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Procès Verbal - PV+CM+10.09.2020+(1)+(1) Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+10.09.2020+(1)+(1))Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département des Landes

Commune de ROQUEFORT

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020

Ordre du jour :

01 – Approbation du PV de la séance du 24 juillet 2020

02 – Décisions du Maire

03 – Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués

04 – Budget Principal

a) Décision Modificative n°1

b) Décision Modificative n°2

05 – Acquisition de radars pédagogiques

06 – Encaissement de chèques pour le remboursement de dégradation de mobilier urbain

07 – Elaboration d’un titre exécutoire

a) pour le remboursement d’un sinistre sur le bandeau de l’école publique

b) pour la réalisation de travaux par les Services Techniques chez un privé

08 – Projets de revitalisation du centre-bourg et de rénovation du patrimoine communal

09 – Accueil Périscolaire – modification du Règlement Intérieur

10 – Informations et questions diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Etaient présents : Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BORDENAVE, COUZINET CUELLAR, DUPRIEU, LAGARROSSE, PAPINOT, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, LE MAGUER, MEYNOT et MILLIOT.

Etaient absents excusés : Madame BARDOUL qui donne procuration à Madame BORDENAVE, Monsieur LEVASSEUR qui donne procuration à Madame PAPINOT. Madame JUTEAU et Monsieur HURST.

Secrétaire de séance : Madame TASTET P., élue à l’unanimité des membres présents et représentés par le Conseil Municipal.

01 – Approbation du PV de la séance du 24 juillet 2020

Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé par 16 voix pour et une abstention (Monsieur CALMETTES).

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2020/232

02 – Décisions du Maire - DCM 2020/07/002

Considérant que les délégations de fonction et de signature aux Adjoints au Maire sont accordées uniquement par voie d’arrêté, au titre de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire prend la décision de retirer la décision n° DCM 2020/04/001.

03 – Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués – DLB 2020/07/057

Monsieur le Maire explique le tableau des indemnités au Conseil Municipal en précisant les choix d’élaboration de celui-ci :

- respecter la règle des maximas attribués

- attribuer une indemnité symbolique aux conseillers municipaux délégués pour leur engagement auprès des Adjoints au Maire et leur implication dans le suivi des dossiers - ne pas augmenter l’enveloppe budgétaire du précédent mandat

- pour ce qui concerne l’indemnité du Maire, ne pas percevoir une somme trop importante en cumulant l’indemnité perçue en qualité de Maire et de Vice-Président de la CCLA.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants, modifiés par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 fixant, le nouvel indice brut terminal de la fonction publique,

VU les lois n° 2015-366 du 31 mars 2015 et n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 qui prévoient que le maire perçoit automatiquement les indemnités de fonction au taux maximum, sauf s’il demande à bénéficier d’un taux inférieur,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 26 mai 2020, VU les arrêtés de délégation du maire aux adjoints rendus exécutoires le 18 juin 2020,

Considérant que pour une commune de 1940 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé à 51.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et celui des adjoints à 19.8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de M.HUBERT François, Maire de la commune, de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide de fixer ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction :  maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 adjoints : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 conseiller(s) délégué(s) : 4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 précise que l’indemnité du maire sera versée à compter de la date de son élection et celles des adjoints et des conseillers délégués à compter de la date du caractère exécutoire de l’arrêté leur déléguant des fonctions.

Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, un tableau récapitulatif sera annexé à la présente délibération.3

04 – Budget Principal

a) Décision Modificative n°1 - DLB 2020/07/058

Monsieur CAZENAVE présente la Décision Modificative n° 1 à prendre sur le budget principal de la commune pour régulariser des dépenses d’investissement.

