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Procès Verbal - PV+CM+27.01.2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+27.01.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Département des Landes

Commune de ROQUEFORT

SEANCE DU 27 JANVIER 2022

Ordre du jour :

01 – Approbation du PV de séance du 7 décembre 2021

02 – Décisions du Maire

03 – Ecole Sainte-Elisabeth – participation communale 2021-2022

04 – Modification des tarifs de l’accueil périscolaire

05 – Rythmes scolaires

06 – Règlement des cimetières communaux

07 – Maison Nieto

08 – Temps de travail du personnel communal

09 – Remboursement d’un sinistre sur du mobilier urbain

10 – Encaissement de dons

11 – DETR 2022 – dossier à soumettre

12 – Projet de charte graphique

13 – Informations et questions diverses

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Etaient présents : Monsieur HUBERT, Maire, Mesdames BARDOUL, BORDENAVE, DUPRIEU, LAGARROSSE, PAPINOT, TASTET M.J. et TASTET P., Messieurs BRETON, CALMETTES, CAZENAVE, DARROMAN, HURST, MEYNOT et MILLIOT.

Etaient absents excusés : Monsieur LEVASSEUR qui donne procuration à Monsieur HUBERT, Madame COUZINET-CUELLAR qui donne procuration à Monsieur DARROMAN, Madame JUTEAU qui donne procuration à Madame BARDOUL.

Secrétaire de séance : Monsieur MILLIOT, élu à l’unanimité par le Conseil Municipal.

01 – Approbation du PV de séance du 7 décembre 2021

Le compte-rendu de la précédente séance n’appelant aucune remarque, il est approuvé par 16 voix pour (Madame BARDOUL n’ayant pas encore rejoint l’assemblée).

02 – Décisions du Maire – DCM 2021/004

Dans le cadre de la délégation reçue du Conseil Municipal le 04 juin 2020 pour le traitement des MAPA, Monsieur le Maire fait part de la décision suivante :

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2021/01Le Maire de ROQUEFORT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,

VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041 en date du 04 juin 2020 déléguant au Maire la charge de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU le code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,

VU les mesures de publicité mises en œuvre pour ce marché, en conformité avec le code de la Commande Publique, et notamment les articles R.2131-12 et suivants relatifs aux règles de publicité, à savoir :

* parution de l’AAPC dans les Annonces Landaises les samedis 18 et 25 septembre 2021

* affichage en Mairie et mise en ligne de l’AAPC sur la plateforme départementale des marchés publics le 17 septembre 2021

VU le budget de l’exercice en cours,

VU les diverses propositions transmises pour cette opération,

DECIDE

Article 1 : Objet et montant du marché

De procéder à la signature de la MAPA 21-05 Travaux de rénovation et d’économies d’énergies du bâtiment de la Mairie avec les titulaires suivants, pour les montants indiqués en HT :

Lot 1 zinguerie Lot infructueux : aucune offre remise Lot 2 menuiseries SAS DORBESSAN 49 653.00 € Lot 3 isolation AVILIA 13 460.81 € Lot 4 chauffage SARL SEDEUIL FRERES 16 787.37 € Lot 5 peintures SARL SADYS 17 657.20 € Lot 6 : sols-soubassements SARL DUGAS-LESTERLOU 15 633.00 € Lot 7 réseaux SERTELEC 4 151.35 € TOTAL des lots attribués 117 342.73 € HT

Suite au rapport d’analyse des offres de la commission ad hoc, il est décidé de relancer une MAPA pour le lot 1 zingueries.

Article 2 : Date d’effet et durée

Le début du chantier est prévu pour janvier 2022.

La durée est estimée à 6 mois.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.

03 – Ecole Sainte-Elisabeth – participation communale 2021-2022 – DLB 2022/01/001

Monsieur CAZENAVE rappelle que la participation au fonctionnement de l’école Sainte-Elisabeth constitue une dépense obligatoire pour la commune. Elle concerne les enfants habitant ROQUEFORT scolarisés dans cet établissement pour l’année scolaire 2021-2022 de la maternelle au CM2, soit 7 enfants : 4 en maternelle et 3 en primaire.Le coût de scolarité a été établi par la municipalité à

* 424.75 € pour un élève de primaire (classes élémentaires)

* 938.84 € pour un élève de maternelle (classes pré-élémentaires),

montant calqué sur le coût d’un enfant scolarisé à l’école publique pour permettre de mettre sur un pied d’égalité les deux écoles.

