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Déliberation - 2015 09 28 CMDelib
Déliberation - 2015 09 28 CMDelib
Conseil Municipal - 2015 11 04 CM CteRendu
Conseil Municipal - 2015 11 04 CM CteRendu
Conseil Municipal - 2015 11 04 CM CteRendu
Déliberation - 2015 11 04 CMDelib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 11 04 CMDelib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
.-,
les
bains
Ville d'Aix
-l es-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis 30
: 33 puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR
(à
partir
de
20
h 05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY
, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu'à 20 h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES
, Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8), Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26)
, Soukaïna
BOUHNIK
, POILLEUX
Nicolas, Lorène
MODICA
, Serge
GATHIER
, Véronique
DRAPEAU
, André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20 h 05 à
Corinne CASANOVA) ,
Nathalie
MURGUET,
Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h
50)
, BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à
partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORD) , Lucie
DAL
- PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETTIJ
,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI) .
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Lorène MODICA.
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(CGCT
articles
L.
2122-22
ET
L.2122-23)
Dominique
DORD,
rend
compte
des décisions
qu
' il
a prises depuis la
séance
précédente:
);i-
Décision
N°
43/2015
du
31/08/2015
exécutoire
le
03/09/2015:
portant
signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
d'un
local
communal
au
profit
de
la
Ribambelle.
Objet
: Signature
d'une
convention
d'occupation
préca
ire
pour
un
local
communal
à
usage
de
bureaux
au
1er
étage
de
Lestai
au
profit
de
l'association
La
Ribambelle.
Cette
occupation
précaire
est
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
1492,29
euros
et
une
participation
aux
charges
du
bâtiment
.
Les
effets
de
cette
convention
cesseront
lors
du
déménagement
de
l'occupant
à la résidence
Fontanet
, et
au
plus
tard
le l
er
janvier
2016.
);i-
Décision N°
55/2015
du
22/09/2015
exécutoire
le
23/09/2015
: désignant
un
avocat
pour
ester
en
justice Objet
: Désignation
du
Cabinet
PEREZ
et
CHAT
pour
assister la
collectiv
i té
lors
de
la
procédure
disciplinaire
engagée
contre
un
de
ses
agents
, pour
des
fa
i ts
de
piratage
informatique
.
B.P.348
- 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone:
04
.79.35.79.00 / 04.79.
35
.07.
95
- Télécopie: 04.79.
35
.79.
01
/ 04.79.
35
.79.02
1
Courriel: mairie@aixlesbains.
fr ~
Décision
N°
56/2015
du
22/09/2015
exécutoire
le
25/09/2015:
portant
réalisation
d'une
ouverture
de
crédit
court
terme
d'un
montant
de
1 200 000 euros auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie Objet:
Réalisation
d'une
ouverture
de
crédit
pour
le
financement
de
ses
besoi
ns
ponctuels
de
trésorerie la Ville
décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
des Savoie
une
ouverture
de
crédit
court
terme
de
l 200 000 euros
jusqu'au
31/12/2015.
~
Décision
N°
57/2015
du
23/09/2015
exécutoire
le
29/09/2015:
portant
signature
d 'une
convention
d'occupation
précaire
d'un
local
privé
appartenant
à
l'EURL
HOZEN
Objet:
Signature
d'une
convention
d'occupation
préca
ire
par
la Ville
pour
le
local,
sis
1425
bld
Lepic
(hall
d'exposition
pour
véhicules,
bureaux
et
ateliers)
que
possède l'
EURL
HOZEN.
Cette
occupation
précaire
est consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
5 000
euros hors
taxes
et
majorée
des
charges
de
fonctionnement
, du
l er
octobre
2015 jusqu '
au
31
mars 2016.
Suite
à
l'incendie
du
Bernascon, la Ville pourra ainsi
reloger
les
clubs sportifs .
~
Décision
N°
58/2015
du
28/09/2015
exécutoire
le
29/09/2015 :
constitution
de
partie
civile
devant
la
Maison
du
Droit
et
de
la
Justice
Objet
: Constitution
de
partie
civile dans l'
affaire
qui
sera
examinée
par
la Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
pour
les faits
de
dégradations
de
biens publics
au
Parki
ng
de
la
Chaudanne
commis
par
Valentin
GRUBER
s' élevant
à
443,50 euros.
~
Décision
N°
59
/2015
du
29/09/2015
exécutoire
le
01/10/2015 :
portant
rétrocession
d'une
concession funéraire
au
profit
de
la
Ville
Objet
: Reprise
par
la Ville
de
la
case
de
colombarium
n°69
Ter
module
6B
, acquise
par
Mme
Micheline
FAUVET
née
BRENER
le 02/11/2012.
Prix
d '
origine:
235 euros,
part
du
CCAS
à
déduire
78
,33 euros,
durée
d'utilisation
de
la
case
: 3 ans, Reste
dû
: 125,28 euros.
~
Décision N° 60/2015
du
12/10/2015
exécutoire
le
12/10/2015 :
portant
signature
d'un
marché
M.A.P.A. supérieur
à
90
000 euros
HT
et
inférieur
à
207 000
€
HT.
Objet:
Signature
d'un
marché
pour
l'entretien
préventif
et
curatif
des bassins
et
fontaines
de
la
Ville
avec
la
Société
RECTIMO
pour
un
montant
de
66
361,59 euros
HT,
jusqu'au
31
mai
2016
et
susceptible d '
être
reconduit
l fois
du
l er
juin
20
l 6
au
31
mai
20
l 7.
~
Décision N° 61/2015
du
12/10/2015
exécutoire
le
12/10/2015:
portant
signature
d'un
marché
M.A.P.A. supérieur
à
90
000
€
HT
et
inférieur
à
207 000
€
HT
.
Objet:
Signature
d'un
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
création
des
espaces
verts
de
la Ville
avec
la
Société
Michel
ASSIER
pour
le
montant
maximum
de
50
000
euros
HT
et
pour
une
durée
d'un
an
, reconductible
3 fois
pour
la
même
durée.
~
Décision
N°
32/2015
du
21/10/2015
exécutoire
le
22/10/2015 :
constitution
de
partie
civile
devant
la
Chambre
des Appels correctionnels
de
la
Cour
d'Appel
de
Grenoble
Objet
: Constitution
de
partie
civile
pour
défendre
les
intérêts
de
la Ville
devant
la l
ère
Chambre
des
Appels
Correctionnels
de
la
Cour
d'Appel
de
Grenoble
le
9/11/2015
pour
les
faits
de
dégradation
de
biens publics (véhicule
de
la
police
municipale
et
barrière
du
parking
de
!'Hôtel
de
Ville)
commis
par
Pierre CONTY
et
s'élevant
à
l
146
,83 euros .
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
DS
· -(.../
. f
O
1 $"'-
Affiché
le
:
O
S-
. ...,l
~ .
~ Q
r
Décision
Renaud
« Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
.. Q
'.;1 . :..'
.~ : ...
l Q
!. ~
.... »
~-<=
'-
Pierre-Jean
FUSTINO~
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet
de l'acte : Délibération 1
- Décisions prises
par
le Maire
... .
.. . ..................
. ...
. ....
... .
.........
. .....
. ..............
. ..........
.. ............
. ...
. ......
......
......
.. ...
. .....
... ...
. ....
...........
.. ............
. ...
.. ................
. ..............
. ............................
. ....
.. ......
.. ...
. .. ...
... ......
. ....
... ..
....
Date de décision :
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
lllllUUllllllllUUIIIIIIIIUUIUIUIUIIIUIIIIIIIIUIIIIIIUIUUUlllllUIIIIIIIIIIUIIIUIIIIIIIIIIIIIIU
IU
UUIIIIIUU
I IIIIIIIII
Numéro
de l'acte
04112015_1
Identifiant
unique
de l'acte
073-217300086-20151104
- 041120
15_1 -
DE
Il
Ili
Il
1111111111
Il
11
Il
1111111111111111
Il
1 l l l
111111111111111
Il
li
l li
111111111111111111111111
Il
Il
11111111111111
Il
li
11
Il
Il
li
li
1111111111
1 1111
Nature
de l'acte
Dé
li bérat
ion
Matières de l'acte
5
.4 .2
.2
Institutions
et
vie
polit
i que
Delegation de
fonctions
Dé
légation de
fonct
ions
à
un élu
Autres
délégations
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
1111111111111111111111111111
1 111111111111111111Ullllllll111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
Nom
du
fichier
: DCM01 Décisions du
Ma
i re.doc
( 073-217300086-20151104-
04112015
_ 1-
DE-1-1_1.pdf)
https
://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
_ viewar
.do
?idacte=4
3448
81
09/11/2015 les
bains
1
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté,
égalité
, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique DORD, Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis 30
: 33 puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER
, Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane MOLLAR (à partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY
, Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu ' à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES
, Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8),
Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas, Lorène
MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU
, André
GIMENEZ
, Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice MAUCCI.
ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20 h
05
à
Corinne CASANOVA),
Nathalie
MURGUET,
Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15)
, Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20 h
55
à
Dominique
DORDJ,
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETTIJ,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCIJ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
2.
AFFAIRES
FONCIERES
Vente d'un terrain industriel
sis
boulevard du docteur Jean
Jules
Herbert
Jérôme
DARVEY,
rapporteur
fait l'exposé suivant :
La
Ville est
propriétaire
d'un
terrain industriel
d'environ
17
a
49
ca
boulevard
du
docteur
Jean-Jules
Herbert,
attenant
aux
établissements Cavaillé.
Le
conseil
municipal
a autorisé
par
une
délibération
du
15
décembre
2014 la cession
du
tènement
communal
cadastré
section
AL
pour
environ
17
a
49
ca
à la
SARL
Aixgéo
pour
110
000
€
TIC,
ou
à
toute
autre
personne
s'y substituant.
Les
conditions suspensives suivantes
devront
être réalisées
au
jour
de
la réitération
de
la
vente
par
acte
authentique
:
B.P.348
- 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.
79
.35 .79.00 / 04.79.35.07.
95
- Télécopie: 04.79.35.
79
. 01
/ 04.
79
. 35
. 79
.02
Courriel : mairie@aixlesbains.
fr l'antenne
relais
de
radiotéléphonie
mobile
située
à
proximité
du
tènement
n'apporte
pas
de
contraintes techniques
à
la construction
de
bureaux, ni
de
contraintes sanitaires
pour
les
personnes; le
tènement
n'est pas
grevé
de
servitudes
de
passage
et
de
canalisation ;
le
bornage
du
terrain est
effectué
en
totalité
(notamment
la fixation
de
la limite
avec
1' autoroute) ; l'étude
de
sol
à
venir n'impose pas
de
surcoût
de
constructions
de
fondations
spéciales;
obtention
d'un
prêt
bancaire
permettant
l'achat
du
terrain
par
la
SARL
Aixgéo
ou
toute
autre personne s'y substituant;
obtention
du
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours.
Les
élus
ont
prévu
que
la Ville reprenne
toute
sa
liberté
si
un
acte
authentique
de
vente
par
la
Commune
à
la
SARL
Aixgéo ou
toute
personne s'y substituant n'intervient pas
avant
le
31
octobre
2015. Toutes
les
conditions suspensives
ont
été
réalisées, sauf
l'obtention
du
permis
de
construire.
Or, celle-ci est
retardée
par
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
Commune,
ce
dernier
étant
instruit
en
fonction
des nouvelles règles, mais
ne
pouvant
être délivré
avant
leur
approbation
par
le Conseil
communautaire
de
la
CALB,
compétente
en
matière
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme
qui
est intervenue le
24
septembre
2015.
