilité
publique,
déclarations
de
projet...)
nécessaires
à
chaque
projet,
-
l'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
opérationnelle
des
projets
(mandat,
concession)
et
le
pilotage
des
relations
avec
l'aménageur
le cas
échéant,
-
la
collaboration
entre
les
acteurs
et
l'organisation
de
la
gouvernance
(commune,
services
métropolitains,
concessionnaires
habitants,
propriétaires
fonciers,
opérateurs
immobiliers).
-
Ja
mise
en
œuvre
en
collaboration
étroite
avec
la
commune,
d'une
stratégie
et
d'une
feuille
de
route
de
la
concertation.
Le
service
commun
« Aménagement
et
projets
urbains
»
sera
rattaché
à
la
Métropole
au
sein
de
la
direction
«
Urbanisme
et
aménagement
».
|| comptera
à
sa
création
12
agents:
-
_un-e
chef-fe
de
service
-
8
chef-fe-s
de
projet
(dont
un
poste
créé
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
mutualisation,
et
un
contrat
de
projet
en
cours
de
recrutement),
-
_
Un-e
chargé-e
d'études,
-
_
Un-e
technicien-ne
chargé-e
d'études,
-
Un-e
assistant-e.
Il bénéficiera
en
outre
de
l'appui
de
fonctions
ressources
mutualisées
à
l'échelle
de
la
direction
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
telles
que
juriste
et
architecte-paysagiste.
Les
effectifs
du
service
seront
ajustés
en
fonction
du
nombre
de
communes
qui
rejoindront
le
service
commun
dans
les
années
à
venir,
et
de
l'évolution
des
besoins.
En
fonction
de
la mission
réalisée
(projet
communal
ou
métropolitain),
les
agents
affectés
au
service
commun
seront
placés
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Président
de
la
Métropole
ou
du
Maire
de
la
commune
concernée.
Les
coûts
seront
répartis
au
prorata
du
temps
de
travail
consacré
par
le
service
commun
à
chacune
des
parties,
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Chaque
commune
pourra
valoriser
une
partie
des
dépenses
en
investissement
par
le
mécanisme
comptable
des
travaux
en
régie.
Le
fonctionnement
du
service
commun
fera
l'objet,
chaque
année,
d'un
comité
de
suivi
entre
ses
membres
pour
définir
les
orientations
à
donner,
et
réaliser
un
bilan
annuel
des
actions
menées.
Les
effets
de
la
mise
en
commun
des
missions
relatives
au
service
commun
objet
de
la
présente
délibération
seront
pris
en
compte
en
application
de
l'article
L.
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. D'autres
communes
pourront
rejoindre
le
service
commun
« Aménagement
et
projets
urbains
»
au
cours
de
l'année
2023,
tel
que
proposé
par
courrier
du
Président
de
la
Métropole
adressé
aux
Maires
le 8 juillet
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
1.5217-2
et
L.
5211-
4-2 Vu
le
décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
«Grenoble-Alpes
Métropole»
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
25
mars
2022
approuvant
le
Pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
de
Vizille
d'adhérer
au
service
commun
afin
de
bénéficier
de
cette
expertise
dans
le
cadre
des
projets
d'aménagement
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
création
du
service
commun
« Aménagement
et
Projets
urbains
»
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
de
Claix,
Domène,
Notre-Dame
de
Mésage
et
Vizille,
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
commun
«Aménagement
et
Projets
urbains»
jointe
en
annexe.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
23
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 4
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
MM.BIZEC
et SAMSON)
2022-09-11-
05/
Recours
au
service
métropolitain
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
Si
la
Métropole
est
aujourd'hui
compétente
en
matière
de
PLU,
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
demeure
de
compétence
communale.
La
Métropole
propose
l'accès
à
un
service
métropolitain
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
afin
de
garantir
une
cohérence
de
gestion
des
autorisations
d'urbanisme
sur
son
territoire
et
de
soutenir
les
collectivités
dans
l'application
des
outils
réglementaires
d'urbanisme,
sans
pour
autant
se
substituer
à
la
commune
sur
une
compétence
qui
n’est
pas
la
sienne.
Le
montage
de
ce
service
a
associé
très
largement
les
communes.