1) modification de l’éclairage public du stade de football

dépenses d’investissement

Chapitre 204

Article 2041582 Bâtiments et installations - 1 896.74 €

Opération 12 Foot

Article 2041582 Bâtiments et installations 1 896.74 €

2) remplacement de la vitre du club-house USR Pétanque

dépenses d’investissement

Opération 40 Bâtiments Associatifs

Article 21318 Autres bâtiments publics - 857.00 €

Opération 55 Pétanque

Article 21318 Autres bâtiments publics 857.00 €

3) opérations d’amortissements

recettes d’investissement

Article 040-28041581 3 231.00 €

dépenses d’investissement

opération 59 Accueil Périscolaire

Article 21318 Autres bâtiments publics 3 231.00 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte les termes de la Décision Modificative n°1 à prendre sur le budget principal de la commune

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

b) Décision Modificative n°2 - DLB 2020/07/059

Monsieur CAZENAVE présente la Décision Modificative n° 2 à prendre sur le budget principal de la commune pour rajouter des dépenses d’investissement.

dépenses d’investissement

Opération 28 FAD

Article 21318 Autres bâtiments publics 1 028.60 €

Opération 53 Voirie

Article 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques

(signalisation horizontale sur RD en agglomération) 2 435.00 € (radars pédagogiques) 7 988.00 €

2020/244

Opération 40 Bâtiments Associatifs

Article 21318 Autres bâtiments publics (école de musique) 2 928.00 €

Opération 59 Accueil périscolaire

Article 21318 Autres bâtiments publics (réfection toiture) 4 553.00 € Article 2184 Mobilier (lits et barrières de protection) 359.00 €

Opération 49 école publique

Article 21318 Autres bâtiments publics (réparation bandeau) 589.00 €

Opération 52 Mairie

Article 2183 Matériel de bureau et informatique (écran hall) 185.00 €

TOTAL 20 065.60 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues - 20 065.60 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte les termes de la Décision Modificative n°2 à prendre sur le budget principal de la commune

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

05 – Acquisition de radars pédagogiques - DLB 2020/07/060

Monsieur le Maire fait part du projet d’acquisition de radars pédagogiques destinés à réduire la vitesse des véhicules aux entrées de l’agglomération de Roquefort sur les 4 axes principaux :

- RD 626 route de Saint-Justin

- RD 626 route de Labrit

- RD 932 route de Bordeaux

- RD 323 route de Saint-Gor

Plusieurs devis ont été sollicités et la commission ad hoc préconise de retenir celui de l’entreprise ElanCité basée à Orvault (44) pour un montant de 7 987.80 € TTC.

> Monsieur CALMETTES souligne que le risque de ce système est qu’une certaine habitude prenne le dessus et que ces radars ne soient pas aussi efficaces à moyen terme qu’attendu pour réduire la vitesse des véhicules.

> Monsieur MEYNOT rappelle que ce sujet figurait en tête des demandes dans le cadre de la démocratie participative durant la campagne électorale.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve le projet d’acquisition de 4 radars pédagogiques

 valide le devis de l’entreprise ElanCité pour un montant de 7 987.80 € TTC  autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions potentielles pour mener à bien ce projet

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision5

06 – Encaissement de chèques pour le remboursement de dégradation de mobilier urbain - DLB 2020/07/061

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dégradations avaient été commises sur du mobilier urbain de la place Gambetta.

Le responsable a fait parvenir trois chèques en Mairie pour rembourser le sinistre.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte d’encaisser les trois chèques de 39.50 € reçus pour remboursement des dégradations sur le mobilier urbain de la place Gambetta

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

07 – Elaboration d’un titre exécutoire

a) pour le remboursement d’un sinistre sur le bandeau de l’école publique - DLB 2020/07/062

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un automobiliste avait accroché le bandeau de la toiture de l’école maternelle.

Un devis a été établi par l’entreprise Paillaugue pour la réparation, s’élevant à 588.67 € TTC.