La participation communale pour l’année scolaire 2021-2022 s’élève à (4x938.84€) + (3x424.75€) = 5 029.61 €.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve le montant de 5 029.61 € à verser à l’école Sainte-Elisabeth au titre de la participation de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022  autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès du rectorat pour l’attribution de ressources au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de ces décisions

04a) – Modification des tarifs de l’accueil périscolaire – DLB 2022/01/002

Monsieur CAZENAVE rappelle que le Conseil Municipal a voté les tarifs communaux 2022, dont ceux de l’accueil périscolaire, lors de la précédente séance du 7 décembre 2021.

Il indique que la CAF a modifié depuis ses critères de tarification en imposant un reste à charge maximal pour les familles, défini en fonction du quotient familial. Il convient donc de revoir les tarifs du mercredi pour se mettre en accord avec les critères de la CAF concernant la facturation aux familles.

Monsieur CAZENAVE propose la tarification suivante (élaborée avec les services communaux, document de travail disponible au Secrétariat Général) :

Pour le mercredi ½ journée avec repas :

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve la modification des tarifs de l’accueil périscolaire, essentiellement concernant le mercredi, pour l’année scolaire 2021-2022 telle que présentée ci- dessus

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de ces décisions

coût

de

revient

participation

XL 40

CAF MSA

prix

plafond

de la ½

journée

valeur

du bon

vacances

CAF

facturé à

la famille

valeur du

bon

vacances

MSA

facturé

à la

famille

QF de 0

à 449 6.43 € 0.93 € 5.50 € 4.00 € 1.50 € 2.75 € 2.75 € QF de

449.01

à 794

6.93 € 0.93 € 6.00 € 3.00 € 3.00 € 0.00 € 6.00 €

QF de

794.01

à 905

6.93 € 0.93 € 6.00 € 1.50 € 4.50 € 0.00 € 6.00 €

QF > 905 10.32 € 0.93 € 9.39 € 0.00 € 9.39 € 0.00 € 9.39 €

2021/0204b) – Modification des tarifs de location du chapiteau et de la tente de réception – DLB 2022/01/003

Monsieur CAZENAVE rappelle que le Conseil Municipal a voté les tarifs communaux 2022 lors de la précédente séance du 7 décembre 2021.

Il indique que les tarifs de location du chapiteau et de la tente de réception méritent d’être revus à la hausse pour prendre en compte le coût du personnel municipal impliqué dans le montage et le démontage des structures.

Monsieur CAZENAVE propose la tarification suivante :

CHAPITEAU 100 m² voté proposé

association commune la journée 184.00 € 300.00 € association commune la journée supplémentaire 62.00 € 150.00 €

entreprise commune la journée 490.00 € 500.00 € entreprise commune la journée supplémentaire 245.00 € 250.00 € entreprise de la CDC la journée (Arue ou Sarbazan) 581.00 € 600.00 € entreprise de la CDC la journée supplémentaire 303.00 € 300.00 € entreprise extérieure la journée 691.00 € supprimé entreprise extérieure la journée supplémentaire 348.00 € supprimé

association hors commune la journée (Arue ou Sarbazan) 372.00 € 400.00 € commune prêtant du matériel à ROQUEFORT gratuit gratuit

caution (pour toute utilisation) 1 581.00 € 1 581.00 €

TENTE DE RECEPTION 60 m² voté proposé

particulier commune la journée 120.00 € 200.00 €

particulier commune la journée supplémentaire 61.00 € 100.00 €

association commune la journée 91.00 € 150.00 € association commune la journée supplémentaire 45.00 € 75.00 € entreprise commune la journée 239.00 € 300.00 € entreprise commune la journée supplémentaire 122.00 € 150.00 €

particulier hors commune la journée (Arue ou Sarbazan) 149.00 € 250.00 € particulier hors commune la journée supplémentaire 77.00 € 125.00 € association hors commune la journée (Arue ou Sarbazan) 133.00 € 200.00 € entreprise de la CDC la journée (Arue ou Sarbazan) 260.00 € 300.00 € entreprise de la CDC la journée supplémentaire 133.00 € 150.00 € entreprise extérieure la journée 691.00 € supprimé

entreprise extérieure la journée supplémentaire 348.00 € supprimé commune prêtant du matériel à ROQUEFORT gratuit gratuit

caution (pour toute utilisation) 1 122.00 € 1 122.00 €

Madame BARDOUL rejoint l’assemblée.