Il
a
permis
de
quantifier
les
besoins,
de
recenser
et
qualifier
les
ressources
disponibles
et
de
préciser
les
dispositions
conventionnelles
et
tarifaires
à
mettre
en
œuvre.
ll
est
réaffirmé
que
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
au
titre
du
droit
des
sols
doit,
pour
être
efficace
et
accessible
aux
citoyens,
être
effectuée
en
proximité
des
réalités
communales
et
des
pétitionnaires.
Les
points
de
traitement
métropolitains
sont
constitués
des
moyens
propres
de
la
métropole
et
des
moyens
mis
à
disposition
par
les
communes.
Il
est,
dans
ce
cadre,
proposé
à
la
commune
de
Vizille
d'adhérer
au
service
métropolitain
chargé
d'apporter
aux
communes
qui
le
souhaitent
des
prestations
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
et/ou
d'expertise
dans
le
traitement
des
dossiers
complexes,
service
appuyé
sur
les
moyens
propres
de
la
métropole
et
sur
les
compétences
pouvant
être
mises
à
disposition
de
la
métropole
par
les
communes
volontaires
disposant
des
moyens
nécessaires.
10 La
commune
reste
libre
de
s'inscrire
dans
le
cadre
de
cette
démarche
métropolitaine
qui
pourrait
revêtir
plusieurs
situations
:
- Soit
la
commune
fait
son
affaire
des
moyens
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence,
mais
a
besoin
d’un
accompagnement
en
expertise
en
s'appuyant
sur
la
plateforme
de
service
;
-
Soit
la
commune
fait
le
choix
de
recourir
à
la
plateforme
de
service
pour
les
prestations
d'instruction. Ces
besoins
pourraient
varier
dans
le
temps
selon
l'évolution
des
ressources
humaines
internes
à
la
commune,
et
les
besoins
techniques
des
dossiers
transmis.
Dans
tous
les
cas,
la
réception
des
demandes,
l'émission
des
éventuelles
demandes
de
pièces
complémentaires
ou
prolongations
de
délais,
et
la
signature
des
actes
(compétence
non
transférée)
seront
effectuées
en
commune.
Les
pétitionnaires
ont
vocation
à
être
accueillis
à
la
mairie
de
leur
commune.
Sur
demande
des
communes,
en
cas
de
difficulté,
les
pétitionnaires
pourront
être
accueillis
dans
les
sites
de
prestation
métropolitains
ou
à
la
direction
de
la
planification
et
de
l’urbanisme
de
la
métropole.
A
cet
effet,
Une
convention
de
prestation
de
services
est
proposée
pour
permettre
à
la
commune
de
recourir
à
ce
dispositif
métropolitain
étant
précisé
que
la
commune
a
la
faculté
de
bénéficier
de
tout
ou
partie
des
prestations
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
de
recourir
au
service
métropolitain
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
;
-
D’approuver
la
convention
de
prestation
de
services
correspondante
;
- _
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 23
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 4
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
MM.BIZEC
et SAMSON)
2022-11-09-06/
Signature
d’une
convention
tri-partite
de
superposition
d’affectation
pour
l'aménagement
de
voiries
au
Péage
de
Vizille
EDF
concessionnaire
exploite
sur
la
Romanche,
la
chute
hydroélectrique
de
Péage
de
Vizille
en
qualité
de
concessionnaire,
conformément
au
cahier
des
charges
de
la
concession
approuvée
par
décret
en
date
du
16
avril
1954.
Cet
aménagement
se
situe
en
partie
sur
la
commune
de
Vizille,
au
niveau
du
Péage
de
Vizille
en
Isère
(38).
La
centrale
de
Péage
de
Vizille,
auparavant
isolée,
se
trouve
aujourd’hui
dans
un
secteur
urbanisé
où
le développement
urbain
est
en
cours.
La
voie
d'accès
à
la
centrale
est
divisée
en
trois
sections :
-
Une
première
section,
depuis
la
bifurcation
de
la
RD
1091,
emprunte
la
voirie
communale
dite
«
rue
du
Maniguet
»
sur
environ
50
mètres.
-
Une
seconde
section
est
classée
pour
moitié
en
voirie
communale
et
pour
moitié
en
domaine
public
hydroélectrique
(pour
la
partie
le
long
du
canal
de
fuite),
sur
environ
130
mètres.