Compte-tenu
de
cette
circonstance,
il
est proposé
aux
élus
de
modifier la
délibération
du
14
décembre
2014
sur
ce
point.
Il s'agit
d'abroger
sa
disposition relative
à
la
date
limite
de
signature
d'acte
au
31
octobre
2015,
pour
la
remplacer
par
une
nouvelle
prévoyant
une
date
limite
de
signature
d'acte
authentique
au
mercredi
l er
juin 2016.
VU
le
code
général
de
la propriété des personnes publiques,
notamment
son article L 3211-14,
VU
le
code
général
des collectivités territoriales,
et
notamment
les
articles L 2121-29
et
L 2241-1,
VU
la délibération
municipale
du
14
décembre
2015 relative
à
la
vente
d'un
terrain industriel
sis
boulevard
du
docteur
Jean-Jules
Herbert
à
la
SARL
Aixgéo
ou
à
toute
autre
personne
s'y
substituant,
et
rendue
notamment
exécutoire
par
sa
publication
le
18
décembre
2014
et
sa
transmission
au
représentant d e
1' Etat le
17
décembre
2014,
VU
l'offre
d'achat
du
tènement
communal
par
la
SARL
Aixgéo
pour
110
000
€
TTC
du
10
novembre
2014, VU
l'avis
de
France
Domaine
n° 2014/008V0936,
du
15
décembre
2014,
Après
étude
par
la commission
municipale
n°
1 réunie le
04
novembre
2015,
CONSIDERANT
que
cette
vente
génère
un
produit
communal,
rend
possible la réalisation
d'un
immeuble
de
bureaux
dans la zone des Combaruches,
et
que
le report
de
sa
signature
du
31
octobre
2015
à
une
date
qui
ne
pourra
être
postérieure
au
1er
juin
2016
ne
constitue
pas un
préjudice
pour
la Ville, mais contribue
au
contraire
à
l'intérêt général local,
Le
conseil
municipal
est invité
à :
•
confirmer l'autorisation
donnée
au
maire,
ou
son représentant,
de
signer
au
nom
de
la
Commune
une
promesse synallagmatique
de
vente, puis un
acte
authentique
de
vente
au
profit
de
la
SARL
de
géomètres-experts Aixgéo, domiciliée
6,
avenue
d'
Albion
à
Aix-les-Bains,
ou
à
toute
autre
personne s'y substituant,
au
prix
de
cent
dix mille euros
TTC
(110 000
€
TTC),
pour
l'élément
du
domaine
privé
communal
constitué
par
le
tènement
cadastré
section
AL
pour
environ
17
a
49
ca
(parcelles 576
d'environ
00
a
41
ca,
578
d'environ
00
a
59
ca,
582
d'environ
00 a
36
ca,
369p
d'environ
06
a
63
ca,
466p
d'environ
00 a
20
ca,
580 p
d'environ
08
a
68
ca
et
une
parcelle
à
créer
d'environ
00 a
62
ca),
•
abroger
la disposition suivante dans la délibération
du
15
décembre
2014
: «
Il est
également
proposé
aux
élus
de
prévoir
que
la Ville reprenne
toute
sa
liberté
si
un
acte
authentique
de
vente
par
la
Commune
à
la
SARL
Aixgéo
ou
toute
personne s'y substituant n'intervient pas
avant
le
31
octobre
2015.
»,
2 •
décider
que
la disposition ci-dessus
abrogée
est
remplacée
par
la disposition suivante : la
Ville
reprendra
toute
sa
liberté
si
un
acte
authentique
de
vente
par
la
Commune
à
la
SARL
Aixgéo, ou
à
la personne s'y
étant
substituée
en
vertu
de
la
faculté
de
substitution prévue,
n'intervient
pas
avant
le
l er
juin 2016,
•
charger
le maire, ou son représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier. Décision
Le
conseil
municipal
par
33 voix
POUR,
0 voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
:
•
de
confirmer
l'autorisation
donnée
au
maire,
ou
son
représentant,
de
signer
au
nom
de
la
Commune
une
promesse synallagmatique
de
vente, puis un
acte
authentique
de
vente
au
profit
de
la
SARL
de
géomètres-experts Aixgéo,
domiciliée
6,
avenue
d'
Albion
à
Aix-les-Bains,
ou
à
toute
autre personne s'y substituant,
au
prix
de
cent
dix mille euros
TTC
(110 000
€ TTC),
pour
l'élément
du
domaine
privé
communal
constitué
par
le
tènement
cadastré
section
AL
pour
environ
17
a
49
ca
(parcelles
576
d 'environ
00
a
41
ca,
578
d'environ
00
a
59
ca,
582
d'environ
00
a
36
ca,
369p
d'environ
06
a
63
ca,
466p
d'environ
00
a
20
ca,
580 p
d'environ
08
a
68
ca
et
une
parcelle
à
créer
d'environ
00
a
62
ca),
•
d'abroger
la
disposition
suivante
dans
la
délibération
du
15
décembre
2014:
« Il
est
également
proposé aux élus
de
prévoir
que
la Ville reprenne
toute
sa
liberté
si
un
acte
authentique
de
vente
par
la
Commune
à
la
SARL
Aixgéo ou
toute
personne s'y substituant
n'intervient
pas
avant
le
31
octobre
2015.
»,
•
de
décider
que
la disposition ci-dessus
abrogée
est
remplacée
par
la disposition suivante : la
Ville
reprendra
toute
sa
liberté
si
un
acte
authentique
de
vente
par
la
Commune
à
la
SARL
Aixgéo, ou
à
la personne s'y
étant
substituée
en
vertu
de
la
faculté
de
substitution prévue,
n'intervient pas
avant
le l
er
juin 2016,
•
de
charger
le
maire,
ou
son
représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
O':J
· l
\ ,
? ôl
J
Affiché
le
:
o.Ç
.
l l.
7 0
l ~-
«<
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
.~
., ...
LL
.. l.a .
J.S.:::
»
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
3 Accusé de réception
Page 1
su
r 1
Accusé de réception d'un acte
en
préfecture
Délibération 2 - Vente
d'un
terrain
industriel bld du
docteur
Jean Jules
..
VUJ<:::L
ue
I
CIL.Le
Herbert
1un11u111uu1uuu11u1uu1u1111uu111n11111uu11uun1u11u1uuu1111111u111nu111u111nu111uu11111uu111n11111u1u
Date de décision:
04/11/2015
Da
t e de réception de l'a ccusé
09/11/2015
de réception :
UUIIUl11UIIUUIIUllll1111111Ull1UUIUIUUllUIUl11Ul1111111111UUUUUUlllll111U111UUIIIIUIIIIUIIUUlll1111UIUIUll
Numéro
de l'acte
04112015_2
Ident
i fiant
unique
de l'acte
073-217300086-20151104-04112015_2-DE
11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
11
11111111111111111111111111111
Nature
de l'acte
Délibération
M
atières
de l'acte
7
.4
Finances locales Interventions
economiques
Date de
la
version
de
la
03/03/2015
classification :
..........................................................
. .....
. .........
. ...............................................................
.. ...
. ........
.... ..............
.. .......
. ........................
. .................................
. ..........
.. .. .
......................
Nom
du
fichier
: DCM02 Vente
d'un
terrain
industriel
Bd
Jean Jules
Herbert.doc
( 073-
217300086-20151104-04112015_2-DE-1-1_1.
pdf
)
https
://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar
.do
?idacte=4
34484
5
09/11/2015 Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté,
égalité
, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30
puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33
puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER
, Corinne CASA NOV
A,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE
, Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean
- Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR
(à partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON ,
Jean-Marc
VIAL
,
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY
, Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES
, Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8),
Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK
, POILLEUX
Nicolas, Lorène
MODICA,
Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU
, André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETII
et
Fabrice MAUCCI.
ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne
CASANOVA) , Nathalie
MURGUET
, Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15)
, Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORDJ,
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETIIJ,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
3.
AFFAIRES
FONCIERES
Vente d'un délaissé
de
voirie
sis
boulevard
du
docteur Jean
Jules
Herbert
Lorène MODICA,
rapporteur
fait l'exposé suivant :
La
Ville est propriétaire
d'un
délaissé
de
voirie
d'environ
02
a
04
ca
boulevard
du
docteur
Jean-Jules
Herbert,
attenant
à un
tènement
que
le conseil
municipal
cède
à la
SARL
de
géomètres
-experts
Aixgéo,
domiciliée
6,
avenue
d'
Albion à Aix-les-Bains, ou à
toute
autre
personne s'y substituant en
vertu
de
la
délibération
municipale
du
15
décembre
2014.
Ce
délaissé
de
voirie
n'est
d'aucune
utilité
pour
la
Ville.
En
revanche,
il
peut
permettre
à
l'acquéreur
du
terrain
communal
de
créer
des
places
de
stationnement
de
surface .
Le
conseil
municipal
est invité à
céder
le délaissé
de
voirie
cadastré
section
AL
n° 468p,
596
, 597p,
599p
et
602,
pour
environ 02 a
04
ca
à la
SARL
Aixgéo,
ou
à
toute
autre personne s'y substituant
pour
le prix
de
6 000
€
HT
soit 7
200
euros
TTC
, conforme
à l'avis
de
France Domaine.
Le
plan
annexé
fait
apparaître
le délaissé
communal
proposé
à la vente.
B .P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.
79
.35 .79.00 / 04.
79
. 35
. 07
. 95
- Télécopie: 04.
79
. 35
. 79
. 01
/ 04.
79
. 35
.79.02
Courriel
: mairie@aixlesbains.
fr Le
service France
Domaine
a estimé
que
la
valeur
vénale
du
bien
communal
(classé
en
zone
UE
du
PLU
de
la
commune),
est
de
6 000
€
HT
soit 7 200 euros
TTC
.
VU
le
code
général
de
la
propriété
des personnes publiques,
notamment
son article L 3211-14,
VU
le
code
général
des collectivités territoriales,
et
notamment
les
articles L 2121-29
et
L 2241- 1,
VU
l'avis
de
France
Domaine
n° 2015/008V0877,
du
26
octobre
2015,
Après
étude
par
la commissi
on
municipale
n°
l réunie le 04
novembre
2015,
CONSIDERANT
que
cette
vente
génère
un
produit
communal,
et
contr
i bue
à
l'intérêt
général
local,
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
:
•
Autoriser
le maire, ou son représentant,
à
signer
au
nom
de
la
commune
une
promesse
synallagmatique
de
vente
, puis un
acte
authentique
de
vente,
au
profit
de
la
SARL
de
géomètres
-experts Aixgéo,
domiciliée
6,
avenue
d'
Albion
à
Aix-les-Bains, ou
à
toute
autre
personne s'y substituant,
au
prix
de
six
mille euros
HT
soit sept mille
deux
cent
euros
TTC
(6
000
€
HT
soit 7 200 euros
TTC)
, pour
l'élément
du
domaine
privé
communal
constitué
par
le
délaissé
de
voirie
cadastré
section
AL
n° 468p, 596, 597p, 599p
et
602
, pour
env
iron 02 a
04
CO
,
•
Charger
le maire,
ou
son représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier. Décision
Le
conseil
municipal
par
33 voix
POUR,
0 voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide:
•
D'autoriser
le
ma
ire, ou son représentant,
à
signer
au
nom
de
la
commune
une
promesse
synallagmatique
de
vente
, puis un
acte
authentique
de
vente
au
profit
de
la
SARL
de
géomètres
-experts Aixgéo,
domiciliée
6,
avenue
d'
Albion
à
Aix-les-Bains, ou
à
toute
autre
personne s'y substituant,
au
prix
de
six
mille euros
HT
soit sept mille
deux
cent
euros
TTC
(6
000
€
HT
soit 7 200 euros
TTC)
, pour
l'élément
du
domaine
privé
communal
constitué
par
le
délaissé
de
voirie
cadastré
section
AL
n° 468p, 596, 597p, 599p
et
602
, pour
environ 02 a
04
CO,
•
De
charger
le
maire
,
ou
son
représentant
,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le
:
0
9 .
