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Déliberation - DM E010 2026 Les Fabuleuses
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DM E010 2026 Les Fabuleuses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
MÉSANGER
DÉCISION DU MAIRE
Décision
N° E010-2026
CULTURE Contrat de cession du droit d’exploïtation du spectacle « Eclat de plumes » produit par SARL Les Fabuleuses, le samedi 13 février 2027 correspondant à 01H30 de concert d'un montant de 2 590,00 €T.T.C., ainsi que les frais de repas et SACEM en supplément.
Article 1. Article 2. Article 3.
Décision publiée le :
Le Maire de Mésanger,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23 Vu la délibération n°260519
03 du Conseil Municipal du 19 maï 2026, portant délégation du Conseil au
Maire Vu
l'alinéa
4
de
l'article
L
2122-22
autorisant
le
Maire
à
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget". Considérant,
qu'il
convient
d'établir
un
contrat
pour
l'organisation
d'un
spectacle
pour
la
saison
culturelle 2026-2027.
DECIDE
De signer le contrat de représentation avec la société de production SARL Les Fabuleuses, située à
2
impasse
des
Eglantines 85190
LA GENETOUZE,
pour
le spectacle
«
Eclat
de
plumes
»,
le samedi
13
février
2027,
d’un
montant
de
2 590,00
€
T.T.C.,
ainsi
que
les
frais
de
repas
et
de
SACEM
en
supplément. Le Maire de Mésanger et le comptable public sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait sera publié en ligne. Il en sera rendu compte au conseil municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122- 23
du
C.G.C.T.
Mésanger, le 06/07/2026
€ 6
Nadine YOU
Décision notifiée le :
Maire de MESANGER
Nadine
You
Maire de Mésanger 8
juil.
2026