Conseil Municipal - conseil municipal serent 28 juin 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 28 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

28 juin 2022CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.

Date de la Convocation : le 22 juin 2022

PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, GUEGAN Rozenn, MARY Thierry, BEUNEL Yoann, GUILLOT Marie-Emmanuelle, GUILLOCHON Denis, GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, DAVID Sandrine, LE BRETON Emeline, LE ROCH Cindy

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 4

M. J. E David donnant pouvoir à M. Y. Beunel

M. G. Monnier donnant pouvoir à Mme R. Guégan

M. D. Maugan donnant pouvoir à M. O. Renaud

Mme L. Le Guen donnant pouvoir à M. J. Fablet

ABSENTS :

Mme A. Moisan, Mme F. Blanchard, Mme C. Marquenie, M. A. Evraert, Mme N. Chapron

Membres en exercice : 23

Membres présents : 14

Membres absents : 9

Procurations : 4

Votants : 18

Mme C. Olivier a été élue secrétaire de séance

1- CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES

Par arrêté du 26 avril 2022, M. le Préfet a sollicité le concours des communes pour procéder au tirage de 6 sérentais inscrits sur la liste électorale. Ce tirage au sort vise à constituer la liste préparatoire des jurés. Le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui des jurés fixés pour la circonscription considérée.

- Ont donc été tirés au sort :

o Soline Chardan

o Roger Leblond

o Jérôme Trégaro

o Céline Gicquello

o André Malinge

o Camille Le Sourd

2- BUDGET LES BRUYERES : DM N°1

Préalablement à la clôture de ce budget (le compte administratif sera présenté cet automne) il convient d’ajuster les crédits en prévoyant notamment une dépense visant au reversement d’un excédent au budget principal.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- D’effectuer les ajustements de crédits de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

- Recettes : 7015 – Ventes de terrain : 11567,56 €

- Dépenses : 6522 – Reversement au budget Principal : 11567,56 €

3- BUDGET POLE DE SERVICE : DM N°1

Afin de régulariser l’affectation de subventions perçues (une subvention a été affectée sur la ligne subvention du Département et non sur celle de l’Etat) il est proposé de faire une modification budgétaire.

Investissement : Opération n° 100

Dépenses : 1323 – subvention du Département : 50 502 €

Recettes : 1343 – DETR : 50 502 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’effectuer les ajustements de crédits de la manière suivante :

Investissement : Opération n° 100

- Dépenses : 1323 – subvention du Département : 50 502 €

- Recettes : 1343 – DETR : 50 502 €.

4- LIMITATION DU NOMBRE DE REGIES

A la demande de Monsieur le Receveur et dans la logique de simplification des finances publiques il est nécessaire de limiter le nombre de régies municipales. Il est proposé de regrouper les régies sous les 4 dénominations suivantes :

Affaires scolaires Accueil et divers Affaires culturelles-

animation-tourisme

Police

Recettes liées aux

services :

Restaurant

scolaire

Garderie

Aide aux devoirs

Recettes liées aux

services :

Photocopies

Raticide/piégeage frelon

Terre végétale

Cession de petit matériel

et divers

Recettes liées aux

services :

Médiathèque

Manifestations

culturelles et

animations diverses

Ateliers culturels

Camping

Recettes liées aux

services :

Droit de place

Amende de police

Droit de pesage

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De simplifier les régies telles que présentées ci-dessus.5- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Les services municipaux (en particulier les services techniques) disposent de petits biens non utilisés (fauteuils, vieux buts…). Ces matériels pouvant être utiles pour des particuliers, il est proposé de les mettre en vente. Compte tenu de l’hétérogénéité de ces biens et pour simplifier les démarches, il est proposé, dans le respect de l’article L2122-22 du CGCT, de déléguer au Maire le soin de fixer le prix de cession de ces différents biens. La mise en vente pourra être effectuée selon divers modalités dont la mise en ligne sur des sites dédiés. Les recettes seront affectées dans la régie accueil et divers.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat pour 17, abstention 1,

Le Conseil Municipal décide :

- De déléguer au Maire la fixation des tarifs de petits biens non utilisées d’une valeur unitaire maximale de 1000 €.

6- APPROBATION DE L’INVENTAIRE BOCAGER

Dans le cadre de la révision du PLU, le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust a, en s’appuyant sur le travail de terrain de la commission communale, effectuer l’inventaire du bocage. Ce dernier a fait l’objet d’une consultation publique du 09 au 28 mai dernier. Il n’y a pas eu d’observation.

M. Beunel explique que 175 km de haies ont été recensées. Cela correspond à 29 ml à l’hectare soit un chiffre bien en deçà des données régionales (66 ml à l’ha). La forte présence de forêt explique partiellement cette donnée. Désormais l’abattage de haie sera soumis à autorisation préalable de la Commune. Le conseil est désormais invité à valider le document qui sera annexé au PLU.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’inventaire bocager qui sera annexé au PLU.

