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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 25 02 2025
Conseil Municipal - CRS CM du 27 02 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Lannilis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM du 27 02 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 février 2020 - Mairie de LANNILIS 1
Compte-Rendu Sommaire
Conseil Municipal du
27 février 2020
Etaient présents : TRÉGUER Jean-François, CORRE Laurence, LE ROUX Cécile, DARÉ Claude, HÉLIÈS Christelle, LÉLIAS Henri, GOURIOU Jean-Yves, LAVIGNE Sandrine, TALEC Hélène, MONOT Philippe, GALLIOU Nadine, LANNUZEL Jean-Michel, PREMEL Martine, CORNEC Adeline, MERCELLE Denis, LAOT Jean-Yves, GAC Sandrine, GORNY Danièle, KERLAN Christian, MINGANT Nolwenn, DRÉZEN Marie-Thérèse, MORVAN David, BRETON Madeleine, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : LE COQ Gwendal, (procuration à GOURIOU Jean-Yves), TRÉGUER Michel (procuration à CORRE Laurence) ;
Absents : HALLEGOUET Grégory, QUÉNÉHERVÉ Fabrice, LAOT Marie-Hélène, MANAC'H Philippe ;
Secrétaire de séance : GAC Sandrine.
Début de séance : 18h30.
Ordre du jour
INFORMATIONS DU MAIRE
Agenda municipal
Informations CCPA
Informations règlementaires
Informations diverses
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation du compte rendu du conseil du 12/02/2020
FINANCES - ÉCONOMIE
Compte de gestion 2019
Compte administratif 2019
Affectation du résultat 2019
Subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2020
Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition 2020
Budget primitif 2020
Pertes sur créances irrécouvrables – admission en non-valeur
VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - PATRIMOINE ET SPORTS
Printemps des Abers 2020
Tréteaux chantants 2020
Tro Bro Léon : subvention exceptionnelle édition 2020
ENFANCE – JEUNESSE - VIE SCOLAIRE - AÎNÉS - LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS Restauration des fonctionnaires et agents de l'Etat du Ministère de l'Education Nationale – Modification de l’indice Convention CAF « On s’lance »
TRAVAUX
Convention financière pour une opération de rénovation d’un point lumineux – rue Georges Pompidou Convention financière pour une opération de rénovation d’un point lumineux – rue Mézéozen Participation financière de la commune au projet de carénage sur le port de Paluden
QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 février 2020 - Mairie de LANNILIS 2
INFORMATIONS DU MAIRE
Point n°01 Agenda municipal
Monsieur le Maire présente les derniers évènements ayant eu lieu sur la commune depuis le dernier conseil :
15/02 : cérémonie du citoyen
25 et 26/02 : don du sang
À venir :
29/02 : inauguration office du tourisme à Lannilis, à 18h30
04 et 11/03 : commissions marchés publics
15 et 22/03 : élections municipales
Point n°02 Informations CCPA
Monsieur le Maire informe le conseil des dernières décisions marquantes ayant eu lieu en conseil communautaire du 13/02/2020 dernier.
Point n°03 Informations règlementaires
Conformément aux articles L. 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales lui accordant délégation, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il a pris les décisions suivantes : Néant.
Point n°04 Informations diverses
Néant.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Point n°05 Approbation du compte rendu du conseil du 12 février 2020
Vu le compte-rendu présenté en Bureau Municipal,
Vu le compte-rendu transmis aux conseillers municipaux le 20/02/2020,
Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu détaillé du Conseil Municipal du 12 février 2020.
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
FINANCES - ECONOMIE
Point n°06 Compte de gestion 2019
En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, la Trésorière de la commune de LANNILIS sollicite l’approbation de son compte de gestion 2019 du budget principal.
La Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 février 2020 - Mairie de LANNILIS 3
Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux du compte administratif.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
- Déclarer que le compte de gestion pour le compte administratif 2019 du budget principal, dressé par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- Déclare que le compte de gestion pour le compte administratif 2019 du budget principal, dressé par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Point n°07 Compte administratif 2019
Il est proposé au Conseil municipal de voter le compte administratif 2019 du budget principal, dont les résultats concordent avec ceux du compte de gestion, comme indiqué ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le compte administratif 2019 du budget principal.
