Conseil Municipal - conseil municipal serent 9 juin 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 9 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, Compte-rendu

de la réunion du

Conseil Municipal

du

09 juin 2020CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2020

L'an deux mille vingt, le neuf juin, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves Hutter.

Date de la Convocation : le 03 juin 2020

PRESENTS : HUTTER Yves, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, MARY Thierry, GUEGAN Rozenn, BEUNEL Yoann, MOISAN Anne, DAVID Jean-Eudes, GUILLOT

Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel, GUILLOCHON

Denis, CHAPRON Nathalie, Blanchard Françoise, GUYOT Martial,

RENAUD Olivier, GUYOT Tony, EVRAERT Alexis, LE GUEN Laetitia, DAVID

Sandrine, LE ROCH Cindy

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 2

Madame C. MARQUENIE donnant pouvoir à Mme C. Olivier

Madame E. LE BRETON donnant pouvoir à L. Le Guen

ABSENTS : 0

Membres en exercice : 23

Membres présents : 21

Membres absents : 2

Procurations : 2

Votants : 23

M. Yoann Beunel a été élu secrétaire de séance

En début de séance une présentation du rôle des différents élus et du fonctionnement du conseil municipal est effectuée.

1- INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Conformément aux dispositions des articles L2123-20 et suivants, il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions légales les indemnités de fonctions versées aux adjoints et au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal. Il est proposé de conserver le même niveau d’indemnité que ce qui était accordé lors du dernier mandat. L’enveloppe plafond (maire et adjoints) correspond à l’indice 170,4% de l’indice brut 1027 et l’enveloppe allouée se limiterait à 102,4 % du même indice. Le Maire propose donc de ne pas percevoir l’intégralité de l’indemnité qui pourrait lui être octroyée. Il en va de même pour les adjoints.

Sur proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- de fixer l’indemnité des élus à compter de la date de l’installation du conseil dans le respect de l’article 2123-23 du CGCT et correspondant à la strate démographique de la commune (1000 à 3499 habitants) de la manière suivante :

o Indemnités du Maire 43% de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale

o Indemnités des adjoints 9,9% de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale

2- COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle que l'article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat. Le Maire en est le Président de droit.

Seront notamment à constituer les commissions finances affaires économiques, voirie environnement et agriculture, affaires scolaires extrascolaires et jeunesse, bâtiments, sports, culture et tourisme, information et communication.

Il peut être envisagé de constituer ultérieurement des comités consultatifs permettant d'associer des habitants à la préparation de décisions portant sur des objets spécifiques.

Vu l'article 2121-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de former les commissions communales permanentes et non permanentes comme suit étant entendu que le maire est de droit Président de toutes les commissions

