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Compte-Rendu - cms CM du 03 05 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 03 05 2023)
Thèmes du document : Logement, Transports, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
VIZILLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
MAI
2023
Le
3
mai
2023
à
19h00,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
27
avril
2023,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h07
s'est
terminée
à
22h20.
Présents : Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saïda,
DROULEZ
Marie-Cécile,
DURA
Jennifer,
GELORMINI
Géraldine,
JACQUIER
Séverine,
LA
ROCCA
Audrey,
MEGARD
Audrey,
MENDEZ
Chrislène,
TROTON
Catherine.
MM.
BERNARD
Philippe,
BIZEC
Jean-Claude,
COIFFARD
Lionel,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
GUTIERREZ
Jean-François,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
PASQUIOU
Fabrice.
Procurations
:
Mme
ARNAUD
Anaïs
à
M.
BERNARD
Philippe
Mme
EL
KEBIR
Meriem
à
Mme
LA
ROCCA
Audrey
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
M.
VENANS
André-Paul
à
Mme
ARGOUD
Marie-Claude
Mme
YAHIAOUI
Sakina
à
M.
FORESTIER
Gérard
Absents : Mme
HERMITTE
Angélique
MM.
MENDESS
Ahmed,
UGHETTO-MONFRIN
Bernard.
Secrétaire
de
séance
: M.
Louis
LAMARCA
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
mars
2023
: adopté
sans
remarques
particulières
Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l'article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT) :
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l'Assemblée
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
: Date
réception Préfecture
N°
Décision
Objet
de
la
décision
Montant
Date
passage en
CM
27.03.2023
2023-AG-01
Renouvellement
adhésion
de
la
commune
à
l'association
«
Espace
Belledonne
»
2024
1334.52€
03.05.2023
27.03.2023
2023-URBA-03
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
carrousel
220€
/mois
03.05.2023
30.03.2023
2023-CULT-06
Remboursement
spectacle
DODO
03.05.2023
30.03.2023
2023-CULT-07
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
la
MPA
pour
Gym
Rando
Vizille
03.05.2023
30.03.2023
2023-AG-02
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la Ville
de
Vizille
à
l'AMI
pour
l’année
2023
1682.27€
03.05.2023
30.03.2023
2023-MP-01
Signature
du
marché
de
travaux
pour
la
reconstruction
de
l'orgue
de
l’église
Sainte
Marie
de
Vizille
281
620.80€ TTC
03.05.2023
30.03.2023
2023-URBA-04
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
jardin
Chemin
Cavard
70€
/ an
03.05.2023
31.03.2023
2023-AG-03
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Vizille
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
année
2023
300€
03.05.2023
31.03.2023
2023-CULT-08
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
la
P'tite
salle
pour
la
compagnie
«
les
Imagotes
»
03.05.2023
31.03.2023
2023-CULT-09
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
du
centre
de
loisirs
des
Corniers
pour
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
03.05.2023
31.03.2023
2023-GF01
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
pour
le
budget
communal
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
le
financement
des
investissements
2023
600
000€
03.05.2023
17.04.2023
2023-URBA-05
Signature
DP
pour
la
réfection
de
la
porte
de
la
poterne
du
Château
du
roi,
chemin
de
la
Poterne
03.05.2023
20/04/2023
2023-CULT-10
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
pour
la
mise
à
disposition
de
la
MPA
pour
Gym
Rando
Vizille
03.05.2023
20/04/2023
2023-URBA-07
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
hangar
pour
les
exercices
du
SDIS
03.05.2023
2023-05-03-01
/ Déclaration
de
projet
-
stade
municipal
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
du
20
décembre
2019
approuvant
l'élaboration
du
PLUI
;
Vu
le
zonage
du
PLUI
en
vigueur
sur
la
commune
n'autorisant
pas
l'implantation
d'un
projet
de
stade
communal
de
rugby
dans
le
secteur
«
chemin
des
Murs
» ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-54
et
suivants
et
L.
300-6
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUI
; Considérant
le
projet
partenarial
avec
l'Etat
et
Grenoble-Alpes
Métropole
de
revitalisation
du
territoire
et
l'objectif
de
maintien
et
de
confortement
des
services
publics
dans
la
Centralité
Vizilloise
Considérant
l'importance
de
conserver
une
gendarmerie
sur
le
territoire
de
Vizille
comme
service
public
de
proximité
d'intérêt
général
auprès
des
habitants,
outil
de
gestion
de
crise
sur
un
territoire
particulièrement
exposé,
et
fonction
de
centralité
pourvoyeuse
d'habitants
et
d'emplois
présentiels
non-délocalisables
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
;
Considérant
le
projet
de
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie
à
même
d'offrir
des
locaux
correspondant
aux
besoins
des
gendarmes,
notamment
en
termes
de
sécurité,
au
sein
du
seul
espace
foncier
en
capacité
de
le
faire
sur
la
commune
du
fait
des
risques
naturels
et
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
à
savoir
l'emprise
de
l'actuel
stade
de
rugby
communal
;
Considérant
la
nécessité
de
relocalisation
du
stade
afin
de
maintenir
un
équipement
sportif
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général
pour
les
habitants
de
Vizille
et
des
communes
avoisinantes,
notamment
pour
la
pratique
du
club
de
rugby
historique
de
la
ville,
au
sein
du
seul
espace
foncier
en
capacité
de
le
faire
sur
la
commune
du
fait
des
risques
naturels,
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
de
la
biodiversité,
au
lieu-dit
chemin
des
Murs
;
Considérant
que
la
procédure
a
pour
objectif
d'adapter
réglementairement
le
PLUI
au
regard
des
caractéristiques
du
projet
de
relocalisation
du
stade
communal
;
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
_d’acter
l'objectif
de
permettre
la
construction
d'une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
sur
l'actuel
stade
de
rugby
dans
les
meilleurs
délais
;
-
d'engager
la
commune
dans
la
réalisation
d’une
déclaration
de
projet
pour
reconnaitre
l'intérêt
général
du
projet
construction
d'un
stade
et
de
ses
différents
équipements,
et
mettre
en
compatibilité
le
PLUI
avec
ce
projet
de
relocalisation
du
stade
communal
;
-
de
permettre
à
Madame
le
Maire
d'engager
les
frais
d'études,
si
besoin
est,
pour
compléter
le
dossier
de
déclaration
de
projet
;
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
de
relocalisation
du
stade ;
-
de
créer
un
groupe
de
travail
auquel
tous
les
groupes
politiques
ainsi
que
les
représentants
du
mouvement
sportif
seront
associés,
destiné
à
piloter
la
construction
du
nouveau
stade.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 21
voix
CONTRE : 5
voix
ABSTENTION
: 00
voix
(Mmes
DROULEZ
et GELORMINI
MM.
