Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 171219

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Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 171219 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 171219)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,

CONSEIL MUNICIPAL

du 17 DECEMBRE 2019

COMPTES-RENDUS

des délégations

de Monsieur Le Maire

_____________________

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice :

Décision de désigner Maître Julien ANTON, Avocat :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le dossier concernant la requête de la société ANIMALIS près le Tribunal de Grande Instance de Marseille tendant à l’annulation du titre exécutoire du 13 mars 2019 émis par la ville d’Aubagne relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure frappant les supports publicitaires.

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COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant :

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

 Fourniture et livraison de sapins (lot 1) et de décorations non-lumineuses (lot 2) pour les fêtes de fin d’année : JURA MORVAN DECORATIONS (34000 Montpellier)

- Montant lot 1 : 35.415 € H.T. (DQE – pas de mini/maxi)

- Montant lot 2 : 7.209,15 € H.T. (DQE – pas de mini/maxi)

- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

- Notification du marché : 22/10/2019

 Fourniture de matériel d'hygiène (lot 1) et nettoyage (Lot 2) : ADELYA GROUPE 5S (13400 Aubagne)

- Montant lot 1 : 40.401,38 € H.T. (DQE – pas de mini/maxi)

- Montant lot 2 : 9.192,35 € H.T. (DQE – pas de mini/maxi)

- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

- Notification du marché : 10/10/2019

 Festival du livre et de la parole de l’enfant 2019

- Lot 1 Location de structures : SMM EVENTS (13600 La Ciotat) -

Montant : 29.000 € H.T.

- Lot 2 Achat fournitures : PROVENCE LOCATION (13821 La Penne/Huveaune) - Montant : 7.810 € H.T.

- Lot 3 Location mobilier : LIGN EXPO (31200 Toulouse) - Montant : 5.932,25 € H.T. - Notification du marché : 17/10/2019

 Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux : groupement OKEENEA/TFMS (69410 Champagne au Mont d’Or)

- Montant : 60.273,65 € H.T.

- Notification du marché : 14/10/2019

 Travaux de requalification du carrefour de Camp Major : SATR (13120 Gardanne) - Montant : 144.168,50 € H.T.

- Notification du marché : 25/11/2019

 Location d’une patinoire pour les festivités de Noël : Evènement Sud (13400 Aubagne) - Montant : 29.756 € H.T.

- Notification du marché : 05/11/2019

 Travaux d’extension et de restructuration du site universitaire du SATIS : - Lot 1 Démolition, désamiantage, Gros œuvre : SEGILPED (13400 Aubagne) - 964.961,76 € H.T.

- Lot 2 Etanchéité : SCJ ETANCHEITE (13015 Marseille) – 40.581,94 € H.T.

- Lot 3 Menuiseries extérieures, Serrurerie : relancé suite à classement sans suite (offre supérieure à l’estimation financière de la ville de plus de 100.000 €) - Lot 4 Doublages, Cloisons, Faux Plafonds : MASSIBAT (13420 Gémenos) - 162.284 € H.T.

- Lot 5 Menuiseries intérieures : MASSIBAT (13420 Gémenos) – 105.498,91 € H.T. - Lot 6 Peintures, Revêtements de sols durs et souples, Revêtements muraux, Nettoyage : MAS ENTREPRISE (13014 Marseille) – 136.563,41 € H.T.

- Lot 7 CFO / CFA : EIFFAGE (13127 Vitrolles) – 210.999 € H.T.

- Lot 8 CVC / Plomberie / VMC : SNEF (13015 Marseille) – 160.927,57 € H.T. - Lot 9 Ascenseur : SCHINDLER (13375 Marseille cedex 12) – 21.600 € H.T. - Lot 10 VRD, Espaces extérieurs : SOTAMEX (13001 Marseille) – 83.637,91 € H.T.

- Notification des marchés : 28/11/2019

MARCHES SANS PUBLICITE SANS MISE EN CONCURRENCE

 Fourniture de matériel électrique : SONEPAR (13127 Vitrolles) : du 27/09/2019 au 31/12/2019 – Montant maximum : 24.999 € H.T.

 Impression des publications municipales : CCI (13015 Marseille) : du 01/11/2019 au 30/12/2019 – Montant maximum : 24.999 € H.T.

