Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=223527&path=PV CM du 09 dece
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=230103&path=Conseil municipa
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=90107&path=Conseil Municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=90103&path=Conseil Municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=90106&path=Conseil Municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=90132&path=Conseil Municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=186152&path=Liste des delibe
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=223528&path=PV CM du 28 janv
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=90137&path=Conseil Municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10585&path=conseil municipal
Conseil Municipal - cms Municipal du 29 06 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 29 06 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2021
Le 29 juin 2021 à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué le 23 juin 2021, s'est réuni à la salle de la Locomotive en séance publique, sous la présidence de Madame TROTON Catherine, Maire. La séance commencée à 19h10 s'est terminée à 22h00. Présents : Mmes ARNAUD Anaïs, BERRICHE-DEFFONTAINE Saïda, DROULEZ Marie-Cécile, DURA Jennifer, EL KEBIR Meriem, GELORMINt Géraldine, HERMITTE Angélique, JACQUIER Séverine, LA ROCCAAudrey, MENDEZ Chrislène, TETE Anne-Marie, TROTON Catherine, YAHIAOUI Sakina. MM. BERNARD Philippe, BIZEC Jean-Claude, FAURE Gilles, FORESTIER Gérard, GARCIA Jean-Christophe, GARCIA DE LA ROSA Sylvain, LAMARCA Louis, LAMY Bruno, LASSERRE Stéphane, MENDESS Ahmed, PASQUIOU Fabrice, THUILLIER Michel, UGHETTO-MONFRIN Bernard. Procurations : Mme ARGOUD Marie-Claude à M. BERNARD Philippe. M. COIFFARD Lionel à Mme JACQUIER Séverine. M. SAMSON Jean-Luc à Mme GELORMINI Géralcfine. Secrétaire de séance : M. FAURE Gilles. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2021 : celui-ci est approuvé à l'unanimité. Compte rendu des délégations utilisées par le Maire En application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Madame le Maire est amenée à rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil MuniciDal au Maire (article L2122-22 du CGCT) : Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2020, l'Assemblée prend acte de la communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données :
Date
réception Préfecture 14.04.2021 15.04.2021
?
Décision 2021- CULT-
03
2021- URBA-
03
Objet de la décision
Convention d'occupation précaire et révocable pour la mise à disposition de la salle du Jeu de Paume à l'association Constellations « Collectif Pyxis » les 26.04 et 07.05.2021 Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un carrousel
Montant
/
220 €/mois
Date
passage en CM 29.06.2021 29.06.2021 15.04.2021 07.05.2021 10.05.2021 11.05.2021 21.05.2021 26.05.2021 02.06.2021 15.06.2021
2021- URBA-
04 2021- URBA- 05 2021- ST04 2021- URBA- 06 2021- CULT- 04 2021- CULT- 05 2021- URBA- 07 2021- CULT- 06
Convention d'occupation temporaire du domaine public aux fins d'exploitation d'un kiosque à friandises Signature d'une déclaration préalable pour la rénovation des terrains de tennis et des clôtures dans le parc du Domaine de Vizille Convention de mise à disposition d'une parcelle de forêt section OC n° 44 au SDIS pour effectuer des manœuvres Autorisation d'intervention de l'EPFL du Dauphiné sur le territoire communal aux fins de préemption de la parcelle cadastrée AM 636 située 235 rue Jean Jaurès - Avis favorable Remboursement des billets de spectacles annulés et abonnements en raison de la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de Covid-19 : Back to the 50's et Charly Convention d'occupation précaire et révocable pour la mise à disposition de la salle des Roseaux à la compagnie théâtrale « En Scène et Ailleurs » Exercice du droit de préemption par une Déclaration d'Intention d'Aliéner D.I.A. Consorts LACHENAL pour un bien cadastré AN 771 et 1/10 de AN 769 Convention de mise à disposition de la salle des Roseaux avec la Gymnastique Volontaire pour indisponibilité pendant les élections Régionales et Départementales
6 000 €/an
/ / / / /
15 000 €
/
29.06.2021 29.06.2021 29.06.2021 29.06.2021 29.06.2021 29.06.2021 29.06.2021 29.06.2021
2021-06-29-01, Création d'un emploi non permanent - Contrat de projet - Conseiller numérique France Services Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, et notamment ses articles 3 1° et 3 2°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant le projet « Maison France Services » sur le territoire de la commune, Considérant le dispositif Conseiller Numérique France Services initié par l'Etat visant à démocratiser l'usage du numérique partout en France, Considérant la possibilité de développer l'apprentissage des usages numériques pour tous et de réduire ainsi les inégalités dans la maîtrise du numérique, Considérant les modalités de souscription au contrat de projet et la prise en charge financière de l'Etat modulée selon la durée du contrat, Considérant la nécessité de recruter un agent disposant de compétences techniques spécialisées, pour mener à bien ce projet et assurer les fonctions de Conseiller Numérique, Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er juillet 2021 : De créer un emploi non permanent à temps complet sur un grade d'Adjoint administratif (catégorie C) d'une durée initiale de 2 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans sous certaines conditions ; De lui verser la rémunération statutaire calculée par référence aux indices brut/majoré du grade de recrutement en prenant en compte les fonctions occupées, la qualification requise et l'expérience détenue par l'agent ; D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles ; De modifier en conséquence le tableau des effectifs ; De prévoir au budget de l'exercice concerné, les crédits nécessaires pour le financement de cet emploi en complément des subventions attendues.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 25 voix CONTRE : 1 voix ABSTENTION : 3 voix
(M. SAMSON) (Mmes DROULEZ, GELORMINI, M. BIZEC)
A 19H24 Madame MENDEZ Chrislène quitte la séance. Elle donne procuration à Madame EL KEBIR Meriem.
2021-06-29-02, Signature de la Charte d'engagement du Plan Climat Air Energie Métropolitain pour la mise en œuvre d'actions visant à la protection du climat et de l'environnement. à l'amélioration du confort de vie, de la qualité de l'aiLeta la transition énergétique Le Conseil Municipal est informé que le Conseil métropolitain a adopté le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) pour la période 2020-2030, le 5 juillet 2019, en Conseil Métropolitain. Le Plan Climat Air Energie Métropolitain constitue la pierre angulaire de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l'adaptation au changement climatique et de l'amélioration de la qualité de l'air : • II décline au niveau local les orientations de lutte contre le changement climatique définies aux
niveaux national et international.
• II fixe les objectifs du territoire notamment en matière d'amélioration de la qualité de l'air, de
réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables.
• II définit un programme d'actions pour les atteindre. • II constitue un outil de mobilisation du territoire. • II définit les modalités de suivi et d'évaluation des actions engagées par la Métropole et
l'ensemble des acteurs du territoire (habitants, communes, acteurs économiques, associations...).
Ce PCAEM fixe cinq objectifs pour le territoire :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à 2005. Une diminution des consommations d'énergie de 40 % par rapport à 2005. Qualité de l'air : atteindre les seuils définis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en termes de concentration annuelle de particules fines, correspondant à une réduction de moitié du nombre de décès imputables à la qualité de l'air, et réduire les émissions d'oxydes d'azote de 70%, de particules fines de 60% et de composés organiques volatils de 52% par rapport aux mesures de 2005. Produire davantage d'Énergie renouvelable et de récupération (EnR&R) pour atteindre 30% de la consommation d'énergie finale. S'adapter pour réduire les impacts du changement climatique. Les actions proposées aux communes et pour lesquelles la SPL Agence Locale de L'Energie et du Climat (ALEC) effectue un accompagnement se décline selon 5 axes :
Adapter le territoire au dérèglement climatique Lutter contre la pollution de l'air et réduire les émissions de gaz à effet de serre Valoriser nos ressources pour réduire notre empreinte carbone et stocker le C02 La nécessité d'une mobilisation collective Une métropole exemplaire
La déclinaison du PCAEM au niveau communal repose sur une charte d'engagement proposée aux Communes membres de la métropole. Cette charte doit permettre de mettre en œuvre à l'échelle de chaque territoire communal une feuille de route cohérente avec les objectifs métropolitains et les préconisations du PCAEM. En signant cette charte, la commune de Vizille s'engage en tant que partenaire du PCAEM et formalise, au travers d'un plan d'actions 2020-2026, sa contribution à cette mobilisation collective. Elle s'appuie sur les cinq axes du PCAEM, et repose sur trois types d'actions identifiées dans ce document :
Des actions « socles », dont la mise en œuvre est considérée comme essentielle. Des actions relevant de l'application de textes de loi ou de documents de planification à portée réglementaire récents. Des actions volontaires, choisies librement par chaque commune.