\ \ .
Q o
l S"
Affiché
le
:
0
r
\ I
O
_
~
•
•
< O\o
Ren
u
BERETTI
Pre
adjoint
au
maire
_
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
... Q~
., ...
11 ~ ..
?. .0
J. . 'i::
.. »
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
2 lib.erti
• ÉIJ.":11.t~-·
fraternité
R.ÉPUBLfQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Chambéry,
le
26 octobre 2015
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE
LA
SAVOIE
~ôle
Gestion Publique
!France
Domaine
~.
RUE JEAN GIRARD MADOUX
BP 1145 73011
CHAMBERY CEDEX
TÉLÉPHONE : 04 79 33 32 09
Monsieur
le
Maire
d'AIX
LES BAINS
Service Foncier BP348
MÉL
: ddfip73.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
73103 AIX LES BAINS
POUR
NOUS JOINDRE :
~ffaire
suivie par · Mme SOUCARRE
iféléphone:
04
79
33
92 04
Réf
: 2015/008V0877
Objet : estimation domaniale V/Réf:
MPMS/GM/sv/15.211
Monsieur
le
Maire,
Par lettre visée en référence,
vous sollicitez l'avis de France Domaine sur la valeur
de parcelles de terrain cadastrées section AN
n°
468p, 596, 597p, 599p et 602p,
d'une superficie de 204 m
2
dont vous envisagez
la
cession au propriétaire riverain
en
vue de
la
création de places de parking.
Il
s'agit d'une bande de terrain située en bordure
du
boulevard du Docteur Jean
Jules Herbert et contigu
au
terrain
à
bâtir en cours d'acquisition
par
la
SARL
Aixgéo
en
vue
de
la
réalisation d'un immeuble de bureaux.
Le
bien relève
au
PLU communal de
la
zone
UE.
Après enquête, compte tenu de
la
nature, la situation, les caractéristiques
du
bien
et des règles d'urbanisme dont
il
relève,
sa
valeur est estimée
à
six
mille
euros
hors
taxes
{G
000
€
HT).
La
présente estimation correspond
à
une valeur actuelle. Une nouvelle demande
devra être présentée si l'opération n'était pas réalisée dans
le
délai d'un
an.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
MINIS'fÈRE
DES
Fl~ANCES
ET
DES
COMPTES
YCBLICS
Pour
le
Directeur Départemental des Finances Publiques
~ -ctïfisfineï:fôÙCARRE
Inspectrice France Domaine Département de la Savoie
Ville d'AIX-LES-BAINS
Lieu d it : "Les Combaruches" • Boulevard Herbert
Section AL
l J!.
Propriété de la Ville d'Aix-Les-Bains
Acquisition Le Quadrant
0 0
0
~
!,)!
J!.
+
• 1 • .&'. • , lim i te existante remise en place confo rmémen t au : A 41 Pro1et d assiette 1onc1ere - Pla ndeDé limil ationdesEm prisesde l' Au torouteA 41 4 J , (Ref : Auforoufe 14 - Centre 2 - PK 101 - N' Ordre 225 02) - - Ec helle : 1/500eme -Listing de Coordonnées définissant les Sommets de la Co ncession
Gliss ières métaliqucs exté ri eure de l'auto route
SYMBOLES
r ==- f poteau EDF et éc lairage
\ poteauP TI
O poteau incen di e
p bouche à clé
C8J coffret électrique
181 coffret gaz
+ station
mur
clôture légère
grill age
O bome plastique existante
S borne OGE existante
O borne pierre existante
piquet
+
,g~
-+= - -- 0 0 tampon , regard non identifié 4
E Y : 2:: = I zone boisée
Coordonnées pla.nim étri ques : svstème L :unben 93 CC45
iS sues par GPS {réseau Téria)
,isJ
.-------\
Coo rdonnées altimétriques : système IGN NGF 69 (altitude normru e)
issues du r,machement par GPS (réseau Téria)
app lico.tion cadastra.le (limite indico.tive)
- Les limites parcellaires fi g ur ées sur ce plan résuhcnt d'wi agrandissem~RlU_ plan cadastrnl. L'emplacement de ces lim ites es l donc donné à litre indicalif et provisorre:--
Seuls un e délimitation et un bornage contradictoire su r le s l ietL"' permettront
d'arrêter définilivement ces li mi tes.
jQ
établi pa r le Cabinet DEGAUO, Géo mè tre - Ex.e_e rt .
~
.J·
+
Ass iette fo nci ère définie par le cabinet VINCENT-DEVUN :
Parcell es section AL n' 595,598,600,601, 603 ,604 et 605
pour une superficie totaJe de I 762m 1 env.
Acquisilion complémentaire d'un délaissé de voirie:
Parcell es section AL n° 468p, 596, 59 7p ,599p et 602p
pour une superficie totale de 204m 1 env .
Alignement en co ur s de validation par la Ville d'Aix-les-Bains
Référence dossier : A2 l 5005 Dat e: 28juillet 2015-modifié le 17 septembre 2015
4G?
+
~
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49 ·
Glissières mètaliqucs centrales de l' autoroute
fb
Chambéry ==C>
6 avenue d'J\lbion - 73100 AIX-LES-BJ\INS
Tél.: 04.79.61.22.44 - Fax : 04.79.88.88.00
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Hl. : 04. 79.35.41S .S9
Sit i: in1 ...-rnc t : W\\W .:t i :\~N . fr
L: m."l it : bure ,111 '.iJ; ai~t;<"l . fr Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accu
sé
de réception d'un acte
en
préfecture
Délibérat ion 3
- Vente
d'un
délaissé de
voir
ie Bld du
docteur
Jean Jules
VUJt::L
Ut::
1
OL.Lt::
,
Herbert
1 tl
1t
I U
11UU1111111111t
11111111
lt
li
1 U
1111111111111111111111
li
1111
U
tl
1 11111111111111111111111
Il
Il
li
U
11111
Il
U
I U
Il
1111111111111
Il
111
U
Date de décision: 04
/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/20
15
de réception :
l tl
11111111111
Il
U
U
111
U
11111
11
11111
111
I U
111111111111111111111111111
tl
111
lt
li
111111111111111
li
Il
Il
Il
111
Jt
111111lt111111111111111111
I Il
11
Numéro
de l'acte
04
112015_3
Identifiant
unique de l'acte
073-217300086-20151104-04112015
_ 3-DE
11111111111111liU11U1
11
111
tl
II
Il
111
Il
U
1 Il
li
li
1111
SI
Ill
li
lt
li
li
Il
li
SI
I Il
111111
tl
111111
U
tl
Il
li
11IlIlIllli111111
U
li
li
li
Il
Il
lt
1111
Il
111
U
Nature
de l'acte
Délibération
Matières de l'acte
7
.4
Finances locales Int
e rventions
economiques
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
..........
. ...
. ..........
. .. .
... .
........
. .......
. .. .
......
. ............
. .............
. .....
. .........
. ...
. .......
. .....
. ....
. ............
. ............
. ..................
. .........................................
. ......
. ...................................................
. ....
Nom du
fichier
: DCM03 Vente
d'un
délaissé de
voirie
Bd
Jean Jules
Herbert.doc
( 073-
217300086-20
1 5110
4 -04112015_3-DE-1-1
_ 1.pdf)
Annexe
DCM03 ANNEXE ESTIMATION DOMAINE.pdf (
073-217300086-
20151104
- 04112015
_ 3-DE-1-1
_ 2.pdf)
ESTIMATION
https
://teletransmission-public.ornnikles.
com/
okpgi/actes_
viewai
.do
?idacte=4
3 4483 0
09/11/2015 l~s
bains
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS
, dûment
convoqué
, s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville, sous la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33 puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII,
Marina
FERRARI.
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER
, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER
- CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR
(à
partir
de
20
h 05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY
, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES
, Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8)
, Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26)
, Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas, Lorène
MODICA,
Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU
, André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETII
et
Fabrice MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20 h
05
à Corinne CASANOVA),
Nathalie
MURGUET,
Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRAR
I à partir
de
20 h 15), Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h
50)
, BOURBIAUX
Marie
-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20 h
55
à
Dominique
DORDJ,
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETIIJ,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI) .
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
4.
AFFAIRES
FONCIERES
Vente d'un terrain communal dans le périmètre
de
la ZAC des
Bords
du
Lac
Joaqu
im
TORRES,
rapporteur
fait l'exposé
suivant:
La
Ville est propriétaire
d'un
tènement
d'environ
08 a
64
ca
dans le périmètre
de
la
ZAC
des Bords
du
Lac (cf. plans joints) .
Ce
terrain est nécessaire à la réalisation
du
programme
immobilier
« Les
Cabanes
du
Lac»,
dont
l'emprise essentielle est
aujourd'hui
propriété
de
la Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(S.A.S
.).
La
S.A.S.
a
fait
une
offre
d '
achat
du
terrain
pour
100
€
le
m
2 ,
conforme
à
l'avis
de
France
Domaine. VU
le
code
général
de
la
propriété
des personnes publiques,
notamment
son
article
L 3211-14,
VU
le
code
général
des collectivités territoriales,
et
notamment
les
articles L 2121-29
et
L 2241- 1
,
VU
l'offre
d'achat
du
tènement
communal
par
la
Sas
pour
86
400
€ du
9
octobre
2015,
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.
79
. 35
.79.00 / 04.
79
. 35
.07.
95
- Télécopie: 04.79.35 .
79
. 01
/ 04.79.
35
.79.02
Courriel
: mairie@aixlesbains.
fr VU
l'avis
de
France
Domaine
n°
2015/008V093l
du
20
octobre
2015,
Après
étude
par
la commission
municipale
n°
l réunie le
04
novembre
2015,
CONSIDERANT
que
cette
vente
génère
un
produit
communal,
rend possible la réalisation
d'une
opération
immobilière dans la Zac des
Bords
du
Lac,
et
qu'elle
contribue
à
l'intérêt
général
local,
JI est proposé
à
l'assemblée
de:
•
autoriser
Je
maire, ou
son
représentant,
à
signer
au
nom
de
la
commune
une
promesse
synallagmatique
de
vente, puis un
acte
authentique
de
vente
au
profit
de
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
(SIREN
: 746 320 019,
SIRET:
74632001900035),
domiciliée
60,
avenue
du
Comte
vert
à
Chambéry,
ou
à
toute
autre
personne s'y substituant,
au
prix
de
quatre
vingt
six
mille
quatre
cents euros
(86
400
€),
pour
l'élément
du
domaine
privé
communal
constitué
par
Je
tènement
cadastré
section
BE
pour
environ
08
a
64
ca
(parcelles
BE
529,531
et
533),
•
charger
Je
maire, ou
son
représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier. Décision
Le
conseil
municipal
par
29
voix
POUR
4
voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide:
•
d'autoriser
le maire, ou son représentant,
à
signer
au
nom
de
la
commune
une
promesse
synallagmatique
de
vente, puis un
acte
authentique
de
vente
au
profit
de
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
(SJREN:
746 320 019,
SIRET:
74632001900035),
domiciliée
60,
avenue
du
Comte
vert
à
Chambéry,
ou
à
toute
autre personne s'y substituant,
au
prix
de
quatre
vingt
six
mille
quatre
cents euros
(86
400 €),
pour
l'élément
du
domaine
privé
communal
constitué
par
Je
tènement
cadastré
section
BE
pour
environ
08
a
64
ca
(parcelles
BE
529,531
et
533),
•
de
charger
Je
maire,
ou
son
représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
o~
. \
\ .