 Location chalets de Noël 2019 : LES CHALETS DU LITTORAL (06510 Gattières) : du 22/11 au 26/12/2019 - Montant : 24.700 € H.T.

 Scénographie de Noël 2019 : LEK DISTRIBUTION (84700 Sorgues) : du 22/11/2019 au 06/01/2020 - Montant : 24.700 € H.T.

 Gardiennage festivités de Noël 2019 : VADI SECURITE (13006 Marseille) - Montant : 38.785 € H.T. (suite à MAPA classé sans suite à cause d’une offre irrégulière)

 Convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux de relevage de l’orgue de l’Eglise Saint- Sauveur : Eric BROTTIER (51150 Bouzy) (25/11/2019) - Montant : 9.087 € H.T.

APPELS d’OFFRES OUVERTS

Prestations diverses espaces verts (marchés multi-attributaires) :

 Lot 1 Aménagements Paysagers

- IPS (13400 Aubagne) : Montant : 21.260 € H.T. (DQE – pas de mini/maxi) - SERP (13013 Marseille) : 23.226 € H.T.

- Notification du marché : 12/11/2019

 Lot 3 Débroussaillement

- IPS (13400 Aubagne) : Montant : 155.500 € H.T. (DQE – pas de mini/maxi) - CLM ENVIRONNEMENT (83600 Fréjus) : 137.600 € H.T.

- Notification du marché : 12/11/2019

 Lot 5 Elagage

- IPS (13400 Aubagne) : Montant : 122.650 € H.T. (DQE – pas de mini/maxi) - ESPACE ENVIRONNEMENT (13120 Gardanne) : 141.450 € H.T.

- Notification du marché : 12/11/2019

Durée des marchés : 2 ans renouvelable 1 fois

 Services de télécommunications : ORANGE (13002 Marseille)

- Montant DQE : 94.135 € H.T. annuel

- Durée du marché : 2 ans renouvelable 1 fois

- Notification du marché : 04/12/2019

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COMPTE RENDU

DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS DE PRETS DE SALLE

AUX ASSOCIATIONS

Conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la conclusion de conventions de prêts de salle aux associations pour une durée allant de septembre 2019 à juin 2020 en période scolaire uniquement :

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ CENTRE VILLE par l’Association SAVS DU FOYER TIAREI NO MATIRA un vendredi par mois de 14h00 à 17h00 pour des PERMANENCE DES USAGERS DU FOYER.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association ART GUITARE tous les mercredis de 10h00 à 12h00 pour des ateliers de GUITARE.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association AFRICA TO BINA tous les vendredis de 18h30 à 21h00 pour des ateliers de DANSE.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PALISSY par l’Association EN PHASE tous les mardis de 19h00 à 21h00 et les mercredis de 17h30 à 20h30 pour des ateliers de HIP HOP.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association BIEN ETRE ET PARTAGES tous les lundis de 18h00 à 20h00 pour des ateliers de YOGA.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association L’OLIVE ET L’OLIVIER tous les lundis de 14h30 à 16h30 pour des ateliers de COURS DE PROVENCAL.