Le tiers responsable a été contacté et s’est engagé à rembourser ce sinistre.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide d’établir un titre exécutoire de paiement de 588.67 € TTC qui sera envoyé au tiers responsable pour remboursement dudit sinistre

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision et à encaisser le paiement quel que soit le mode de règlement (espèces, chèque, virement bancaire)

b) pour la réalisation de travaux par les Services Techniques chez un privé - DLB 2020/07/063

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arbre est tombé d’une parcelle privée sur une parcelle communale sur l’Esplanade des Remparts.

Le propriétaire a été contacté et, absent, a accepté que les Services Techniques de la commune interviennent à ses frais sur sa parcelle pour dégager l’arbre et prévenir tout incident matériel.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide d’établir un titre exécutoire de paiement de 163.60 € TTC (= 8h x 20.45 € (taux horaire moyen validé par délibération n°2019/06/079)) qui sera envoyé au tiers responsable pour remboursement de l’intervention

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision et à encaisser le paiement quel que soit le mode de règlement (espèces, chèque, virement bancaire)

Monsieur HURST et Monsieur LEVASSEUR rejoignent l’Assemblée.

2020/256

08 – Projets de revitalisation du centre-bourg et de rénovation du patrimoine communal - DLB 2020/07/064

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite s’engager dans une démarche de revitalisation du centre-bourg et de rénovation du patrimoine communal.

Pour mener à bien ces projets, il propose d’engager la commune dans deux démarches de qualification : « Petites Villes de Demain® » et « Petites Cités de Caractère® ».

Petites Villes de Demain

Dix communes des Landes peuvent aujourd’hui prétendre, au regard de critères établis par l’INSEE, à s’inscrire dans le programme national « Petites Villes de Demain », parmi lesquelles Roquefort et Gabarret. Les Maires des deux villes ont décidé, en lien avec la CCLA, de présenter une candidature commune. Le dossier a été envoyé à la préfecture.

Si, in fine ce dossier aboutit, la commune bénéficiera pendant 18 mois d’un chargé d’étude rémunéré à 75%, le reste étant à la charge des deux villes soit 12,5% chacune.

Au terme du travail nous entrerons dans une ORT (opération de réhabilitation du territoire) grâce à laquelle nous bénéficierons de subventions et d’outils fiscaux pour mettre en œuvre nos aménagements.

Pour engager ce programme qui est géré à l’échelle départementale par la DDTM, nous bénéficions de l’aide de la CCLA et du Pôle Haute-Lande.

Petites cités de caractère

Par ailleurs, le Comité Départemental du Tourisme a identifié douze communes des Landes susceptibles de candidater au label « Petites cités de caractère », dont Roquefort. Saint-Justin et Labastide d’Armagnac sont déjà engagées dans la démarche et nous souhaitons l’être également.

Plan de référence

Il est essentiel, pour engager la commune dans ces programmes, de commencer par redéfinir et mettre à jour le Plan de référence de Roquefort qui sera le document cadre, pertinent et cohérent. Il nous permettra, si nécessaire de nous inscrire dans d’autres programmes similaires de la Région (pôles structurants) ou du Départements (Revitalisation des centres bourgs) ou bien encore de lancer des diagnostics avec les chambres consulaires.

L’étude de ce plan de référence multithématiques est prévue pour une durée de 8 mois à partir d’un marché qui sera lancé en janvier 2021 au plus tard.

Le coût prévisionnel de ce plan de référence est évalué à 40000 € HT, sachant que la commune dispose d’un document similaire datant de 2014, à mettre à jour, et également à compléter dans ses dimensions patrimoine et tourisme notamment. Le partenariat financier envisagé est :

o CD40 : 20%

o Banque des territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) : 20% o DSIL (Etat, au titre du contrat de ruralité) : 40%

Pour ces programmes, la commune sera accompagnée gracieusement par le CAUE, le CDT et l’UDAP des Landes au titre des politiques de l’Etat et du Département pour la valorisation du territoire et la promotion du tourisme intérieur.7

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte d’engager la commune dans les démarches de qualification au titre des « Petites Cités de Caractère® » et des « Petites Villes de Demain® ».  autorise Monsieur le Maire à lancer l’ensemble des consultations nécessaires par procédure adaptée

 autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventionneurs potentiels pour mener à bien ces projets

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

09 – Accueil Périscolaire – modification du Règlement Intérieur - DLB 2020/07/065

Monsieur le Maire présente les modifications à apporter au Règlement Intérieur de l’accueil périscolaire (cf. ci-joint).