Commissions permanentes Responsables Membres

Finances-Affaires

économiques Céline Olivier

Yoann Beunel

Rozenn Guégan

Tony Guyot

Laetitia Le Guen

Martial Guyot

Olivier Renaud

Gaël Monnier

Affaires scolaires – Enfance -

Jeunesse Rozenn Guégan

Cindy Le Roch

Nathalie Chapron

Emeline Le Breton

Marie-Emmanuelle Guillot

Sandrine David

Thierry Mary

Laetitia Le Guen

Bâtiments Jérôme Fablet

Tony Guyot

Emeline Le Breton

Denis Guillochon

Gaël Monnier

Françoise Blanchard

Martial GuyotUrbanisme-voirie-bois-

agriculture Yoann Beunel

Denis Guillochon

Daniel Maugan

Thierry Mary

Jérôme Fablet

Martial Guyot

Olivier Renaud

Jean-Eudes David

Culture tourisme Anne Moisan

Alexis Evraert

Marie-Emmanuelle Guillot

Thierry Mary

Cindy Le Roch

Daniel Maugan

Sandrine David

Françoise Blanchard

Claire Marquenie

Sport Jérôme Fablet

Cindy Le Roch

Denis Guillochon

Tony Guyot

Laetitia Le Guen

Gaël Monnier

Information - Communication Yves Hutter

Alexis Evraert

Céline Olivier

Rozenn Guégan

Claire Marquenie

Daniel Maugan

Commission

non permanente

responsable membres

PLU Jérôme Fablet

Céline Olivier

Yoann Beunel

Jean-Eudes David

Olivier Renaud

Nathalie Chapron

Martial Guyot

3- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Cette commission dont l'objet est d'attribuer les marchés formalisés (à partir de 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de prestations de services et de 5 548 000 € HT pour les travaux) et d'autoriser ou non les avenants (excédant 5 % du marché initial) doit être composée outre le Maire (pouvoir adjudicateur) de 3 conseillers municipaux. Il est souhaitable de nommer des suppléants pour parer aux absences éventuelles les conditions de quorum étant requises. Cette commission à le particularisme d'être souveraine dans ses décisions, le conseil municipal ne pouvant remettre en cause le choix de la commission même s'il doit entériner la décision. Le receveur et un représentant de la DDCCRF sont associés à cette commission.

Sur proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- De constituer la commission d’appel d’offres comme suit

o Titulaires : Tony Guyot, Jérôme Fablet, Céline Olivier

o Suppléants respectifs : Gaël Monnier, Jean-Eudes David, Yoann Beunel

4- MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public communal administré par un conseil d'administration présidé par le Maire. Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration, dans la limite de huit membres élus et huit membres nommés. Les membres non élus sont nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation, ou de développement social menées dans la commune. La composition est définie au minimum comme suit :

- 1 représentant des associations familiales sur proposition de l'Union Départementale des associations familiales

- 1 représentant des associations de personnes âgées et de retraités

- 1 représentant des personnes handicapées du Morbihan

- 1 représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Monsieur le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres élus ainsi que le nombre de membres nommés. L'élection ayant lieu au scrutin de liste, il conviendra à minima de présenter une liste de 6 candidats.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De porter à 6 le nombre de membres élus et également celui des membres nommés - De procéder, après s’être fait présenter la liste unique de 6 candidats, à l’élection des représentants du conseil municipal. Ont donc été proclamés membres du conseil d’administration :

o Mme Céline Olivier,

o Mme Emeline Le Breton

o Mme Marie-Emmanuelle Guillot

o Mme Nathalie Chapron

o Mme Rozenn Guégan

o M. Thierry Mary

5- Désignation de délégués dans les organismes extérieurs

M. le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des représentants de la commune qui devront siéger au sein des différents organismes extérieurs.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- De désigner, conformément au tableau joint les délégués et représentant de la commune dans les organismes extérieurs

Organismes Objet - vocation Noms

Syndicat départemental

d'énergie du Morbihan

Questions intéressants le

domaine de l'énergie en

particulier l'électricité

Tony Guyot

Jean-Eudes David

Mission local-espace jeunes Actions en faveur de l'emploi des jeunes

Le Maire,

Alexis Evraert

Cindy Le Roch

Commission départementale

de la chasse et de la faune

sauvage

Représentation de la forêt

non domaniale

Jean-Eudes David

Marie-Emmanuelle Guillot

(suppléante)

6- DESIGNATION D’UN COORDINATEUR POUR L’ORGANISATION DES CEREMONIES ET FESTIVITES

M. le Maire propose de désigner un coordinateur pour l’organisation en particulier des cérémonies. Ce dernier pourra s’appuyer si nécessaire su les membres du conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De désigner Monsieur Daniel Maugan coordinateur pour l’organisation des cérémonies et festivités

7- INSTALLATION DE AMBIANCE DOMOTIQUE DANS LES LOCAUX COMMERCIAUX

Mme Olivier explique que M. Laviolette (ID Sécurité) a fait part de son souhait d’occuper partiellement le local n°7 des locaux commerciaux (anciennement Thétiot funéraire). Cette occupation consisterait dans un premier temps en une location et il n’est pas exclu qu’il soit à terme procéder à une cession. En conséquence le conseil municipal sera invité à fixer le loyer et à autoriser le Maire à consulter les services des domaines pour évaluer la valeur du bien.

