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Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Cavillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 1 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal
du jeudi 1 août 2024 à 20 heures 30.
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le jeudi premier août à vingt heure trente,
Le Conseil Municipal de la commune de CAVILLARGUES (Gard), dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L
2121-7 et suivants) au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Laurent NADAL, Maire.
Présent : : NADAL Laurent, GAS Joëlle, FANTON Pascale, LAVASTRE Norbert, REBOULET Franck, TOLETTI
Patrick, DOSE Nathalie, JUSTAMOND Mireille, FRAC Valérie, MATHIEU Pierre, JALLIFFIER-ARDENT
Catherine, BERTRAND Michèle
Etaient absent(e)s excusé(e)s: PLUTINO Antoine excusé procuration NADAL Laurent, FRENE Eric
excusé procuration à LAVASTRE Norbert, ARNAUD Jérôme excusé procuration GAS Joëlle.
Mme BERTRAND Michèle est élue à l’unanimité secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Ordre du Jour de la séance
Approbation procès-verbal du 24 juillet 2024.
Choix des entreprise - MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE - MSP
Mise en place d’une convention avec FCA — Les clés foncières et la SAFER Occitanie pour la
réalisation du repérage des biens vacants sans maître (BVSM), suivi de procédures
d'intégration de ces biens au domaine privé de la commune.
Questions diverses
Après lecture du procès-verbal du conseil municipal du 24 juillet 2024, celui-ci est approuvé à
l’unanimité.
1°" Délibération (D2024-035) — Choix des entreprise — MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE —
MSP
Le rapporteur, Mr NADAL Laurent expose la délibération au conseil municipal. Aucune remarque, ni
question. Approbation à l’unanimité.
2°" Délibération (D2024-036) — en place d’une convention avec FCA — Les clés foncières et la
SAFER Occitanie pour la réalisation du repérage des biens vacants sans maître (BVSM), suivi de
procédures d'intégration de ces biens au domaine privé de la commune.
Le rapporteur, Mr NADAL Laurent expose la délibération au conseil municipal. Aucune remarque, ni
question. Approbation à l’unanimité. Questions diverses.
Lecture du courrier reçu en AR à la mairie d’un administré. Après discussion au sein du conseil
municipal à ce sujet, une réponse sera apportée à la personne concernée.
La séance est levée à 21h
La Secrétaire Le maire
Michelle Bertrand Laurent