BIZEC,
GUTIERREZ
et SAMSON)
M.
Gilles
FAURE
quitte
la
séance
et
donne
procuration
à
M.
Stéphane
LASSERRE.
2023-05-03-02
/ Réalisation
d’une
étude
diagnostic
sur
la
falaise
du
Château
du
Roi
et
demande
de
subvention
au
Département
de
l’Isère
À
la
suite
d’un
éboulement
qui
s'est
produit
début
août
2013,
le
site
dit
de
«
la
falaise
du
Château
du
Roi
»
a
été
fermé
à
la
pratique
de
l'escalade.
Après
des
travaux
de
nettoyage
et
de
purge
des
parois
rocheuses
réalisés
par
le
Département
de
l'Isère,
propriétaire
des
lieux,
le
site
avait
été
équipé
par
le
Comité
Territorial
de
l'Isère
(CT38),
organe
déconcentré
de
la
Fédération
Française
de
la
Montagne
et
de
l'Escalade
(FFME).
L'accès
à
ce
site
se
trouvait
sur
un
terrain
agricole
privé.
Le
site
était
prisé
et
très
fréquenté
par
les
locaux
et
les
visiteurs,
les
centres
de
loisirs
et
clubs
d'escalade.
La
commune
de
Vizille
est
adhérente
de
l'association
Espace
Belledonne
qui
fédère
les
acteurs
publics
(collectivités
locales)
et
privés
(organismes
socio-économiques)
du
territoire
de
montagne
de
la chaîne
de
Belledonne.
Le
schéma
de
développement
des
activités
de
pleine
nature
en
Belledonne
vise
à
faire
de
la
chaîne
une
destination
touristique
«
nature
»,
toutes
saisons,
en
préservant
les
patrimoines
naturels
et
3 humains
du
territoire.
Ce
schéma
a
mis
en
évidence
la
pertinence
de
développer
des
«
camps
de
base
»,
répartis
sur
l'ensemble
de
la
chaîne,
vecteurs
d'un
développement
économique
et
touristique
équilibré
et
intégré
à
la
vie
locale.
Vizille,
l'une
des
«
portes
d'entrée
»
de
l'Espace
Belledonne
et
du
GR
738,
a
été
retenue
par
l'Espace
Belledonne
pour
créer
un
“camp
de
base”,
c'est-à-dire
un
espace
identifié
dans
lequel
sont
mises
en
avant
des
activités
de
pleine
nature
spécifiques
au
territoire.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
«
remise
en
service
»
de
la
falaise
du
Château
du
Roi
représente
une
attractivité
supplémentaire
pour
la
ville.
Le
site
revêt
un
véritable
potentiel,
en
pleine
nature
et
proche
du
centre-ville
et
du
Domaine
de
Vizille.
|| est
à
noter
que
désormais
le
terrain
d'accès
au
pied
de
la
falaise
appartient
à
la
commune
de
Vizille.
Pour
vérifier
que
la
falaise
est
à
nouveau
praticable
pour
l'escalade,
une
étude
diagnostic
est
nécessaire.
Un
devis
pour
cette
étude
a
été
fourni
par
la
société
Géolithe,
d'un
montant
de
4
920
€.
Cette
étude
permettra
à
la fois
une
description
des
travaux
nécessaires
à
une
réouverture
de
l’activité
escalade
et
une
estimation
financière
de
leurs
coûts.
Si
le
diagnostic
permet
d'engager
des
travaux,
le
CT38
FFME
assurerait
l'entretien
de
l'équipement
en
place
et
une
convention
sera
signée
entre
la
commune
et
le
Département
de
l'Isère
pour
la
gestion
de
la
responsabilité
sur
la
pratique
de
l'escalade.
Le
site
intégrerait
le
réseau
départemental
du
Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
(PDESI).
Le
CT38
est
depuis
de
nombreuses
années
le
principal
moteur
du
développement
et
de
l'entretien
des
sites
naturels
d'escalade
en
Isère.
Le
Département
soutient
les
sites
sportifs
majeurs,
à
ce
titre
il serait
susceptible
d'apporter
un
soutien
financier
pour
la
réalisation
de
l'étude
à
hauteur
de
50%.