 Décision de conclure un avenant de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PIN VERT par l’Association ISIS tous les samedis de 10h00 à 11h00 pour des ateliers de YOGA.  Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association SOPHROLOGIE ATTITUDE tous les mercredis de 18h00 à 21h00 et les samedis de 9h00 à 12h00 pour des ateliers de SOPHROLOGIE.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association L’ACADEMIE DES ETOILES tous les lundis de 17h00 à 20h30 et les mardis de 16h00 à 21h00 pour des ateliers de CHANT.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association BUJINKAN PROVENCE tous les lundis et mercredis de 20h00 à 22h00 pour des ateliers d’ART MARTIAL TRADITIONNEL JAPONAIS.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association BACK STAGE tous les mercredis de 17h00 à 20h00 pour des ateliers de DANSE.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association KABUKI deux jeudis par mois de 19h00 à 21h00 pour des ateliers d’ECRITURE THEATRE.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ TOURTELLE par l’Association GENERATION PROXIMITE tous les samedis de 14h00 à 17h00 pour des ateliers de DANSE ORIENTALE.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ TOURTELLE par l’Association UNITE D’AUBAGNE ITEP LES BASTIDES tous les mardis de 16h30 à 18h00 pour des ateliers d’AIDE AUX DEVOIRS.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ CHARREL par l’Association OPTIMISME DANS L’ART tous les mardis de 10h00 à 16h00 pour des ateliers de MOSAÏQUE.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PALISSY par l’Association AIL tous les lundis de 18h00 à 21h00 et les jeudis et vendredis de 17h00 à 21h30 pour des ateliers de THEATRE.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PALISSY par l’Association LE CYGNE DU TAO tous les vendredis de 15h00 à 16h00 pour des ateliers de TAÏ-CHI-CHUAN.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association SING N SONG tous les samedis de 9h00 à 16h00 pour des ateliers de CHANT.  Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ TOURTELLE par l’Association B-E ZEN tous les mercredis de 12h15 à 13h15 et les vendredis de 10h00 à 11h00 pour des ateliers de YOGA.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association SOUFFLE DU TAO tous les mardis et mercredis de 12h30 à 13h45 pour des ateliers de QI GONG, TAI JI QUAN.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association PAUSE DETENTE tous les jeudis de 10h00 à 11h45 pour des ateliers de YOGA.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association EN PHASE tous les mercredis de 13h30 à 16h30 pour des ateliers de HIP HOP.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association SPORT ET CULTURE DE L’HUVEAUNE tous les lundis de 9h00 à 12h00 et vendredis de 14h45 à 12h30 pour des ateliers de PILATES.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ CHARREL par l’Association LANGUES EUROPEENNES tous les mercredis de 15h00 à 16h00 niveau 1 primaire et de 16h00 à 17h00 niveau 2 primaire pour des ateliers d’ANGLAIS.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PALISSY par l’Association LE CHEMIN DES MOTS tous les samedis de 8h00 à 14h00 et trois fois dans l’année jusqu’à 19h00 et les jeudis de 17h00 à 20h00 pour des ateliers de YOGA.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PALISSY par l’Association BUJINKAN PROVENCE tous les mercredis de 18h00 à 20h00 pour des ateliers D’ART MARTIAL TRADITIONNEL JAPONAIS.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PALISSY par l’Association BIEN-ETRE ET PARTAGES tous les mercredis de 17h30 à 19h30 et le 1er samedi du mois de 14h00 à 18h00 pour des ateliers de YOGA.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PALISSY par l’Association VAN HOA tous les lundis de 18h00 à 20h30 pour des ateliers D’ART MARTIAL.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PALISSY par l’Association LE CHANT DES POSSIBILITES tous les mercredis de 8h30 à 12h00 pour des ateliers de CHANT. Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PALISSY par l’Association SOUFFLE DU TAO tous les lundis de 18h45 à 20h00 pour des ateliers de QI GONG, TAI JI QUAN.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour

l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PALISSY par l’Association BIEN ETRE ET QUALITE DE VIE tous les mardis de 12h30 à 13h45 pour des ateliers de BIEN ETRE.

Décisions de mettre à disposition des locaux, des installations sportives et des matériels au sein des équipements municipaux, à titre précaire et révocable, pour y développer leurs activités respectives, au titre de la saison 2019-2020, au profit des Associations suivantes :