{O\
S-
Affiché
Je
:
o
S"
. \
( .
q D
\ .Ç
Re Premier adJoint
au
maire
« Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
Q~
.: ..l
.t~ ....
?.Q~
. .r.:.
... »
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
2 liberté
• Égalité
• Fraternité
RÉPUBUQUE
FRANÇAISE
!RECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES !RECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA
SAVOI
Çhambéry, le 20 octobre 2015
ôle Gestion Publique rance
Domaine
, RUE JEAN GIRARD MADOUX P 1145 3011
CHAMBERY CEDEX
ÉLÉPHONE : 04
79
33 32
09
Monsieur le Maire
d'AIX
LES BAINS
Service Foncier BP 348
ÉL. :
ddfip73.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
73103
AIX
LES BAINS
OUR
NOUS
JOINDRE
:
ffaire suivie
par:
Mme SOUCARRE
éféphone : 04 79
33
92
04
éf:
2015/008V0931
Objet : estimation domaniale V/Réf : MPMS/GM/sv/15.236 Monsieur le Maire, Par lettre visée en référence,
vous sollicitez l'avis de France Domaine sur la valeur
de parcelles de terrain issues des parcelles cadastrées section
BE
n°
187 et 223,
désormais cadastrées d'après le plan joint
à
votre demande section BE n° 529,
531
et 533, dont vous envisagez la cession
à
la Société d' Aménagement de la
Savoie (SAS). Il
s'agit de terrains d'une superficie totale de 864 m
2
situés dans le périmètre de la
ZAC des Bords du Lac, qui entreront dans le programme de construction
«
les
Cabanes du Lac
» devant être réalisé sur
«
l'ilot Tillet 1-3
» de la ZAC.
Les biens relèvent au PLU communal de la zone UBLh. Après enquête, la valeur de ces biens est estimée sur la base
de
100 € hors taxes
le m
2
à quatre vingt six mille quatre cent euros hors taxes (86 400
€
HT).
La présente estimation correspond
à
une valeur actuelle. Une nouvelle demande
devra être présentée si l'opération n'était pas réalisée dans le délai d'un an. Je vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
MINISTÈRE
DES
PINANCSS
J.:1'
DES
COM
P'l'J.:.S
PUBLtCS
Pour le Directeur Départemental des
Finances Publiques ~ 1..:,1111::;w
1i:=
SOUCAR~E:-
lnspectrice France Domaine JI/
N/Réf. : AJ/EV
Objet : ZAC DES BORDS DU LAC
AIX-LES-BAINS
Maître,
Etude GREFFIOZ - TOUVET
6 rue des Prés-Riants
B.P.119
73101 AIX-LES-BAINS CEDEX
A /'at1e11tio11 de Maître SUISSE
Le Bourget du Lac, le 09 Octobre 2015
Nous vous prions de trouver ci-joint la copie du document cadastral et du plan de cession des parcelles BE 529, 531 et 533 avec la numérotation définitive.
Le prix de vente est de 100 € HT / m2 (sous réserve de l'estimation des Domaines à venir).
Restant à votre disposition,
Nous vous prions d'agréer Maître, l'expression de nos salutations distinguées.
Copie : Mairie d' Aix-les-Bains - Mr MOCELLTN Gilles
PJ : Extrait du plan cadastral
Plan de cession 1/500 des parcelles BE 529, 531 el 533.
Alain JASSERON
Directeur d'Agence
~
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE· S.A.E.M. au capital da 579 520 € · Siran 746 320 019 RCS Chambéry
Agence LE BOURGET DU LAC · Bét. Koala • 17, rua Lac Saint-André - B.P.299 • 73375 LE BOURGET DU LAC CEDEX
Téléphona 04.79.75.32.80 - Télécopia 04. 79 .75. 32.79 • www.sas73.lr
t111m ,11~ 1,• 11 ,;. r 1 ~P~' fl'• :, ::.l•J Département de la Savoie
Ville d'AIX-LES-BAINS
Lieux-dits : "Les Bauches" et "Le Tillet"
Section BE n°206-207-446-452
t? /rJ
~ Q)
Ji
f Propriétés de la S.A.S. et de la Ville d'Aix-Les-Bains
Acquisition S.C.C.V. Aix Bords du Lac 4 - "Les Cabanes du Lac"
Plan de cession Echelle : 1/500 -+-
& ~ 0,
J:
---..!!AIJBERGE DE JEui'
333
8 1. 77
t? IO
le 0,
,. 198 0.69
~
~
~
~ FOYER DE VIE ~
"LES HIRONDELLES" ~
~
~ I Y7 )'"840, ~
~~~~~~~~~~~~7~~~~ )>'5 : . ~~--i
implantées le ,t:
, ,...-. - - c .. •. . -"~ -,-, ,~~ --, -~ -- - --- · ' , .."" ' "" ~ - ~-~-~ ;~~ ---- --- - r _l ~ ,.,, .....*~-- ,,•••••• . ~ -- - · . · - - - - 1 535 1 plf d• lofm' rougcsurmur cnclalcdu21~'.:',lbaSARLAIXGEO _ __ ___J__ _[_ '' .,.M,o
536
l!!I borne OGE nouvelle J 4 4 4
~
-- -· . ~ - -- -- -- -- -- --
El
croix peinte en rouge sur mur
borne OGE existante
07 novembre 2014
O borne plastique OGE existante
Nota : Les limites ont été définies et mises en place en présence
et avec l'accord des parties, le 07 novembre 2014.
Le Procès Verbal et le plan de bornage signés par les parties
demeureront annexés aux archives de la SARL AIXGEO.
l'-i Terrain cédé par la Ville d'AIX-LES-BAINS
L__J à la S.A.S. (destiné à être cédé à la SCCV
Aix Bords du Lac 4) : 1 530
n°529, n°53 l et 533 pour 864 m'.
Nouveaux numéros cadastraux issus du DMPC n° 3324Y
r---, Terrain cédé par la S.A.S .
L__J à la SCCV Aix Bords du Lac 4 : ---,
n°535, n°537, 540 et 539 pour 2414 m'. 1
Nouveaux numéros cadastraux issus du DMPC n° 3332A
application cadastrale
(limite parcellaire indicative)
1 11 'I Nota : Les limites parcellaires figurées sur ce plan résultent
d'un agrandissement du plan cadastral.
L'emplacement de ces limites est donc donné à titre
indicatif et provisoire. Seuls une délimitation et un
bornage contradictoire sur les lieux pennettront
d'arrêter définitivement ces limites.
1-----1 Nota: Fond de plan topographique conforme au plan établi
y,,83900
par GSM , cabinet de géomètres -experts à Belley (01 ),
référencé 04 l l 3A.dwg datant du 25 mai 2005.
Fond de plan de voirie conforme au plan établi par GEODE,
S.C.P. de géomètres-experts à Chambéry, en date du 20 mai 2008,
référencé : 06312 - Plan de récolement, modifié en 2011.
46 !i
Référence dossier : A2 l 4.120
469
Date : 18rnars2015
48 6
S = 3278 m2
~ &40
533
~ • 6)/_ L .- - - -·~ -z;-
~
des Bords
LAC"
du Lac
487
limites définies par la SARL AIXGEd'
en date du 25 janvier 2012
· ·- · - ·
~
Cl.
. - ·- 1·
t? IO
le
1
638
4 (Jf,
\ ~ri ·~ L '
451 !
-d l -+- 1 448
~
"' ..
1
1
"L'AQUAE"
'
1
L )'"84 · - -- - -- - - --- ·- - -- .!.
limilcs bornées par la SARL ADCGEO
en dole du 21 oclobrc 2010
450
• 439 - · -
1 440
18
H
§}
1 ;r: ,,, ,
1 ;;!~ ~~~~ -; Hf b~ii
"; i O Buu:a u pri nci p.:i l
.. , -j· T S.A.R.L de Gêomlttos•Expcrts Assoc ;is
i:- · t:.'.~;.,~1t~«1: 1f.. ~':.s:.~t.: ' Pierre Oli vie r RACLE f\ ,..1~ 1c,1, :,: : ou ..·,1 lc, , ru. 1Ji ~-1 wnd,,.'\Si 1 mt in
Gt:om~trc Expert rue du Rc\'&td • 73410 Albens
Tël .: 04.79.JS.O.S9
Site. inlcmct : \\ 1 , w.3 i., gro.Jî
;r I l '. m.i il ; burc:i u@ o1: i .\ gl·o. r1 1 Commune :
1
DIRECTION GENERALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
Section
: BE
. AIX
LES
BAINS
(008)
.
Feullle(s) :
000
BE
01
EXTRAIT
DU
PLAN CADASTRAL
Qualité
du
plan
:
Plan
régulier avant 20/03/1980
N"
d'ordre
du
document d'arpentage : 3324 Y
Echelle d'origine
:
111000
Document vérifié
et
numéroté le 26/02/2015
Echelle d'édition
:
1/1500
Au
CDIF
Chambéry
CERTIFICATION
~',
Date
de
l'édition
: 26/02/2015
Par
Anne-Marie
REVEL
(Art.
25
du
décret n•
55-471
du
30
avril
195~~
Support numérique :
ln~pectrice
des
Finances Publiques
Le
présent
document
d'arpentage, certifié
p~~
'--------------------'
Signé
propriétaires soussignés
(3)
a été établi (1)
~c:,,'.l,l
D'
. s
I
document d'arpent
d
é
A • D'après les indications qu'ils ont
fouk'tel'"'aU
bureau ;
apre
e
age
ress
B •
En
conformité d'un piquetage :
, ~
Par
P·O RACLE AIXGEO
(2)
effectué sur
le
terrain ;
- ~~Il,~
Réf. :
A214.
120
.
,
. .
C
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un
plan
d'
arp~e
ou
de
bornage, dont
Cachet
du
service d
ongme
:
copie
ci -Jointe,
dressé
1~
e.,'\
par
Le09/01/2015
Centre des Impôts foncier
de
:
géomètre
à
~e,
.
\
CHAMBERY
Les
propriétaires.
~ltlrent
avoir pris connaissance des
51
, rue
de
la
République
informations
Jl,.,vn!es
au
dos de
la
chemise 6463.
BARBERAZ
A\.fl,~~
BP1114
A--§:_...,Y.,._
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, le
73018 CHAMBERY CEDEX
~Oc;
Téléphone :
04
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Fax : 04 79
96
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------------
\ \
\ \ Sut.:r:,rk \
\ \ . \ Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibé ration 4 - Vente
d'un
terrain
dans le
périmèt
re de la ZAC des
VUJCL
UC
I
O\..LC
bords du lac
UllUIIIUIUUIU111UUUIII
I IIIUUUIUl11111111l1UIU111U111111Ult11UIIIUIUUltllUIUlltlUU
I UUUUlll1UUUUIUIUIIUI
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception
:
uu
u
u
1111111
n
1111
1 1
u
11
n
11
un
nu
nu
1111uu11111n111111
n
111
n
111111nun111111111
u
un
111
au
u
I nu
ua
sa
111
u
u
u
111uIu11111
Numéro
de l'acte
04112015_
4
Identifiant
unique de l'acte
073-217300086-20151104-04112015
_ 4-DE
U
U
U
Il
Il
111111111
1 UIU111111
U
11
U
1111
IJ
Il
11
U
U
11111UU1111
U
I Il
U
U
U
U
U
U
1111
Il
Il
11
U
I U
Il
I U
1 U
Il
I Il
U
U
11
U
11
U
U
U
111
U
111
U
I U
Nature
de l'acte
Délibérat
ion
Matières de l'acte
7
.4
Finances locales Interventions
economiques
Date de la version de la
03/03/2015
classification :
..........