La
Région
et
l’État
pourraient
également
financer
une
partie
des
aménagements
dans
le
cadre
du
programme
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER
)
«
camp
de
base
»
de
l'Espace
Belledonne.
Grenoble-Alpes
Métropole
soutient
également
ce
projet.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
réaliser
un
diagnostic
pour
la
«
remise
en
service
»
de
la
falaise
d'escalade
du
Château
du
Roi
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
l'étude
diagnostic
proposée
par
l'entreprise
Geolithe
pour
un
montant
de
4
920
€,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Département
de
l'Isère
une
subvention
pour
la
réalisation
de
cette
étude
diagnostic,
à
hauteur
de
50%
de
son
coût
soit
2
460
€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 21
voix
CONTRE
: 4
voix
ABSTENTION
: 1
voix
(Mmes
DROULEZ
et GELORMINI
(M.GUTIERREZ)
MM.
BIZEC
et SAMSON) 2023-05-03-03
/ Acquisition
terrains
secteurs
Cornage
et
Chemin
du
Camping
La
commune
a
pris
contact
avec
les
propriétaires
des
parcelles
AO75,
AO73,
AO72,
AO20
et
AB37
d'une
superficie
totale
de
63
016
m?
afin
de
leur
proposer
d'acquérir
ces
tènements.
Cet
achat
a
pour
objectifs
de
permettre
l'agrandissement
de
la
route
du
camping,
l'implantation
potentielle
d'un
équipement
d'intérêt
public
de
chaufferie
au
bois
et
la
préservation
de
la
zone
et
de
ses
fonctions
écologiques. Par
un
écrit
du
29
mars
2023,
les
propriétaires
ont
accepté
l'offre
d'achat
du
terrain
à
hauteur
de
44
111,20
€.
Il s’agit
donc
d'acquérir
en
pleine
propriété
les
terrains
sus-indiqués.
Considérant
que
le
prix
du
terrain
agricole
sur
le
secteur
est
compris
dans
une
fourchette
allant
de
0,40
€/m?
à 0,70
€/m°
;
Considérant
l'importance
du
tènement
pour
les
projets
communaux ;
Considérant
que
l'offre
proposée
par
la
commune
est
à
hauteur
de
44
111,20
euros
soit
0,70
euros/m?; Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'acquérir
les
parcelles
AO75,
AO73,
AO72,
AO20
et
AB37
d'une
contenance
de
63
016
m°,
auprès
des
propriétaires
concernés,
au
prix
de
44
111,20
€
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Mme
Saida
BERRICHE-DEFFONTAINE
quitte
la
séance
et
donne
procuration
à
M.
Louis
LAMARCA. 2023-05-03-04
/ Avancements
de
grade
2023
Conformément
à
l’article
L.522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatif
aux
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatif
à
la
création
et/ou
suppression
d'emplois,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
03
avril
2023,
Considérant
l'adoption
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
à
compter
du
1°
janvier
2021
(avis
CT
du
15
décembre
2020),
Considérant
la
mise
en
application
des
critères
arrêtés
par
les
LDG
en
matière
de
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnel,
Considérant
les
crédits
prévus
au
budget
prévisionnel
2023,
Considérant
les
possibilités
d'avancement
de
grade
de
l’ensemble
du
personnel
remplissant
les
conditions
statutaires
au
titre
de
l'année
2023,
Considérant
les
ratios
«
promus
/
promouvables
»
et
la
variation
des
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
voie
d'avancement
de
grade
de
0
à
100%,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1° juillet
2023 :
-__d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la
manière
suivante,
-
de
fixer
les
taux
de
promotions
suivants,
-
de
supprimer
l'ensemble
des
grades
d'origine,
-__
de
créer
l'ensemble
des
grades
d'avancement
respectifs,
5 -__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
Catégorie
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
% |
Ratios
Temps
.
de
travail
Adjoint
Adjoint
administratif
administratif
principal
de
2°classe
190
ti
ssh
Adjoint
.
Le
.
administratif
SE
100 |
22 |
5
principal
2°classe
p
p
Adjoint d'animation
| Adioint
d'animation
100
4/1
21h
Ce
principal
2°classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
100
2/2
35h
principal
2°classe
principal
1°classe
35h
Le
.
