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Déliberation - Liste deliberations 23mai2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-Canivet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 23mai2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 2 3 ma i 2024
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 67
Pouvoirs : 8
Nombre de votants : 75
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL 40. Développement économique - ZAE Martinia -
Cession d'un terrain
UNANIMITÉ
Nombre de votants : 75
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 75
POUR : 75
CONTRE : 0
41. Développement économique - ZAE Guibray -
Acquisition d'un bâtiment
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 75
POUR : 75
CONTRE : 0
42. Finances - Décision modificative n°1 – Budget
annexe Atelier-Relais
UNANIMITÉ
Nombre de votants : 74
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
43. Finances - Admission en non-valeur
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
44. Finances - Mémorial des Civils - Transfert de
l’actif des biens du Mémorial de Caen
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
45. Administration générale - Création d’un
groupement de commandes avec la commune
de Potigny pour des travaux communs pôle
culturel et création voie douce
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
46. Administration générale - Prise en charge de
frais de réparation – Dégradation due à un bac
collectif UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
47. Ressources humaines – Tableau des effectifs
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0 48. Environnement – Déchets ménagers - Adhésion au
SYVEDAC au 1er janvier 2025
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
49. Environnement – Assainissement - Convention de
maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Syndicat
Mixte pour du Bassin de la Dives pour des travaux
coordonnés – plan d’eau de Falaise
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
50. Environnement – Assainissement - Convention de
maîtrise d'ouvrage déléguée avec Potigny pour
l'établissement du Schéma directeur de
l'assainissement et le zonage des eaux pluviales
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
51. Environnement – Assainissement - Convention de
maîtrise d'ouvrage déléguée avec Ussy pour
l'établissement du Schéma directeur de
l'assainissement et le zonage des eaux pluviales
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
52. Environnement – Assainissement - Convention de
travaux et de rétrocession avec un lotisseur pour
une canalisation sur le terrain d'un tiers à Potigny UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
53. Environnement – Assainissement - Approbation
du schéma directeur d’assainissement collectif de
la ville de Falaise et du plan pluriannuel
d’investissement
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
54. Affaires culturelles – Patrimoine – Subvention à
l’association Mémoires – Poche de Falaise-
Chambois Les Civils UNANIMITÉ
Abstentions : 8
Suffrages exprimés : 66
POUR : 66
CONTRE : 0
55. Tourisme – Subvention au Comité Goodwood
pour la réalisation d’une œuvre mémorielle
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
56. Cadre de vie - Subvention à Pont d’Ouilly Loisirs
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
57. Développement durable – Filière Bois –
Autorisation d’un dossier de candidature au pacte
en faveur de la haie UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0
58. Développement durable – Débat sur les Zones
d’Accélération des Energies Renouvelables
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 74
POUR : 74
CONTRE : 0