Considérant que les objectifs inscrits dans la Charte sont en cohérence avec ceux définis par le PCAEM de Grenoble-Alpes Métropole, le Conseil Municipal décide :
D'autoriser Madame le Maire à signer, au nom de la commune, la Charte d'engagement du PCAEM au service de la protection du climat et de l'environnement, de l'amélioration du confort de vie, de la qualité de l'air et de la transition énergétique, telle que jointe en annexe.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 25 voix CONTRE : 1 voix ABSTENTION : 3 voix
(M. SAMSON) (Mmes DROULEZ, GELORMINI, M. BIZEC)
A 19H40 Monsieur COIFFARD Lionel rejoint la séance.
2021-06-29-03, Sianature de la Charte d'enaaaement lumière pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière CS.D.A.L) métropolitain au servicejde la^sobriéte énergétique etdeMpréservation de l'environnement Le Conseil Municipal est informé que le Conseil métropolitain a validé son Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) au cours de sa séance du 7 février 2020. Ce SDAL fixe trois objectifs :
Réduire la consommation énergétique liée à l'éclairage public de 60% à l'horizon 2035, en cohérence avec les orientations du schéma directeur de l'énergie, représentant un potentiel d'économie financière sur 15 ans estimé entre 21 M€ (coût constant de l'énergie) et 38 M€ (progression du prix de l'énergie de 2.5% par an). Doubler le parc de points lumineux concernés par une politique d'extinction nocturne, soit 25% à horizon 2035 et généraliser la réduction de l'intensité lumineuse au milieu de la nuit. Appliquer des préconisations spécifiques de protection de la biodiversité dans l'ensemble des zones naturelles, agricoles et forestières portant sur 20% du patrimoine de l'éclairage public sur la métropole.
La mise en œuvre du SDAL repose sur une charte d'engagement proposée aux Communes membres de la métropole sur la base du volontariat. Cette charte doit permettre de décliner, à l'échelle de chaque territoire communal, une feuille de route de modernisation de l'éclairage public cohérente avec les objectifs métropolitains et les préconisations du SDAL. Cette charte comporte quatre engagements pour la Commune :
Respecter les principes directeurs et les préconisations techniques du SDAL métropolitain. Adopter une feuille de route de modernisation de son patrimoine d'éclairage public en y associant une programmation pluriannuelle d'investissement. Sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire. Participer à la gouvernance du SDAL.
Les objectifs poursuivis par la commune en matière d'éclairage public sont les suivants : Commune de Vizille Nombre d'habitants : 7468 Nombre de points lumineux : 1338
Consommation d'énergie
Proportion des points
lumineux éteints en milieu de
nuit
Proportion des points
lumineux en variation de
puissance
Proportion des PL adaptés à la protection de la biodiversité
(température de couleur
cohérente avec les
préconisations du SDAL
métropolitain)
Synthèse des actions
menées sur la période pour
atteindre l'objectif visé
Etat initial (2020) 11,56 MWh
0% 0% 0% 0%
Mise en conformité
des
installations lumineuses
Objectif 2025 10.98 MWh -5%
0% 5% 5%
Mise en conformité
des
installations lumineuses et passage
en
technologies
LED
Objectif 2030 10,43MWh -10%
0% 10% 5%
Mise en conformité
des
installations lumineuses et passage
en
technologies
LED
Objectif 2035 9.91 MWh -15%
0% 15% 5%
Mise en conformité
des
installations lumineuses et passage
en
technologies
LED Considérant que ces objectifs sont en cohérence avec ceux définis par le SDAL de Grenoble-Alpes Métropole, le Conseil Municipal décide d'autoriser Madame le Maire à signer, au nom de la commune, la Charte d'engagement lumière pour la mise en œuvre du SDAL au service de la sobriété énergétique et de la préservation de l'environnement, telle que jointe en annexe. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 25 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 4 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, MM. BIZEC, SAMSON)
2021 -06-29-04, Convention d'açcompagnement portant sur la veille, la recherche et la préparation de documents préliminaires à la demande de financements publics et privés pour les projets d'inyestissement de la commune Considérant que la commune de Vizille souhaite se doter de nouveaux moyens pour renforcer ses activités de recherche de financements extérieurs, publics et privés. Considérant que la société Finances et Territoires propose un accompagnement aux collectivités locales pour obtenir et optimiser les aides publiques et les subventions de leurs projets d'investissement. Il est proposé au Conseil Municipal de conventionner avec la société Finances et Territoires pour lui confier la prestation suivante : la recherche de tous types de financements (aides, subventions...) au niveau national (départemental, régional, préfectoral, fonds de concours) et/ou européen, liés aux projets d'investissement identifiés, auprès des organismes publics et privés. Il s'agit d'une mission de recherche, de veille et de conseil d'une durée de 12 mois. Le coût forfaitaire de cette prestation s'établit à 10 000 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune. Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal décide d'autoriser Madame le Maire :
à signer la convention d'accompagnement portant sur la veille, la recherche et la préparation de documents préliminaires à la demande de financements publics et privés pour les projets d'investissement de la commune, ci-annexée, à procéder aux démarches nécessaires à l'application de cette convention.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 25 voix CONTRE : 4 voix ABSTENTION : 0 voix
(Mmes DROULEZ, GELORMINI, MM. B12EC, SAMSON)
2021-06-29-05, Covid-19 - Soutien à Lactivité économique locale : exonération de redevance d'occupation du domaine public pour 2021 et mise en œuvre d'un dispositif temporaire pour les créationsAt extensions de terrasses et d'étals Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de la Covid-19 sur le tissu économique local, la ville de Vizille avait, dès 2020, exonéré de redevance d'occupation du domaine public les entreprises et commerces concernés. La durée de la crise sanitaire et les nouvelles mesures de restrictions décidées par l'Etat en 2021 appellent de nouvelles mesures de soutien au tissu économique local. Aussi, afin de soutenir les restaurateurs, cafetiers et commerçants de la ville, une possibilité d'exonération totale des droits de terrasses et d'étalages pour l'année 2021 est proposée. Cela correspond à une perte potentielle de recettes pour la commune estimée à 1 600 euros pour les installations déjà existantes. Les commerces ayant déjà acquitté tout ou partie de leur redevance seront remboursés le cas échéant.
6 Par ailleurs, il est proposé de mettre en œuvre un dispositif permettant aux commerces qui en font la demande, et sous conditions, d'étendre et de créer une terrasse ou d'installer un étal sur le domaine public de manière temporaire et gratuite. Ce dispositif pourra s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2021. L'autorisation de création ou d'extension à titre temporaire sera conditionnée au respect des règles de sécurité s'appliquant aux occupations du domaine public et de tranquillité publique. Le Conseil Municipal décide:
de valider l'exonération de redevance d'occupation du domaine public pour les commerces listés en annexe de la présente délibération, au titre des droits de terrasses et d'étals, pour l'ensemble de l'année 2021 ; d'approuver la gratuité des créations et extensions temporaires de terrasses et d'étals, accordées sous conditions de l'application des règles de sécurité relatives aux occupations du domaine public et de la tranquillité publique, jusqu'au 31 décembre 2021.