. .. ..
.....
. ...
...........
... ..
.. . .. ..
... ..
..................
. .. ..
......
. .............
. ..............
. ..........
. ....
... ..
... ...
.
····
··· ····
·· ··
·····
·· ··
··· ··
··· ··
· ············
· ···············
· ···················
· ······
· ·····
··· ···
· ···········
· ···········
· ···········
Nom du
fichier
: DCM04 Vente
d'un
terra
in dans le
périmètre
Zac des Bords du Lac.doc
( 073-217300086
- 20151104
- 04112015_
4 -
DE-1-1_1.pdf)
Annexe
DCM04 ANNEXE Zac Bords du Lac AVIS
FRANCE
DOMAINE.pdf (
073-
217300086-20151104-04112015
_ 4-DE-1-1
_ 2.pdf)
AVIS DOMAINES
Annexe
DCM04 ANNEXE Zac Bords du Lac COURRIER
ET
PLANS.pdf (
073-
217300086-20151104-04112015_
4-DE-1-1_3.pdf)
PLAN
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_
viewar.do
?idacte=4344817
09/11/2015 l~s
bains
Ville d'Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD
, Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30
puis
31
puis
32
puis
31
puis
30
: 33
puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA, Pascal
PELLER,
Marie
-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER
-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR
(à
partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA
, Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25) ,
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8),
Marie
-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26),
Soukaïna
BOUHNIK
, POILLEUX
Nicolas, Lorène MODICA, Serge
GATHIER
, Véronique
DRAPEAU
, André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETII
et
Fabrice MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne CASANOVA), Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15)
, Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h
50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORD)
, Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETIIJ,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCIJ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
5.
AFFAIRES
FONCIERES
- Cession d'un
appartement
type 2
sis
au
n°
7 du boulevard
Périn
Jean-Marc
VIAL,
rapporteur
fait
l'exposé
suivant:
La
Ville est propriétaire
d'un
appartement
de
type
Il avec
garage
et
d'un
appartement
de
type
V
avec
garage
sis
7
boulevard
Périn (dans
une
copropriété
bâtie
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BX,
sous
le n°
211,
d'une
contenance
de
14
a
11
ca).
Les
biens sont
en
bon
état
. Ils
sont
issus
d'un
legs
(testament
du
30
mai
2012)
à
charges
consenti à la Ville
par
madame
Françoise
JEGOUREL,
décédée
le
1er
avril
2013.
Les
charges
sont
rappelées
ci-dessous :
« Les
appartements
et
les
garages
sis
7
bld
Perin 73100 Aix
les
Bains
-
Résidence Elga
-
à
la ville
d'Aix
les
Bains afin
que
le Musée Faure
10
bld
des Côtes puisse
en
être bénéficiaire.
L'ensemble
de
mes
tableaux
qui
se
trouvent
dans
mon
appartement
au
n°
7
Bld
Perin
à
l'exception
de
ceux
cités
page
1 et
annexés
en
(a} rose,
à
la
ville
d'Aix
les
Bains afin
que
le Musée
Faure
10
bld
des Côtes puisse
en
être bénéficiaire.
Ces legs immobiliers sont faits
sous
la
condition
impérative
d'une
vente.
Je
veux
que
la
commune
d 'Aix
utilise le prix
de
vente
à:
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
. 79
.00 / 04.79.
35
.07.
95
-Télécopie: 04.79.
35
.79.
01
/ 04.
79
. 35
.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.
fr -
l'entretien,
l'embellissement
du
bâtiment
et
du
jardin
sis
10
Bld
des
Côtes
où
se
trouve
actuellement
le
Musée Faure,
- à
la restauration des œuvres exposées dans ledit Musée, ou,
à
de
nouvelles acquisitions.
Ces legs
de
tableaux,
si
le
Musée
demeure
10
Bld des Côtes, dans
sa
contenance
actuelle,
sans
projet
de
transfert,
sont
faits
pour
que
soient stockés
ou
vendus
les
tableaux.
Dans
cette
hypothèse,
la
somme
dégagée
s'ajoutera
au
prix
de
vente
de
l'immobilier
pour
un
usage
identique. Mais
dans
le
cas
d'une
délocalisation
du
Musée
Faure,
je
veux,
dans
la
perspective
d'un
accrochage
redéployé
que
tout
ou
partie
de
ces
tableaux:
peintures
du
XXème présentement
dans
mon
appartement
au
7
Bld
Perin
et
listés
en
détail,
pièce
par
pièce, annexe (d)
à
mon
testament
du
30.V.2012 soient exposé (e).
»
Par
une
délibération n° 8
du
26
juin 2014, le conseil municipal
avait
autorisé leur cession,
et
à
cet
effet
de
recourir
à
la
procédure
de
Vente
Notariale Interactive
(VNI)
avec
l'assistance
de
Maître
Jean-Louis
TOUVET,
notaire
à
Aix-les-Bains.
Conformément
à
l'avis
du
service France Domaine
du
31
janvier 2014
et
à
l'avis
de
Maître Jean-Louis
Touvet,
il avait
été
proposé
de
fixer
les
prix
de
retrait
suivants:
165
000.00
€
pour
l'appartement
de
type
Il (avec
son
garage)
;
476
000.00
€
pour
l'appartement
de
type
V
(avec
son
garage).
Il était
prévu
que
« faute
de
propositions
au
moins égales
à
ces prix, la Ville
renoncera
à
la vente
des
appartements
et
des garages».
Or, le résultat
de
la vente notariale
interactive
n'a
pas permis
d'obtenir
des offres supérieures
au
prix
de
retrait.
La
Commune
a depuis
étudié
une proposition
de
vente
de
gré
à
gré
de
l'appartement
de
type
2
(superficie privative
totale
du
lot:
68.76 m
2 ,
autres surfaces:
balcon
11.91
m
2 ),
avec
son
garage
(garage
N°4 (lot
N°9)
16.23 m
2 )
pour
un prix
de
175
000
€
à
madame
Gourment
et
monsieur Ozouf.
Il
est
demandé
aux
élus
de
rectifier
la
délibération
municipale
n°
8
du
26
juin 2014,
et
d'autoriser la
vente
de
l'appartement
de
type
2
avec
son
garage
pour
17
5 000
€
à
madame
Gourment
et
monsieur Ozouf.
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L3211-14, VU
le
code
général
des collectivités territoriales,
et
notamment
les
articles L 2121-29
et
L 2241-1,
VU
la
délibération
municipale
n°
6
du
16
décembre
2013
acceptant
le
legs
de
madame
JEGOUREL,
rendue exécutoire
par
sa
publication
le
19
décembre
2013
et
sa
réception
en
préfecture
de
la Savoie le
19
décembre
2013,
VU
la délibération
municipale
n° 8
du
26
juin 2014 autorisant
une
vente
notariale interactive des
appartements
légués
par
madame
JEGOUREL,
rendue exécutoire
par
sa
publication
le
04
juillet
2014
et
sa
réception
en préfecture
de
la Savoie le 3 juillet
2014,
VU
l'avis
de
France
Domaine
n° 2015/008V0957
du
26
octobre
2015,
VU
l'offre
d'achat
de
madame
Anne-Cécile
Gourment
et
de
monsieur
Vincent
Ozouf
du
15
octobre
2015,
Après
étude
par
la commission
municipale
n°
l réunie le
04
novembre
2015,
CONSIDERANT
que
ces ventes s'inscrivent dans la réalisation des conditions
du
legs
de
madame
JEGOUREL
et
contribuent
à
l'intérêt
général
local
(le
produit
des
ventes
sera
utilisé
par
la
commune
pour
entretenir
et
embellir
le
musée
Faure,
voire
pour
enrichir
ses
collections
de
peinture), Le
conseil
municipal
est invité
à :
•
rectifier la délibération
municipale
n° 8
du
26
juin
2014
qui prévoyait la cession
par
vente
notariale interactive des
appartements
légués
par
madame
JEGOUREL,
•
autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
au
nom
de
la
commune
l'acte
authentique
de
vente
de
l'appartement
de
type
2 (superficie privative
totale
du
lot:
68.76
2 m
2 ,
autres
surfaces:
balcon
11.91
m
2 ),
avec
son
garage
(garage
N°4 (lot
N°9)
16.23
m
2 J
sis,
7
boulevard
Perin
(résidence Elga)
pour
un prix
de
175
000
€
à
madame
Anne-Cécile
Gourment
et
monsieur
Vincent
Ozouf, domiciliés
28,
boulevard
Perin
à
Aix-les-Bains (73100),
•
charger
le maire,
ou
son représentant, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
Décision
Le
conseil
municipal
par
33 voix
POUR,
0 voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
:
•
de
rectifier la
délibération
municipale
n° 8
du
26
juin 2014
qui
prévoyait
la cession
par
vente
notariale
interactive
des
appartements
légués
par
madame
JEGOUREL,
•
d'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
au
nom
de
la
commune
l'acte
authentique
de
vente
de
l'appartement
de
type
2 (superficie privative
totale
du
lot:
68.76
m
2 ,
autres surfaces :
balcon
11.91
m
2 ),
avec
son
garage
(garage
N°4 (lot
N°9)
16.23 m
2 )
sis,
7
boulevard
Perin
(résidence Elga)
pour
un prix
de
175
000
€
à
madame
Anne-Cécile
Gourment
et
monsieur
Vincent
Ozouf, domiciliés
28,
boulevard
Perin
à
Aix-les-Bains (73100),
•
de
charger
le maire, ou son représentant, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le
: o<:)
·
\ \
·
'2 °
1
5"
Affiché
le
:
0
S"
_ \
\.
7 0
l ~
----
Premier
adjoint
au
maire
,1
,LES
• .s,
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« Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
. Cô
.. \. lL
.. lQ
L~
.....
»
=
~
"
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
3 Libert!
• Égaliti
• Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
!RECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES !RECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE
LA
SAVOI
Chambéry, le 26 octobre 2015
ôle
Gestion
Publique
rance
Domaine
, RUE JEAN GIRARD MADOUX P 1145 3011 CHAMBERY CEDEX ÉLÉPHONE : 04 79 33
32
09
Monsieur le Maire
d'AIX
LES BAINS
Service Foncier BP 348
ÉL. :
ddfip73.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
73103
AIX
LES BAINS
OUR
NOUS
JOINDRE
:
ffaire suivie par : Mme SOUCARRE éléphone : 04 79 33
92
04
éf:
2015/008V0957
Objet : estimation domaniale V/Réf:
mail du 16/10/2015
Monsieur le Maire, Par
mail
visé
en
référence,
vous
sollicitez
l'actualisation
de
l'avis
de
France
Domaine en date du 28/01/2014 relatif
à
la valeur d'un appartement de type 2 avec
garage, dont vous envisagez
la
cession.
