Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 280618

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Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 280618 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 280618)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL du 28 JUIN 2018 COMPTES-RENDUS des délégations de Monsieur Le Maire _____________________AUBAGNE

COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant :

 EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE (13127 Vitrolles) : REAMENAGEMENT DU CŒUR DU HAMEAU DE BEAUDINARD

- Montant : 395.543,05 € H.T.

- Notification du marché : 09/04/2018

CREATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE MIXTE FOOTBALL/RUGBY :

 PAYSAGES MEDITERRANEENS (13400 Aubagne) : Lot 1 : V.R.D. Génie civil Clôtures Terrain synthétique Arrosage

- Montant : 779.980 € H.T.

- Début du marché : 23/04/2018

 EGE NOEL BERANGER (13821 La Penne/Huveaune) : Lot 2 : Eclairage sportif - Montant : 105.948,69 € H.T.

- Début du marché : 23/04/2018

ACQUISITION DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA MEDIATHEQUE :

 NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (83000 Toulon) :

Lot 1 : Ouvrages de fiction pour les adultes et la jeunesse

- Remise : 9 %

 NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (83000 Toulon) :

Lot 2 : Ouvrages documentaires de grande diffusion pour les adultes et la jeunesse - Remise : 9 %

 LIBRAIRIE DE PROVENCE (groupe EYROLLES) (13100 Aix en Provence) :

Lot 3 : Ouvrages documentaires de fond et spécialisés pour les adultes et la jeunesse - Remise : 9 %  Librairie MAUPETIT (13001 Marseille) :

Lot 4 : Animation médiathèque adultes et jeunesse

- Remise : 9 %

 EXPODIF COLLECTIVITES (92400 Courbevoie) :

Lot 5 : Ouvrages neufs soldés adultes et jeunesse

- Remise : 50 à 80 %

- Notification des marchés : 14/05/2018

- Durée des marchés : 1 an renouvelable 2 fois

 SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN (83190 Ollioules) :

PRESTATIONS MECANIQUES D’ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT

- Montant minimum annuel : 5.000 € H.T.

- Montant maximum annuel : 18.000 € H.T.

- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

- Notification du marché : 17/04/2018

 OFFICE PROVENCAL DE NETTOYAGE (13014 Marseille) :

NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

- Montant DPGF : 25.082,72 € H.T.

- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

- Notification du marché : 29/05/2018

 ARPEGE (44236 ST SEBASTIEN/LOIRE) : Renouvellement de l’application de gestion de la petite enfance et des activités périscolaires et extrascolaires

- Montant : 78.019,50 € H.T.

- Notification du marché : 05/06/2018

 SAINT CYR ETANCHEITE (13400 AUBAGNE) :

Travaux d’étanchéité toiture terrasse espace jeunesse : 4.731,16 € H.T.

 GENTILETTI (13400 AUBAGNE) :

Diagnostic repère pour la réalisation d’un schéma unifilaire : 1.992,58 € H.T.

 STRATIS (13100 AIX EN PROVENCE) : Refonte du site internet de la ville : 23.929,38 € H.T.

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APPELS d’OFFRES OUVERTS

 TNT (13400 Aubagne) : MAINTENANCE ET EVOLUTION DES RESEAUX ET DE L’INFRASTRUCTURE DE TELEPHONIE SUR IP

- Montant : DPF = 58.456 € H.T. – DQE = 40.786,56 € H.T.

- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

- Début du marché : 01/06/2018

 NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE (13400 Aubagne) :

Prestations de transport destinées aux activités des services municipaux

- Montant minimum annuel : 31.818,20 € H.T.

- Montant maximum annuel : 181.818,20 € H.T.

- Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois

- Début du marché : 24/05/2018

--- ooo O ooo --- AUBASNE

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice :

Décision de désigner Maître Benoît CAVIGLIOLI, Avocat :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre du déféré préfectoral déposé par Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, sollicitant le retrait du permis de construire pour l’aménagement de la Ferme de la Font de Mai.

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans l’affaire contre les Consorts KHOUALDIA Hamed et NEBBAH Mama ayant réalisé de nombreuses infractions d’urbanisme.

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans l’affaire contre les Consorts PAVLOVIC et Mme NASSI-DUFFO dont le mur de soutènement du fond de sa parcelle se dégraderait et causerait d’importants désordres sur les parcelles des Consorts PAVLOVIC. La Commune d’Aubagne est propriétaire de la parcelle voisine et a reçu une assignation en intervention forcée près le Tribunal de grande Instance.

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre du recours au fond introduit par le syndicat des copropriétaires et les propriétaires voisins contre la délivrance du permis d’aménager n° PA 13005 17 0007 délivré à Monsieur Frédéric PLA par arrêté de Monsieur Le Maire le 7 décembre 2017 aux fins de création d’un lotissement.

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre du déféré préfectoral déposé par Monsieur Le Préfet des Bouches du Rhône aux fins d’annulation du permis d’aménager n° PA.13.005.17.0006 octroyé à la S.A.R.L. YOUCAMP.

Décision de désigner la S.C.P. BERENGER – BLANC – BURTEZ DOUCEDE et associés, Avocats :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre de l’appel interjeté par la S.C.I. LE MISTRAL contre le jugement du 15 Mars 2018 rejetant l’annulation de l’approbation par la ville d’Aubagne de son Plan Local d’Urbanisme par délibération n° 01- 221116 du Conseil Municipal du 22 novembre 2016.

Décision de désigner la S.C.P. I.A.F.A., Avocats :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans l’affaire contre M. BEHNAM qui conteste les nouvelles décisions de la Commune tendant respectivement à la non-imputabilité au service de la maladie et au rejet de son recours gracieux.

--- ooo O ooo --- AUBAGNE

AUBAGNE, le 20 Juin 2018

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER

Conformément à la délibération n° 02-280414 du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier :

ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le 30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.

Décision du 24 Juillet 2017, visée par la Préfecture le 24 Juillet 2017 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 4.300.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 27 Juillet 2017 (contrat 9617131114A).

Décision du 31 Juillet 2017, visée par la Préfecture le 31 Juillet 2017 portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes- Corse d’un montant de 2.200.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du 08 Août 2017 (contrat 9617131115A).

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9617131114A)

Montant maximum ............................................................................................. 4.300.000 € Durée ............................................................................................................................... 1 an Taux d’intérêt Index Eonia + marge de 1,60 % (valeur du 20.06.18 : 1,24 %) valeur Finance Active du jour

Capital restant dû en début de période .............................................................. 4.300.000 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 0 Nombre de remboursement ................................................................................................ 0 Capital restant dû en fin de période ................................................................... 4.300.000 €

Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat 9617131115A)

Montant maximum ............................................................................................. 2.200.000 € Durée ............................................................................................................................... 1 an Taux d’intérêt Index Eonia + marge de 1,60 % (valeur du 20.06.18 : 1,24 %) valeur Finance Active du jour

Capital restant dû en début de période .............................................................. 2.200.000 € Nombre de tirage ................................................................................................................. 0 Nombre de remboursement ................................................................................................ 0 Capital restant dû en fin de période ................................................................... 2.200.000 €

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