ANNEXE
Liste des commerces exonérés de redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2021 et montants à
rembourser par la commune
Désignation et n'SIRET
COMMERCES "Bar de l'Industrie" "Bar les Pirates" " BarleChrysties" "Restaurant le P'tit Matheysin" "IACREPERIE" "L'Effleuré" "LEGAVROCHE" "Freddychausseur" "Le Panier des Alpes"
?SIRET
51751930200015 83167855200017 45359267700018 48781449300010 88975094800015 81248866600015 4204782320001C 84833926300016 8098317040œi4
ADRESSE
322 rue du Maquis de l'Oisans 51 avenue A. Briand 425 rue du Général de Gaulle 405 rue du Général de Gaulle 57 av. Aristide Briand 182 rue du Général de Gaulle 85 place de la Libération 164 rue du Général de Gaulle 322 rue du Maquis de l'Oisans
Montant annuel redevance i7o,œe 239,40 € 199,50 € 264,60 € i68,œe 84,00 € i34,œe 28,œe 3io,œe
Montant
exonération redevance
170,œ€ 239,40 € 199,50 € 264,60 € i68,œe 84,œ€ 134,00 € 28,00 € 3io,œe
Montant
déjà acquitté 2021 0,00 € 0,00 € 0,00 € o,œe o,œe 84,œe o,œe 28,œ€ o,œe
Montant à rembourser
parla
commune
0,00 € 0,00 € 0,00 € o,œe o,œe 84,œe 0,00 € 28,œ€ 0,00 €
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
2021-06-29-06, Création d'un emploi permanent - Catégone B - Responsable Qualité des espaces publies et du centre technique municipal Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant les besoins de la collectivité en matière de gestion des espaces publics et du centre technique municipal, Considérant la réorganisation des Services Techniques en vue d'optimiser la qualité du service public déjà rendu, Considérant les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er juillet 2021 :
De créer un poste correspondant au cadre d'emplois des Techniciens territoriaux (catégorie B) à Temps Complet (35 heures hebdomadaires) ; D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles ; De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-07, Création d'emplois non permanents pour l'encadrement et l'animation des enfants en restaurants scolaires et accueils périscolaires Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, et notamment ses articles 3 1° et 3 2°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité des services pour l'encadrement et l'animation des enfants scolarisés inscrits en restaurants scolaires, accueils périscolaires et autres activités extra-scolaires, Considérant qu'il s'agit d'un service municipal facultatif, organisé par les services municipaux sous la responsabilité du Maire de la commune, Considérant l'application d'un service de qualité et sécurisé en termes de protection des enfants utilisateurs et de garantie pour la commune en termes de responsabilités, Considérant qu'il n'existe pas de réglementation en matière de quotas (animateur/enfants) et que les dispositions du code de l'action sociale et des familles peuvent s'appliquer, Considérant la fluctuation imprévisible des effectifs d'une période scolaire à une autre et l'ajustement nécessaire par le recrutement d'agents contractuels, Considérant les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, Le Conseil Municipal décide, à compter de septembre 2021 :
De créer vingt-cinq (25) postes d'Animateurs(-trices) à Temps Non Complet, comme suit : • 5 postes à 1 Oh hebdomadaires ; • 2 postes à 13h hebdomadaires ; • 9 postes à 16h hebdomadaires ; • 5 postes à 18h hebdomadaires ; • 1 poste à 18h30 hebdomadaires ; • 3 postes à 22h hebdomadaires ; De verser la rémunération correspondant au 1er échelon du grade d'Adjoint d'animation (catégorie C) ; D'ajuster les recrutements en fonction des effectifs inscrits au cours de l'année scolaire 2021/2022 ; D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles ; De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-08, Création d'un emploi non permanent de droit public - Saisonnier Animation d'activités « jeunesse » Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, et notamment ses articles 3 1° et 3 2°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité des services de recruter un animateur qualifié pour l'organisation d'activités à destination d'un public « jeune » durant les mois de juillet et août 2021, Considérant la prise en compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour exercer les missions, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience, Considérant les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er juillet 2021 :
De recruter un agent contractuel à temps non complet (6h hebdomadaires) sur la période précitée ; De lui verser la rémunération statutaire calculée par référence à l'indice brut maximum du 1er grade du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation (catégorie C). D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-09, Mise en place de l'indemnité allouée aux Régisseurs Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, Considérant l'exercice des fonctions de régisseur dans le cadre de régies existantes ou de créations de nouvelles régies, Considérant la responsabilité incombant aux titulaires d'une régie d'avances et/ou d'une régie de recettes, à défaut aux suppléants selon les conditions d'octroi autorisé par les textes, Considérant l'acte nominatif des intéressés, Considérant l'agrément du comptable de la collectivité, Considérant les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, Le Conseil Municipal décide:
D'allouer l'indemnité de responsabilité aux régisseurs d'avances et/ou de recettes selon les modalités de versement fixées par les textes susvisés dont l'emploi n'ouvre pas droit au bénéfice de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) dans le cadre du RIFSEEP. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-10, Mise en place de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), Vu le Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS), Vu l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS) susceptibles d'être alloués à certains fonctionnaires communaux, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des sen/ices déconcentrés, Considérant que le Conseil Municipal peut décider de mettre en place l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l'occasion d'une consultation électorale visée par l'arrêté du 27 février 1962 précité et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Considérant les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, Considérant que pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes ainsi que les consultations par voie de référendum, le montant de l'IFCE est calculé dans la double limite : • d'un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l'IFTS mensuelle du grade d'attaché territorial (2ème catégorie) par le nombre de bénéficiaires ; • d'une somme individuelle au plus égale au quart de l'IFTS du grade d'attaché territorial. 1.Bénéficiaires : • Agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public (cadres d'emplois de catégorie A) 2.Montants alloués : Le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite susvisée. Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle pourra être portée au taux maximal possible, c'est-à-dire le quart de l'IFTS annuelle du grade d'attaché territorial. A titre d'exemplej (Valeur de référence au 1er février 2017) Montant annuel de l'IFTS de 2ème catégorie : 1 09 1,70 € Montant individuel maximum : 272, 93 € 3-Versement : Le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour de scrutin. Le Conseil Municipal décide:
D'allouer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l'occasion de consultations électorales ou de référendums et dont l'emploi n'ouvre pas droit au bénéfice d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix
10 2021-06-29-11, Convention de mise à disposition des bassins de la piscine municipale - Saison 2021 Il est rappelé que la piscine municipale accueillera le public sur la période du jeudi 1er juillet 2021 au mardi 31 août 2021 inclus. En vue de promouvoir et de développer le « savoir nager » et l'activité sportive de la natation, il est envisagé de mettre à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) les bassins ainsi que les équipements annexes (toilettes, vestiaires, etc.) de la piscine municipale afin qu'ils puissent dispenser des cours de natation, en dehors des horaires d'ouverture au public. Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise la mise à disposition de la piscine municipale au bénéfice des MNS recrutés, sous réserve de la souscription et de la présentation d'une assurance professionnelle spécifique par les intéressés. Cette mise à disposition s'effectue à titre gracieux. La convention annexée à la présente délibération sera établie entre la ville et chaque agent concerné. Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er juillet 2021 :
D'approuver la mise à disposition gratuite de la piscine municipale au profit des MNS pour renseignement de la natation ; D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-12, Télétravail : application et conditions d'exercice Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, Vu l'avis du Comité technique en date du 10 juin 2021, Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation, Considérant que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient également pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication, Considérant que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans les locaux professionnels distincts de ceux de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux agents fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public, Considérant les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, 1.Les activités éligibles : Les activités éligibles doivent être déterminées au regard des nécessités de service, le télétravail ne devant pas constituer un frein au bon fonctionnement des services. Ainsi, la compatibilité des fonctions doit être évaluée au cas par cas et validée par l'autorité territoriale.
11 Il n'est pas établi de liste exhaustive. Cependant les activités pouvant être réalisées en dehors du lieu de travail habituel et selon un processus dématérialisé, devront a minima pouvoir être regroupées par tranche de ajournée. A contrario, les fonctions non éligibles sont les suivantes : • activités nécessitant d'être exercées dans les locaux de la collectivité ou sur le domaine public (ex : accueil physique, travaux, sécurité...) ; • activités portant sur des documents papiers confidentiels, ne pouvant être numérisés (ex : état- civil...) ; • activités nécessitant l'utilisation de certains logiciels, matériels ou applications spécifiques non accessibles en télétravail, soit pour des raisons logistiques soit pour des raisons de sécurité ou de protection des données ; • activités nécessitant une présence physique constante au sein du collectif de travail. 2.Les équipements de travail mis à disposition par l'employeur : L'employeur met à disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants : - Ordinateur portable, - Téléphone portable, - Accès à la messagerie professionnelle, - Accès aux logiciels métiers, - Accès au réseau. La collectivité fournit et assure la maintenance de ces équipements. 3.Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données : L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être présen/ée. Le respect de la charte d'utilisation des moyens numériques et des outils informatiques ainsi que le RGPD relèvent d'une obligation du télétravailleur. 4. Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé : En matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé, le télétravailleur bénéficie de la même couverture sociale que les autres agents. Il bénéficie des services de la médecine préventive et peut solliciter une visite d'inspection des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité. Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Il doit être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou supérieurs hiérarchiques, le cas échéant des élus. Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail, sans autorisation préalable de l'autorité territoriale. A défaut, ce dernier pourra faire l'objet d'une sanction disciplinaire pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique et pourra également se voir infliger une absence de sen/ice fait pour le temps passé en dehors de son lieu de travail. Enfin, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la réglementation du temps de travail de la collectivité, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.
12 5.Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles en matière d'hygiène et de sécurité : Les membres du CHSCT procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre de missions qui leur sont confiées. La délégation du CHSCT comprenant au moins un représentant de la collectivité territoriale et au moins représentant du personnel, peut réaliser cette visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail. Elle peut être assistée d'un médecin de prévention et le cas échéant, de l'assistant ou conseiller de prévention. Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit. 6.Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail : Le télétravail ne doit pas s'accompagner d'une flexibilité accrue et d'une dégradation des conditions de travail : afin de respecter l'égalité de traitement, la charge de travail comme les délais d'exécution des télétravailteurs doivent être équivalents à ceux des agents travaillant sur site. Le télétravail ne doit pas générer d'heures complémentaires ou supplémentaires, sauf à la demande expresse du responsable. Le manager est garant de la réalisation des tâches à effectuer via cette nouvelle forme d'organisation du travail, il peut pour cela fixer des objectifs. Des fiches de suivi d'activités peuvent être mises en place afin d'assurer le contrôle par les résultats et le respect des délais convenus. 7.Les modalités de formation ou d'information relatives aux équipements et outils nécessaires au télétravail : La mise en place des matériels informatiques et leur connexion au réseau étant réalisées par le télétravailleur, la collectivité assure un support à l'agent exerçant en télétravail sur les outils fournis. Le cas échéant, une formation en intra aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail peut être envisagée. 8.La durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail : La durée de l'autorisation est d'un an maximum. L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après un entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. Une période d'adaptation est prévue durant laquelle il peut être mis fin par écrit au télétravail par la collectivité ou par l'agent sous réserve d'un délai d'un mois. Celle-ci sera de : - 3 mois pour une autorisation accordée d'un an - 1 mois Vî pour une autorisation de 6 mois - 1 mois pour une autorisation de 4 mois La période d'adaptation passée, un délai de prévenance de 2 mois devra être respecté. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. 9.Les quotités autorisées : La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à 3 jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à 2 jours par semaine (absences comprises : congés annuels, RTT, formation, temps partiel). Ces seuils peuvent s'apprécier sur une base mensuelle.