Monsieur CAZENAVE précise que ces structures communales ne pourront être montées que sur Roquefort, Arue et Sarbazan uniquement.

Ceci pour diminuer les frais de personnel (qui sont loin d’être couverts par les tarifs proposés), mais également pour ne pas concurrencer les sociétés privées, et d’autant que la CCLA dispose également de structures à mettre à disposition des communes du territoire.Après passage au vote, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et une abstention (Monsieur HURST),

 approuve la modification des tarifs de location du chapiteau et de la tente de réception pour l’année 2022 telle que présentée ci-dessus

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de ces décisions

> Monsieur le Maire demande à Monsieur HURST les raisons de son abstention. - Monsieur HURST explique que, ce sujet n’ayant pas été examiné au préalable en commission, il n’a pas à être voté ce soir, conformément aux termes du Règlement Intérieur du Conseil Municipal approuvé lors de la précédente séance.

05 – Rythmes scolaires – DLB 2022/01/004

Monsieur le Maire rappelle le contexte du débat actuel semaine à 4 jours / semaine à 4.5 jours.

En 2013, le Gouvernement a instauré la semaine à 4.5 jours avec la mise en œuvre des TAP (Temps d’Activité Périscolaire).

Beaucoup d’établissements scolaires et de collectivités ont fait pression, et dès 2017 des dérogations ont été demandées pour revenir à la semaine de 4 jours.

Chaque année, le débat revient sur la table des collectivités restées à 4.5 jours, car elles doivent se prononcer sur le mode choisi pour la prochaine rentrée scolaire avant le 28 février.

Si la commune choisit la semaine à 4 jours, sa décision est ensuite débattue au sein du Conseil d’Ecole courant février : si les deux instances sont unanimes pour la semaine à 4 jours, la dérogation doit être adressée à la DSDEN.

Monsieur le Maire indique que 77% des écoles landaises sont actuellement à 4 jours. La question a été posée aux enseignants, au personnel communal concerné, aux associations des parents d’élèves et aux élus : aucun positionnement unanime n’est ressorti des débats.

Un document listant les différences entre 4 jours et 4.5 jours a été adressé aux parents d’élèves : un changement majeur réside dans le fait que l’ensemble des élèves quittera l’école à 16h30 en cas de semaine à 4 jours, d’où une harmonisation maternelles/primaires qui facilitera l’emploi du temps des parents.

Monsieur le Maire estime que vu le nombre de collectivités choisissant la semaine à 4 jours, d’ici deux ou trois ans maximum toutes les collectivités seront à 4 jours. D’autant plus que cette année d’élection présidentielle risque d’engendrer du changement dans ce domaine de l’éducation.

Ne souhaitant pas recommencer chaque année les débats qui, pour lui, créent de l’instabilité avec l’équipe enseignante qui est bien en place, il se prononce en faveur de la semaine à 4 jours et donne la parole aux conseillers.

> Monsieur BRETON indique qu’il place le bien-être des enfants avant celui des enseignants : diminuer chaque journée de ¾ d’heure est bénéfique au rythme de l’enfant. Il se prononce pour la semaine à 4.5 jours.

> Monsieur MEYNOT alerte sur le fait que plusieurs Communautés de Communes alentour (Le Marsan Agglo, Cœur Haute Lande) ont basculé à 4 jours et que les enseignants pourraient être tentés de demander leur mutation.

- Monsieur le Maire fait un point sur les communes du territoire : Gabarret et le RPI Créon d’Armagnac-Lagrange-Saint-Julien d’Armagnac sont déjà à 4 jours. Saint-Justin, Sarbazan et les RPI de Saint-Gor et d’Arue sont encore à 4.5 jours mais la problématique des transports scolaires pèse sur leur choix.

2021/03> Monsieur le Maire indique que le choix de la semaine à 4 jours va engendrer l’arrêt des TAP et une perte financière annuelle pour la commune d’environ 5 000 € (fin des aides versées par la CAF pour les TAP).

Le coût facturé aux familles restera identique.

Un tarif devra être créé pour le mercredi, avec ou sans repas. Il conviendra de s’aligner sur le tarif du centre de loisirs de la CCLA (13 € maximum pour la journée avec repas).

> Madame PAPINOT indique que les enfants participant aux TAP en semaine n’iront plus que le mercredi en cas de semaine à 4 jours. Chaque fin de journée en semaine, des activités seront proposées aux enfants, mais bien moins structurées qu’actuellement.