Amicale du Collège Lou Garlaban

Amicale Sportive Garlaban

Aqu’artist Aubagne

Association Sportive Nathalie Sarraute

Association Sportive et Culturelle de l’Hôpital d’Aubagne

Association Sportive Municipaux Aubagne en Provence

Athlétique Marathon Club Aubagne

Aubagne Football Club

Aubagne Garlaban Basket

Aubagne Gym

Aubagne Natation

Aubagne Parkour

Aubagne Plongée Passion

Aubagne Tennis de Table

Aubagne Triathlon

Aubagne-Carnoux Volley Ball

Badminton Club Aubagnais

Boxe All Styles Academy

Bozendo

Capoeira Menino Bom Aubagne

Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

Centre de Rééducation Clinique Provence Bourbonne

Collège Lakanal

Collège Lou Garlaban

Collège Sainte -Marie

Collège Sarraute

Club Alpin Français

Club Fudokan

Comité Départemental de Spéléologie 13

Danse tranquille

Défense Krav Maga Aubagne

Esat les Glycines

Escalade Club Aubagnais

Escrime Sport Loisir Aubagne

Espoir Gymnique AubagneEstello Aubanenco

Fit’treize en forme

Football Club Garlaban Provence

Football Club Roquefort la Bédoule

Fou de Bad

Foyer de Vie Cassiopée

Garlaban Arts Martiaux

Gymnastique d’Entretien Adultes

Gymnastique Volontaire Aubagne

Happy fit

Hiphopkulture

Institut Médico-Educatif la Marsiale

Institut d’Education Motrice Saint-Thys

Jeunes Sapeurs-Pompiers

Judo Club Aubagne Ecole Mazzi 8ème Dan

Le lièvre et la Tortue

Légion Etrangère

Les Amis de l’instruction laïque

Les Bons Collègues

Les Joggeurs Aubagnais

Les Rascasses Rugby Vétérans

Long Hu Shan Jiao

Lycée Eiffel

Lycée Joliot Curie

Lycée Sainte-Marie

Mardi foot

Mas l’Eveil

Nak Muay Gym Aubagne

Natation Aubagne Sport Adapté 13

Office Municipal des Sports Aubagnais

Outaou Esterel

Pays d’Aubagne Hand Ball Agglomération

Provence Ascension

Reliance Accompagnements

Roller Hockey Aubagne

Rugby Club Aubagnais

Shaolin Boxing

Sources de Forme

Sport Access Club

Sport et Foi

Sporting Club de Beaudinard

Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives

Tablettes de Chocolat

Tennis Ballon Plus

Tennis Ballon Solidaire

Tribu Triathlon

Union Athlétique de la vallée de l’Huveaune

Union Gymnique de la vallée de l’HuveauneVétérans de la Balle

Wu Wei

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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS d’ATTRIBUTION de SUBVENTIONS

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la demande d'attribution de subventions auprès de l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales.

Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône :

 Le Département, principal partenaire financier de la Commune, propose chaque année,

dans le cadre de son dispositif d’aides au développement culturel des communes, de soutenir les projets communaux.

Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité l’aide du Département pour son programme annuel de développement culturel.

Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône :

 Le Département, principal partenaire financier de la Commune, propose chaque année,

dans le cadre de son dispositif d’aides aux communes, de soutenir les projets communaux.

Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité l’aide du Département pour sa mise en œuvre du renforcement de l’attractivité économique et du rayonnement du territoire.

Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône :

 Le Département, principal partenaire financier de la Commune, propose chaque année,

dans le cadre de son dispositif d’aides au développement de la pratique sportive, à l’animation sportive, au plan sport-santé-bien-être, de soutenir les projets communaux. Ainsi, la Ville d’Aubagne a sollicité l’aide du Département pour son programme de développement de la pratique sportive.

Décision de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône :

 En vue de la poursuite de l’action municipale dans le domaine de la conservation du

patrimoine, la Ville d’Aubagne avait sollicité en date du 17 mai 2018 l’aide du Département à hauteur de 50 % pour la restauration des tombeaux de l’Amiral Ganteaume et de Jean-Baptiste Chaulan. Suite à une nouvelle proposition de financement du Département à hauteur de 70 %, la Ville d’Aubagne a abrogé la décision du 17 mai 2018 et sollicité, à nouveau, l’aide du Département avec un nouveau plan de financement mentionnant la participation du Département à 70 %.

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AUBAGNE, le 10 Décembre 2019

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER

Conformément à la délibération n° 02-280414 du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier :

ÉTAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRÉSORERIE

Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le 30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.

Décision en date du 26 Juillet 2019, visée par la préfecture le 26 Juillet 2019 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 8.000.000 € pour une durée d’un an, à effet du 31 Juillet 2019 (contrat 9619131122).

Convention de ligne de trésorerie CEPAC (contrat 9618131123)

Montant ............................................................................................................... 8.000.000 € Taux d’intérêt ................................................................................ EONIA + marge de 1,25% Valeur EONIA au 05.12.19 : - 0,455%

Capital restant dû en début de période (04.11.19) ............................................. 2.691.000 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 2 Nombre de remboursement ................................................................................................ 1 Capital restant dû en fin de période (09.12.19) .................................................. 5.200.000 € RAPPEL DES RÉALISATIONS D’EMPRUNTS DEPUIS 2014

Pour information, M. Le Maire a pris les décisions suivantes :

 Décision en date du 12 août 2019, visée par la préfecture le 12 août 2019 portant réalisation d’un contrat de prêt n° 00025693305 auprès du Crédit Mutuel Méditerranéen pour un montant de 1.700.000 euros. Cet emprunt va ainsi permettre à la Ville d’Aubagne d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2019.