Les biens sont situés dans un immeuble soumis au régime de la copropriété situé 7 boulevard Périn, dénommé
«
résidence Elga
»
et cadastré section BX n°211,
lots
n°:
- 12
: appartement d'une superficie utile de 68,24 m
2
-
9:
garage
Dans le cadre de
I' avis précité, ils ont été estimés en situation libre d'occupation
à
cent soixante cinq mille euros (165 000 €). En conséquence,
la cession envisagée au
prix
de
cent soixante quinze mille
euros
(175 000
€),
soit un prix supérieur de
6%
environ
à
l'évaluation,
n'appelle
pas d'observation particulière de
la
part du service.
La présente estimation correspond
à
une valeur actuelle. Une nouvelle demande
devra être présentée si l'opération n'était pas réalisée dans le délai d'un an. Je vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
MINISTÈRE
DES
FlSANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Pour le Directeur Départemental des
Finances Publiques ~·~ CMS-tiRe-50
Inspectrice France Domaine Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet
de l'acte : Délibération 5 - Cession
d'un
appartement
7 boulevard Périn
............................................................
.. .....................................................
. .......................
........................................................................................
. ...
. .............................................
Date de décision :
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
tUUU1111UUltlUUIUIIUllltUU11111U1UUUUUUU1UUtltltlUIUUUUUltltl1U11UtUUUUUUUUIUUUIIUtllUUlllUIU
Numéro
de l'acte :
04112015_5
Identifiant
unique de l'acte :
073-217300086-20151104-04112015_5-DE
UIUUUIIUllllllUUIIIIIIIIIIUIIUltlUUIUUIUIUUUIIIUIJIUJtUlllllllUUllllt
t U111UUIUUUUIUUIU1UUIUIUIIUIIUI
Nature
de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .2
.2
Domaine
et
patrimoine
Alienations Autres
cessions
Date de
la
version de la
03/03/2015
classification :
.......................................................................................................................................... ..... . .. .
................
. ......
. ...................................................
... ..
. ................................................
Nom
du
fichier
: DCM05 Cession
d'un
appartement
Bd
Perrin.doc (
073-217300086-
20151104-04112015
_ 5-DE-
1-1_1.pdf)
Annexe : DCM05 ANNEXE legs Jegourel AVIS
FRANCE
DOMAINE.pdf (
073-
217300086-20151104-04112015_5-DE-1-1
_ 2.pdf)
AVIS DOMAINES
https://teletransmission-public.omnikles.corn/okpgi/actes_viewar
.do
?idacte=4
344793
09/11/2015 l~s
bains
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS
, dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire, salon
de
l' hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33 puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON
,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET
, Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR
(à
partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON ,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA.
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES
, Aurore MARGAILLAN (à
partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8), Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26)
, Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas, Lorène MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20 h
05
à
Corinne CASANOVA), Nathalie
MURGUET,
Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à Dominique DORD), Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETTI),
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA
.
7.
AFFAIRES
FONCIERES
Achat
de
détachements
de
parcelles Chemin des Eaux Vives
Nicolas
POILLEUX,
rapporteur
fait
l'exposé
su
i vant:
Il est proposé
d'acquérir,
auprès
de
l'aménageur
de
l'ensemble
immobilier«
Le
hameau
des
eaux
vives
» sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
sous
les
n°
491
, 262,
26
1 et
490 (lieudit
Sous
Choudy),
des
détachements
d'une
contenance
d'environ
01
a
49
ca
pour
élargir le
chemin
des Eaux Vives.
Ces
détachements
sont classés
au
plan
local
d'urbanisme
d'Aix-les-Bains
en
zone UDa.
Une
négociation
foncière
a
été
en
conséquence
menée
avec
l'aménageur
pour
s'approprier
les
détachements
. Une valeur
vénale
des
détachements
en
situation
de
libre
occupation
de
100,00
€,
compte-tenu
de
son classement
au
PLU,
de
sa
nature,
de
ses
caractéristiques a
été
convenu
avec
lui.
B.P.348
- 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
.7 9.00 / 04
.7 9.
35
.07.
95
-Télécopie: 04.79.35.79.
01
/ 04.
79
. 35
. 79
. 02
Courriel: mairie@aixlesbains.
fr En
conséquence,
le conseil municipal est invité
à
autoriser le maire
à
signer un
acte
d 'acquisition
des
détachements
, d'une
contenance
d 'environ
01
a
49
ca,
appartenant
à
la société
Armanet
Promotion
(SIREN
: 433
721
156
, SIRET:
433
721
156
00
118),
domiciliée
297
, avenue
des Massettes
à
Challes-les-Eaux (73190), ou
à
toute
autre personne s'y substituant
pour
le prix ferme
et
définitif
de
100
€.
Le
plan
annexé
permet
de
situer
les
détachements
qui
sont
l'objet
de
la présente décision.
VU
le
code
général
de
la propriété des personnes publiques,
notamment
son article L l l l l - l ,
VU
le
code
général
des collectivités territoriales,
et
notamment
les
artic
l es
L 2121-29
et
L 224
l - l ,
Après
étude
par
la commission
municipale
n°
l réunie le
04
novembre
2015,
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
permet
l'élargissement
du
chemin
des Eaux Vives, qui revêt
un intérêt
public
local,
Le
conseil
municipal
est invité
à :
•
autoriser le
maire
, ou son représentant,
à
signer un
acte
authentique
d'achat
au
nom
de
la
Commune
des
détachements
des parcelles cadastrées section
BH
sous
les
numéros
49
l p
(00
a
37
ca
environ), 262p
(00
a
22
ca
environ),
26
l p
(00
a
54
ca
environ), 490p l
(00
a
32
ca
environ), 490p2
(00
a
04
ca
environ) ,
d'une
contenance
totale
d'environ
, 01
a
49
ca
située
au
lieudit
Sous
Chaudy
pour
le prix
ferme
et
définitif
de
cent
euros
( l
00
, 00
€)
à
la
société
Armanet
Promotion
(SIREN
: 433
721
156
, SIRET:
433
721
156
00
118)
, domiciliée
297,
avenue
des Massettes
à
Challes-les-Eaux (73190), ou
à
toute
autre personne s'y substituant,
•
charger
le maire, ou
son
représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier,
et
de
signer toutes
les
pièces nécessaires.
Décision
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
:
•
d'autoriser le
maire
, ou son représentant,
à
signer un
acte
authentique
d'achat
au
nom
de
la
Commune
des
détachements
des parcelles cadastrées section
BH
sous
les
numéros
491
p
(00
a
37
ca
environ) , 262p
(00
a
22
ca
environ),
26
l p
(00
a
54
ca
environ),
490p l
(00
a
32
ca
environ) , 490p2
(00
a
04
ca
environ) ,
d'une
contenance
totale
d'environ,
01
a
49
ca
située
au
lieudit
Sous
Chaudy
pour
le prix ferme
et
définitif
de
cent
euros
( l 00,00
€)
à
la
société
Armanet
Promotion
(SIREN:
433
721
156
, SIRET:
433
721
156
00
118)
, domiciliée
297
,
avenue
des Massettes
à
Challes-les-Eaux (73190), ou
à
toute
autre
personne s'y substituant,
•
de
charger
le
maire, ou
son
représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier,
et
de
signer toutes
les
pièces
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
0
3 .
\ \ ·
701
S--
Affiché
le:
05"
.
\ \
.
?a
1~
Renaud
BERETII
Premier
adjoint
au
maire
._
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
_présent
acte
à lâ
date
du
.... Q~
.. :. S
. L..
..?.s>.
.\. S::
»
~
· ::::-:--,, s ----
--
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
2 lCommune de Aix LES BAINS (Savoie) Q
Projet immobilier " Eaux Vives "
ARMANET PROMOTION
PROJET DE CESSION A LA
VILLE D'AIX- LES-BAINS
ECHELLE : 1/500
Cadastre : Sectk>n
---lieu-d it
Parcelles
Date
Iil!l!l :
~~llS ChouJy• ~~t:1~~~:~~;s~~: ~~~:~~éé~~~3FCC4S (275), (260), (259), (430), (384), (344), (261), (262), (274) P3
Modifications Con_'!_u I Etabli I Vérifié
21/09/20151 Etablissement du document Ph.S I G.S
\
~
GEOMETRES- EXPERTS
INGENIERIE DES V.R.D.
149 Rue de la République
BP 66- 01302 BELLEY Ccdc:it
Tél. 04.79.81.I0.91 www.gsm-bcllcy.com
Email gcomctrcs@gsm-bcllcy.com RéfDossier :2015/039
15039Adiv_surl2.dwJl. VOi 21/09/15 2.5x
22N!ll201505:28:4ti
Piquct
X=I925.45o
+
0-- 44.36 , DomeO.G.E
490
, --- -- 1 - ~- - ~ 26 1
~
I llomcO.O.E - - - - e,
- -- - -.= 2421 _ X=JU s.. oo- - - + I 262
-- - ~ - . _L __ _. _ _
~
49 1
'- -...... ......~~~~~~~-t- ~~- "" l70
X=I925~50
c ,= -~ ~,
10 5
1'1op riC tC Uc
r.t. FO ICHAT l'i crr c
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I
I
1
I
Je....
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== 1925..i so
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- ---r -- - -----
\ 1 i
I 1
I
106
+ -----
109
_ T-
11 0 1
' ~ \_ _ _J
Parcelles cédées à la
ville d'Aix-les-Bains
n° 49lp
n° 262p
n° 26lp
n° 490pl
n° 490p2
n° 274p
n° 315p
n° 316p
n° 318
S 1 =Oa37ca environ
S2 =0a22ca environ
S3 =0a54ca environ
S4 =0a32ca environ
S5 =0a04ca environ
S6 =0 a06ca environ
S7=0a30ca environ
SS =Oal Ica environ
S9 =la70ca environ
~
ij
l
X=l925.aoo Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte
en
préfecture
Dél i
bérat
ion 7 -
Achat
de
détachements
de parcelles Chemin des Eaux
VUJ~c
uc
I
a1...cc
,
Vives
1 tl
U
Il
1111
U
1111
li
I Il
111
Il
111111
Il
Il
Il
Il
Il
1111111
Il
1 Il
Il
Il
Il
1111
Il
I Il
Il
111111111111111
Il
Il
li
111111111111111
li
li
li
l l
li
l U
111111111111111
li
Date de décision :
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
1111111111111
U
l l l l l l
li
l l l
li
l l l l l
li
l l
1t
111
U
11111111111111111111111111111111111111111111111111111
l li
li
li
li
l li
li
li
li
li
l l
li
li
111111111111
Il
1
Numéro
de l'acte :
04112015_7
Identifiant
unique
de l'acte :
073-217300086
- 20151104-04112015_7-DE
Il
Il
li
li
li
1111111111111111111J
l l l
li
li
111111111t
111111
11
1111111111
li
li
111
li
111
Ill
li
111111111111111
li
li
l l
li
li
li
li
l li
li
li
l li
li
l li
11
U
11111111
Nature
de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .1
.2
Domaine
et
patrimoine
Acquis i
tions
Acquisitions
immobilières
inférieures
ou égales
à
75
000
euros
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
1 li
li
li
li
111111111111111
SI
11
fi
111111111
l li
l lt
111111
1 1111t
111
SI
li
U
li
111111111111
tl
l li
li
li
11111
1 1111111111111111
li
l li
U
li
1111111111
1 1111
li
l
Nom
du
fichier
: DCM07
Achat
détachement
agrandissement
chem
in des Eaux v i
ves.doc
( 073-217300086-20151104-04112015_7-DE-1
- 1_1.pdf)
Annexe
DCM07 ANNEXE
chemin
des Eaux
vives
PLAN
. pdf
( 073-217300086-
20151104-04112015_7-DE-1
- 1_2.pdf)
PLAN
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_
viewar.do
?idacte=4
344769
09/11/2015 les
bains
1
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33 puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE
, Evelyne
FORNER
- CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR
(à
partir
de
20
h 05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE
, Jean
- Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY
, Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8), Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas, Lorène
MODICA,
Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU
, André
GIMENEZ
, Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
( ayant
donné
procuration
jusqu'à
20 h 05 à
Corinne CASANOVA),
Nathalie
MURGUET
, Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20 h
55
à
Dominique
DORDJ,
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETTIJ,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
8.