Elle indique avoir discuté avec les enseignants qui semblent plutôt favorables à la semaine à 4 jours, même s’ils ne sont pas unanimes. Monsieur le Directeur préconise la semaine à 4.5 jours avec le samedi matin travaillé, pour le bien-être des enfants. Elle rejoint Monsieur MEYNOT dans ses propos, craignant une mutation des enseignants si la commune n’opte pas pour la semaine à 4 jours.

- Monsieur CAZENAVE dit se méfier du chantage des enseignants sur cette question.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 3 contre (Madame BARDOUL, Messieurs BRETON et MILLIOT) et une abstention (Monsieur CALMETTES),

 approuve le passage à la semaine à 4 jours dès la rentrée scolaire 2022-2023  autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

06 – Règlement des cimetières communaux – DLB 2022/01/005

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modifications et/ou compléments apportés au Règlement des cimetières communaux, suite à l’étude de ce dossier en séance du 20 septembre 2021.

Ces modifications portent sur

* l’obligation d’identifier toute tombe implantée dans le cimetière.

Le précédent règlement stipulait « qu’une croix serait posée avec l’identité du défunt », ce qui avait soulevé des questions pour les personnes qui seraient athées ou de confession différente.

Cette phrase est désormais supprimée.

* les inscriptions sur les pierres tombales dont voici le paragraphe du règlement : « Les inscriptions admises de plein droit sont celles des noms, prénoms du défunt ainsi que sa date de naissance et de décès.

Toute autre inscription devra être préalablement soumise au Maire. Si le texte à graver est en langue étrangère, il devra être accompagné de sa traduction. »

* le Jardin du Souvenir :

« Un jardin du souvenir est mis à disposition des familles pour y déposer les cendres du défunt (sur demande d’autorisation).

Celles-ci pourront faire graver son identité sur un pupitre en marbre, mis à disposition (sur demande d’autorisation). »

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve les modifications apportées au Règlement des cimetières communaux

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision07 – Maison Nieto – DLB 2022/01/006

Monsieur le Maire fait part de la proposition émanant de la famille Nieto qui souhaite donner un bien familial sis sur les parcelles AS 23 et AS 24 à la commune. Cette maison est située dans la ruelle qui longe la boulangerie Fresquet. La commission Urbanisme a échangé sur ce sujet et le Conseil Municipal doit désormais se prononcer.

> Monsieur le Maire estime que si la commune n’accepte pas ce don, cette maison va continuer à se délabrer et devenir une verrue. Il pense qu’il faut l’accepter pour ensuite soit la démolir, soit la proposer à la vente.

> Monsieur BRETON pense que cette bâtisse est susceptible d’intéresser un acquéreur : certes il y a des travaux à mener mais la structure est correcte et un potentiel accès par le lotissement HLM pourrait la désenclaver.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et une voix contre (Madame TASTET P.)

 décide d’accepter le don de la « Maison Nieto » sise sur les parcelles cadastrées AS 23 et AS 24

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

> Monsieur le Maire demande à Madame TASTET P. les raisons de son opposition. - Madame TASTET P. pense que la commune ne va rien faire de ce bien qu’elle juge mal placé et enclavé.

08 – Temps de travail du personnel communal – DLB 2022/01/007

Madame TASTET P. indique que la Préfecture des Landes demande à toutes les collectivités territoriales de transmettre leur délibération définissant un régime de travail conforme à la durée légale annuelle du temps de travail en vigueur, soit 1607 heures, supprimant le cas échéant les régimes dérogatoires favorables antérieurs.

Elle présente le projet de délibération portant sur le temps de travail du personnel communal et rappelle le cadre légal : chaque agent doit effectuer 1607 heures de travail par an, et a droit à 25 jours de congés.

Un état des lieux agent par agent a été dressé, reprenant pour chacun son cycle de travail prouvant la réalisation des 1607 heures, et détaillant les modalités des horaires de travail, des heures supplémentaires, des jours de congés et des jours ARTT, de la pause méridienne ou encore de la Journée de Solidarité.

L’intégralité des documents de travail et de la délibération sont disponibles au Secrétariat Général.

> Madame TASTET P. souligne que le personnel communal de Roquefort effectuait déjà les 1607 heures imposées par la loi, aucun changement ne sera à venir concernant la durée légale annuelle du temps de travail.

Ce projet de délibération, approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, sera envoyé au Comité Technique du CDG 40 pour validation.

