Conseil Municipal - 2020 53 Convention Adhesion Participation Sante CDG05

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Conseil Municipal - 2020 53 Convention Adhesion Participation Sante CDG05 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Tallard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 53 Convention Adhesion Participation Sante CDG05)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 13/10/2020

Reçu en préfecture le 13/10/2020

Affiché le

ID : 005-210501706-20201009-202053-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des HAUTES-ALPES

Commune de Tallard

Délibération du Conseil Municipal

Séance du 9 octobre 2020

N° 2020-53

L'an deux mille vingt et le neuf octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du deux octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle polyvalente municipale, sise 1 Place Charles de Gaulle — Tallard (05130) ; sous la présidence de Jean-Michel ARNAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 14 Votants : 18 Absents : 01

Etaient présents : M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Sylvie LABBÉ, M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, M. Benjamin CORTESE, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fabien RAGE, Mme Jeanine MAMAN, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, M. Mathieu GRUERE, Mme Chloé LALLEMAND, M. Fabien MALFATTO.

Etaient_absents/excusés, et ont donné pouvoir : M. Fernand BARD, Mme Martine PAUL, M. Martial FERRÉ, Mme Angélique DARTEVELLE, qui ont respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, à M. Jean-Michel ARNAUD, à Mme Sylvie LABBÉ, à Mme Marie-Christine LAZARO.

Etaient absents/excusés : M. Loïc GUIDONE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nathalie MARTIN-MILLE a été désignée parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’elle a acceptées.

KA AK 2K HO HE DK DK OH DK DK 6 DK 2K KE OH HS 2 2K DK OKI HE KE

Objet : Adhésion à la convention de « participation santé » souscrite par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2020-33 du 10 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a validé la participation de la commune à la procédure de mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes le 20 avril 2020, en vue de la passation d'une convention de participation relative au risque santé, laquelle convention pourrait entrer en application dès le 1°’ janvier 2021.

Cette procédure offre la possibilité à l'ensemble des agents territoriaux des collectivités adhérentes d'accéder à une meilleure couverture sociale en raison notamment de l'attractivité des prix susceptibles d'être obtenus par la mutualisation portée par le CDG 05. Monsieur le Maire indique qu'à l'issue de cette procédure, après analyse des candidatures et des offres réceptionnées, et après avis du comité technique en date du 26 juin 2020, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a retenu en tant qu'offre la plus conforme aux cahier des charges, l'offre présentée par le groupe VYV.

A ce stade, il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion de la commune à la convention de participation santé dont le projet est jointe en annexe, et de fixer le montant de la participation financière de la commune, par agent.

DECISION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Envoyé en préfecture le 13/10/2020

Reçu en préfecture le 13/10/2020

ID : 005-210501706-20201009-202053-DE Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020-23 en date du 10 juillet 2020, validant la participation de la commune à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de gestion des Hautes-Alpes,

Vu la délibération du Conseil d'administration du CDG 05 en date du 26 juin 2020 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

Vu la convention de participation santé signée entre le CDG 05 et le groupe VYV, Vu l'avis du comité technique en date du 28 septembre 2020,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, après avoir pris connaissance du projet de convention ci-joint, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux Voix :

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE d'accorder sa participation financière aux agents de la commune, fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé en activité, pour le risque santé, c'est-à-dire les risques d'’atteintes à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité,

DIT que pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CDG 05 pour son caractère solidaire et

responsable,

DECIDE de fixer à 15 euros, le montant de la participation financière accordée par la

commune à chaque agent,

DECIDE d'’adhérer à la convention de participation CDGO05 / Groupe VYV,

DECIDE de régler au Centre de Gestion des Hautes-Alpes les frais de gestion annuels selon le barème et les tarifs votés par le conseil d'administration du CDG 08 le 6 mars 202 2020, soit 1 euro par agent et par an (collectivités de moins de 300 agents),

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention et le mandate plus généralement pour la signature de tout acte appelé à intervenir en application de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.

\

| Le Maire,

ARNAUD