11 -
Une
troisième
section
est
enfin
classée
uniquement
en
domaine
public
hydroélectrique
jusqu'à
la
centrale
de
Péage
de
Vizille,
sur
environ
300
mètres.
Le
développement
urbain
de
ce
secteur
a
entrainé
la
création
de
parking
et
de
cheminements
piétons
par
la
commune
de
Vizille
et
la
Métropole
de
Grenoble.
Ces
aménagements
se
trouvent
pour
partie
sur
le
domaine
concédé
d'EDF
sans
bénéficier
d'une
convention
de
superposition
d'affectation.
Les
lieux
considérés
sont
énumérés
dans
le
tableau
suivant :
Commune
Section
Lieu-dit
Emprises
Ouvrages
du | Ouvrages
du
Numéro
superposées
domaine
public
|
Bénéficiaire
hydroélectrique
VIZILLE
AH
32
LE
MANIGUET
|
135
m°
Appui
rive |
Parking
gauche
du
canal
de
fuite
VIZILLE
AÏ-
Voirie
LE
PEAGE
DE |
270
m°
Assiette
foncière |
Parking
VIZILLE
de
l’ancien
bâtiment
du
chef
d'usine
VIZILLE
A1
113
CHEMIN
DU |
260
m°
Accès
usine
de |
Parking
MANIGUET
Péage
VIZILLE
Voirie
LE
MANIGUET
500
mètres |
Accès
usine
de |
Accès
aux
linéaires
Péage
habitations
et
installations communales {terrain
de
foot,
école,
etc...)
La
convention
de
superposition
d'affectation
proposée
au
Conseil
municipal
intervient
dans
un
contexte
double.
Le
premier
est
une
régularisation
des
aménagements
réalisés
précédemment
en
absence
d'une
convention
idoine.
Le
second
est
un
projet
d'aménagement
sur
le
chemin
du
Maniguet
: cette
Voie
constitue
un
accès
privilégié
vers
l’école
Paul
Langevin
pour
les
habitants
de
la
commune.
La
commune,
via
l’organisation
de
réunions
de
quartier
a
été
informée
d’un
besoin
de
sécurisation
de
cette
Voie
pour
les
habitants
et
notamment
les
enfants.
À
cela
s'ajoute,
le
signalement
régulier
de
problématiques
de
stationnements
pour
les
habitants.
Afin
d'apporter
une
solution
durable
à
ces
problématiques,
un
projet
d'aménagement
de
voirie
a
été
élaboré
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
entité
compétente
en
matière
d'aménagement
et
de
gestion
des
voiries,
depuis
le
1%
janvier
2015.
Ce
projet
comporte
notamment
:
la
création
d’un
parking,
un
réaménagement
du
Chemin
du
Maniguet
afin
d'y
créer
un
cheminement
piétons
sécurisé
et
plusieurs
marquages
au
sol
sécurisant
le
cheminement
des
usagers.
Ce
projet
est
présenté
ci-contre :
12 Réalisation
de
parking
en
terre-pierre
Création
d'un
cheminement
piétons
jusqu’à
la rue
Paul
Langevin
Passage
Piétons
Figure
1
: Projet
d'aménagement
du
Chemin
du
Maniguet
La
réalisation
de
ce
projet
implique
un
aménagement
de
la
parcelle
AI
0113
située
à
proximité
du
Chemin
du
Maniguet.
Cette
parcelle
fait
partie
du
domaine
concédé
par
l'Etat
à
EDF
dans
le
cadre
de
la
concession
Hydroélectrique
du
Péage
de
Vizille.
Afin
de
régulariser
la
situation
administrative
des
parkings
et
des
aménagements
de
voiries
réalisés
sur
le
domaine
concédé
de
l'Etat
et
de
mener
à
bien
le
projet
d'aménagement
du
Chemin
du
Maniguet,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
tri-partite
de
superposition
d'affectation
avec
l'Etat
et
Electricité
de
France
en
sachant
que :
-
La
Convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
gestion
relatives
à
la
mise
en
superposition
du
domaine
public
hydroélectrique
concédé
et
de
l'affectation
des
aménagements
routiers
et
de
stationnement
sur
la
commune
de
Vizille
(38)
;
-
La
superposition
d'affectation
ne
constitue
pas
un
transfert
de
gestion
du
domaine,
ni
une
convention
de
gestion.