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2°classe
0
0/1
-
Adjoint
technique
Adjoint
technique
40
2/5
35h
principal
2°classe
principal
1°classe
29h15
B
Animateur
ARRRABUR
PAREpAl
100
1/1
35h
2°classe
A
Ingénieur
Ingénieur
principal
100
1/1
35h
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-05-03-05
/ Suppression
de
postes
—
Service
entretien
des
bâtiments
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le
départ
à
la
retraite
de
2
agents
titulaires,
Considérant
le
transfert
d'une
partie
de
la
gestion
de
l'entretien
des
bâtiments
scolaires
notamment,
auprès
du
service
enfance
- jeunesse,
Considérant
l'affectation
des
missions
de
ces
2
agents
ayant
conduit
à
faire
évoluer
le
temps
de
travail
de
3
agents
titulaires
à temps
non
complet
et
permis
entre
autre
4
créations
de
poste,
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
avril
2023,
Le
Conseil
municipal
décide:
-de
supprimer
2
postes
à
temps
complet
correspondant
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
(catégorie
C),
-d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-05-03-06
/ Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
poste
de
catégorie
C
au
sein
du
service
enfance
- jeunesse
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
6 Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
des
services
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
enfance
- jeunesse
et
plus
précisément
en
matière
de
restauration
scolaire,
périscolaire
et
centre
de
loisirs,
Considérant
l'ajustement
du
temps
de
travail
d'un
agent
titulaire
en
fonction
de
ses
interventions
pour
certaines
réalisées
en
heures
complémentaires
afin
de
répondre
aux
besoins
ci-référencés,
Considérant
la
pérennité
de
ces
activités,
Considérant
l'information
de
cette
proposition
à
l'intéressé(-e)
en
date
du
6
mars
2023,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1° juin
2023
:
-
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste
correspondant
au
grade
d’Adjoint
territorial
d'animation
(catégorie
C)
d’un
Temps
non
Complet
de
32h45
à
un
Temps
non
Complet
de
33h
hebdomadaires,
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-05-03-07
/ Suppression
et
création
de
poste
de
catégorie
C
au
sein
du
service
enfance
-
Jeunesse Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1,
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
des
services
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
enfance
- jeunesse
et
plus
précisément
en
matière
de
restauration
scolaire,
périscolaire
et
entretien
des
groupes
scolaires, Considérant
l'intervention
en
heures
complémentaires
d'agents
titulaires
afin
de
répondre
aux
besoins
ci-référencés,
Considérant
la
pérennité
de
ces
activités,
Considérant
le
positionnement
favorable
des
intéressés(-es)
à
cette
proposition,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
avril
2023,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1°" juin
2023
:
-
de
créer
2
postes
correspondant
au
grade
d'Adjoint
territorial
d'animation
(catégorie
C)
à
Temps
non
Complet
de
17h15
et
21h
hebdomadaires,
-
de
supprimer
respectivement
2
postes
correspondant
au
grade
d’Adjoint
territorial
d'animation
(catégorie
C)
à
Temps
non
Complet
de
14h
et
17h
hebdomadaires,
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
Suspension
de
séance
de
20h51
à
21h05.
7 2023-05-03-08
/ Recrutement
de
vacataires
—
Gardiennage
du
lieu
public
«
Le
Château
du
Roi
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires, Considérant
que
le
recrutement
d’un
vacataire
doit
répondre
aux
trois
conditions
cumulatives
suivantes :
» recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel,
- rémunération
attachée
à
l'acte,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d’un
gardien
chargé
de
l'ouverture
et
de
la fermeture
d’un
lieu
ouvert
au
public,
Considérant
l'ouverture
7
jours
sur
7
du
site
et
le
respect
des
garanties
minimales,
notamment
en
terme
de
temps
de
repos
hebdomadaire,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
compter
du
8
mai
2023 :
-__
de
recruter
deux
vacataires
(intervention
en
alternance)
durant
la
période
de
mai
à
novembre
2023,
-_
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
12,50€, d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-__
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
concerné.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-05-03-09
/
Constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
la
commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Vizille
pour
la
passation
de
marchés
publics
d'assurances Le
Conseil
municipal
est
informé
que
les
polices
d'assurance
relatives
à
la
responsabilité
civile,
à
la
couverture
des
dommages
aux
biens,
à
celle
de
la
flotte
automobile,
à
la
protection
juridique
des
agents,
des
élus
et
de
la
personne
morale
ainsi
que
l'assurance
pour
les
expositions
temporaires
arrivent
toutes
à
échéance
le 31
décembre
2023.
Vu
le
II
de
l’article
L
1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
peut
prévoir
que
la
commission
d'appel
d'offre
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
si
celui-ci
en
est
doté
;
Madame
le
Maire
propose
une
mutualisation
entre
la
commune
de
Vizille
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Vizille.
Le
Conseil
municipal
décide:
d'approuver
le
projet
de
convention
du
groupement
de
commande
constitué
entre
la
commune
de
Vizille
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Vizille,
pour
la
passation
de
marchés
de
prestation
de
service
d'assurance
; d'accepter
que
la
commune
de
Vizille
soit
désignée
comme
coordonnatrice
de
ce
groupement
de
commande
;
de
préciser
que
la
coordination
fonctionnelle
et
le
secrétariat
du
groupement
sont
rattachés
au
Service
des
Marchés
de
la
commune
de
Vizille
et
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commande
compétente
est
celle
de
la
commune
de
Vizille
;
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
annexée
à
la
présente
délibération
et
tout
document
s’y
rapportant
;
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer,
pour
le
compte
du
groupement,
les
contrats
passés
sur
le
fondement
de
cette
convention
et
tous
les
actes
administratifs
qui
en
découleront
;
de
déléguer
à
Madame
le
Maire
tout
pouvoir
pour
préparer,
passer,
signer,
exécuter
(y
compris
la
résiliation)
et
régler
les
marchés
et
les
avenants
relatifs
aux
marchés
de
prestation
de
service
en
assurance.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-05-03-10
/
Approbation
de
la
convention
2023
de
mise
en
oeuvre
du
service
métropolitain
d'accueil
et
d’information
de
la
demande
de
logement
social
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
locale
des
obligations
légales
liées
à
l'accueil
et
à
l'information
du
demandeur,
il est
attendu
que
chaque
acteur,
dont
la
commune
de
Vizille
se
positionne
sur
un
niveau
de
service
à
rendre
par
ses
propres
moyens.