2021/0409 – Remboursement sinistre sur du mobilier urbain – DLB 2022/01/008

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un poids lourd a endommagé une barrière sur la place Gambetta.

Le tiers responsable a été contacté et s’est engagé à rembourser ce sinistre dont le montant s’élève à 387.36 € (matériel et main d’œuvre).

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 décide d’établir un titre exécutoire de paiement de 387.36 € TTC qui sera envoyé au tiers responsable pour remboursement dudit sinistre

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision et à encaisser le paiement quel que soit le mode de règlement (espèces, chèque, virement bancaire)

10 – Encaissement de dons – DLB 2022/01/009

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision de la société AQUALANDE de faire un don de 4 000.00 € à la commune pour la mise à disposition des arènes pour l’organisation du quarantième anniversaire de la société les 24 et 25 septembre 2021.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 accepte le don de 4 000.00 € de la société AQUALANDE pour la mise à disposition des arènes pour l’organisation du quarantième anniversaire de la société les 24 et 25 septembre 2021

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision et à encaisser ce don sous quelle forme que ce soit (chèque, virement bancaire, etc).

11 – DETR 2022 – dossier à soumettre

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Mairie peut recevoir chaque année une dotation de l’Etat par le biais de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour financer un projet d’investissement.

Le dossier est à déposer avant le 28 février 2022.

Plusieurs dossiers sont susceptibles d’être présentés, mais l’ensemble des devis n’ayant pas été reçus, Monsieur le Maire propose de surseoir à statuer et de définir le projet à soumettre lors de la séance prévue le 17 février.

12 – Projet de charte graphique – DLB 2022/01/010

Monsieur le Maire présente le dossier de charte graphique comme un enjeu important pour la commune, d’autant que plusieurs projets importants sont en cours comme Petites Villes de Demain, le devenir de la médecine ou les infrastructures du stade de rugby qui nécessitent la présentation de documents de communication de qualité.

Monsieur Franck TALON, graphiste, a proposé plusieurs logos, en répondant au cahier des charges imposé par Monsieur le Maire qui demandait de fournir un projet cohérent, esthétique, qui intégrerait le blason existant en conservant les couleurs de Roquefort (bleu et rouge).Deux logos sont soumis au vote du Conseil Municipal :

un « contemporain » un « classique »

Après passage au vote, le Conseil Municipal, avec 2 abstentions (Mesdames DUPRIEU et LAGARROSSE,

 choisit le logo « contemporain » par 10 voix pour

 choisit le logo « classique » par 6 voix pour (Mesdames BORDENAVE et CUELLAR-COUZINET, Messieurs DARROMAN, HURST, LEVASSEUR et MILLIOT)

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision

13 – Informations et questions diverses

1) Occupation du domaine public (prestataire informatique itinérant) – DLB 2022/01/011

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’une société informatique itinérante de s’installer sur le domaine public une ou plusieurs fois par semaine pour proposer des réparations de matériel informatique.

Elle vient déjà sur le marché hebdomadaire.

Il convient de créer un tarif pour cette occupation du domaine public (sur l’avenue des Arènes, face aux établissements Quina et Cie).

Il propose 7.15 € par jour d’occupation, comme le tarif actuel des camions alimentaires hors marché.

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 approuve l’installation d’une société informatique itinérante sur le domaine public

 fixe le tarif d’occupation du domaine public à 7.15 € par jour  autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de ces décisions

La séance est levée à 21h30.

Liste des décisions de la présente séance :

* DCM 2021/004 : MAPA 21-05 Travaux de rénovation et d’économies d’énergies du bâtiment de la Mairie – attribution du marché

2021/05Liste des délibérations de la présente séance :

* DLB 2022/01/001 : Ecole Sainte-Elisabeth – participation communale 2021-2022 * DLB 2022/01/002 - Modification des tarifs de l’accueil périscolaire

* DLB 2022/01/003 - Modification des tarifs de location du chapiteau et de la tente de réception * DLB 2022/01/004 - Rythmes scolaires

* DLB 2022/01/005 - Règlement des cimetières communaux

* DLB 2022/01/006 - Maison Nieto

* DLB 2022/01/007 - Temps de travail du personnel communal

* DLB 2022/01/008 - Remboursement sinistre sur du mobilier urbain * DLB 2022/01/009 - Encaissement de dons

* DLB 2022/01/010 - Projet de charte graphique

* DLB 2022/01/011 - Occupation du domaine public (prestataire informatique itinérant)