La
gestion
initiale
est
conservée
par
l'Etat
;
-
La
superposition
d'affectation
ne
remet
pas
en
cause
le
statut
juridique
propre
aux
ouvrages
du
domaine
public
hydroélectrique.
Ainsi
les
ouvrages
hydroélectriques
resteront
affectés
au
domaine
public
hydroélectrique
de
la
chute
de
Péage
de
Vizille
et
demeureront
inaliénables.
-
Cette
convention
serait
conclue
au
minimum
pour
la
durée
du
titre
de
la
concession
hydroélectrique
de
Péage
de
Vizille,
soit jusqu'au
31
décembre
2024.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 23
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 4
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
MM.BIZEC
et
SAMSON)
2022-09-11-07/
Signature
d’une
convention
d'adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
la mise
à
disposition
de
bennes
et
le traitement
des
déchets
municipaux
L'établissement
de
coopération
intercommunale
assure
les
traitements
des
déchets
depuis
1972.
Ses
missions
se
sont
renforcées
lors
du
passage
en
communauté
d'agglomération
au
er
janvier
2000
et
le
1er
janvier
2005
avec
le
transfert
de
la
compétence
de
collecte.
Grenoble-Alpes
Métropole
est
chargée
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l’élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
:
prévention,
collecte,
traitement
des
déchets,
gestion
des
déchèteries
et
informations
auprès
des
usagers.
À
ces
actions,
s'ajoute
un
service
à
destination
des
communs
membres
de
la
Métropole
via
la
mise
à
disposition
de
bennes
de
déchets
pour
le
tri
des
déchets
collectés
et
générés
par
les
services
communaux.
13 Dans
une
démarche
de
recentrage
sur
ses
compétences
propres,
Grenoble-Alpes
Métropole
mettra
fin
à
ce
service
au
31
décembre
2022.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
cette
thématique
par
les
communes,
Grenoble-Alpes
Métropole
propose
l'adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
la
mise
à
disposition
de
bennes
et
le
traitement
de
déchets
pour
les
flux
suivants :
+
Déchets
d'encombrants,
+
Déchets
de
balayeuse,
e
Bouteilles
de
gaz
(bouteilles,
cartouches,
etc.)
AU
regard
du
contexte
actuel
de
la
commune
de
Vizille
et
de
l’organisation
des
services
communaux,
l'adhésion
à
ce
groupement
de
commande
serait
pertinente
pour
la
gestion
des
déchets
d’encombrants
et
des
déchets
de
balayeuse.
Les
autres
flux
de
déchets
triés
par
les
services
feront
l'objet
de
prestations
externalisées
selon
les
règles
en
vigueur
de
la
commande
publique.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
en
vue
d'adhérer
au
groupement
de
commande
porté
par
Grenoble-Alpes
Métropole
pour
la
gestion
des
déchets
d’encombrants
et
de
balayeuse.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 20
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 7 voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
HERMITTE
et MM.
BIZEC,
LAMY,
SAMSON,
UGHETTO-MONFRIN)
2022-11-09-08/
Retrait
de
la
commune
d’Herbeys
de
la
compétence
n°5
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
lieux
d'accueil
enfants
parents
»
Le
Maire
indique
que
la
commune
d'Herbeys
par
délibération
en
date
du
4
avril
2022
a
décidé
de
se
retirer
de
la
compétence
n°5
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
lieux
d'accueil
enfants
parents
»
gérée
par
le
SICCE.
Ce
retrait
prendra
effet
le
31
décembre
2022.
Par
délibération
n°2022-25
en
date
du
13
octobre
2022,
les
élus
délégués
du
syndicat
ont
voté
à
l'unanimité
pour
ce
retrait
de
compétence.
Comme
indiqué
par
l'article
L.
5211-19
du
CGCT
et
par
l’article
6
des
statuts
du
SICCE,
le
retrait
d'une
commune
membre,
d'une
ou
plusieurs
compétences,
est
subordonné
à
l'accord
des
Conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
du
SICCE.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
au
maire
pour
se
prononcer
sur
les
retraits
envisagés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
défavorable.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
retrait
de
la
commune
d’Herbeys
de
la
compétence
n°5
du
SICCE
citée
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
14 2022-11-09-09/
Retrait
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
Commiers
de
la
compétence
n°1
«accompagnement
aux
activités
de
la
vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie»
et
de
la
compétence
n°4
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
relais
petite
enfance»
gérées
par
le
syndicat Le
Maire
indique
que
la
commune
de
Notre
Dame
de
Commiers,
par
délibération
en
date
du
23
août
2022,
a
décidé
de
se
retirer
de
la
compétence
n°1
«
accompagnement
aux
activités
de
la vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
et
de
la
compétence
n°4
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
du
relais
petite
enfance
»
gérées
par
le
SICCE.
Ce
retrait
prendra
effet
le
31
décembre
2022. Par
délibération
n°2022-26
du
SICCE
en
date
du
13
octobre
2022,
les
élus
délégués
ont
voté
à
l'unanimité
ces
deux
retraits
de
compétence.
Comme
indiqué
par
l’article
L.
5211-19
du
CGCT
et
par
l’article
6
des
statuts
du
SICCE,
le
retrait
d'une
commune
membre,
d’une
ou
plusieurs
compétences,
est
subordonné
à
l'accord
des
Conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
du
SICCE.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
au
maire
pour
se
prononcer
sur
les
retraits
envisagés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
défavorable.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
retrait
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
Commiers
des
compétences
n°1
et
n°4
du
SICCE
citées
ci-dessus.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2022-11-09-10/
Convention
pour
l'achat
des
forfaits
de
ski
à
l’Alpe
du
Grand
Serre
dans
le
cadre
des
classes
de
découverte
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
classes
de
découverte
«
Ski
journée
»,
les
classes
de
CM1
de
la
commune
se
rendront
4 jours
à
l’Alpe
du
Grand
Serre
(sans
hébergement).
La
convention
signée
entre
la
ville
de
Vizille
et
AGS
Nature
prévoit
les
modalités
administratives
et
financières
pour
accéder
aux
remontées
mécaniques
de
la station
dans
le cadre
du
ski
scolaire.
Les
forfaits
sont
au
prix
de
:
-
_ 5,50€/jour
pour
l'accès
au
téléski
débutant
«
Bambins
»
-
_7Æ€ljour
pour
l'accès
aux
téléskis
débutant
«
Bambin
» et
«
Baby
Blache
»
-
8€/jour
pour
l'ensemble
du
domaine
skiable
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
séjour.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
M.
UGHETTO-MONFRIN
Bernard
s’absente
de
la
séance
au
moment
du
vote.
15 2022-11-09-11/
Convention
pour
les
séjours
de
ski
dans
le
cadre
des
classes
de
découverte
pour
les
écoles
Joliot
Curie
et
Jean
Jaurès
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
classes
de
découverte
«
Ski
séjour
»,
les
classes
de
CM2
des
écoles
Joliot
Curie
et
Jean
Jaurès
de
la
commune
se
rendront
5
jours
à
Villard
de
Lans
(50
élèves). La
convention
entre
la
ville
de
Vizille
et
La
Ligue
de
l'Enseignement
prévoit
les
modalités
administratives
et
financières
pour
l'organisation
des
séjours,
notamment
l'hébergement
en
pension
complète
et
la
mise
à
disposition
de
:
°
2
animateurs
de
vie
quotidienne/veillées
par
classe
+
5
séances
de
2h
de
ski
encadrées
par
des
moniteurs
ESF
+
Le
matériel
de
ski
+
Les
forfaits
de
ski
+
2
interventions
de
découverte
du
milieu
par
des
Accompagnateurs
Moyenne
Montagne)
Le
coût
du
séjour
est
de :
-
374€
par
élève
-
167€
par
animateur
et
par
jour
-
Au
total
22
040€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
séjour
et
à
verser
un
1°’
acompte
de
6
612€
et
un
2°"
acompte
en
décembre
de
13
224€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2022-11-09-12/
Convention
pour
le
séjour
de
ski
dans
le
cadre
des
classes
de
découverte
pour
l’école
Château
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
classes
de
découverte
« Ski
séjour
»,
les
classes
de
CM2
de
l'école
du
Château
de
la commune
se
rendront
5 jours
Villard
de
Lans
(23
élèves).
La
convention
entre
la
ville
de
Vizille
et
La
Ligue
de
l'Enseignement
prévoit
les
modalités
administratives
et
financières
pour
l'organisation
des
séjours,
notamment
l'hébergement
en
pension
complète
et
la
mise
à
disposition
de :
+
2
animateurs
de
vie
quotidienne/veillées
par
classe
2
séances
de
2h
de
ski
de
fond
encadrées
par
des
moniteurs
ESF
3
séances
de
biathlon
encadrées
par
des
moniteurs
ESF
Le
matériel
de
ski
Les
forfaits
de
ski
2
interventions
de
découverte
du
milieu
par
des
Accompagnateurs
Moyenne
Montagne
1
atelier
pédagogique
sur
la
Résistance
+
la
visite
de
la
Maison
du
Patrimoine
à
Villard
de
Lans)
Le
coût
du
séjour
est
de :
-
834€
par
élève
-
167€
par
animateur
et
par
jour
-
Au
total
9
352€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
séjour
et
à
verser
un
1°
acompte
de
2
806€
et
un
2°"
acompte
en
décembre
de
5
611€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
27
voix
‘
CONTRE :
00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
16 2022-11-09-13/
Signature
de
contrat
d'engagement
artistique,
pour
l'animation
des
vœux
du
Maire
aux
séniors
Dans
le
cadre
de
l'animation
des
vœux
du
Maire
en
direction
des
séniors
de
la
ville,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
cession
avec :
-
SAS
ERYA
PRODUCTIONS
pour
une
prestation
musicale
le
mercredi
25
janvier
2023
pour
un
coût
de
cession
de
949,50
€
TTC.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: O0
voix
2022-09-27-14/
Subvention
à
l'association
Anim’Âge
L'association
Anim’Âge
a
pour
but
de
promouvoir
des
animations
à
l'EHPAD
de
Vizille
par
l'organisation
d'activités
diversifiées
permettant
aux
personnes
âgées
de
conserver
le
plus
longtemps
possible
leur
autonomie
physique
et
psychique.
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
cette
association,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
450
€
pour
l'année
2022.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2022-09-11-
15/
Subvention
à
l’Union
Commerçante
Vizilloise
pour
l’organisation
de
la
fête
des
commerçants
de
la
place
de
la
Libération
le
17
septembre
2022
L'Union
Commerçante
Vizilloise
a
organisé
pour
le
compte
des
commerçants
de
la
Place
de
la
Libération,
des
animations
pour
marquer
la
fin
des
travaux
d'assainissement
qui
ont
duré
plusieurs
mois.
|| a été
convenu
que
le budget
de
cette
manifestation
serait
pris
en
charge
à
hauteur
de
80%
par
Grenoble-Alpes
Métropole
et
20%
par
la
Ville
de
Vizille.
Le
budget
de
la
manifestation
étant
de
4508
€,
la
part
de
la
Ville
de
Vizille
se
monte
à
901€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
901€
à
l'Union
Commerçante
Vizilloise.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 1
voix
(Mme
GELORMINI)
2022-09-11-
16/
Subventions
exceptionnelles
pour
le
Sou
des
écoles
du
Château
et
le
Sou
des
écoles
Paul
Langevin
pour
leur
participation
au
Karaoké
du
28
octobre
2022
La
première
édition
du
Karaoké
d'Halloween
organisé
par
la
ville
de
Vizille
le
vendredi
28
octobre
a
réuni
une
centaine
de
personnes
au
plus
fort
de
la
soirée.
À
la
demande
de
la Ville,
le
Sou
des
écoles
du
Château
et
le
Sou
des
écoles
Paul
Langevin
ont
participé
de
façon
très
dynamique
à
la soirée
en
proposant
la vente
de
denrées
alimentaires
et de
boissons.
Ils
n'ont
cependant
pas
équilibré
leur
budget.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
à
chacune
des
associations
pour
valoriser
leur
présence
et
équilibrer
leur
budget
de
la
soirée.
Le
budget
«
animations
»
prendra
en
charge
ces
subventions
exceptionnelles.
17 Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
150€
au
Sou
des
écoles
du
Château
et
une
subvention
exceptionnelle
de150
€
au
Sou
des
écoles
Paul
Langevin.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 27
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Catherine
TROTON
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