En
effet,
l’article
97
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
dispose
que
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
d'habitat
et
doté
d’un
PLH
approuvé
crée
une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
chargée
notamment
de
définir
les
objectifs
en
matière
d’attributions
de
logements
sur
le territoire
de
l'EPCI
ainsi
que
les
modalités
d'accueil
et
d'information
du
demandeur
de
logement
social. La
CIL
de
Grenoble-Alpes
Métropole
a
été
créée
par
arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2015
et
ses
règles
de
fonctionnement
précisées
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015.
Elle
a
co-construit
et
validé
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
(PPGD)
approuvé
le
24
mars
2017
(mise
en
place
d'un
service
métropolitain
d'accueil
et
d'information,
harmonisation
des
informations
données,
qualification
de
la
demande)
et
au
sein
des
acteurs
du
logement
social
via
la
gestion
partagée
(organisation
locale
pour
la
mise
en
place
du
système
national
d'enregistrement).
Elle
a
co-construit
et
validé
la
CIA,
approuvée
par
le
Conseil
métropolitain
le
6 juillet
2018.
Au
regard
de
l'obligation
faite
de
mettre
en
place
«au
moins
un
lieu
unique
au
fonctionnement
duquel
concourent
tous
les
réservataires
de
logement
»,
la
CIL
avait
souhaité
définir
les
principes
d'organisation
ci-dessous
qui
restent
d'actualité
:
un
service
de
proximité
et qui
offre
3
niveaux
de
prestations
différentes
l'intégration
de
l’accueil
existant
dans
un
réseau
métropolitain
o
pour
le
bloc
communes-métropole,
la
mise
en
place
d'une
mutualisation
sous
forme
de
prestation
de
services
o
une
participation
de
l'ensemble
des
réservataires
de
logements
sociaux
:
l'Etat,
bailleurs
sociaux,
Action
Logement,
et
réservataires
communaux.
Le
bloc
communal
assurant
le
financement
de
la
moitié
du
coût
global.
Ce
coût
global
a
été
défini
selon
le
ratio
d'activité
du
Pôle
Habitat
Social
de
Grenoble,
qui
en
assurant
l'enregistrement
de
42%
de
la
demande,
fonctionne
avec
un
budget
global
de
400
000€.
9 o
un
pilotage
métropolitain
articulé
autour
d'un
cahier
des
charges
et
offrant
des
outils
ressources
aux
partenaires.
o
sont
tenues
de
participer
financièrement
les
communes
ou
organismes
réservataires
de
logements
sociaux.
Chaque
acteur
est
amené
à
signer
la
convention
en
précisant
le
niveau
de
prestations
qu'il
souhaite
réaliser
par
ses
propres
moyens.
L'accueil
généraliste
(niveau
1)
consiste
à
:
-__
renseigner
tout
demandeur
métropolitain
sur
les
lieux
d'accueil
du
service
et
leurs
horaires
-
orienter
un
demandeur
souhaitant
faire
enregistrer
où
compléter
sa
demande
vers
les
niveaux
2
et
3.
En
plus
de
l'accueil
généraliste,
l'accueil
«
conseil
et
enregistrement
»
(niveau
2)
consiste
à
:
-
réaliser
un
premier
diagnostic
de
la
situation
et
le
cas
échéant
soit
mener
un
entretien
«
conseil
»
de
la
demande
soit
proposer
un
entretien
d'instruction
sociale
avec
un
chargé
de
mission
sociale
via
les
moyens
métropolitain.
-
enregistrer
des
demandes
de
logement
social
et
toute
pièce
relative
à
la
demande
(liste
fixée
par
arrêté
du
24
juillet
2013)
de
tout
demandeur
du
territoire
métropolitain.
-
mettre
en
œuvre
des
règles
d'organisation
locale
du
dossier
unique.
En
plus
de
l'accueil
généraliste
et
«
conseil
et
enregistrement
»,
l'accueil
logement
avec
instruction
sociale
au
regard
de
l'attribution
(niveau
3) :
-
est
réalisé
par
un
agent
avec
la
qualification
de
travailleur
social
dans
le
cadre
de
la
déontologie
liée
au
métier
de
travailleur
social,
qui
garantit
au
demandeur
une
confidentialité
des
informations
personnelles
non
utiles
à
l'attribution
de
logement.
-
concerne
les
ménages
dont
la
situation
démontre
des
obstacles
à
l'accès
et
au
maintien
dans
le
logement
dont
peuvent
faire
partie
des
ménages
prioritaires
-
conditionne
la
bonne
mise
en
œuvre
des
objectifs
d'attribution
tels
que
définis
par
la
CIA
-
participe
à
la
bonne
mise
en
œuvre
territoriale
de
la
politique
du
«
logement
d’abord
».
Afin
d'assurer
une
équité
de
traitement
sur
tout
le
territoire
et
de
construire
un
service
de
proximité,
des
moyens
mutualisés
métropolitains
sont
susceptibles
de
venir
assurer
sur
le
territoire
des
communes
des
missions
de
niveau
3.
Pour
ce
faire,
les
partenaires
sont
liés
à
la
Métropole
de
façon
bilatérale
(cf.
convention
de
mise
en
œuvre
en
annexe).
Les
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire
de
Grenoble-Alpes
Métropole
sont
depuis
2018
membres
du
GIE
(hormis
Erilia
et
CDC
Habitat
qui
en
sont
partenaires)
et
participent
financièrement
au
service
métropolitain
d'accueil
et
d'information.