Elles portent essentiellement sur la modification des horaires d’ouverture et les modalités d’accueil le mercredi midi.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve les modifications apportées au Règlement Intérieur de l’accueil périscolaire

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

10 – Informations et questions diverses

1) encaissement d’un chèque (remboursement de sinistre) - DLB 2020/07/066

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des dégradations avaient été commises sur la vitre du club house de l’USR Pétanque.

Un des tiers responsables a fait parvenir un chèque en Mairie pour rembourser le sinistre.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte d’encaisser le chèque de 214.16 € reçu pour remboursement des dégradations sur la vitre du club house de l’USR Pétanque

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

2) CCLA - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – DLB 2020/07/067

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac doit constituer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) chargée de déterminer la dotation de compensation attribuée à la CCLA par chaque commune membre, constituée de deux représentants de chaque commune.

Monsieur le Maire fait appel à candidature. Madame TASTET Pascale et Monsieur CAZENAVE se portent candidats.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 désigne Madame TASTET Pascale et Monsieur CAZENAVE pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCLA  autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

2020/268

3) CCLA – discussions sur le PLUI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au renouvellement des conseils municipaux et donc du Bureau de la CCLA, la discussion sur l’instauration ou non d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est relancée. La loi demande que les EPCI élaborent un PLUI, mais si 20% des communes du territoire représentant 25% de la population s’y opposent, alors le PLUI ne peut être créé.

En sa qualité de Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, Monsieur HUBERT va organiser des réunions d’information à l’attention de l’ensemble des conseils municipaux du territoire, en collaboration avec la CCLA et l’ADACL. Une de ces réunions est fixée au vendredi 25 septembre à 19h30 au Foyer Municipal pour les communes d’Arue, Cachen, Sarbazan et Roquefort.

Le planning pour les autres secteurs sera communiqué aux élus.

4) déménagement du CIAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déménagement des bureaux du CIAS dans le bâtiment de la CCLA abritant auparavant le SINEL à Labastide d’Armagnac.

Les locaux vides seront proposés pour accueillir la Maison France Services, une étant créée à Sabres et une autre sur la CCLA, partagée entre Roquefort et Gabarret. Les discussions sont en cours, chapeautées par la sous-préfète de Dax.

5) étude microgravimétrique de la RD 932N

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la tenue d’une réunion organisée par la DDTM et le BRGM le mardi 6 octobre à 18h30 au Foyer Municipal. Elle a pour objet la remise des résultats de l’étude microgravimétrique menée pour vérifier la stabilité de la RD 932N en début d’année 2020.

Les riverains et les propriétaires sont conviés personnellement à cette réunion.

6) visite des quartiers

Monsieur le Maire indique que le planning des visites des quartiers est finalisé et s’étend du 26 septembre au 24 octobre.

Ce programme devra être distribué prochainement dans les boîtes aux lettres par chacun des élus dans son quartier.

7) réunion Maire-Adjoints-Conseillers Municipaux Délégués

Monsieur le Maire souhaite que des réunions soient organisées le premier lundi de chaque mois à 18h30 en Mairie avec les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués.

Empêché pour les lundis d’octobre, il fixe celle du mois d’octobre au vendredi 2 et confirmera par mail.

8) protocole COVID

Monsieur le Maire fait part des directives reçues de la Préfecture concernant les rassemblements de personnes dans les infrastructures communales :9

Tout bâtiment classé en ERP (Maison Derrière Château, club-house, Foyer Municipal, etc.) peut être utilisé et la limite des 10 personnes ne s’applique pas. Les présents doivent respecter les gestes barrières (masque, distanciation, gel hydroalcoolique, entrée et sortie séparées).

