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Déliberation - 60 DCM N115 JOP SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 60 DCM N115 JOP SP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
11/12/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
05
décembre
2023
Délibération
n°115
« Animation
Territoriale
des
JOP
La
Réunion
2023
» - Labellisation
de
la
Commune.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
29
novembre
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
29
novembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
mairie
annexe
de
la
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
MDOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
|
M.
Romain
GIGANT
M.
Sylvain
ARTHEMISE
RIVIERE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DJOUX
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Claudie
TEÉCHER
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M,
Bernard
MARIMOUTOU*
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYELAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Alix
GALBOIS?
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Thibaud
CHANE
WOON
|
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Eric
FONTAINE
MING
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1Mme
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
est
arrivée
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°93
2 M.
Alix
GALBOIS
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°100
3 Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
a quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°122
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'ASSL
4 M.
Bernard
MARIMOUTOU
a
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
des
délibérations
n°122
et
123 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20231205-DCM115B_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
|
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la
délibération
n°92
26
5
14
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°93
à 99
27
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°100
à
121
28
5
12
33
0
0
Pour
la
délibération
n°122
28
5
13
1
31
0
0
Pour
la
délibération
n°123
28
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°124
à
127
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20231205-DCM115B_2023-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
5
décembre
2023
Pôle
Proximité
et
Délibération
n°115
Citoyenneté
C2
4
« Animation
Territoriale
des
JOP
La
Réunion
. Direction
de
MERE
PA
2023
»
l’'Épanouissement
Labellisation
de
la
Commune
Humain
I.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Le
label
Terre
de
Jeux
2024
est
un
dispositif
destiné
aux
collectivités
territoriales
et
aux
acteurs
du
mouvement
sportif.
Il
a
pour
objectif
de
valoriser
les
territoires
qui
souhaitent
mettre
plus
de
sport
dans
le
quotidien
de
leurs
habitants,
tout
en
s'engageant
dans
l'aventure
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024.
Ce
label
a
été
lancé
en
juin
2019
par
Tony
Estanguet,
président
du
comité
d'organisation
des
JO
de
Paris
2024.
Il fédère
aujourd'hui
plus
de
2
800
collectivités
et
structures
du
mouvement
sportif,
"qui
œuvrent
pour
une
pratique
du
sport
plus
développée
et
inclusive”.
Terre
de
Jeux
2024
est
dédié
à
tous
les
territoires
(métropole
et
outre-mer),
quels
que
soient
leur
taille
et
leurs
moyens.
Cela
concerne
notamment
les
entités
suivantes
:
o
Les
régions
;
o
Les
départements
;
o
Les
villes,
les
agglomérations,
les
métropoles
et
les
Établissements
publics
de
coo-
pération
intercommunale
(EPCI)
;
o
Les
fédérations
sportives,
qu’elles
soient
associées
à
une
discipline
olympique
(foot-
ball,
athlétisme,
basket-ball,
handball,
natation,
etc.)
ou
non
(billard,
aéronautique,
twirling
bâton,
etc.)
;
©
Les
Comités
régionaux
olympiques
et
sportifs
(CROS),
les
Comités
départementaux
olympiques
et
sportifs
(CDOS)
et
les
Comités
territoriaux
olympiques
et
sportifs
(CTOS)
;
co
Les
collectivités
d'outre-mer
;
Les
associations
sportives ;
o
Les
ambassades
de
France
à
l'étranger.
L'appel
à
projet
Animation
Territoriale
JOP
La
Réunion,
est
destiné
aux
Communes
labellisées
Terre
des
Jeux
2024,
dont
fait
partie
la
commune
de
Saint-Louis.
L'objectif
de
cet
appel
à
projet
est
de
:
*
favoriser
l'initiation
aux
pratiques
sportives
dans
toute
leur
diversité
(para-sport,
pratique
mixte.…),
de
façon
gratuite
et
ludique
;
e_
prendre
part
à
des
animations
culturelles
et
éducatives
autour
de
la
promotion
des
valeurs
du
sport,
de
l’olympisme
et
du
paralympisme
;
e
mettre
en
valeur
le
patrimoine
sportif
local
;
e__
soutenir
nos
participants
aux
équipes
de
France
avant
et
pendant
la
compétition. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20231205-DCM115B_2023-DE
Bilan
prévisionnel
de
l’action
projetée
CHARGES
MONTANT
EN
PRODUITS
MONTANT
EN
EUROS
HT
EUROS
HT
Charges
7
000|DRAJES
« Animation
spécifiques
à
Territoriale
»
7
000
l'action Assurance
800!
Communes
11
800
Salaires
et
11
000
| Ressources
indirectes
0
charges
affectées
Coût
total
du
projet
18
800
Total
des
recettes
18
800
Mise
à
disposition
1
000
|Prestations
en
nature
1
000
gratuite
de
biens
et
prestations TOTAL
HT
19
800
TOTAL
19
800
Au
regard
du
coût
total
du
projet,
la
collectivité
sollicite
une
subvention
de
7
000€
IL.
DELIBERATION
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
labellisée
de
promouvoir
son
territoire
et
sa
politique
sportive Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
Punanimité
:
Article
1
:d'approuver
le
projet
«
Animation
Territoriale
JOP
La
Réunion
2023
»
Article
2
:d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Vote
: 33
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
Ref. 201 524 Berger-Li