Les
communes
suivantes,
non
réservataires
de
logements,
sont
reconnues
de
niveau
1
:
Grenoble,
Mont-Saint-Martin,
Montchaboud,
Proveysieux,
Sarcenas,
Saint-Paul
de
Varces
Saint-
Pierre
de
Mésage.
En
fonction
du
niveau
de
service
assuré
par
des
moyens
propres,
les
acteurs
sont
amenés
ou
non
à
contribuer
financièrement.
La
clé
de
répartition
tient
compte
du
nombre
potentiel
de
demandeurs
de
logement
social
qui
solliciteraient
les
différents
lieux
du
service
d'accueil
et
du
fait
que
les
communes
disposant
d’une
offre
importante
sont
de
fait
réceptacles
d'un
volume
de
demandes
plus
important. Le
service
d'accueil
est
mis
en
place
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
depuis
2017.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
il
convient
que
le
Conseil
municipal
adopte
une
convention
de
mise
en
œuvre
2023.
10 Vu
l’article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
article
L441-1-5,
Vu
le
Décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«Grenoble-Alpes
Métropole»,
Vu
la
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
article
97,
Vu
le
Décret
n°
2015-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs,
Vu
le
Décret
n°
2015-522
du
12
mai
2015
portant
diverses
dispositions
modifiant
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
en
matière
de
demande
de
logement
social,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015
relative
à
la
mise
en
place
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
27
janvier
2012
—
garanties
d'emprunt
au
logement
locatif
social
: évolution
des
principes
d'intervention
de
la
communauté
d'agglomération
grenobloise,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
24
mars
2017
relative
à
l'approbation
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
(PPGD),
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
6
avril
2018
relative
au
fonctionnement
en
2018
du
Service
métropolitain
d'accueil
et
d'information
du
demandeur
de
logement
social,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
6 juillet
2018
relative
à
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
: intégration
des
attendus
réglementaires
et
principes
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
dans
le
cadre
de
la
politique
Habitat
de
la
Métropole
Après
examen
de
la
convention,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
d'approuver
la
convention
2023
de
mise
en
œuvre
du
service
métropolitain
d'accueil
et
d’information
de
la
demande
de
logement
social
;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
2023
de
mise
en
œuvre
du
service
métropolitain
d'accueil
et
d'information
de
la
demande
de
logement
social.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-05-03-11
/ Prestation
Centre
de
gestion
de
l’Isère
—
support
archives
municipales
Par
délibération
du
14
septembre
2020,
la
commune
a
confié
un
diagnostic
d'archivage
au
pôle
«
archives
itinérantes
»
du
Centre
de
gestion
de
l'Isère
».
Ce
diagnostic
a
permis
de
recenser
différentes
anomalies
dans
la
gestion
des
archives
municipales,
qui
avaient
été
confiées
à
une
société
privée
du
milieu
des
années
1990
jusqu'en
2020.
Afin
d'accompagner
les
services
dans
le
travail
nécessaire
pour
assurer
la
bonne
gestion
des
archives
municipales,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d’adjoindre
à
ses
services
les
compétences
du
pôle
«
archives
itinérantes
» du
Centre
de
gestion
de
l'Isère,
par
délibération
du
8
mars
2022.
Ce
soutien
méthodologique
a
permis
à
l'administration
communale
de
traiter
plus
de
30
mètres
linéaires
d'archives
arrivées
au
terme
de
leur
durée
de
conservation.
Afin
de
poursuivre
ce
travail
et
assurer
ainsi
la
bonne
gestion
des
archives
communales,
le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
de
renouvellement
d'intervention,
d'une
durée
de
3,5
jours
pour
un
montant
de
1
199.50
€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
11 2023-05-03-12
/ Adhésion
à
l’association
Nautic
Sport
38
Dans
le
cadre
de
ses
séances
de
découvertes
sportives
à
destination
des
centres
de
loisirs
de
Grenoble-Alpes
Métropole
organisées
par
Nautic
Sport
38
et
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bois
Français,
34
séances
seront
proposées
à
la
commune
de
Vizille
pour
l'été
2023.
La
participation
est
de
2
€
par
enfant/jeune
(au
lieu
de
12
€
tarif
public).
L'accès
à
ces
séances
est
subordonné
à
l'adhésion
à
l'association
Nautic
Sport
38
par
une
cotisation
annuelle
de
16
€.
Le
Conseil
municipal
décide
d'adhérer
à
l'association
Nautic
Sport
38
au
titre
de
l'année
2023
pour
un
montant
de
16
€,
et
ainsi
bénéficier
de
tarifs
préférentiels.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-05-03-13
/ Signature
de
contrat
de
cession
de
la
«
Fête
de
la
Musique
»
2023
Dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique,
qui
se
déroulera
le
samedi
17
juin
2023,
place
du
Château,
le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
cession
suivant
:
-
Association
Barbarin
&
Fourchu
pour
le
concert
«
Petit
Bal
Rock
‘N’Roll
»
pour
un
coût
de
cession
de
2
110
€
TTC
Le
Conseil
municipal
autorise
également
Madame
le
Maire
à
signer
tout
avenant
nécessaire
en
cas
de
report
de
date
lié
à
un
cas
de
force
majeure.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-05-03-14
/ Signature
des
conventions
dans
le cadre
des
Estivales
2023
Considérant
que
la
ville
de
Vizille
propose
une
programmation
de
concerts
dans
le
cadre
des
Estivales,
le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
l'association
Alpes
Concerts
pour
la
programmation
de
6
concerts
des
«
Estivales
»
du
22
juillet
au
26
août
2023
pour
une
enveloppe
de
7
440
€ TTC.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-05-03-15
/ Signature
de
contrat
de
cession
pour
«
Le
printemps
des
écoles
»
2023
Dans
le
cadre
du
printemps
des
écoles,
qui
se
déroule
au
parc
Vôhringen,
le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
cession
suivant
:
-
Association
40
Batteurs
pour
spectacle
«
Voyage
»
pour
un
coût
de
cession
de
1 200
€
TTC.
Le
Conseil
municipal
autorise
également
Madame
le
Maire
à
signer
tout
avenant
nécessaire
en
cas
de
report
de
date
lié
à
un
cas
de
force
majeure.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
12 2023-05-03-16
/ Contrat
de
régie
publicitaire
du
journal
municipal
“Vivre
à
Vizille”
La
ville
de
Vizille
souhaite
minorer
le
coût
de
parution
de
son
journal
municipal
“Vivre
à
Vizille”
grâce
à
des
recettes
publicitaires.
Pour
cela
elle
souhaite
confier
une
régie
publicitaire
à
la
société
spécialisée
dans
ce
domaine
selon
les
termes
du
projet
de
contrat
de
prestation
de
services
joint
en
annexe.
Ce
contrat,
d'une
durée
d’un
an
renouvelable,
prévoit
la
rémunération
de
l'entreprise
à
hauteur
de
40%
du
montant
des
ordres
d'insertion
dûment
acceptés,
sur
présentation
d’une
facture.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Madame
le
Maire :
-
à
signer
le
contrat
de
prestation
de
services
régie
publicitaire
avec
les
Editions
Boursier
et
tous
documents
futurs
s'y
rapportant
;
-
à
reconduire
ledit
contrat
et
à
modifier
ultérieurement
le
nombre
d'exemplaires
ainsi
que
les
tarifs
d'insertion
comme
stipulé
dans
les
articles
3,
5
et
8.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 26
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 00
voix
2023-05-03-17
/ Avis
de
la
commune
de
Vizille
concernant
la
Zone
à
Faïbles
Emissions
(ZFE)
Afin
d'améliorer
la
qualité
de
l'air,
suite
à
la
loi
Climat
et
Résilience
et
au
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère,
une
Zone
à
Faibles
Émissions
(ZFE)
pour
les
voitures
particulières
et
les
deux-roues
à
moteur
sera
créée
en
juillet
2023
dans
la
métropole
grenobloise
sur
un
périmètre
de
13
communes
:
Échirolles,
Eybens,
Fontaine,
Gières,
Grenoble,
La
Tronche,
le
Pont-de-Claix,
Meylan,
Saint-Égrève,
Saint-Martin-d'Hères,
Saint-Martin-le-Vinoux,
Seyssinet-Pariset,
Seyssins.
Cette
mise
en
place
fait
également
suite
à
plus
de
2
ans
de
travail
et
10
comités
de
pilotage
avec
les
communes
concernées
mais
aussi
avec
les
autres
communes
métropolitaines
via
les
conférences
des
maires
et
autres
réunions
publiques
qui
ont
pu
avoir
lieu.
De
plus,
une
concertation
volontaire
a
été
organisée
par
la
métropole
à
l'automne
2022
afin
de
recueillir
des
opinions
de
citoyennes
et
citoyens
et
dont
les
conclusions
ont
été
partagées
publiquement.
Cela
est
venu
consolider
l'approche
du
dossier
afin
de
travailler
à
la
fois
sur
un
dispositif
adapté
d’un
point
de
vue
réglementaire
dans
le
cadre
de
ce
que
permet
la
loi,
mais
également
sur
le
nécessaire
volet
accompagnement
eu
égard
à
l'aspect
justice
sociale
et
plus
globalement
au
changement
de
comportement
en
matière
de
mobilités.
De
manière
générale,
la
mise
en
place
de
la
ZFE
demande
qu'un
niveau
minimum
d'adhésion
soit
atteint
auprès
des
habitantes
et
habitants
du
territoire
afin
que
la
ZFE
produise
effectivement
les
effets
sanitaires
et
environnementaux
attendus
tout
en
évitant
qu'elle
soit
perçue
comme
une
injustice
sociale,
alors
que
sur
le fond
l'amélioration
de
la
qualité
de
l’air est
souhaitée
par
tous.
Compte
tenu
de
la
concertation,
des
études
et
du
travail
conduit
par
les
communes
et
les
services
métropolitains,
il
est
envisagé
la
mise
en
place
progressive
Crit'Air
5
en
juillet
2023,
Crit' Air
4
en
janvier
2024
et
Crit'Air
3
en
janvier
2025
conformément
au
calendrier
de
la
loi.
Cette
ZFE
sera
non
permanente
(lundi
- vendredi
de
7h
à
19h)
et
prendra
en
compte
les
deux-roues
à
moteur.
Des
exemptions
de
certains
axes
permettront
l'accès
à:
- des
parkings
relais
et
certaines
gares
dans
une
logique
de
report
modal
- des
accès
permanents
à
des
établissements
de
santé
comme
le
CHU
- les
Voies
rapides
urbaines
et
les
accès
aux
massifs.