Sur proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer le loyer du local n°7 à 180 € pour les deux premiers mois puis à 360 € à compter du troisième mois

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision - D’autoriser le Maire à consulter les services des domaines pour évaluer la valeur du bien8- MESURES EN FAVEUR DES PROFESSIONNELS AYANT SUBI DES DOMMAGES FINANCIERS LIES A L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

M. le Maire invite Mme Olivier à proposer des dispositions visant à atténuer l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de certains professionnels. Mme Olivier précise qu’il est dès à présent possible d’exonérer les professionnels impactés en annulant certains loyers et en limitant les droits d’occupation du domaine public (terrasses et marchés). Une réflexion sur cette thématique sera conduite au sein de la commission finances affaires économiques.

Vu l’avis de Mme Olivier responsable des affaires économiques

Sur proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- D’accorder deux mois de gratuité de loyer aux professionnels impactés par la crise sanitaire et exerçant dans les locaux communaux, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une aide directe, notamment de la CPAM, couvrant leurs charges fixes, - De ne pas émettre de titres de recettes pour l’année 2019 pour les professionnels bars et restaurants devant en principe s’acquitter d’un droit au titre de l’occupation du domaine public (terrasses)

- D’accorder jusqu’au terme de l’année civile la gratuité de droit de place pour les marchés hebdomadaires.

9- Taux de promotion - Modification du tableau des emplois

M. le Maire indique que compte tenu des besoins de service et au regard des possibilités de promotion interne, il est souhaitable de créer un poste de Rédacteur en lieu et place d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Sur proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer comme suit le taux de promotion :

Grades

d’avancement

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d’avancement de

grade

Critères de

détermination

du taux de

promotion

Taux de

promotion

proposé

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

Rédacteur 1 nécessité de

services

100% 1

- De modifier comme suit le tableau des emplois :Situation ancienne Situation nouvelle au 01/06/20

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 attaché principal

2 Rédacteurs principaux de 1ère classe

2 adjoints administratifs principaux de 1ère classe

1 adjoint administratif 17,5 h/semaine

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 attaché principal

2 Rédacteurs principaux de 1ère classe

1 Rédacteur

1 adjoint administratif principal de 1ère classe

1 adjoint administratif 17,5 h/semaine

- D’autoriser M. le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision

10- CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES

Par Arrêté du 02 juin 2020, M. le Préfet a sollicité le concours des communes pour procéder au tirage au sort de 6 Sérentais inscrits sur la liste électorale. Ce tirage au sort a pour objet de constituer la liste préparatoire des jurés. Le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui des jurés fixés pour la circonscription considérée. Les personnes qui n’auront pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne sont pas à retenir

- Ont donc été tirés au sort :

o Chevalier Pauline

o Le Guevel Stéphanie

o Tomasini Brigitte

o Massé Temenoujka

o Nevoux Nicolas

o Gwénolé Lahalle

11- AFFAIRES DIVERSES

a) Indemnités des élus

Une réflexion pourra être conduite en vue d’examiner les possibilités de rembourser les frais engagés par les élus municipaux lors des missions exercées en dehors du territoire communal.

b) Affaires intercommunales

Le 18/06, une commission « mixte » sera organisée en vue de régler les affaires courantes. L’installation officielle du conseil communautaire interviendra le 16 juillet. Préalablement une « conférence des maires » sera organisée le 11 juin.

c) Bâtiments

Les travaux du parcours de glisse universelle débutent. La livraison est programmée mi- juillet. Les travaux sur le pôle médical ont repris. La poursuite du projet de rénovation de la salle de spectacles est suspendue à l’attente du nouvel estimatif du coût des travaux

d) Voirie

Le programme annuel de voirie a été attribué à l’entreprise Charier TP pour un montant TTC de l’ordre de 70 000 €. L’estimation initiale était de 93 000 € TTC. Suite à une observation concernant les problèmes d’élagage, il est précisé que les services peuvent intervenir rapidement dès lors que la demande est justifiée (passage de cars notamment).e) Ordures ménagères

Il est signalé de trop nombreux débordements dans les conteneurs collectifs. L’idée de disposer d’un « stock » de conteneurs pour faire face en particulier aux besoins lors des manifestations est émises. Le poissonnier a fait part de son souhait de disposer également d’une poubelle.

f) Festival du livre jeunesse

Il conviendra d’en définir la date de report et examiné sa périodicité.

g) Commission économique

La première commission est fixée le 17/06 à 19 30.

La séance est levée à 22 h 30

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits