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Déliberation - 42 0 DCM 058 Grande Cause Nationale sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 42 0 DCM 058 Grande Cause Nationale sp)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Berge:-Levrault (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
12/04/2004
Fi
u
er
préfecture
le
12/04/2024
874-219740149-20240409-DCMOSS_2024-DE
5
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
09
avril
2024
Délibération
n°058_240409
JO
2024
—
Dispositif
«
Grande
cause
nationale
»
pour
la
promotion
des
Activités
Physiques
et
Sportives
-
Financement
d’un
appel
à
projet.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
27
mars
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
27
mars
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU?2
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Mickaël
Gérard
CHAMANDY4
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING M.
Imran
HATTEEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIÈRE Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Jean
François
PAYET
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
la
délibération
n°
52
?A
quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
de
la présentation
et
du
vote
de
la délibération
n°
56
SN'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°57
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote 4N'a
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°60
à
67
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN’a
pas
pris
part
au
débat
et au
vote
des
délibérations
n°60
à 64
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote SN’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°61
au
titre
de
la
procuration
donnée
à
Mme
Camille
CLAIN Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
SLOF
ID
: 974-219740149-20240409-DCM058_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
AVRIL
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
dela
|
n'ayant
pas
pris
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
Pour
Contre
Abst
vote
Pour
la délibération
n°35
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°36
27
4
14
Prend
acte
Pour
la délibération
n°37
27
4
14
Prend
connaissance
Pour
la délibération
n°38
27
4
14
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°39
à 51
27
4
14
31
0
0
Pour
la
délibération
n°52
26
4
15
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°53
à 55
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°56
26
4
15
30
0
0
Pour
la délibération
n°57
26
4
14
1
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°58
à 59
27
4
14
31
0
0
Pour
la délibération
n°60
25
4
14
2
29
0
0
Pour
la délibération
n°
61
25
3
14
3
28
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 64
25
4
14
2
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°65
à 67
26
4
14
1
30
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20240409-DCM058_2024-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9
avril
2024
Pôle
Proximité
et
Délibération
n°058_240409
Citoyenneté
JO
2024
-—
Dispositif
«
Grande
cause
nationale
»
pour
la
promotion
des
Direction
des
sports
Activités
Physiques
et
Sportives-
et
de
la
culture
Financement
d’un
appel
à
projet
I.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Avec
l'organisation
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques
(JOP),
la
France
se
donne
l'opportunité
unique
de
devenir
une
Nation
sportive.
Ce
rendez-vous
sera
aussi
une
occasion
sans
pareille
de
valoriser
la
pratique
sportive
et
ses
bienfaits
en
appelant
à
la
mobilisation
générale
pour
lutter
contre
les
effets
dévastateurs
de
la
sédentarité,
véritable
bombe
à
retardement
sanitaire.
Lors
du
Comité
Olympique
et
Paralympique
du
25
juillet
2022,
le
gouvernement
a
décidé
de
faire
de
la
promotion
de
l'Activité
Physique
et
Sportive
(APS),
la
Grande
Cause
Nationale
2024,
et de
ce
fait,
le
relais
sociétal
pour
valoriser
l'héritage
des
jeux.
Dans
cette
perspective,
la
Grande
Cause
Nationale
s'organise
autour
d'objectifs
avec
des
marqueurs
forts,
et
en
particulier
celui
des
trente
minutes
d'activités
physique
et
sportive
quotidiennes. Ainsi
dans
le
cadre
de
l'articulation
de
l'animation
territoriale
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024
et
de
la
Grande
Cause
Nationale
2024,
le
Ministère
de
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse,
des
sports
et
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
a
lancé
un
appel
à
projet
pour
le financement
des
projets
locaux
de
qualité.
La
ville
souhaite
soumettre
à
ce
financement
les
projets
suivants
dans
le
cadre
d’une
programmation
«
été
Olympique
et
paralympique
2024
» :
-
Les
Olympiades
des
sports
vacances,
qui
se
dérouleront
du
08
juillet
au
31
juillet
2024
: actions
physiques
et
sportives
sur
03
gymnases,
01
salle
polyvalente
et
la
tournée
de
la
caravane
du
sport
dans
06
quartiers
en
public
prioritaire
;
-
Le
Paralympique
de
Saint-Louis
du
14
au
23
octobre
2024
: sur
04
sites
sportifs
avec
le
soutien
des
associations
intervenantes
dans
le
domaine
des
handicapées
et
les
activités
physiques
inclusives.
Ces
opérations
sont
estimées
pour
2024
à
32
500
euros
et
il
est
sollicité
un
soutien
financier
de
la
Délégation
Régionale
Académique
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(DRAJES)
à
hauteur
de
20
000
euros.
Il.
DELIBERATION
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20240409-DCMO58_2024-DE
Vu
l'instruction
NOR:
MENV2400786J
du
15
janvier
2024
du
Ministère
de
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse,
des
sports
et des
jeux
olympiques
et paralympiques
Considérant
que
les
orientations
du
Comité
Olympique
et
Paralympique
du
25
juillet
2022
visent
notamment
à
faire
des
activités
physiques
et
sportives,
la
Grande
Cause
Nationale
2024 Considérant
que
la
commune
labelisée
«
Terre
de
Jeux
2024
»,
s'inscrit
pleinement
dans
le développement
et la promotion
du
sport
Sur
proposition
de
la
Maire,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: D'approuver
les
actions
2024
«
Les
Olympiades
des
sports
vacances
»
et
«
Le
Paralympique
de
Saint-Louis
»,
pour
un
coût
prévisionnel
de
32
500
euros
:
Article
2
:
De
solliciter
la
DRAJES
pour
un
co-financement
de
ces
deux
actions
2024
à
hauteur
de
20
000
euros
au
titre
de
la
Grande
Cause
Nationale
2024
;
Article
2
: D’autoriser
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Vote
: 31
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le