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Acte - DEC2022 469
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 469)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
ilililililt'ililt iltilIil
DGA Ressourcer
Direction des afrairei
iuridiques et de lâ (ommande
publique
Réf. : HV/RV 253001
DGS :
DGAR :
CAB :
CS:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECtStO N n' 2022 - 469
l.l.l0 - Modifications marchés fournitures et services en procédure formalisée
Considérant le marché de location et maintenance de copieurs multifonctions, notifié le 09 avril 2021 avec le groupement CROUPE SEQUENCES, RESEAUX SOLUTIONS SERVICES (R2S) (mandauire) n" l0 Techespoce rue foussoint Cotros 33 185 LE HAILIAN et BNP PARIMS GROUP 12 rue du Port 92022 NANTERRE CEDEX passé sans montant maximum.
Considérant que le titulaire R2S a donné en location gérance son fonds de commerce à la société KOESIO AQUITAINE /3 ovenue des Mondoults 33270 FLOIRAC à compter du 0110612022, et qu'en raison de cette opéradon de restructuration il est nécessaire de procéder au transfeft du marché n'20F l4 par voie d'avenant.
DECIDE
ARTICLE I
De signer un avenant de transfert avec la société KOESTO AQUTTAINE.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du
Conseil Municipal lors de sa prochaine sêance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville le I 6/0
)
Maire de LA TESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde e
rick DAVET
LA TESTE DE EUCH OBIET : Location et maintenance de copieurs multifonctions
(Marché 20F I 4)
Avenant no I
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU le Code de la Commande Publique,
VU I'arcicle 12122-72 du code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une pamie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délétation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
ARTICLE II
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du contrat.