13 Déroaation : A la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis de la médecine préventive, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention. 10.Les conditions d'accès : L'agent devra compléter le formulaire de demande mis à disposition par le service Ressources Humaines, celui-ci devra être adressé au responsable de service. La demande précise les modalités d'organisation souhaitées, en indiquant obligatoirement les jours travaillés sous la forme du télétravail ainsi que le lieu d'exercice. Le responsable hiérarchique apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l'intérêt du service, et au regard de l'attestation établie par l'agent et jointe à sa demande, la conformité des installations :
techniques (électriques, téléphoniques, accès à Internet), mobilières (espace de travail ergonomique adapté et propice au respect de la confidentialité des données professionnelles).
Il évaluera la capacité d'autonomie de l'agent et apportera un avis sur la condition de se voir accorder l'autorisation d'exercer en télétravail. A réception de la demande au service Ressources Humaines, l'autorité territoriale dispose d'un délai d'un mois maximum pour répondre. Le refus opposé à une demande d'autorisation de télétravail doit être motivé et précédé d'un entretien. 11.Les possibilités de suspension : Le télétravail pourra être suspendu dans les circonstances suivantes : • en cas de nécessité de service dûment constaté (service minimum, réunion, formation, etc...), • en cas de maladie, la reprise après un arrêt de travail doit avoir lieu dans les locaux de travail habituel, • en cas de panne ou disfonctionnement informatique. Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er septembre 2021 :
D'instaurer le télétravail au sein de la collectivité, De valider les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus, D'approuver le règlement intérieur sur le télétravail annexé à la présente délibération, D'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-13, Versement d'indemnités d'astreinte et d'intervention Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
14 Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur, Vu la circulaire en date du 15 juillet 2005 du ministère de l'intérieur relative à la mise en œuvre de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux, Vu la délibération en date du 26 février 2007 relative aux indemnités d'astreinte dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, Vu l'avis du Comité technique en date du 10 juin 2021, En application du principe de parité, les nouveaux textes réglementaires en date du 14 avril 2015 sont applicables dans la fonction publique territoriale aux cadres d'emplois de la filière technique. S'agissant des dispositions pour les autres filières, /'arrêté en date du 3 novembre 2015 est venu modifier le montant des indemnités d'astreinte ou d'inten/ention ainsi que les modalités de compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention. En application du principe de parité, les dispositions attribuent un régime de rémunération ou de compensation des astreintes basé sur les textes de la fonction publique d'Etat. Considérant qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail, Considérant que les agents des collectivités territoriales peuvent bénéficier d'une indemnité ou à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, Considérant qu'il y a lieu d'instaurer un régime d'astreinte adapté aux besoins de la collectivité, Considérant les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné, 1. Bénéficiaires : Tous les agents publics sont concernés par le dispositif de l'astreinte, sans distinction de filière et de statut : • Agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires), • Agents contractuels de droit public. Sontexçlus : • Agents contractuels de droit privé, • Agents bénéficiant d'un logement de fonctions par nécessité absolue de service, • Agents détachés dans des emplois administratifs de direction bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure. 2.Cadres d'emplois par filière : Filière administrative :
Attachés, Rédacteurs, Adjoints administratifs
Filière technique :
Ingénieurs, Techniciens, Agents de maîtrise, Adjoints techniques
Filière animation :
Animateurs, Adjoints d'animation
Filière médico-sociale :
Conseillers Socio-éducatifs, Assistants Socio-Educatifs, Agents sociaux
Filière sportive :
Conseillers des APS, Educateurs des APS, Opérateurs des APS
Filière sécurité :
Chefs de service de PM, Agents de PM
15 2.Emplois concernés* : - Agent administratif, - Agent d'accueil et d'information, - Agent de bureau et d'accueil, - Agent d'entretien, - Agent de maintenance, - Agent de maîtrise, - Agent de propreté urbaine, - Agent des espaces verts, - Agent de surveillance, - Agent polyvalent, - Agent réfèrent d'un service ou d'une compétence, - Agent social, - Agent technique, - Coordinateur d'un service ou d'une compétence, - Directeur de service, - Educateur sportif, - Gardien, - Gestionnaire d'un service ou d'une compétence, - Policier municipal, - Programmateur culturel, - Rédacteur-photographe, - Responsable d'un service ou d'une compétence, - Technicien. */e genre masculin est utilisé dans le but de simplifier la composition et la rédaction 3.Cas de recours : La mise en place de périodes d'astreinte répond aux exigences de la collectivité en terme de continuité du service eVou d'impératifs de sécurité pouvant nécessiter des mesures préventives ou curatives, dans le cadre d'activités telles que :
des événements climatiques (déneigement, intempéries, autres catastrophes naturelles, etc...), des interventions techniques (dégrilleur, voirie, infrastructures communales, équipements ou matériels publics, etc...), des impératifs de sécurité (prévention de risques, missions d'assistance, gestion incidents, accidents, etc...), la gestion de salles des fêtes et de spectacles (surveillance, maintenance, etc...), l'organisation des élections (garantie du bon fonctionnement), des situations de crise, d'évènements soudains ou imprévus.
4.Modalités d'organisation : Dans tous les cas, la période d'astreinte débute dès la fin du temps de présence réglementaire dans le service jusqu'à la reprise de celui-ci (durant le repos journalier, hebdomadaire, durant un jour férié ou un repos programmé). L'astreinte est rémunérée par période : semaine complète, nuit, samedi, dimanche, jour férié, week- end sur la base d'indemnités forfaitaires. 5.Rémunération ou compensation des astreintes : Annexe 1 - Tableaux récapitulatifs du régime des indemnités d'astreinte et d'intervention Il convient de distinguer : • l'indemnité d'astreinte qui rémunère (ou compense) la contrainte liée à la possibilité d'être mobilisé ; • la rémunération (ou compensation) de l'intervention pendant la période d'astreinte. En outre, la rémunération et la compensation sont exclusives l'une de l'autre.
16 Une distinction doit être faite entre la filière technique et les autres filières. En ce qui concerne la filière technique, la réglementation distingue trois types d'astreintes (les deux premiers étant applicables aux agents publics de toutes catégories, le dernier c'est-à-dire l'astreinte de décision, concernant exclusivement les personnels d'encadrement) définies comme suit :
Astreinte d'exploitation : concerne la situation des agents tenus, pour des raisons de service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir dans le cadre d'activités particulières ; Astreinte de sécurité : concerne les agents amenés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent ; Astreinte de décision : concerne la situation du personnel d'encadrement pouvant être joint directement par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activités normale de sen/ice afin de prendre les mesures et les dispositions nécessaires.
