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Déliberation - 28 DCM N151 SP
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 28 DCM N151 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
l a, ~ N .,., 0 N w a: Délibération n°151
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Subvention exceptionnelle à l'association Motocross
421
(MX
421
).
L' an
deux mille vingt-deux,
le quinze décembre
à
dix-huit heures, sur convocation
individuelle
en
date
du
9
décembre 2022, affranchie le 9 décembre 2022, les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis
se
sont
réunis
au
gymnase
du
Lycée
Jean
Joly
à
la
Rivière
Sa
int-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
5
Mme Claudie
TECHER
M. Jean Eric
FONTAINE
2
Mme Yannicke
SEVERIN
M. lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
4
M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René Claude
MARIMOUTOU
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Leila
OULAMA
M. Jérémy
TURPIN
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Jean Michel
Mme Claudie
TECHER
M. Romain
GIGANT
FLORENCY
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
Mme Julie
DIJOUX
Mme Julianna
M. Jean Hugues
GERARD
M'DOIHOMA
Mme Marie Joëlle
JOVET
M.
Jean François
PAYET
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M. Bernard
MARIMOUTOU
M. Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
M.
Jean Pascal
MANGUE
M.
Georges Marie
NAZE
3
Mme Camille
CLAIN
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M. Bruno
BEAUVAL
Mme Camille
CLAIN
Mme Linda
MANENT
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Kelly
BELLO
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M.Claude Henri
M.
Olivier
LAMBERT
1
HOARAU
M. Alix
GALBOIS
Mme Marie Ida
HAMOT-
RI
CHAUVET
M. Roger Marie Joël ARTHEMISE M. Philippe
RANGAMA
Mme
Sit!!"la
Sophie
SOUMAILA Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme Raïssa
MAILLOT
1 N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°143
2 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
de
la
délibération
n°148
3 A
quitté
la
salle
des
délibérations
après
le
vote
de
la
délibération
n° 148
et
a
donné
procuration
à
Mme
Camille CLAIN
4 N'a
pas
pris
part
au
vote
de la
délibération
n°150
5 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
de
la
délibération
n°153 '" § J ! ([J " N "' 0 N Ïii 0::
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour les délibérations n° 132
à
142
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°143
29
5
11
1
33
0
Pour les délibérations n°144
à
147
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°148
28
5
12
33
0
Pour la délibération n°149
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°150
28
6
11
1
33
0
Pour les délibérations n°151
à
152
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°153
28
6
12
33
0
Pour la délibération n° 154
28
6
11
34
0
Pour les délibérations n°155
à
159
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de
la
mairie.
0 0 0 0 0 0 0 0 0 a: 0 8
li
Séance
du
15 décembre 2022
Pôle Proximité et
Délibération n°151
Citoyenneté
Subvention exceptionnelle
Direction de
(?&
fk/
f()f,d(,(JW
[
à
l'association Motocross
421
!'Epanouissement
(MX 421)
Humain
1.
RAPPORT
DE
PRESENTA
TION
L'association Motocross
421
(MX 421)
dûment
déclarée
le
23
juillet 2004
en sous-
préfecture de
Saint-Pierre
et enregistrée sous le numéro
9742004807,
a pour
objet:
-
La
promotion
du
sport
Motocycliste
via
l'organisation
de
différentes
épreuves
régionales, nationales ou internationales,
-
Permettre à des jeunes de bénéficier d'une structure leur permettant d'accéder au sport motocycliste,
-
Promouvoir et développer la pratique de la moto,
-
Organiser, participer à des manifestations sportives et activités touristiques,
-
Créer
et
animer une école d'initiation à la conduite et au pilotage,
-
Développer le goût pour les sports mécaniques motocyclistes,
-
Etudier les questions de nature à en favoriser le développement sur le plan local.
L'association MX 421 souhaite organiser
une
« journée caisses
à
savon
»
dans les rues
de la Rivière le 20 décembre 2022 . Par courrier en date du
06
décembre 2022,
cette association sollicite la collectivité pour
une aide financière exceptionnelle afin de l'accompagner dans la réalisation
de
ce projet.
Elle sollicite également la Commune pour la
mise à disposition de moyens logistiques
concourant à la mise en œuvre de l'évènement, ainsi que pour un accompagnement en matière
de
communication
et
de sécurité au travers de
la
présence de
la
police municipale.
Il
est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de
2 000
€
(deux mille euros)
à
l'association.
Il.
DELIBERATION
Vu
la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et le décret d'application du 1 août 1901 ; Vu
l'article
L.
1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et
associations ;
1 25
ave
nu
e du
Dnctc
ur
R ay
rn nn
cl Vc 1
·gè~
-
97450
S/\
1NT-
LO
UIS Vu
la
demande
en
date du
06 décembre 2022
de
l'association Motocross 421,
sollicitant
le
soutien de
la
collectivité pour l'accompagner dans son projet ;
Considérant,
qu'en sollicitant l'aide de
la
Commune, l'association demanderesse s'engage
à
se conformer aux textes en vigueur en matière de gestion et
à
fournir
à
la
collectivité les
pièces nécessaires
à
l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques :
-
Rapports d'assemblées générales,
-
Bilan financier,
-
Bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité:
Article
1
:
D'attribuer une subvention
exceptionnelle de 2 000 €
(deux mille euros)
à
l'association Motocross 421. Article 2
: De donner tous pouvoirs
à
Madame Le Maire
ou
l'élu (e) délégué (e) pour signer
les actes
à
intervenir.
Vote : 34 pour Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis en Sous-Préfecture
le
Et publié
le
1 25
avenue
du
Dnctcm
Ra
ym
ond
Vt:rg0~
-
97
-1 50
S.I\
INT-LUl
llS