Caractéristiques du contrat :

- Durée : 20 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Amortissement du capital : progressif

- Taux intérêt du prêt : EURIBOR 3 mois + marge de 1,75 %

- Valeur de l’EURIBOR 3 mois au 12.08.19 : - 0,400 %

- Typologie Gissler : 1A

Décision de demande d’emprunt auprès du Crédit Mutuel :

- Le Crédit Mutuel Méditerranéen est une banque mutualiste régie par les articles L.511.1 et suivants du Code monétaire et financier. A ce titre, elle a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne va pouvoir bénéficier d’un prêt à taux variable de 1.700.000 euros lui permettant ainsi d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2019.

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 Décision en date du 28 mai 2019, visée par la préfecture le 29 mai 2019 portant réalisation d’un contrat de prêt n° A29190BW auprès de la CEPAC pour un montant de 1.200.000 euros. Cet emprunt va ainsi permettre à la Ville d’Aubagne d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2019.

Caractéristiques du contrat :

- Durée : 20 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Amortissement du capital : progressif

- Taux intérêts du prêt : EURIBOR 3 mois + marge de 1,70 %

- Typologie Gissler : 1A

Décision de demande d’emprunt auprès de CEPAC :

- La Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse - CEPAC est une banque coopérative régie par les articles L.512.85 et suivants du Code monétaire et financier. A ce titre, elle a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne va pouvoir bénéficier d’un prêt à taux variable de 1.200.000 euros lui permettant ainsi d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2019.

---------------- Décision en date du 25 février 2019, visée par la préfecture le 25 février 2019 portant réalisation d’un contrat de prêt n°MX1491662 auprès d’Arkea Banque E&I pour un montant de 1.280.000 euros. Cet emprunt va ainsi permettre à la Ville d’Aubagne d’agir sur sa politique d’investissement sur l’exercice 2019.

Caractéristiques du contrat :

- Durée : 20 ans

- Périodicité : trimestrielle

- Amortissement : linéaire

- Conditions financières :

 Phase 1 – durée 1 an : du 30/05/2019 au 30/05/2020, taux variable sur Euribor 3 mois non flooré + 1,73 % ;

 Phase 2 – durée 12 ans : du 30/05/2020 au 30/05/2032, taux fixe 2,61 % ;  Phase 3 – durée 7 ans : du 30/05/2032 au 30/05/2039, taux variable sur Euribor 3 mois non flooré + 1,73 %.

Décision de demande d’emprunt auprès d’Arkea Banque E&I :

- Arkea Banque E&I réunit le Crédit Mutuel Bretagne, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Mutuel Massif Central ainsi que près de trente filiales spécialisées. A ce titre, il a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne va pouvoir bénéficier d’un prêt à taux fixe de 1.280.000 euros lui permettant ainsi d’agir sur sa politique d’investissement sur l’exercice 2019.

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 Décision en date du 3 décembre 2018, visée par la préfecture le 3 décembre 2018 portant réalisation d’un contrat de prêt n° DD13271627 auprès de l’ARKEA BANQUE E&I pour un montant de 720.000 euros. Cet emprunt permet à la Ville d’Aubagne d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2018.

Caractéristiques du contrat :

- Durée : 20 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Amortissement du capital : progressif

- Taux intérêts du prêt : fixe à 2,90 %

- Typologie Gissler : 1A

Décision de demande d’emprunt auprès d’ARKEA BANQUE E&I :

- ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS réunit le Crédit Mutuel Bretagne, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Mutuel Massif Central ainsi que près de trente filiales spécialisées. A ce titre, elle a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne bénéficie d’un prêt à taux fixe de 720.000 euros lui permettant ainsi d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2018.

----------------  Décision en date du 19 novembre 2018, visée par la préfecture le 20 novembre 2018 portant réalisation de deux contrats de prêt auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 1.277.876 euros. Cet emprunt va ainsi permettre à la Ville d’Aubagne de couvrir le besoin de financement de la rénovation des écoles et de certains bâtiments publics.