Le versement de l'une ou l'autre de ces indemnités est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale, de même que le choix entre indemnisation ou compensation. 6.Conciliation avec les garanties minimales : Il convient de noter que cette conciliation n'est pas prévue par les textes, et qu'il n'existe pas de réglementation spécifique permettant de déroger à ces garanties minimales au regard des contraintes propres aux astreintes. Il s'agit dès lors d'une appréciation de la collectivité au cas par cas qui devra, au mieux de la réglementation, permettre la continuité du service, son bon fonctionnement, la sécurité des usagers et des agents avec le respect de ces garanties minimales. Le Conseil Municipal décide, à compter du 16r juillet 2021 :
De déterminer tels qu'exposés ci-dessus les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés ; D'adopter le régime de rémunération ou de compensation prévus par les textes ; D'apporter un complément d'informations à la délibération précitée, au regard du formalisme du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux, des établissements publics de santé, en considération de l'ensemble des emplois existants de la collectivité selon les dispositions ci-dessus ; D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-14, Avancements de grade : année 2021 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 49, Vu l'avis du Comité technique en date du 10 juin 2021 , Considérant l'adoption des Lignes Directrices de Gestion à compter du 1er janvier 2021 (avis CT du 15 décembre 2020), Considérant la mise en application des critères arrêtés par les LDG en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels, Considérant les crédits prévus au budget prévisionnel 2021, Considérant les possibilités d'avancement de grade de l'ensemble du personnel remplissant les conditions statutaires au titre de l'année 2021, Considérant les ratios « promus / promouvables » et la variation des taux pour chaque grade accessible par voie d'avancement de grade de 0 à 100%,
17 Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er juillet 2021 :
D'adopter les modifications du tableau des emplois suivants ; De fixer les taux de promotions suivants ; De supprimer ['ensemble des grades d'origine ci-dessous ; De créer l'ensemble des grades d'avancement respectifs : Catégorie
e B
Grade d'origine Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 2°classe Adjoint du patrimoine principal 2°classe Adjoint technique Rédacteur principal 2°classe
Grade d'avancement Adjoint d'animation principal 2°classe Adjoint d'animation principal 1 "classe Adjoint du patrimoine principal 1 "classe Adjoint technique principal 2°classe Rédacteur principal 1°classe
Taux
% 100 67 100 67 50
Ratios
1/1 2/3 1/1 4/6 1/2
Temps de travail 30h75 30h75
35h 35h
4x35h
35h
D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
2021-06-29-15, Convention de mise à disposition de personnel communal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 2021 Dans le cadre de la mise à disposition d'un agent communal au profit du CCAS de VIZILLE afin d'assurer les missions de Directeur du CCAS à 100%, Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération pour une durée d'un an. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
2021-06-29-16, Délibération d'intention de financement d'un diagnostic partagé relatif à la mise en place de la future convention territoriale globale contractualisée entre les communes membres du SICCE et la Caisse d'allocations familiales de l'isère Dans le cadre du lancement de la démarche « convention territoriale globale » (CTG) entamée avec les communes membres du SICCE, et de l'installation du comité de pilotage (cf. délibération du SICCE en date du 8 avril 2021), la commune de VIZILLE s'engage dans la mise en place de la future CTG par son implication dans le comité de pilotage et le comité technique, ainsi que la rédaction d'un projet social de territoire. Le Maire rappelle que le contrat enfance jeunesse de la commune, contracté avec la Caisse d'allocations familiales de l'Isère, prendra fin le 31/12/2021. Afin d'élaborer une étude socio-économique partagée avec l'ensemble des acteurs locaux, associatifs et institutionnels, il a été convenu entre les communes membres du syndicat et le Président du SICCE de réaliser un diagnostic partagé dont l'objectif sera :
18 » de réaliser un état des lieux des services proposés sur le territoire ; • de recenser les besoins des usagers ; • d'apporter un soutien technique aux élus du SICCE et de fixer les grands axes de la rédaction de
la future CTG.
Cette étude relèvera des champs d'intervention de ce dispositif, à savoir : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement, amélioration du cadre de vie et insertion. D'un commun accord, le coût de cette étude sera plafonné à 30 000 €. Sous résen/e de l'avis de la commission d'action sociale de la Caisse d'allocations familiales de l'Isère, une subvention de 80 % du montant total, plafonnée à 20 000 €, pourra financer ce diagnostic. Le financement de ce diagnostic sera partagé par toutes les collectivités concernées. Le prestataire retenu sera rémunéré selon les modalités de co-financement fixées par la commune, les élus délégués au SICCE et le Président du SICCE. Le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à : - financer un diagnostic partagé en vue de la rédaction de la future convention territoriale globale,
signer toutes pièces utiles au dossier.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-17, Tarifs des activités scolaires pour les enfants scolarisés en ULIS (CLIS) Les Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont, en France, des dispositifs qui permettent la scolarisation d'élèves en situation de handicap (reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées ou MDPH) au sein d'établissements scolaires ordinaires et ainsi elles se trouvent sous la responsabilité du chef d'établissement. L'inscription d'un élève en ULIS est soumise à une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui définit le parcours de formation de l'élève dans le cadre de son projet de vie. L'Unité localisée pour l'inclusion scolaire de Vizille située dans l'école élémentaire Jean Jaurès accueille chaque année 12 élèves (vizillois et extérieurs) qui sont accueillis soit en groupe, soit en inclusion dans la classe de leur tranche d'âge. Ces enfants peuvent être amenés à recourir aux services d'accueil périscolaire et de restauration scolaire (éloignement, organisation familiale) et participent également aux sorties scolaires. Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs au quotient familial pour tous les enfants scolarisés au sein de l'Unité localisée pour l'inclusion scolaire de Vizille pour l'année scolaire 2021/2022 (accueil périscolaire, restauration scolaire, classes de découverte). La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-18, Coût de fonctionnement des écoles par élève - année scolaire 2020/2021 Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
19 Conformément à l'article L.212-8 du code de l'éducation qui définit les modalités de calcul des coûts de fonctionnement des écoles de Vizille pour l'année écoulée (2020/2021), le montant par élève de cette charge de fonctionnement est de 1 347,56 € à partir du compte administratif 2020. Le Conseil Municipal valide ce montant. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-19, Convention ULIS - Année 2020/2021 Le Conseil Municipal autorise le Maire à proposer aux communes dont les enfants sont accueillis en l'Unité localisée pour l'inclusion scolaire à Vizille une convention fixant la participation aux frais de scolarité pour l'année scolaire écoulée (2020/2021) à partir du compte administratif 2020. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-20/ Partiçipatioaaux UJ..IS pour les élèves vjzillois scolarises dans^d'autres communes Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer, le cas échéant, les conventions pour des élèves vizillois scolarisés en Unité localisée pour l'inclusion scolaire dans d'autres communes dans le cadre de la participation aux frais de scolarité pour l'année écoulée (2020/2021) et de procéder au paiement de ces participations. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-21, Dotation pour fournitures scolaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer pour l'année scolaire 2021/2022 :
• une dotation de 40,50 € par élève et de 151.00 € par classe pour l'achat de fournitures
scolaires des écoles publiques élémentaires et maternelles de Vizille, ainsi que pour 3 classes de 20 élèves du réseau d'aide spécialisée aux enfants en difficulté et une classe de 20 élèves pour l'Unité localisée pour l'inclusion scolaire primaire Jean Jaurès ;
• une dotation livres de 84.00 € par classe de maternelle.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-22, Frais de scolarisation des enfants de Montchaboud Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, décide de fixer pour l'année scolaire écoulée (2020/2021) à 1 347,56 € par élève et par an, la participation de la commune de MONTCHABOUD pour la scolarisation de ses élèves à VIZILLE. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix
20 2021-06-29-23, Tarifs 2021/2022 des activités du Service Animation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit, à partir du 1er septembre 2021, les tarifs du Service Animation :
ACTIVITES DU SERVICE ANIMATION
Quotient ... 380 380 - 470 471 - 560 561 - 625 626 - 701 702 - 777 778-914 915-1067 1068-1219 1220-1369 1370-1511 1512 ...
CLSH des Corniers
Matin
Après midi | 3,62 € 3,86 € 3,96 € 4,07 € 4,29 € 4,53 € 4,75 € 5,09 € 5,33 € 5,44 € 5,66 € 5,76 €
1/2 journée + repas 7,02 € 7,47 € 8,15€ 8,72 € 9,40 € 9,97 € 10,63 € 11,31 € 12,12€ 12,67 € 13,02 € 13,48 €
Journée 8,95 € 9,62 € 10,08 € 10,75 € 11,44€ 12,22 € 13,02 € 13,81 € 14,83 € 15,63 € 16,53 € 16,99 €
Journée mini camp 12,53 € 13,77 € 15,01 € 16,25 € 17,48 € 18,72 € 19,96 € 21,20 € 22,44 € 23,67 € 24,91 € 26,17 €
Extérieur
0-560
561-1219 1220-...