7- SCHEMA VELO : ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN

Dans le cadre de la réalisation du schéma vélo, il convient de sécuriser partiellement la voie le long du chemin du Paradis. En conséquence il est proposé de faire l’acquisition d’une bande de terrain (d’environ 530 m²) au prix de 1 € le m². Ce bien est propriété du consorts Emeraud/Mahé. Ils ont formulé leur accord sur ce point en précisant qu’ils souhaitaient maintenir le libre accès des parcelles concernées aux engins agricoles.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De faire l’acquisition au prix de 1m² d’une bande de terrain d’environ 530 m²propriété du consorts Emeraud/Mahé,

- De procéder à cette acquisition par acte administratif,

- D’autoriser M. le Maire à conclure et authentifier les actes administratifs, - De désigner Mme Olivier 1ère adjointe pour la signature des actes,

- De préciser que les frais liés à cette opération sont à la charge de l’acquéreur.8- ACQUISITION DE PARCELLES BOISEES

Le consorts Emeraud/Mahé a proposé une cession, à l’euro symbolique, d’un ensemble de trois parcelles cadastrées XD79, XD82 et XD83. Ces trois parcelles récemment déboisées représentent un ensemble d’une surface de 1,2335 ha. Ces terrains jouxtent des propriétés communales. Au regard des besoins pour alimenter la chaufferie bois, il est proposé de faire l’acquisition de ces parcelles.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De faire l’acquisition au prix de 1€ un ensemble parcellaire comportant les terrains cadastrés XD79, XD82 et XD83 actuellement propriété du consorts Emeraud/Mahé - De procéder à cette acquisition par acte administratif

- D’autoriser M. le Maire à conclure et authentifier les actes administratifs, - De désigner Mme Olivier 1ère adjointe pour la signature des actes,

- De préciser que les frais liés à cette opération sont à la charge de l’acquéreur.

9- PROGRAMME DE SOLIDARITE TERRITORIALE

M. le Maire propose de solliciter le Département, au titre du PST, pour financer différents programmes d’investissement communaux. Au regard des estimations de dépenses prévisionnelles l’aide au titre du PST pourrait se présenter de la manière suivante :

Programme Dépense globale

Estimée pour les travaux

et honoraires

Subventions sollicités au titre du PST

Maison France Service 450 000 € HT Département : 112 500 € (eq. travaux 450 000 €)

Pôle culturel (travaux) 650 000 € HT Département :

PST 2ème tranche : 37 500 €

(eq. travaux 150 000 €)

Aménagement du bourg –

Voie de l’entente et voie du

choeur

120 000 € HT Département PST : 30 000 €

(eq. travaux 120 000 €)

Pont de la Ville Moizo Dépense initiale 225 000

Surcoût estimé 35 000

Département PST : 7 500 €

(eq. travaux 30 000 €)

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter les aides du Département au titre du PST telles que présentées ci-dessus étant entendu que les montants effectivement sollicités sont susceptibles de variation.10- MAISON FRANCE SERVICE : SOLLICITATION DES AIDES REGIONALES

M. le Maire propose de solliciter la Région au titre du programme « bien vivre partout en Bretagne ». Cette demande porterait sur la partie réhabilitation du bâtiment de la Poste en vue de le transformer en France Services. Le coût de ce projet est estimé à 450 000 € HT. Le plan de financement se présente comme suit

Programme Dépense globale

Estimée pour les travaux

et honoraires

Subventions sollicités au titre du PST

Maison France Service 450 000 € HT Etat : DSIL : 180 000 € Région : Bien vivre partout en

Bretagne :

65 775 €

Département :PST: 112 500 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De solliciter les aides de la Bretagne au titre du programme « bien vivre partout en Bretagne » à hauteur de 65 775 € conformément au tableau de financement présenté ci- dessus.

11- SUBVENTION AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG

Mme Olivier indique que M. Poitard, Président de l’association des donneurs de sang bénévoles de Malestroit et de sa région, sollicite la commune pour bénéficier d’une subvention. En 2021, la commune avait apporté une aide de 100 €. Au regard des actions conduites par cette association il est proposé de reconduire ce montant.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’accorder une aide de 100 € au bénéfice de l’association des donneurs de sang bénévoles de Malestroit et de sa région.

12- REMBOURSEMENT DE FRAIS

Mme Guégan explique que dans le cadre des activités « arts plastiques » Mme Duchemin, professeure, a fait directement, sur son compte personnel, l’achat d’un certain nombre de fournitures. Ces dernières auraient dû être directement prises en charge par la commune. Le conseil est donc invité à autoriser la commune à rembourser, à titre exceptionnel, les sommes engagées à hauteur de 416,24 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De rembourser Mme Duchemin des sommes engagées à hauteur de 416,24 €, dépense correspondante à celle qu’aurait dû engager la commune.13-QUESTIONS DIVERSES

a) Commissions communautaires

M. Le Maire informe l’assemblée que la communauté souhaite modifier l’organisation des commissions pour en améliorer la représentation et l’efficacité. Il propose aux conseillers municipaux de faire-part prochainement de leur candidature aux différentes commissions.

b) Remboursement des frais kilométriques

Compte tenu, d’une part, des nombreuses réunions intercommunales se déroulant parfois dans des communes éloignées et l’augmentation sensible du prix de l’essence la question du remboursement des frais de déplacement pour les conseillers municipaux se pose. En conséquence il sera étudié la faisabilité juridique de ce point et les cas échéant les conditions de la mise en œuvre des dépenses engagées.

c) PLU

M. Le Maire indique que suite à l’enquête publique, il conviendra de rencontrer les sylviculteurs pour examiner leur demande de classement en NF de parcelles boisées faisant l’objet d’un plan de gestion.

d) Démission d’un conseiller municipal

M. Le Maire fait part du courrier du 28 juin 2022 de Mme Nathalie Chapron indiquant sa décision de démissionner du conseil municipal. Conformément à l’article L.270 du code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant. Mme Virginie Sablé est donc la nouvelle conseillère municipale. Il conviendra de nommer de nouveaux référents de secteur ainsi qu’un nouveau référent sécurité routière.

La séance est levée à 22 h 00.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.