Caractéristiques du contrat (PSPL n°90715-5264137) :

- Montant : 404.126 €

- Durée : 20 ans

- Périodicité : trimestrielle

- Amortissement : progressif selon un tableau d’amortissement en échéances constantes - Condition financière : taux fixe 1,880 %

- Typologie Gissler : 1A

Caractéristiques du contrat (PSPL n°90176-5264139) :

- Montant : 873.750 €

- Durée : 20 ans

- Périodicité : trimestrielle

- Amortissement : progressif selon un tableau d’amortissement en échéances constantes - Condition financière : taux fixe 1,880 %

- Typologie Gissler : 1A

Décision de demande d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts :

- La Caisse des Dépôts et Consignations est un établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier. A ce titre, elle a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne bénéficie d’un prêt à taux fixe de 1.277.876 euros lui permettant ainsi de couvrir le besoin de financement de la rénovation des écoles et de certains bâtiments publics.

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 Décision en date du 24 mai 2018, visée par la préfecture le 24 mai 2018 portant réalisation d’un contrat de prêt n° 61261 auprès du Crédit Mutuel Méditerranée pour un montant de 1.000.000 euros. Cet emprunt permet à la Ville d’Aubagne d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2018.

Caractéristiques du contrat :

- Durée : 20 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Amortissement du capital : progressif

- Taux intérêts du prêt : fixe à 2,68 %

- Typologie Gissler : 1A

Décision de demande d’emprunt auprès de Crédit Mutuel Méditerranée :

- La Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen est une banque coopérative régie par les articles L.512.85 et suivants du Code monétaire et financier. A ce titre, elle a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.- Ainsi, la Ville d’Aubagne bénéficie d’un prêt à taux fixe de 1.000.000 euros lui permettant ainsi d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2018.

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 Décision en date du 14 février 2018, visée par la préfecture le 14 février 2018 portant réalisation d’un contrat de prêt n° A29180ZF auprès de la CEPAC pour un montant de 1.000.000 euros. Cet emprunt permet à la Ville d’Aubagne d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2018.

Caractéristiques du contrat :

- Durée : 20 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Amortissement du capital : progressif

- Taux intérêts du prêt : EURIBOR 3 mois + marge de 1,38 %

- Typologie Gissler : 1A

Décision de demande d’emprunt auprès de CEPAC :

- La Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse - CEPAC est une banque coopérative régie par les articles L.512.85 et suivants du Code monétaire et financier. A ce titre, elle a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne bénéficie d’un prêt à taux variable de 1.000.000 euros lui permettant ainsi d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2018.

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 Décision en date du 11 décembre 2017, visée par la préfecture le 11 décembre 2017 portant réalisation d’un contrat de prêt n° 1400000000470087 auprès du Crédit Mutuel Méditerranée pour un montant de 2.000.000 euros. Cet emprunt permet à la Ville d’Aubagne d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2017.

Caractéristiques du contrat :

- Durée : 15 ans

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Amortissement du capital : progressif

- Taux intérêts du prêt : fixe à 2,30 %

- Typologie Gissler : 1A

Décision de demande d’emprunt auprès de Crédit Mutuel Méditerranée :

- La Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen est une banque coopérative régie par les articles L.512.85 et suivants du Code monétaire et financier. A ce titre, elle a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne bénéficie d’un prêt à taux fixe de 2.000.000 euros lui permettant ainsi d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2017.

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 Décision en date du 28 juin 2017, visée par la préfecture le 28 juin 2017 portant réalisation d’un contrat de prêt n° A29171IH auprès de la CEPAC pour un montant de 1.000.000 euros. Cet emprunt permet à la Ville d’Aubagne d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2017.

Caractéristiques du contrat :

- Durée : 20 ans et 18 mois dont 18 mois de phase de mobilisation

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Amortissement du capital : constant

- Taux intérêts du prêt : EURIBOR 3 mois + marge de 1,37 %

- Typologie Gissler : 1A

Décision de demande d’emprunt auprès de CEPAC :

- La Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse - CEPAC est une banque coopérative régie par les articles L.512.85 et suivants du Code monétaire et financier. A ce titre, elle a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne bénéficie d’un prêt à taux variable de 1.000.000 euros lui permettant ainsi d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2017.

