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Conseil Municipal - 2022 63 PARTICIPATION COMMUNALE A L Alsh Convention Cadre
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 63 PARTICIPATION COMMUNALE A L Alsh Convention Cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 005-210501706-20220930-202263-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 30 SEPTEMBRE 2022
N° 2022-63
L'an deux mille vingt-deux et le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du quinze septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 13 Votants : 16 Absents : 6
Sont__présents : MM. Daniel BOREL, Fernand BARD, Benjamin CORTESE, Loïc GUIDONE, Mathieu GRUERE, Christian PAPUT, Fabien RAGE et Mmes Sylvie LABBÉ, Marie-Christine LAZARO, Annie LEDIEU, Jeanine MAMAN, Nathalie MARTIN-MILLE, Gabrielle RABOUIN.
Sont__absents/excusés _et__ont__donné pouvoir: M. Jean-Michel ARNAUD, M. Fabien MALFATTO et Mme Martine PAUL, ayant respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, M. Fernand BARD et Mme Annie LEDIEU.
Sont_absents/excusés : M. Martial FERRÉ, Mme Angélique DARTEVELLE et Mme Chloé LALLEMAND.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie LEDIEU a été désignée parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'elle a acceptées.
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Objet : Participation communale à l'accueil de loisirs sans hébergement - convention cadre
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) géré par la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance fonctionne dans les locaux de l’école Saint-Exupéry de Tallard pour les périodes de petites vacances scolaires, et plusieurs sites en été. Ce service accueille les enfants de 3 à 14 ans.
Le service est intégré dans le budget général de la Communauté d'Agglomération. Les recettes proviennent des participations des familles, des financements de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (branche famille), de la MSA et des collectivités.
La Communauté d'Agglomération contribue à hauteur de 50 % à la part de financement des collectivités. Les 50 % restants sont répartis entre les communes utilisatrices du service au prorata du nombre annuel de journées-enfants ayant fréquenté l'accueil de loisirs ressortissants de chaque commune.
Le Conseil Communautaire du 17 mars 2022 a adopté par délibération n° 2022-03-17-18 une convention cadre pour fixer la répartition des Participations Communales au financement de l'ALSH. Une convention est ensuite passée entre la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et chaque commune individuellement pour fixer la
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 005-210501706-20220930-202263-DE
participation de chaque commune ayant des enfants accueillis au sein de l'Accueil de
Loisirs afin d'assurer la pérennité du service.
DECISION
VU la délibération n° 2022-03-17-18 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, en date du 17 mars 2022,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, après avoir pris connaissance du projet de convention annexé à la présente, et après avoir mis aux voix la présente délibération,
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 Voix
CONTRE : 0 Voix
ABSTENTION(S) : 0 Voix
APPROUVE le principe de répartition du financement de l’ALSH entre la communauté d'agglomération et les communes utilisatrices du service ;
APPROUVE les modalités d'établissement des contributions communales et de mise en
œuvre proposées dans la convention cadre ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la signature de la convention.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Annie LÉDIEU- Daniel BOREL
Lu
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