6,41 € 7,13€ 7,84 €
13,83 € 15,38 € 16,91 €
20,86 € 23,20 € 25,51 €
32,62 € 36,25 € 39,86 €
Péage Présence 1,00€ 1,00€ 1,00€ 1,00€ 1,00€ 1,00€ 1,00€ 1,00€ 1,00€ 1,00€ 1,00€ 1,00€ 1,00€
Tarif prise en charge individuelle journée
handicap
25,00 €
21 Q1 0 à 470 6,80 €
Q2 471 à 625 7,20 €
Pass Loisirs
(sorties journée el
Q3 626 à 777 8,80 €
Q4
778 à 1067 11,50€
Jeunesse demi-journée)
Q5
1068 à 1369 13,90 €
Q6
1370 et plus 16,50 €
Ext1 0 à 777 16,50 €
Ext2 778 et plus 18,50 €
Cotisation annuelle jeunesse
(accueil sur place mercredis et vacances)
0-560 11,00 €
561-1219 13,00 €
1220-... 15,00 €
Ventes réalisées dans le cadre du financement des
camps
Boisson en canette Boisson chaude Café Panini Sandwich F rites Part de sucré/salé Friandise ^tl.t.Pyet.(P.o.rt.€L9Jet;-.-.).. Ticket tombola Calendrier Plant (fleur, aromatique) Inscription manifestation avec licence Inscription manifestation sans licence
2,00 € 2,00 € 0,50 € 3,00 € 2,00 € 2,00 € 1,00€ 1,00€ 3,00 € 2,00 € 3,00 € 4,00 € 6,00 € 8,00 €
Location de matériel
?.^.M9. .1/?J.OLIrt?.<^. §yjy!P.ioy.r.liee. M.?J;.^['[?.I.P.I.?P.l.ne.JPU.rn.?.^. Grands jeux bois journée unité
100,00 € 150,00 € 50,00 € 15,00 €
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
22 2021-06-29-24, Tarifs 2021/2022 des activités du Service Enseignement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit, à partir du 1er septembre 2021, les tarifs du Service Enseignement :
ACTIVITES DU SERVICE ENSEIGNEMENT
Quotient ... 380 381-470 471 - 560 561 - 625 626 - 701 702 - 777 778-914 915-1067 1068-1219 1220-1369 1370-1511
1512 ... Extérieur
Restaurant
Normal/SPI
Sans viande 3,00 € 3,40 € 3,80 € 4,10€ 4,30 € 4,60 € 5,00 € 5,40 € 6,00 € 6,60 € 7,00 € 7,30 € 11,80€
Réduit à partir du 2ème enfant 2,75 € 3,15€ 3,55 € 3,85 € 4,05 € 4,35 € 4,75 € 5,15€ 5,75 € 6,35 € 6,75 € 7,05 €
C/asse avec héberg.
Ski
semaine 61,00 € 70,00 € 79,00 € 90,00 € 99,00 € 109,00 € 119,00€ 128,00 € 138,00 € 149,00 € 159,00 € 169,00 € 188,00 €
Classe sans héberg. ski jour (parjour) 11,50€ 13,00 € 14,50 € 16,00 € 18,50 € 20,00 € 21,50 € 23,50 € 24,50 € 27,50 € 28,50 € 30,50 € 34,00 €
C/asse demi journée
(par
séance) 5,00 € 5,50 € 6,00 € 6,50 € 7,00 € 7,50 € 8,00 € 8,50 € 9,00 € 9,50 € 10,00 € 10,50 € 12,00 €
Classe journée (4 jours) 36,00 € 40,50 € 45,00 € 50,50 € 55,00 € 59,50 € 65,00 € 69,50 € 74,00 € 79,50 € 84,00 € 89,50 € 106,00 €
Périscolaire
Matin 1,83€ 1,90€ 1,96€ 2,03 € 2,09 € 2,17€ 2,24 € 2,33 € 2,40 € 2,47 € 2,53 € 2,62 € 2,93 €
Péri court 16h30- 17h30 1,83€ 1,90€ 1,96€ 2,03 € 2,09 € 2,17€ 2,24 € 2,33 € 2,40 € 2,47 € 2,53 € 2,62 € 2,93 €
Péri long
16h30-18h30
3,18€ 3,30 € 3,41 € 3,53 € 3,64 € 3,78 € 3,91 € 4,05 € 4,17€ 4,30 € 4,41 € 4,57 € 5,10€
Tarif repas
adulte
6,20 €
Tarif repas PAI
3,20 €
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
2021 -06-29-25, Convention avec la commune de Montchaboud pour la participation financière aux frais des restaurants scolaires pour l'année scolaire 2021/2022 Dans le cadre de la participation des enfants de MONTCHABOUD aux frais des restaurants scolaires de VIZILLE, le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à signer avec la commune de MONTCHABOUD une convention de partenariat fixant les droits et devoirs des deux parties, au titre de l'année scolaire 2021-2022. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
restaurant scolai re et accueil
2021-06-29-26, Tarifs pour l'accueil des gens du voyacie périscolaire Dans le cadre de l'accueil des gens du voyage sur la commune de VIZILLE, le Conseil Municipal décide d'appliquer la tarification au quotient familial pour les prestations de restauration scolaire, d'accueil périscolaire et de classe de découverte pour l'année scolaire 2021-2022, pour toutes les familles résidant sur l'aire d'accueil de la commune. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
23 2021-06-29-27, Adhésion à l'association Nautic Sport 38 Dans le cadre des séances de découvertes sportives à destination des centres de loisirs de Grenoble-Alpes Métropole organisées par l'association Nautic Sport 38 et le Syndicat d'Aménagement du Bois Français, 35 séances sont proposées à la commune de Vizille durant l'été 2021. La participation est de 2 € par enfant/jeune (au lieu de 12 € tarif public). L'accès à ces séances est subordonné à l'adhésion à l'association Nautic Sport 38 par une cotisation annuelle de 16€. Le Conseil Municipal décide d'adhérer à l'association Nautic Sport 38 au titre de l'année scolaire 2021 pour un montant de 16 €, La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix 2021-06-29-28, Tarifs camp adolescents été 2021
ABSTENTION : 0 voix
Chaque été, le service Enfance/Jeunesse propose un camp ouvert à tous et rassemblant des enfants (9-11 ans) du centre de loisirs des Corniers et des jeunes (12-15 ans) de la maison Vôhringen. Une trentaine de places sont disponibles. Le camp 2021 qui aura lieu à Serre-Ponçon est orienté vers les activités nautiques (voile, canoë) et montagne. Certaines familles, en fonction de leurs ressources, reçoivent de la CAF un « bon vacances » qu'elles peuvent utiliser pour ce camp. Le montant de ce bon diminue d'autant la participation demandée aux familles. Le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs des camps « adolescents » été 2021 :
TARIF SÉJOUR JEUNESSE ÉTÉ 2021 à Serre-Ponçon du 19 au 23/07/2021
Tranche QF Vateur QF Coût de revient du séjour Tarif famille sans bon CAF Tarif famille avec bon CAF
Q1 0-440
Tarif d Q2
441-620
1 séjour pou
Q3
621-720
• les familles
Q4
721-1067
en fonction
Q5
1068-1369
lu quotient
Q6
j 370 et plus
amilial
EXT1 0-720
EXT2
721 eLpius
270,17 €
105,00 €
118,00 €
132,00 €
145,00 €
158,00 €
174,00 €
\vec Bon Caf de 260€: participation de 10.00€ en plus du bon CAP \vec Bon Caf de 1 90€: participation de 20.00€ en plus du bon CAF ^vec Bon Cafde 170€: participation de 40,00€ en plus du bon CAP
200,00 €
210,00 €
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
2021-06-29-29, Tarifs camp adolescents avec actions de financement été 2021 Dans le cadre des activités de son centre de loisirs jeunesse, le service Enfance/Jeunesse accompagne des jeunes dans la préparation et la réalisation de camps de vacances ou de sorties avec actions de financement. Le camp prévu dans ce cadre en 2020 n'a pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Il est donc programmé, avec le même groupe de jeunes, en 2021. Pour ce camp, grâce à différentes actions (tombola, vente de biscuits, buvettes...) le coût total du séjour a pu être réduit de 1 000 €. Le reste des dépenses (hors encadrement) est à la charge des familles. Le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les tarifs du camp avec actions de financement à Port Leucate du 23 au 27 août 2021 :
24 Tarif par jeune ayant participé aux actions de financement : 75,00 €. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-30, Subvention M.P.A. Dans le cadre de la convention d'objectifs et financière signée entre la commune et la Maison des Pratiques Artistiques (MPA) pour l'exercice 2021, le Conseil Municipal décide d'autoriser le deuxième versement de la subvention prévue, d'un montant de 16 000 €. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-31, Signature des contrats de cession de la Saison Culturelle 2021/2022 La ville de Vizille propose une saison culturelle avec une offre diversifiée de spectacles. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats de cession de droit de représentation des spectacles suivants, afin de compléter la saison culturelle :
La Troup'Ment - Le Théâtre du Risque pour une représentation de « La Tour de la Défense » le 11 février 2022 pour un coût de cession de 2 900 €. Alpes Concerts pour une représentation de « The Beatles Factory » le 15 octobre 2021 pour un coût de cession de 4 220 €. L'Association Furieuses Productions pour une représentation de « Les Swingirls -Survoltées !» le 17 septembre 2021 pour un coût de cession de 1 900 € HT.
Le Conseil Municipal autorise également Madame le Maire à signer tout nouvel avenant concernant ces cessions, relatif à de nouveaux reports de date liés à la crise sanitaire. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-32, Signature d'avenants relatifs aux reports de spectacles suite à l'annulation de la fête de la musique Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les avenants aux contrats de cession de droit de représentation des spectacles suivants :
Daniel Gindele Productions pour la représentation de « Queen Alive » du groupe Patchwork reporté au 10 juillet 2021. La Pomme Verte pour la représentation du groupe « BLYS » reporté au 04 septembre 2021.