AFFAIRES
FONCIERES
Terrain chemin
de
la
Côte
Jeandet acquis en 2000 - Pacte
de
préférence au profit du précédent
propriétaire Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
rapporteur
fait
l'exposé
suivant:
La
Commune
a
acquis
à
l' amiable
les
17
et
20
novembre
2000
des
terrains,
en
vue
de
l'aménagement
d'une
voirie,
notamment
les
parcelles
cadastrées
section
AH
sous
les
n° 274
(25
a
09
ca)
et
n°
158
(05
a 06
ca),
qui
appartenaient
à monsieur
Marc
Denoue.
Ce
projet
de
voirie
nouvelle est
aujourd
' hui
abandonné.
Monsieur
Marc
Denoue
avait
demandé
à
l'époque
qu'un
pacte
de
préf
érence
soit prévu dans
l'acte
authentique
, d'une
durée
de
validité
de
15
ans,
donc
jusqu'en
novembre
2015.
Le
terrain
éta
it à
l'époque
classé en zone
INAE
du
p l
an
d'occupation
des
sols
de
la
commune
.
Actuellement
, le terrain
est classé en zone A
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune,
qui
B .P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
.79.00 / 04.79.
35
.07.
95
- Télécopie: 04.79.
35
. 79
. 01
/ 04.79.35 .79.02
Courriel
: mairie@aixlesbains.fr compte
en conserver la propriété.
Il constitue
notamment
une
réserve foncière en vue
de
forages
pour
puiser
de
l'eau
de
source ou
de
l'eau
minérale.
Monsieur Denoue,
qui
souhaitait
racheter
les
parcelles vendues en
2000,
s'est vu
opposer
un refus
pour
les
raisons
ci-dessus indiquées.
Il
a
alors sollicité la Ville en vue
de
passer un
pacte
de
préférence
d'une
durée
de
20
ans,
à
son profit
et
à
celui
de
ses
héritiers.
Le
conseil
municipal
est invité
à
autoriser le maire, ou son représentant,
à
signer un
pacte
de
préférence
de
20
ans
au
nom
de
la
Commune
(qui sera le promettant)
avec
monsieur
Marc
Denoue
(qui
sera
le
bénéficiaire),
domicilié
2845,
chemin
de
Ternis
à
Privas
(07000),
pacte
transmissible
à
ses
héritiers.
Les
implications
du
pacte
de
préférence
sont
les
suivantes : dans le cas où le
promettant
décide
de
vendre
pendant
la durée
du
contrat,
il s'oblige
à
notifier
en
priorité
au
bénéficiaire le prix,
les
modalités
de
paiement
et
les
conditions
de
la vente,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
La
date
de
réception
de
la lettre
recommandée
fixera le
point
de
départ
d'un
délai
de
30
jours
pendant
lequel le bénéficiaire
du
pacte
de
préférence
pourra informer le
promettant
de
son
intention
d'acquérir
prioritairement
le
bien.
A
l'expiration
de
ce
délai,
le
bénéficiaire
sera
définitivement
déchu
de
son
droit.
En
cas
de
refus
du
bénéficiaire
de
l'offre
de
vente
ou
d'absence
de
réponse
durant
le
délai
susmentionné, le
promettant
sera libre
de
proposer la
vente
du
bien
à
des tiers aux mêmes prix,
modalités
de
paiement
et
conditions
que
ceux
proposés
au
Bénéficiaire.
Au
terme
de
la
durée
de
20
ans
(dont
le
point
de
départ
sera
la
signature
du
pacte
de
préférence), le
pacte
de
préférence
prendra
automatiquement
fin,
sans
formalité particulière.
Le
plan
annexé
permet
de
situer
les
parcelles
concernées
par
la présente décision.
VU
le
code
général
de
la propriété des personnes publiques,
notamment
les
articles L
2211-1
et
L
2221-1, VU
le
code
général
des collectivités territoriales,
et
notamment
l'article L 2121-29,
VU
le
code
civil,
et
notamment
l'article
1142,
CONSIDERANT
que
la signature
d'un
pacte
préférence
est
compatible
avec
la réserve foncière
constituée
par
la
commune,
et
qu'il a lieu
de
donner
suite
à
la
demande
de
monsieur
Marc
Denoue,
dont
la
demande
n'est pas
incompatible
avec
l'intérêt
public
local
attaché
à
ces
parcelles. Le
conseil
municipal
est invité
à :
•
autoriser le maire, ou son représentant,
à
signer
au
nom
de
la
commune
un
pacte
de
préférence
d'une
durée
de
20
ans
à
compter
de
sa
signature,
avec
monsieur
Marc
Denoue,
domicilié
2845,
chemin
de
Ternis
à
Privas
(07000),
pacte
transmissible
à
ses
héritiers
dans la limite
de
sa
durée
de
validité,
•
préciser
que
le
coût
de
la
rédaction
authentique
du
pacte
de
préférence
incombera
au
bénéficiaire,
•
charger
le maire, ou son représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier,
et
de
signer toutes
les
pièces nécessaires.
Décision
2 Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide:
•
d'autoriser le maire, ou son représentant,
à
signer
au
nom
de
la
commune
un
pacte
de
préférence
d'une
durée
de
20
ans
à
compter
de
sa
signature,
avec
monsieur
Marc
Denoue, domicilié
2845,
chemin
de
Ternis
à
Privas (07000),
pacte
transmissible
à
ses
héritiers
dans la limite
de
sa
durée
de
validité,
•
de
préciser
que
le
coût
de
la
rédaction
authentique
du
pacte
de
préférence
incombera
au
bénéficiaire,
•
de
charger
le
maire,
ou
son
représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier,
et
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
OS
. \
1 ·
1.o,5
Affiché
le:
OS-
.
\ 1.
? 01
,ç;-
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
... Q .~
.~ .J.L
... ?.
.Q.L
..? ....
>1
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
3 33
338
279
255
275
262
40 n
34
' l 1 \ .. 1- - - , _ r .. r ,
1.. - ~ - 1 1 \
.. -,- 1 ~ ....
GRESY-SUR -"AI X ~ - ' \ ., ... .- • 1 1
.. , - 1
\ • 1 \ \ 1
37
36
... -- - 35
- . .. -- \ \, _i-- \ .-- ~ ,;-- '-.:~ ... - ~ --- ---:, '-- , --- -- · -- - ~ - ' ..\._.i_ ,, ~ ----- ------ ~ / ~ ------; ' .-- - 1 1 --- -,
158
AIX LES BAINS
274
'
'
1
' ' ' '
' ' ' '
' ' ' '
' '
' ;·
', 1 · ', ' ' ' '
/ .. , \ ' ' ' ' ' ' ~ '
:>'.-
'
/;.''-._/ CALB ~
Comm1,1 n 11,11, d'AgglOffleQltlon du U
101
39
i \ ~
N
~
<~
103 Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réceptio n d'un acte
en
préfecture
Délibération 8 - Terrain chemin de la Côte Jeandet - Pacte de préférence
VUJC:L
U<::
1
OL.L<::
•
au pr
ofit
du précédent propriétaire.
t I
ut
un
t 111
t I
st
ut
1111
t 111
n
I t
I u
Inn
1111111
u
1t
1111
n
1 n
11111111111111111111111
u
1111111
t 11111111111111111111111111111111111111111111
t
Date de décision :
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
1111111111
lt
11111111
11
11111111
l l l l l l l
li
111111
li
111111111111
lt
111111
lt
11111111
lt
111111
U
Il
lt
li
l li
l li
li
li
l 11 11
11111111111lililt1111111111111
Numéro
de l'acte :
04112015
_ 8
Identifiant
unique de l'acte :
073-217300086-20151104-04112015
_ 8-DE
1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
l lt
1111
t lt
lt
11111111
t Il
lt
111U11111111111111111111111111111
Nature de l'acte
Délibération
Matières de l'acte
3 .6 Domaine
et
patrimoine
Autres actes de gestion du
domaine
prive
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
····
· ·······
·····
· ·· ·
·······
····
········
············
··· ··
·· · ···
·· ··
· ···
· ···
······················
··· ····
· ···
· ······
· ···
·· ··
········
· ·····
·
........
.....
. ...
. .....
. ......
. ....
. ..........
.. ...
.....................
.......
... .
....
.. ..
.. ...
......
.. .....
... ...
.. ......
....
. .......
...
Nom du fichier :
DCMOS
Passation
d'un
pacte de préférence.doc (
073-217300086-
20151104-04112015_8-DE-1-1_1.pdf)
Annexe
DCMOS
ANNEXE pacte de préférence PLAN.pdf (
073-217300086-
20151104-04112015_8-DE-1-1_2.pdf) PACTE
DE
PREFERENCE
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_
viewar
.do
?idacte=4344
7 56
09/11/2015 l~s
bains
Ville d'Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
, s'est réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30
puis
31
puis
32
puis
31
puis
30
: 33
puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII
,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE, Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane MOLLAR (à partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA
, Jérôme
DARVEY
, Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8)
,
Mar
ie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26)
, Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas, Lorène
MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETII
et
Fabrice MAUCCI.
ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne CASANOVA),
Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORDJ,
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETIIJ,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
9.
AFFAIRES
FONCIERES
Chemin
Claude
Monnet -
Demande
d'appropriation
par
la Ville pour travaux d'intérêt général
Jean-Claude
CAGNON,
rapporteur
fait l'exposé
suivant:
Le
chemin
Claude
Monet
a
été
dénommé
par
délibération
du
30
octobre
1972
. Cette
décision
ne
préjuge
pas
de
son
caractère
public
ou privé.
En
1973
, lors
de
la
rénovation
du
cadastre,
il était
inscrit à la
cote
de
"Village
de
Latin", sans
entrée
ni
sortie, c'est à dire qu'il
appartenait
déjà
aux
habitants
du
hameau
en
1880
, et
toujours
en
1973.
Il
était
d'ailleurs imposable. Nous ignorons
l'identité
des personnes qui
s'acquittaient
jusqu 'à
cette
date
du
paiement
de
l'impôt
foncier.
Il
n'existe
aucune
délibération
relative
à
une
intégration
dans
le
domaine
public.
En
1973,
le
cadastre
a
été
rénové,
et
la
parcelle
a
été
considérée
comme
un
élément
du
domaine
public
(entraînant la suppression
du
numéro
de
la
parcelle:
domaine
non cadastré).
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
.79.00 / 04.79.
35
.07.
95
- Télécopie: 04.79.
35
.79.
01
/ 04.79.
35
.79.02
Courriel: mairie@aixlesbains.fr Aujourd'hui, la Ville
et
Grand
Lac-Communauté
d'Agglomération
du
Lac
du
Bourget souhaitent
réaliser
sous
cette
voie des travaux
d'intérêt
général (reprise
de
canalisations d'assainissement,
et
de
chaussée
notamment).