S’il y a des activités de restauration, la même règle s’applique que dans les restaurants : pas de restauration debout ni de service au bar, minimum 1m entre les tables.

Si file d’attente, distance de 1m et masques.

Les gens qui mangent à la même table doivent se regrouper en familles, collègues ou amis qui se fréquentent régulièrement.

Il suggère de différencier les demandes émanant des personnes privées de celles des associations :

- les particuliers ne pourront pas utiliser les salles pour leurs soirées privées jusqu’à nouvel ordre

- une certaine « tolérance » est laissée aux associations dans l’utilisation des infrastructures communales, dans le strict respect des directives préfectorales et de leur fédération sportive le cas échéant.

Le Président de l’association organisatrice d’une manifestation est seul responsable en cas de problème lié au COVID

9) Projet Habitat Regroupé

Monsieur le Maire indique qu’un questionnaire portant sur l’habitat regroupé établi par l’ANAH est mis en ligne sur le site internet de la commune.

Il est également disponible en version papier auprès du Secrétariat de Mairie. Il demande aux élus de le faire savoir à leurs connaissances de plus de 60 ans.

10) CCLA – compétence Santé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence Santé va être octroyée à la CCLA, suite au constat du vieillissement des médecins sur le territoire. Sous l’égide du Pôle Haute Lande, les communautés de communes ont ainsi la compétence pour trouver un moyen de faire venir des médecins sur le territoire (offre d’hébergement, mutualisation des moyens, etc).

11) Octobre Rose

Madame TASTET M.J. fait part de plusieurs projets en cours pour des animations dans le cadre d’Octobre Rose :

- l’organisation d’une course en collaboration avec Roquefort-Sarbazan Sports Nature mais qui semble compromise avec les mesures sanitaires liées au COVID - l’organisation d’un week-end bien-être avec l’intervention d’une naturopathe, d’une sophrologue et d’une plasticienne

Elle doit également contacter la Ligue contre le Cancer pour connaître la procédure à mettre en œuvre pour pouvoir organiser ces projets en cohérence avec le protocole COVID.

12) Panneau d’informations lumineux

Monsieur HURST indique que le nouveau panneau d’informations lumineux doit être implanté le vendredi 11 septembre sur la place Gambetta.

2020/2710

Les Services Techniques ont confectionné le socle béton nécessaire, et la formation pour l’utilisation de ce panneau a été dispensée aux secrétaires de Mairie ainsi qu’à Monsieur HURST lui-même.

Ce nouveau panneau offre de grandes possibilités pour la diffusion des informations, tant en capacité qu’en création et animation des images.

Les informations saisies seront affichées également sur un écran installé dans le hall de la Mairie, ainsi que sur une application smartphone dès qu’un problème lié à Open Agenda sera résolu.

La séance est levée à 21h30.

Liste des décisions de la présente séance :

* DCM 2020/07/002 : retrait de la décision DCM 2020/04/001

Liste des délibérations de la présente séance :

* DLB 2020/07/057 : indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

* DLB 2020/07/058 : Budget Principal de la commune – DM 1

* DLB 2020/07/059 : Budget Principal de la commune – DM 2

* DLB 2020/07/060 : Acquisition de radars pédagogiques

* DLB 2020/07/061 : Encaissement de chèque (remboursement de dégradations mobilier urbain)

* DLB 2020/07/062 : Remboursement d’un sinistre sur le bandeau de l’école publique * DLB 2020/07/063 : Remboursement de travaux effectués chez un administré * DLB 2020/07/064 : Projet de revitalisation du centre-bourg et de rénovation du patrimoine communal

* DLB 2020/07/065 : Accueil Périscolaire – modification du Règlement Intérieur * DLB 2020/07/066 : Encaissement de chèque (remboursement de sinistre local Pétanque) * DLB 2020/07/067 : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)