Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 050618

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Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 050618 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 050618)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2018 COMPTES-RENDUS des délégations de Monsieur Le Maire _____________________AUBAGNE

COMPTE RENDU

de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

SUR LES CESSIONS DE FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX

MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2016

________________________________________________________

Décision de renonciation :

- S.A.R.L. MALIMAR -

Bail commercial de bar dans l’immeuble cadastré Section AE n° 282,

situé 52 Rue de la République.

Motivation : Préemption dans le cadre de la démarche de redynamisation économique et de préservation de la diversité des commerces du centre-ville.

ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT

DROIT DE SUBSTITUTION

__________________________

Décision de renonciation :

- Monsieur GEFLOT – Madame GIRARDOT -

Terrain de 373 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CM n°s 1913 et 1927, situé 11 Allée Grenache – Le Clos Cinsault.

- Monsieur Gilbert BELCHI -

Terrain nu de 2.162 m² à détacher des parcelles cadastrées Section DL n°s 17, 18, 19 et 20, situé 3275 Route d’Eoures.

--- ooo O ooo --- AUBAGNE n

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS d’ATTRIBUTION de SUBVENTIONS

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la demande d'attribution de subventions auprès de l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales.

Décision de demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

 En plaçant l’année 2018 sous le signe du Centenaire de la fin de la Première Guerre

mondiale, le Conseil Départemental invite les Communes à participer à cette année de commémoration en leur permettant de déposer des demandes de subventions pour des évènements en lien avec la Grande Guerre.

 Aussi, la Ville a souhaité soumettre au Département un dossier comprenant trois

expositions que sont : « Les Aubagnais dans la Grande guerre », « 14-18 se souvenir » et « Les éclaireurs du ciel ».

Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône

 Le Département, principale partenaire financier de la Commune, propose chaque année,

dans le cadre de son dispositif d’aides aux communes, de soutenir les projets communaux.

 Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité l’aide du Département dans le cadre de travaux sur

monuments funéraires. Ces travaux vont permettre de rénover les tombeaux du bienfaiteur Jean-Baptiste Chaulan et de l’amiral Honoré Ganteaume.

Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône

 Chaque année, le Département apporte son soutien dans le cadre des travaux dit de

proximité. Cette aide financière délivrée sous la forme d’une subvention permet à la Ville d’obtenir le soutien départemental pour contribuer à l’amélioration du cadre de vie des Aubagnais.

 Pour 2018, la Ville a ainsi pu déposer auprès du Département dix dossiers de proximité.

Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône

 Le Plan Climat Energie permet aux collectivités de se voir subventionner dans le cadre

d’un fonds départemental propre des projets contribuant au développement durable et à la préservation de l’environnement. A ce titre, la Ville d’Aubagne a sollicité le Département afin de participer à l’achat de

véhicules électriques municipaux.

Décision de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

 Dans le cadre de la subvention exceptionnelle proposée par le Département et relative au

Centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale et afin de poursuivre sa politique de préservation du patrimoine local, la Ville a souhaité soumettre à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et au Département un dossier portant sur la restauration du Monument aux Morts dit Monument à la Victoire, inscrit au titre des Monuments Historiques.

Décision de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

 Afin de continuer à valoriser et à protéger son patrimoine culturel et historique, la Ville a

sollicité le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réalisation des travaux de désinfestation des boiseries protégées au titre des Monuments Historiques et non protégées de l’église Saint-Sauveur.

Décision de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

 Afin de continuer à valoriser et à protéger son patrimoine culturel et historique, la Ville a

sollicité le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la restauration du tableau de la Sainte- Parenté, bien meuble protégé au titre des Monuments Historiques.

Décision de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

 Afin de continuer à valoriser et à protéger son patrimoine culturel et historique, la Ville a

sollicité le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les travaux de désinfestation des boiseries de l’Eglise Saint-Sauveur.

Décision de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

 Afin de continuer à valoriser et à protéger son patrimoine culturel et historique, la Ville a

sollicité le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les travaux de restauration et de relevage de l’orgue de l’Eglise Saint-Sauveur.

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AUBAGNE, le 25 Mai 2018

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER

Conformément à la délibération n° 02-280414 du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier :

ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le 30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.

Décision du 24 Juillet 2017, visée par la Préfecture le 24 Juillet 2017 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 4.300.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 27 Juillet 2017 (contrat 9617131114A).

Décision du 31 Juillet 2017, visée par la Préfecture le 31 Juillet 2017 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 2.200.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 08 Août 2017 (contrat 9617131115A).

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9617131114A)

Montant maximum ............................................................................................. 4.300.000 € Durée ............................................................................................................................... 1 an Taux d’intérêt Index Eonia + marge de 1,60 % (valeur du 25.05.18 : 1,24 %) valeur Finance Active du jour

Capital restant dû en début de période .............................................................. 4.300.000 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 0 Nombre de remboursement ................................................................................................ 0 Capital restant dû en fin de période ................................................................... 4.300.000 €

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9617131115A)

Montant maximum ............................................................................................. 2.200.000 € Durée ............................................................................................................................... 1 an Taux d’intérêt Index Eonia + marge de 1,60 % (valeur du 25.05.18 : 1,24 %) valeur Finance Active du jour

Capital restant dû en début de période .............................................................. 2.200.000 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 0 Nombre de remboursement ................................................................................................ 0 Capital restant dû en fin de période ................................................................... 2.200.000 €

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