En
sus
des
dérogations
classiques
nationales
(véhicules
ministère
défense,
titulaire
de
carte
mobilité
inclusions,
etc.),
des
dérogations
supplémentaires
locales
délibérément
décidées
par
la
métropole
dans
une
logique
sociale
et
environnementale
seront
ajoutées
:
- rendez-vous
médicaux
- dérogation
petits
rouleurs
-5000km/an
- Pass
journalier
12
jours/an
sans
motif
particulier
- dérogation
travailleurs
en
horaires
décalés
13 - dérogation
travailleurs
qui
doivent
sortir
de
la
ZFE
pour
travailler
et
sans
solution
de
transports
en
commun.
En
ce
qui
concerne
l'accompagnement,
un
dispositif
de
conseil
et
d’aides
financières
sera
proposé
par
la
métropole
et
ses
partenaires
(SMMAG
et
SPL
M'TAG),
afin
d'accompagner
les
ménages
concernés
par
l'interdiction
de
leur
véhicule,
avec
une
attention
particulière
aux
foyers
les
plus
modestes.
Les
aides
financières
seront
allouées
sous
conditions
de
ressources
(revenu
fiscal
de
référence
par
part
inférieur
à
22
983
€
annuel).
Ce
dispositif
d'accompagnement
qui
concernera
tous
les
métropolitains
(49
communes),
est
conçu
autour
d'un
«
parcours
d'aide
»,
qui
offre
plusieurs
possibilités,
selon
le
véhicule
concerné,
les
ressources
de
l'usager
et
ses
besoins
en
matière
de
mobilité.
Cet
accompagnement
sera
en
priorité
tourné
vers
de
nouvelles
pratiques
“actives”
(vélo,
marche
à
pied)
ou
“partagées”
(transports
en
commun,
covoiturage,
autopartage),
plutôt
que
vers
un
remplacement
du
véhicule,
même
moins
polluant.
Pour
autant
une
aide
au
renouvellement
du
véhicule
est
prévue
dans
les
cas
où
les
foyers
ne
trouveraient
pas
dans
les
dérogations
une
largesse
suffisante
pour
l'usage
qui
est
le
leur.
Cette
aide
concernera
les
véhicules
électriques
ou
Crit'Air
1
hybrides
ou
gaz
mais
également
les
véhicules
essences
Crit'Air1
d'occasion
(pour
ne
pas
encourager
l'achat
neuf
de
véhicule
à
énergie
fossile).
Enfin,
il
convient
de
noter
que
la
métropole
a
prévu,
toujours
dans
son
souci
de
justice
sociale,
un
dispositif
d'intermédiation
sur
l'accompagnement
notamment
pour
les
publics
vulnérables
via
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
du
Fonds
d'accompagnement
aux
transitions
(FAST)
lancé
le
7
mars
2023
et
intitulé
«
Quartiers
politique
de
la
ville,
Quartiers
veille
active,
territoires
fragiles
: accompagner
et
préparer
les
changements
de
comportements
dans
les
mobilités
»
qui
vise
notamment
à
susciter
des
projets
autour
de
cet
objectif
via
les
associations
et
les
CCAS
entre
autres.
Sans
oublier
les
enjeux
internationaux
et
nationaux
en
matière
de
pollution
de
l'air
et
de
déplacements,
les
élus
de
Vizille
soulignent
l'urgence
qu'il
y
a
agir
au
niveau
local
pour
améliorer
la
qualité
de
l’air
et
améliorer
les
conditions
de
vie
sanitaires
de
la
population,
en
particulier
pour
les
plus
fragiles.
Les
élus
approuvent
l'approche
métropolitaine
de
la
mise
en
œuvre
de
la
ZFE,
notamment
l'effort
de
concertation
et
de
pédagogie
en
direction
de
tous
les
habitants
de
son
territoire.
Les
élus
soulignent
également
une
approche
qui
apparait
équilibrée
dans
sa
volonté
de
limiter
les
impacts
sociaux,
d'accompagner
vers
d’autres
modes
de
mobilité
tout
en
ne
poussant
pas
au
remplacement
de
véhicules
qui
roulent
peu.
Cependant,
le
Conseil
municipal
souhaite
de
nouveau
souligner
la
nécessité
de
développer
des
alternatives
à
la
voiture
à
la
hauteur
des
besoins,
notamment
pour
les
territoires
en
périphérie
de
la
métropole:
transports
en
commun
à
haut
niveau
de
service,
RER
métropolitain,
réseau
de
pistes
cyclables
sécurisées,
parkings
relais,
structuration
et
promotion
des
alternatives
à
l’autosolisme.
Bien
entendu,
ces
politiques
de
déplacement
concernent
la
métropole,
mais
également
ses
partenaires
que
sont
l'Etat,
la
Région
et
le
Département.
Le
Conseil
municipal
rend
donc
un
avis
favorable
au
projet
de
ZFE
porté
par
la
métropole
dans
le
cadre
de
la
consultation
réglementaire
en
cours,
mais
souligne
également
la
nécessité
d'amplifier
à
court
terme
les
politiques
de
déplacement
alternatives
à
la
voiture
individuelle.
Enfin,
il
sera
proposé
à
Grenoble-Alpes
Métropole
d'organiser
une
réunion
publique
sur
le
territoire
vizillois
afin
de
partager
le
dispositif
avec
les
habitants
du
secteur.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 21
voix
CONTRE
: 00
voix
ABSTENTION
: 5 voix
(Mmes
DROULEZ
et GELORMINI
MM.
BIZEC,
GUTIERREZ
et SAMSON)
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Catherine
TROTON
14