Point n°08 Affectation du résultat 2019
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget Principal comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENRT TOTAL RESTES A REALISER
DEPENSES 5 641 144,31 € 1 290 941,81 € 6 932 086,12 € 720 175,00 €
RECETTES 6 904 360,59 € 1 929 719,36 € 8 834 079,95 € 35 800,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 263 216,28 € 638 777,55 € 1 901 993,83 € 684 375,00 € -
REPORTS N-1 241 878,00 € 604 911,87 € 846 789,87 € - €
RESULTAT DE CLOTURE 1 505 094,28 € 1 243 689,42 € 2 748 783,70 € 684 375,00 € -
RESULTATS BUDGETAIRES 2019
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 février 2020 - Mairie de LANNILIS 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, affecte le résultat de fonctionnement 2019 du budget Principal comme présenté ci-dessus.
Point n°09 Subvention de fonctionnement au CCAS pour l’exercice 2020
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 000€ au Centre Communal d’Action Sociale de Lannilis au titre de l’exercice 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, attribue cette subvention de 8 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Lannilis.
Point n°10 Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition 2020
La loi de finances pour 2020 dispose qu’au titre des impositions établies au titre de 2020, le taux de la taxe d’habitation appliqué sur le territoire de la commune est égal au taux appliqué sur son territoire en 2019, soit 20,98% pour Lannilis.
Conformément à l’avis de la commission finances, il est proposé au Conseil municipal de reconduire les taux d’imposition des taxes foncières de l’année 2019 en 2020 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,67 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,36 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le maintien des taux d’imposition pour l’année 2020.
Point n°11 Budget primitif 2020
Suite au débat d’orientations budgétaires du 12 février 2020, le budget primitif 2020 de Lannilis est conçu avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif et affectation des résultats.
Le budget principal 2020 s’équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
DEPENSES 6 660 475,00 € 6 827 190,00 € 13 487 665,00 €
RECETTES 6 660 475,00 € 6 827 190,00 € 13 487 665,00 €
BUDGET PRINCIPAL 2020
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 février 2020 - Mairie de LANNILIS 5
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget primitif de Lannilis par nature et par chapitre, tel que présenté ci- dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le budget primitif 2020 à la majorité des voix moins cinq abstentions (KERLAN Christian, MINGANT Nolwenn, DREZEN Marie-Thérèse, MORVAN David et BRETON Madeleine).
Point n°12 Pertes sur créances irrécouvrables – admission en non-valeur
L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire qui n’éteint pas la dette à l’égard de la collectivité et permet un éventuel recouvrement ultérieur.
Après examen des états transmis par Madame le Receveur municipal, il est proposé au conseil d’admettre en non valeurs, dans les écritures de la comptabilité, les créances irrécouvrables ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, admet en non-valeur les créances irrécouvrables sus- présentées.
VIE ASSOCIATIVE – CULTURE - PATRIMOINE ET SPORTS
Point n°13 Printemps des Abers 2020
Le « Printemps des Arts de la Rue en Pays des Abers » devenu « Le Printemps des Abers » est une manifestation créée en 2006 à l'initiative de la commune de Plouguerneau et du Centre National des Arts de la Rue, Le Fourneau (Brest). Sous l'impulsion des élus municipaux de la commune de Plouguerneau, du Fourneau, puis des élus de la Communauté de Communes du Pays des Abers (CCPA), ce rituel printanier dédié aux arts de la rue s'est étendu en 2009 à l'ensemble de la communauté de communes dans une volonté de développement durable sur plusieurs années. En 2020, 3 communes accueilleront à leur tour le Printemps des Abers : Tréglonou, Lannilis, et Saint-Pabu. Les dates aujourd’hui pressenties sont les suivantes : 3 mai, 17 mai, et 7 juin 2020.
Le budget prévisionnel qui figure ci-dessous indique 52 193 € de dépenses financées par une participation des communes à hauteur de 13 734 € et du Département du Finistère via une subvention de 4 500 €, le reste à charge est supporté par le budget principal de la CCPA soit précisément 33 959,06 €.