Le Conseil Municipal autorise également Madame le Maire à signer tout nouvel avenant concernant ces cessions, relatif à de nouveaux reports de date liés à la crise sanitaire. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix
25 2021^06-29-33, Tarifs des spectacles de la Saison Culturelle 2021/2022 Considérant que la ville de Vizille propose une saison culturelle avec une offre diversifiée de spectacles, le Conseil Municipal arrête les droits d'entrée aux spectacles de la saison Culturelle 2021/2022 comme suit : Définition des tarifs : Tarif A:
Tarif Plein : pour tous sauf ayant droit aux tarifs préférentiels.
Tarif B :
Tarif Réduit : pour les moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, cartes Savatou et COS 38, pour les groupes à partir de 10 personnes.
Tarif C :
Tarif Abonné : pour les détenteurs de la carte Abonné Individuel 20/21 et 21/22 Tarif Famille : à partir de 3 personnes vivant sous le même toit dont un adulte et un enfant de moins de 18 ans.
Tarif D :
Tarif Abonné Famille : pour les détenteurs de la carte Abonné famille 20/21 et 21/22 Tarif Solidaire : les bénéficiaires du RSA, AAH et minimum vieillesse.
Cartes d'Abonnés de la saison culturelle : Abonné individuel : 5 € par personne - nominative - donne droit au tarif C de la grille Abonné famille : 10 € par famille - délivrée aux familles à partir de 3 personnes vivant sous le même toit dont un enfant mineur et un adulte et sous condition d'achat d'au moins un spectacle en famille, elle donne droit au tarif D de la grille. Tarifs spéciaux : Scolaires : 6 € pour le primaire 7 € pour le secondaire Tarifs valides également sur des séances publiques, pour des groupes dans un cadre scolaire ou associatif. Social : 7 € pour des groupes de structures à caractère social Gratuités :
Places réservées par la production des artistes Accompagnateurs de groupes Presse Professionnels du spectacle Opérations spéciales solidaires
26 TARIFS SPECTACLES 2021/2022 JÉRÉMY FERRARI BEATLES FACTORY CHARLY... OKIDOK MR TIMOTÉ MANGE TES RONCES ÉLIESEMOUN... LA PAIX... SHERLOCK HOMES... LA TOUR DE LA DÉFENSE LE GRAND ORCHESTRE DE POCHE SUR LE FIL ELEPHANT MAN GAG FATHERS CLAP YO'HANDS RODA FAVELA
Vend. 24 sept Vend. 15 oct. Vend. 19 nov. Vend. 26 nov. Vend. 10déc. Vend.14janv. Vend.21janv. Vend.28 janv. Vend. 4 fév. Vend. 11 fév. Vend. 4 mars Vend. 11 mars Vend. leravr. Vend.15 avr. Vend. 6 mai Jeu. 12 mai
20h30 20h30 20h30 20h30 20h 20h 20h30 20h30 20h30 20h30 20h30 20h30 20h30 20h30 20h30 20h30
A 27 15 12 15 15 15 29 15 15 12 15 15 15 17 15 15
B 25 13 10 13 13 13 28 13 13 10 13 13 13 15 13 13
e 24 12 9 12 12 12 27 12 12 9 12 12 12 13 12 12
D 23 10 9 10 10 10 27 10 10 9 10 10 10 12 10 10
Suite aux annulations de spectacles en 2020 et 2021,dues à la Covid :
Les places achetées pour les spectacles reportés resteront valables pour les nouvelles dates. De même il sera appliqué un report: de validité des Abonnements 2020/2021 pour la saison 2021/2022.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
2021-06-29-34, Convention de mandat pour la billetterie des spectacles organisés par le Service Culturel avec la société Trustweb SASU, éditeur de la solution BILLETWEB Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-7 et L.161 1-7-1, Vu l'article D. 1611-32-3 du CGCT issu du décret 2015-1670 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales en application des articles L.1611-7 et L. 1611-7-1, Vu l'article D.1611-32-3 du CGCT qui conditionne la mise en œuvre de la convention à l'avis conforme préalable du comptable de la collectivité, Vu l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les Collectivités Territoriales, leurs établissements publics et leurs regroupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, Vu l'avis conforme du comptable en date du 25/05/2021, Vu le projet de convention de mandat ci-joint annexé, Considérant l'intérêt à conclure une telle convention de mandat au vu de la simplification administrative apportée par rapport à une gestion via une régie de recettes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'approuver la convention de mandat relative à la vente de billets pour les spectacles organisés par le Service Culturel, entre la Ville de Vizille et Trustweb SASU ; D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer en conséquence ladite convention de mandat, ses avenants éventuels ainsi que tout acte ou document se rapportant à la mise en œuvre de la dite convention et de la présente délibération.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
27 2021-06-29-35, Arbre de Noël du personnel municipal 2021 La municipalité offre un cadeau de Noël aux enfants du personnel de 0 à 14 ans, au cours d'un arbre de Noël organisé à la fin de l'année. Les montants alloués par enfant sont les suivants : Pour les 0/10 ans : un jouet dans une fourchette de prix de 10 € à 35 € Pour les 11/14 ans : un jouet dans une fourchette de prix de 10 € à 35 € ou un chèque cadeau d'une valeur de 33 €. et Pour les 0/14 ans, un sachet de friandises d'environ 4 € par enfant. Il est précisé que les crédits sont prévus au budget. Les ayants-droit étant le personnel permanent et les contractuels ayant travaillé pour la ville au moins 6 mois précédant la date d'envoi du courrier de choix du cadeau, soit au 1er juillet 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le principe et d'autoriser Madame le Maire à signer tout document découlant de cette décision. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-36/Adhesion ala Fondation duPatrimoine La Fondation du Patrimoine apporte un soutien à la restauration du patrimoine public et privé dans de très nombreuses communes. Elle est également un opérateur dans la mission confiée à Stéphane Bern pour identifier et sauver les édifices patrimoniaux en danger. Les adhésions des collectivités, des particuliers et des entreprises contribuent à soutenir les actions de la Fondation en direction des différents patrimoines de proximité. La ville de Vizille a signé avec la Fondation du Patrimoine deux conventions, l'une portant sur la restauration de l'orgue de l'église et l'autre sur la sauvegarde 'du Prieuré. Considérant l'intérêt pour la ville de Vizille d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour contribuer à ses missions de sauvegarde de notre patrimoine commun et de soutien de nos actions sur notre territoire, Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine en 2021 pour un montant de 300 € correspondant à la strate des communes de moins de 10 000 habitants. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-37, Charte du réseau dLétablissementd'enseignementartistiqye^te^ SUD-EST Cette charte est un document d'orientation visant à formaliser et renforcer les partenariats, dans le cadre de leur politique culturelle, entre les établissements d'enseignement artistique du bassin de vie concerné : Echirolles/Pont de Claix (C.R.I.) - Eybens (C.R.C.) - Gières (E.M.M.) - St Martin d'Hères (C.R.C.) - Vizitle (M.P.A.) Elle s'inscrit dans la logique du Schéma Départemental des enseignements artistiques, de l'éducation culturelle et des pratiques amateurs du Département de l'Isère ; l'objet étant de développer les coopérations de territoire en matière d'enseignement artistique et culturel pour une offre pluridisciplinaire et équilibrée par bassin de vie.