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 Décision en date du 14 novembre 2016, visée par la préfecture le 14 novembre 2016 portant réalisation d’un contrat de prêt n° MIS511459 auprès de la CAFFIL pour un montant de 7.474.342 euros. Cet emprunt permet à la Ville d’Aubagne d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2016 et de refinancer le contrat de prêt MIN258207EUR001, typé Gissler 3E.

Caractéristiques du contrat composé de deux prêts :

Prêt n° 1 pour le capital refinancé

- Montant : 4.974.342 euros

- Durée : 15 ans et 11 mois

- Périodicité des échéances : annuelle

- Amortissement du capital : progressif

- Taux intérêts du prêt : fixe de 3,87 %

- Typologie Gissler : 1A

Prêt n° 2 pour les investissements de 2016

- Montant : 2.500.000 euros

- Durée : 19 ans et 11 mois

- Périodicité des échéances : annuelle

- Amortissement du capital : constant

- Taux intérêts du prêt : fixe de 1,60 %

- Typologie Gissler : 1ADécision de demande d’emprunt auprès de CAFFIL :

- La Caisse Française de Financement Local est une société de crédit foncier détenue à 100 % par la banque publique de développement française SFIL. A ce titre, elle a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne bénéficie de deux prêts à taux fixe pour un montant global de 7.474.342 euros lui permettant ainsi d’agir sur sa politique d’investissement de l’exercice 2016 et de refinancer le contrat de prêt MIN258207EUR001, typé Gissler 3E.

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 Décision en date du 1er mars 2016, visée par la préfecture le 1er mars 2016 portant réalisation d’un contrat de prêt n° MIS507615EUR auprès de la CAFFIL pour un montant de 13.128.662,97 euros. Cet emprunt permet à la Ville d’Aubagne de refinancer le contrat de prêt MPH274004EUR, typé hors charte de Gissler.

Caractéristiques du contrat composé de deux prêts :

Prêt n°1 pour le capital refinancé

- Montant : 12.195.622,97 euros

- Durée : 16 ans et 1 mois

- Périodicité des échéances : annuelle

- Amortissement du capital : progressif

- Taux intérêts du prêt : fixe de 4,55 %

- Typologie Gissler : 1A

Prêt n° 2 pour le montant de l’indemnité compensatrice dérogatoire

- Montant : 933.000 euros

- Durée : 15 ans et 1 mois

- Périodicité des échéances : annuelle

- Amortissement du capital : constant

- Taux intérêts du prêt : fixe de 1,29 %

- Typologie Gissler : 1A

Décision de demande d’emprunt auprès de CAFFIL :

- La Caisse Française de Financement Local est une société de crédit foncier détenue à 100 % par la banque publique de développement française SFIL. A ce titre, elle a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne bénéficie de deux prêts à taux fixe pour un montant global de 13.128.662,97 euros lui permettant ainsi de refinancer le contrat de prêt MPH274004EUR, typé hors charte de Gissler.

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 Décision en date du 1er mars 2016, visée par la préfecture le 1er mars 2016 portant réalisation d’un contrat de prêt n° MIS283623EUR auprès de la DEXIA CREDIT LOCALpour un montant de 24.940.089,08 euros. Cet emprunt permet à la Ville d’Aubagne de refinancer le contrat de prêt MPH256500EUR, typé hors charte de Gissler.

Caractéristiques du contrat composé de deux prêts :

Prêt n° 1 pour le capital refinancé

- Montant : 9 040 089,08 euros

- Durée : 25 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Amortissement du capital : progressif

- Taux intérêts du prêt : fixe de 3,86 %

- Typologie Gissler : 1A

Prêt n° 2 pour le montant de l’indemnité compensatrice dérogatoire

- Montant : 15 900 000 euros

- Durée : 25 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Amortissement du capital : constant

- Taux intérêts du prêt : fixe de 3,30 %

- Typologie Gissler : 1A

Décision de demande d’emprunt auprès de DEXIA CREDIT LOCAL :

- DEXIA CREDIT LOCAL est la principale filiale de DEXIA, groupe bancaire européen historiquement actif dans les domaines du financement du secteur public et de la banque de détail. A ce titre, elle a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne bénéficie de deux prêts à taux fixe pour un montant global de 24.940.089,08 euros lui permettant ainsi de refinancer le contrat de prêt MPH256500EUR, typé hors charte de Gissler.

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