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Déliberation - Liste deliberations 05 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Villers-Canivet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 05 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 05 février 2026
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 57
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 60
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL
001. Administration – Pôle Culture – Occupation
domaine public par le SDEC UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
002. Ressources humaines – Tableau des effectifs UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
003. Finances – Prise d’acte DOB UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
004. Finances –Reversement TEIT aux communes UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
005. Développement durable – Convention
Partenariat Prévention MAIF UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
006. Développement économique – Convention
immobilier entreprises UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
007. Environnement Déchets – Convention Eaux
Sud Calvados – Raccordement eau potable
déchetterie de Pertheville Ners
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
008. Environnement Déchets – Convention
composteurs collectifs UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
009. Environnement assainissement –
Rétrocession terrains Soumont Saint Quentin UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0 010. Environnement SPANC – Relais financier AESN UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 65
POUR : 65
CONTRE : 0
011. Urbanisme – Modification périmètre Monts
d’Eraines UNANIMITE
Abstention : 1
Suffrages exprimés : 64
POUR : 64
CONTRE : 0