28 En cohérence avec les projets d'établissement spécifiques de chaque partenaire, ce réseau, sans hiérarchie entre les structures concernées, se construit sur une transversalité des ressources et spécificités de chacun. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la présente charte à l'instar des autres partenaires, ainsi que tous documents nécessaires à ce partenariat. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-38, Convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29 et l'article L. 2212-2 (7°) relatifs à la divagation des animaux, Vu les articles L. 211-19-1, L. 211-21 à L. 211-27 du Code Rural relatifs au même objet, Vu le Décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif aux mesures particulières à l'égard des animaux errants, Considérant les campagnes de stérilisation réalisées par la Fondation 30 Millions d'Amis conformément à l'Article L. 221-27 précité, sur les chats trouvés errants sur le territoire de la commune, Considérant la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour lancer, comme en 2019, une nouvelle campagne en 2021 avec une prise en charge de la moitié des frais de stérilisation et de tatouage sur la base de 10 chats, l'autre moitié étant prise en charge par la Ville de Vizille pour un montant de 350 €, Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de stérilisation et d'identification des chats errants entre la Fondation 30 Millions d'Amis et la Ville de Vizille pour l'année 2021 et tous les documents relatifs à ce dossier. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-39, Adoption des tarifs2022 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 et R2333-10àR2333-17; Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ; Vu l'actualisation des tarifs maximaux applicables en 2022 ; Vu le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) en France de +0,0% pour 2020, selon l'INSEE. En conséquence, les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) prévus au 1 du B de l'article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2 et au 3 du même article L. 2333-9 n'évoluent pas en 2022. Ainsi, les tarifs de référence maximaux de droit commun seront pour 2022 :
29 Superficie inférieure ou égale à
12m2 16,20 €
Enseignes Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à
50m2 32,40 €
Superficie supérieure à 50m2 64,80 €
Dispositifs publicitaires
et pré-enseignes
(support non numérique)
Superficie inférieure ou égale à 50 m2 16,20 €
Superficie supérieure à 50 m2 32,40 €
Dispositifs
publicitaires et pré- enseignes (support
numérique
Superficie inférieure ou égale à 50 m2 48,60 €
Superficie supérieure à 50 m2
97,20 €
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs comme exposé ci-dessus. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-40, Montant de la redevance d'occupation du logement communal situé 32 bis Rue César Ferrafiat à VIZILLE Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment l'article L2121-1 et suivants, et l'article L2221-1 et suivants ; Considérant en l'espèce qu'un logement communal situé 32 bis Rue César Ferrafiat est actuellement libre. Ce dernier a une superficie de 90 m2 et se compose d'un salon-cuisine, de 3 chambres et d'une salle de bain avec WC. Considérant que le prix médian d'un loyer sur Vizille est d'environ 9,5 €/m2 (source : Observatoire local des loyers de la région grenobloise 2019). Considérant que l'appartement est en bon état, il est proposé de fixer un loyer à hauteur de 855 € par mois hors charges soit 9.5 €/m2. Ce loyer sera indexé sur l'indice de référence des loyers (IRL). Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la redevance de cet appartement à 855 € / mois hors charges. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-41, Montant de la redevance d'occupation du loaement communal situé Square Alfred Poncet (1er étag^du ^âtimenlhebergean^l'aaence postale de VJzille) Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment l'article L2121-1 et suivants et l'article L2221-1 et suivant ; Considérant en l'espèce qu'un logement communal Square Alfred Poncet (1er étage du bâtiment hébergeant l'agence postale de Vizille) est actuellement libre. Ce dernier a une superficie de 104 m2 et se compose d'un séjour, d'une cuisine, de 3 chambres, d'une salle de bain avec WC et d'un cellier. Considérant que le prix médian d'un loyer sur Vizille est d'environ 9,5 €/m2 (source : Observatoire local des loyers de la région grenobloise 2019).
30 Considérant que l'appartement est en bon état, il est proposé de fixer un loyer à hauteur de 988 € par mois hors charges soit 9.5 €/m2. Ce loyer sera indexé sur l'indice de référence des loyers (IRL). Le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la redevance de cet appartement à 988 € / mois hors charges. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-42, Acquisition de la SAFER Considérant l'intérêt de la commune à pouvoir maîtriser les évolutions de zones naturelles et agricoles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : • D'acquérir de la SAFER Auvergne Rhône-Alpes les parcelles cadastrées AD20 - AD22 et B8,
supportant des constructions légères pour les parcelles cadastrées AD20 et AD22 utilisées pour un usage de jardins familiaux. Elles sont situées au lieu-dit « Le Grand Plan » et « Sous Grand Combe » sur la commune de VIZILLE et ont une superficie totale de 1 ha 23a 95ca. Le prix principal est de 8 000 euros auquel s'ajoutent les frais d'intervention SAFER d'un montant de 1 200 euros TTC (dont 200 euros de TVA). • De mandater Madame le Maire pour effectuer toutes procédures nécessaires à l'acquisition de ce bien et en particulier pour la signature de la promesse d'achat et de l'acte authentique avec la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-43, Vœu sur l'installation d'antennes relais 5G Le Maire expose : Au début du mois d'octobre 2020, le Gouvernement, via l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), a finalisé la vente des bandes de fréquences 3,4 à 3,8 GHz aux 4 opérateurs des téléphonies mobiles pour un montant total de 2,8 milliards d'euros. Ces fréquences ont pour finalité le déploiement prochain d'une première offre mobile 5G qui a comme objectif l'augmentation de débit de connexion et la désaturation du trafic dans les zones les plus denses de notre territoire. Les grandes promesses liées au déploiement de la 5G, connectivité ultra haut débit, télémédecine, véhicules autonomes, industrie, etc., ne seront possibles qu'avec une nouvelle génération de 5G sur la bande 26 GHz qui n'est à l'heure actuelle pas encore normalisée et devrait se déployer à l'horizon 2023-2025. Par conséquent, le déploiement prochain de la 5G sur les fréquences 3,4-3,8 GHz nous questionne à plusieurs titres. Si les antennes 5G sont annoncées comme moins consommatrices d'énergie c'est sans compter deux phénomènes annexes : - le fait que les antennes 5G s'ajoutent au parc existant d'antennes 2G, 3G et 40 en apportant leurs
consommations propres ; - l'augmentation du débit de connexion va augmenter le trafic et amènera in fine à une augmentation de 30% de la consommation énergétique, selon les estimations généralement admises.
31 Ce même phénomène d'accroissement du trafic de données amenant à une augmentation de 30% du rayonnement électromagnétique, dont les études d'impacts n'ont paradoxalement pas pu être prises en compte. En effet, les résultats de ces études n'ont été disponibles seulement au printemps 2021, soit plusieurs mois après le déploiement de la 5G, ce qui est contraire au principe de précaution. Cette précipitation dans le déploiement amène une concurrence extrême des opérateurs privés avec chacun leurs propres antennes. Les investissements conséquents que cela leur demande ne pourront se faire qu'au détriment de la complétude du déploiement du réseau 4G mais aussi au détriment de la complétude du déploiement de la fibre optique sur nos territoires. Cette fuite en avant technologique va conduire à la mise au rebut de nombreux téléphones et à la fabrication de nouveaux, ce qui représente un coût en énergie et en matières premières. Enfin, la question sociale ne doit pas être négligée puisque les nouvelles offres 5G vont correspondre à une augmentation des tarifs qui pèsent déjà énormément dans le budget des ménages les plus précaires. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal formule la demande suivante au Premier Ministre Jean Castex, à la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et au Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran : - de fixer un cadre protecteur au déploiement de nouvelles antennes de téléphonie mobile, en matière de climat (énergie, déchets, matières premières) et de santé publique (niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques, en particulier pour les personnes fragiles et les enfants) ; - d'imposer aux opérateurs une mutualisation des antennes pour en diminuer le nombre ; - d'imposer aux opérateurs un maintien des tarifs 3G et 4G, pour ne pas faire payer à ces usagers les investissements de la 5G ;
- de réduire les limites réglementaires des champs électromagnétiques autorisés de 61V/m à 6V/m, selon le niveau des points atypiques observés par l'Agence nationale des fréquences ; - réduire l'exposition du public en demandant aux opérateurs l'extinction des réseaux d'ancienne génération de téléphonie 2G, GSM, GPRS et EDGE dont très peu de terminaux mobiles sont dépendants ; - de respecter les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d'instaurer un moratoire sur l'installation d'antennes 5G, en attendant les résultats de l'évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette technologie. Cette évaluation devra être nourrie par une analyse des besoins réels de la population et une évaluation des avantages et des inconvénients du déploiement de la 5G comparativement aux réseaux 3G et 4G et à la fibre optique, qui inclut le rapport définitif attendu en 2021 de l'ANSES à propos des effets sanitaires ; - de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin d'organiser un débat national sur le projet de déploiement de l'infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant supérieur à 300 M€.
La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2021-06-29-44, Vœu concernant l'avenir du service public de l'electricité et du gaz présenté conjointementear les groupes « VIZILLE AU COEUR », « VIZILLE DEBOUT UNIE ET SOLIDAIRE » et « EN AVANT POUR VIZILLE » L'importation, la production, la distribution et la vente des énergies doivent rester un service public et ne doivent pas être livrés aux marchés. La déréglementation déjà en cours est maintenant renforcée par les projets Hercule et Clamadieu qui visent à déstructurer encore plus et finalement démanteler ce fleuron de notre patrimoine commun.
32 L'exemple de la SNCF est là pour rappeler que le mécanisme proposé par le gouvernement n'est pas acceptable : aux citoyens le paiement des investissements, par nature non rentables et aux marchés la libre concurrence de distribution et de vente de la production dans un modèle macro-économique qui a fait la preuve de son échec. Nous avons bâti dans nos vallées et ailleurs sur notre territoire un réseau de production et de distribution d'électricité qui a prouvé sa fiabilité et permis à nombre de nos concitoyens d'avoir accès à ce service public indispensable pour le quotidien. Notre production d'électricité et l'approvisionnement en gaz impactent la sécurité énergétique de notre pays, l'égalité de traitement des usagers et l'aménagement du territoire. Les projets Hercule et Clamadieu sont donc contraires à l'intérêt stratégique du pays et nous apportons notre soutien aux organisations syndicales dans leur lutte visant à préserver et renforcer ce service public. Par le vote de ce vœu, le Conseil Municipal marque son refus des projets Hercule et Clamadieu, et la réaffirmation de son attachement aux services publics. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 29 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Catherine TROTON
33