Exercice Références Nature de la créance Montant en €
T-711301900011/4 Redevance Réseaux 18,91
T-711301920011/2 Redevance Assainissement 143,98
T-711301920011/4 Redevance Réseaux 18,90
T-711301900011/2 Redevance Assainissement 144,00
325,79
T-711301960011/4 Redevance Réseaux 11,71
T-711301970011/2 Redevance Assainissement 82,54
T-711301970011/4 Redevance Réseaux 11,70
T-711301960011/2 Redevance Assainissement 82,55
188,50
T-71 Indemnité occupation logement social 1 000,00
1 000,00
1 514,29 TOTAL GENERAL
BUDGET PRINCIPAL
TOTAL
2014
TOTAL
N° liste: 4125570811 (9 pièces) 24/01/2020
2013
2016
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 février 2020 - Mairie de LANNILIS 6
Pour rappel, les participations des communes interviennent depuis l'édition 2009, elles sont calculées à hauteur de 0,33 € par habitant, soit pour l'édition 2020 : 5647 habitants x 0,33 € = 1 863,51 €
A noter également la signature de conventions tripartite CCPA-Fourneau-Communes pour les communes accueillant l'édition 2020 du Printemps des Abers ; à savoir : Lannilis, Saint-Pabu et Tréglonou. Cette dernière, annuelle, précise les modalités d'organisation et d'intervention de chacun des signataires.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la participation financière pour l'édition 2020 du Printemps des Abers suivant les modalités présentées ci-dessus et de d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Valide la participation financière pour l'édition 2020 du Printemps des Abers,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Point n°14 Tréteaux chantants 2020
Les Tréteaux Chantants permettent aux plus belles voix, dans la catégorie séniors, de s'affronter sur scène. La société Quai Ouest, qui organise avec succès les « Tréteaux Chantants » sur Brest Métropole, a étendu le concept aux intercommunalités du Pays de Brest. Chaque vainqueur représente son territoire lors de la grande finale organisée en novembre.
L’édition 2020 des Tréteaux Chantants du Pays des Abers se déroulera en deux sélections et une finale (Plabennec). L'entrée des sélections est gratuite mais celle de la finale du Pays des Abers et de la finale du Pays de Brest est fixée à 10 € par entrée afin de financer les coûts supplémentaires liés à la présence d'un invité de marque. La mise en vente des places de la finale du Pays des Abers puis celle des places de la finale du Pays de Brest est assurée par l'Office de Tourisme du Pays des Abers dans le cadre de sa régie de recette.
Budget prévisionnel :
La participation financière de la commune serait de : 5 647 habitants x 0,15 € = 847,05 €
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 février 2020 - Mairie de LANNILIS 7
Il est proposé au conseil d’approuver la participation financière ci-dessus indiquée ainsi que le tarif d’entrée pour les finales du Pays des Abers et du Pays de Brest, soit 10 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la participation financière ci-dessus indiquée ainsi que le tarif d’entrée pour les finales du Pays des Abers et du Pays de Brest.
Point n°15 Tro Bro Léon : subvention exceptionnelle édition 2020
Par délibérations du conseil de communauté en date du 19 octobre 2017 et du conseil municipal de Lannilis en date du 20 février 2018, une convention de partenariat tripartite au bénéfice de l'association Tro Bro Léon a été établie pour les éditions 2018, 2019 et 2020 du « Tro Bro Léon ».
Cette convention prévoit notamment les versements annuels de subventions, une de 12 500 € par la CCPA et une de 9 000 €
par la commune de LANNILIS au bénéfice de l'association organisatrice de cette épreuve sportive.
L'édition 2020 du Tro Bro Léon avec le classement de la compétition à un niveau supérieur, en « Pro Séries », porte le Tro Bro
Léon parmi les compétitions cyclistes les plus importantes en France. Ce nouveau classement alourdit les contraintes
d'organisation et les coûts budgétaires mais entraine la présence de meilleures équipes nationales et internationales et une
meilleur couverture télévisuelle nationale.
L’organisateur de la course demande à la commune de Lannilis s’il est possible d’augmenter sa participation de + 3 000 € ? la
même demande a été faite auprès de la CCPA, qui, lors de son conseil du 19 décembre dernier, a porté sa subvention pour
l’édition 2020 à hauteur de 15 500 €.
Il est proposé au conseil de se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’augmenter la participation financière de la commune du montant demandé, à savoir 3 000 €.
ENFANCE – JEUNESSE - VIE SCOLAIRE - AÎNÉS - LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS
Point n°16 Restauration des fonctionnaires et agents de l'Etat du Ministère de l'Education Nationale – Modification de l’indice
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire, lors de sa réunion du 2 février 2017, à signer une convention avec l’académie de Rennes, permettant à la commune de percevoir une subvention de participation de 1,22 € par repas du midi servi au restaurant scolaire de la commune aux fonctionnaires et agents de l’Etat dont l’indice de traitement était inférieur à l’indice plafond de 467.
Cet indice est passé à 480 pour l’année 2020 et la subvention de participation est de 1,27 € par repas.
Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la convention susmentionnée et sa mise à jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la convention susmentionnée et sa mise à jour.
Point n°17 Convention CAF « On s’lance »
La Caisse d’Allocations Familiales du Finistère développe sa politique d’intervention en faveur des jeunes de 12 à 17 ans en soutenant leurs initiatives et les projets qu’ils mettent en œuvre avec l’accompagnement d’un adulte.
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 février 2020 - Mairie de LANNILIS 8
Dans ce cadre, elle propose à tous les jeunes de 12 à 17 ans du département le dispositif « On s’lance » (voir document ci- joint).
La CAF propose que la commune prenne en charge la gestion administrative d’un fonds local que lui verse la CAF pour la mise en œuvre du dispositif « On s’lance ». La commune se portera garante de l’application du règlement et gérera le dispositif en pleine concertation et en partenariat avec les représentants de la vie sociale du secteur.
Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention CAF ainsi que tout document y afférent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention CAF ainsi que tout document y afférent.
TRAVAUX
Point n°18 Convention financière pour une opération de rénovation d’un point lumineux – rue Georges Pompidou
Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Rénovation d'un point lumineux – Rue Georges Pompidou – Ouv 475.
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond de concours.
Le montant de la participation financière de la commune s’élèverait à 1 060 €.
Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-après annexée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée ainsi que tout document y afférent.
Point n°19 Convention financière pour une opération de rénovation d’un point lumineux – rue Mézéozen
Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Rénovation d'un point lumineux – Rue Mézéozen – Ouv 347.
La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond de concours.
Le montant de la participation financière de la commune s’élèverait à 810 €.
Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-après annexée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée ainsi que tout document y afférent.
Point n°20 Participation financière de la commune au projet de carénage sur le port de Paluden
L'association des usagers du port de Paluden (AUPP) sollicite un soutien financier de la commune de Lannilis pour un projet d'installation d'une station de carénage écologique au port de Paluden (commune de Lannilis).
Ce port est situé le long de l'aber Wrac'h et cette association (loi 1901) a pour but de promouvoir une utilisation rationnelle du plan d'eau et de gérer ses mouillages.
Actuellement l'association est détentrice d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) pour 20 lignes de mouillages pouvant accueillir jusqu'à 126 navires.
Compte-rendu Sommaire du Conseil Municipal du 27 février 2020 - Mairie de LANNILIS 9
Les raisons suivantes ont amené l'association à envisager l'installation d'un tapis de carénage :
- la perspective proche de la demande de renouvellement d'autorisation de mouillages collectifs au port de Paluden associée à l'interdiction préfectorale de caréner sur l'estran pose la question de la nécessité d'équiper le port d'une station de carénage.
- les besoins d'entretien des coques de navires : « grattages de coque » ; carénage par l'utilisation d'un appareil de nettoyage haute pression ; travaux de peinture sur les coques ; nettoyage des ponts avec des produits détergents... l'ensemble de ces activités sont sources de pollution.
- les solutions de carénage dans la zone de navigation sont restreintes et seules deux infrastructures répondent aux normes environnementales : le port de l'aber Wrac'h et le chantier naval de l'aber Benoit.
- une partie des plaisanciers amènent leurs navires à domicile faute de pouvoir caréner sur les lieux du mouillage.
L'association estime à une centaine le nombre de bateaux qui transiteront chaque année sur l'aire de carénage lorsqu'elle sera installée avec un maximum de 3 par jour.
Une étude réalisée par un cabinet d'étude sous commande de l'association lui permet d'affirmer la faisabilité du projet qui se veut, finalement, assez simple et original dans son concept qui consiste en l'implantation de deux tapis de carénage (96 m² au total) sur la cale existante et l'installation d'une unité de filtration dans une cabane existante sur le port et appartenant à l'association.
Le coût global de l'opération s'élèverait à 90 000 € TTC avec une participation financière annoncée de la part de l'agence de l'eau.
L'association sollicite les soutiens de la commune de LANNILIS et de la CCPA à hauteur, pour chacune des entités, de 20 % du coût de l 'opération soit 18 000 € chacune.
Il est proposé au conseil de valider le principe d’une aide au projet de carénage de l’AUPP de 20 % du coût global plafonné à 18 000 €, sous réserve d'une participation de l'agence de l'eau et de la CCPA, et déduction faite de la subvention déjà versée par la commune pour l’étude de ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le principe d’une aide au projet de carénage de l’AUPP dans les conditions susmentionnées.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.