Par ailleurs la voie
permet
de
relier la
place
de
Latin
à
la
promenade
du
Sierroz,
éléments
du
domaine
public
communal.
En
ce
qui
concerne
le
chemin
Claude
Monet,
il
convient
de
permettre
son
appropriation
par
la Ville.
Le
chemin
est un bien sectional (propriété
collective
des habitants
de
la section
de
commune,
en
l'occurrence
les
habitants
du
hameau
de
Latin). La
Ville est
en
mesure
de
demander
au
Préfet le transfert dans son
domaine,
pour
les
motifs
d'intérêt
général
ci-dessus
indiqués,
suivant
une
procédure
qui
est
prévue
dans
le
code
général
des
collectivités territoriales.
En
effet,
une
section
de
commune
est
une
personne morale
de
droit public,
et
ses
biens restent soit
sa
propriété, soit sont intégrés
au
patrimoine
communal
(suivant
notamment
les
dispositions
de
l'article L 2411-12-2
du
code
général des collectivités territoriales).
Les
ayants-droit
ne
disposent en
effet
pas
d'un
droit
de
propriété, mais
d'un
droit patrimonial.
Un
bien
de
section n'est pas une propriété indivise.
Il
ne
peut
qu'être
propriété
de
la section
de
commune
ou
revenir
à
la
Commune.
Chez
les
riverains
de
la voie, la mémoire
de
l'existence
d'une
propriété
collective
est
encore
vive:
les
habitants estiment
que
la voie n'est pas publique,
et
qu'ils
en
sont propriétaires. A l'origine, le
chemin
Claude
Monet
offrait la possibilité
de
laver
du
linge dans le
Sierroz,
et
de
faire paître des
animaux
sur
les
berges
de
la rivière
Sierroz.
Pour
autant,
ils
sont soucieux
de
rendre possible
une
intégration
de
ce
bien dans le
domaine
public
communal
(notamment
pour permettre la réalisation des travaux d'assainissement,
et
la réalisation
par
la Ville
de
travaux
sur
la chaussée, bloqués
à
ce
jour).
Le
document
joint
à
la
délibération
municipale
permet
d'identifier le
bien
de
section
tel
qu'il
apparaissait
avant
1973.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
mettre
en
œuvre
l'article
L.
2411-12-2
du
code
général
des
collectivités territoriales, qui précise
que
:
« Le
transfert
à
la
commune
de
tout
ou
partie
des biens, droits
et
obligations d'une section
peut
être
prononcé
par
Je
représentant
de
l'Etat dans le
département,
à
la
demande
du
conseil
municipal
afin
de
mettre
en
œuvre
un
objectif
d'intérêt général.
Lorsqu'elle est constituée,
la commission
syndicale est consultée
sur
la délibération
du
conseil
municipal
et
dispose d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
saisine
pour
rendre
un
avis
au
conseil municipal. Lorsque la commission syndicale
n'a
pas
été
constituée, la délibération
du
conseil
municipal
est publiée dans
un
journal habilité
à
recevoir des
annonces
légales diffusé dans le
département
et
affichée
en
mairie
pendant
une durée
de
deux mois
durant
laquelle
les
membres
de
la section
peuvent
présenter
leurs
observations.
Lorsque le
transfert
porte
sur
des biens
à
vocation
agricole
ou
pastorale,
la
chambre
d'agriculture
est informée
de
la
demande
et
peut
émettre
un
avis
au
conseil
municipal
sur
l'utilisation
prévue
par
la
commune
des biens
à
transférer.
Dans le
délai
de
deux mois
à
compter
de
l'arrêté
de
transfert, le représentant
de
l'Etat
dans le
département
porte
ce
transfert
à
la connaissance
du
public
et
notifie l'arrêté
de
transfert
à
la
commission
syndicale
lorsqu'elle
est
constituée,
ainsi
qu'au
maire
de
la
commune
à
fin
d'affichage
en
mairie
pendant
une durée
de
deux
mois.
Les
membres
de
la section
peuvent
prétendre
à
une indemnité dans
les
conditions prévues
à
/'article
L.
24
11-11.
»
VU
le
code
général
des collectivités territoriales,
et
notamment
les
articles L 2121-29
et
L 2411-12-2,
Après
étude
par
la commission
municipale
n°
l,
réunie le
03
novembre
2015,
2 r
'
n
r
Considérant
que
l'appropriation
par
la
commune
du
chemin
Claude
Monet
est nécessaire
à
la mise
en
œuvre
d'un
objectif
d 'intérêt
général
(rénovation
du
réseau
d'assainissement) ,
le
conseil
municipal
est invité
à :
•
autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
demander
au
nom
de
la
commune
au
représentant
de
l' Etat
en
Savoie le transfert
au
profit
de
la
commune
du
chemin
Claude
Monet
, propriété
de
la
section«
Village
de
Latin>>,
•
préciser
que
la commission syndicale
de
la section n'a pas
été
constituée,
•
charger
le maire, ou son représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier,
et
de
signer toutes
les
pièces nécessaires.
Décision
Jean-Claude
CAGNON
ne
prend pas
part
au
vote.
Le
conseil municipal
par
33 voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
:
•
d 'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
demander
au
nom
de
la
commune
au
représentant
de
l'Etat en Savoie le transfert
au
profit
de
la
commune
du
chemin
Claude
Monet,
propriété
de
la section
« Village
de
Latin
»,
•
de
préciser
que
la commission syndicale
de
la section n'a pas
été
constituée,
•
de
charger
le
maire,
ou
son
représentant,
d '
accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier,
et
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
09
· 11
.
? O\
:S--
Affiché
le:
D
S°
. \ \ .
{t
le
Maire
certifie
le
ca
ra ct
èr ·
exécuto
i re
du
présent
act
e à
k
date
du
... Q'.5
. ... \. \.:J
.~.~ -
~ --
>'
=----
~::::==-->
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.
G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
3 •: ,.
\
-- ·. .
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1 -
--~
---------.,,
.
_ _..,
_ )-·
1'
,· ·. · -
\ \ \ \:
\ ·\
'·
. 117 Accusé de réception
Page
1 sur 1
Accusé de réception d'un acte
en
préfecture
Délibération 9 - Chemin Claude
Monnet
- Demande
d'appropriation
par
VUJt::L
Ut::
1
OL.Lt::
,
la Ville
pour
travaux
d'intérêt
général
11111111111111111111111111111111111111111111
111
1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
1 111111111
11
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
1 U
U
U
111
1 11
Ill
l l
li
l li
1111111111
U
l li
li
l 1111111111111111
Il
Il
1 li
111
Il
1 Il
11
lt
111111111
lt
U
111
Il
U
111111111111111
l li
li
Il
1111111
111
U
U
li
11
li
Numéro
de l'acte :
04112015
_ 9
Identifiant
unique de l'acte :
073-217300086-20151104-04112015_9-DE
111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
Nature
de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .6
Domaine
et
patrimoine
Autres
actes de gestion du
domaine
prive
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
.. ...........
.. .....
.. ..
.....
... ..
.....
... ..
....
......
........
.. ...
.. ..
. .. .....
.. ..
.....
. ......
.. .....
... .. ..
.. ......
... ......
......
......
.. ..
.........
. ................
........
.........
....
.. ..
.......
. .... ..
. ......
.. ....
... ........
....
......
... .........
. ......
. .......
........
Nom
du
fichier
: DCM09
Appropriation
chemin Claude
Monet.doc
( 073-217300086-
20151104-04112015
_ 9-DE-1-1
_ 1.pdf)
Annexe
DCM09 ANNEXE chemin Claude
Monet
PLAN2.pdf (
073-217300086-
20151104-04112015
_ 9-DE-1-1
_ 2.pdf)
PLAN
Annexe : DCM09 ANNEXE chemin Claude
Monet
PLANl.pdf
( 073-217300086-
20151104-04112015_9-DE-1-1_3.pdf) PLAN
https
://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_
viewar
.do
?idacte=4
34473 2
09/11/2015 République française
Liberté, égalité, fraternité
l~s
bains
1
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville d'Aix-les-Bains
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
ETAIENT
PRESENTS
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l' hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis 30
: 33 puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER
, Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane MOLLAR (à
partir
de
20
h 05
avant
vote
du
rapport
25)
, Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY
,
Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu'à 20 h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h 50
avant
vote
du
rapport
8),
Mar
ie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26),
Soukaïna
BOUHNIK
,
POILLEUX
Nicolas,
Lorène
MODICA,
Serge
GATHIER,
Véroni
que
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice MAUCCI.
ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à Corinne CASANOVA),
Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à
partir
de
20 h
15), Aurore MARGAILLAN
(jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20 h
55
à Dominique DORD),
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETTI),
et
Mar
i on
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA
.
10.
RESSOURCES
HUMAINES
Octroi
de
la protection fonctionnelle
à
deux
agents
de
la collectivité
Jean-Jacques
MOLLIE,
rapporteur
fait
l'exposé
suivant:
La
protection
fonctionnelle
est un droit prévu à
l'article
11
de
la loi n° 83-634
du
13
juillet 1983,
portant
droits
et
obligations des fonctionnaires
qui
stipule
que
:
« Les
fonctionnaires bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs fonctions
et
conformément
aux règles fixées
par
le
code
pénal
et
les
lois
spéciales,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
publique
qui
les
emploie
à
la
date
des faits
en
cause
ou
des faits
ayant
été
imputés
de
façon
diffamatoire
au
fonctionnaire.
Lorsqu'un fonctionnaire
a
été
poursuivi
par
un tiers
pour
faute
de
service
et
que
le
conflit
d'attribution
n'a
pas
été
élevé,
la collectivité
publique
doit,
dans
la mesure
où
une
faute
personnelle
détachable
de
/'exercice
de
ses
fonctions
n'est
pas
imputable
à
ce
fonctionnaire,
le
couvrir des
condamnations
civiles
prononcées
contre
lui.
La
collectivité
publique
est tenue
de
protéger
les
fonctionnaires
contre
les
menaces,
violences, voies
de
fait,
injures, diffamations
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être victimes
à
/'occasion
de
leurs fonctions,
et
de
réparer
, le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est résulté .
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.
79
. 35
. 79
.00 / 04.79.35.07.
95
- Télécopie: 04.
79
.35.79.
01
/ 04.79.
35
. 79
. 02
Courriel: mairie@aixlesbains.fr La
collectivité
publique
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
fonctionnaire
ou
à
l'ancien fonctionnaire
dans le
cas
où
il
fait l'objet
de
poursuites pénales
à
l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas le
caractère
d 'une
faute
personnelle.
La
collectivité
publique
est subrogée
aux
droits
de
la victime
pour
obtenir
des auteurs des
menaces
ou
attaques
la restitution des
sommes
versées
au
fonctionnaire intéressé.
Elle
di
spose, en outre,
aux
mêmes
fins
, d 'une
action
directe
qu'elle
peut
exercer
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie civile
devant
la
juridiction pénale.
Les
dispositions
du
présent article sont
applicables
aux
agents
publics non titulaires.»
Généralement
, cette
protection
donne
lieu
à
prise
en
charge
par
la
collectivité
de
l'ensemble des frais
de
procédures
occasionnés
par
l' action
civile
et
l'action
pénale:
honoraires
d '
avocat
de
l'agent,
frais
d'expertise judiciaire
et
frais
de
consignation .
Il
est précisé
que
la Ville
a
souscrit auprès
d'une
compagnie
d'assurance
un
contrat
de
protection
juridique qui
prend
en
charge
les
honoraires
d'avocat
et
les
frais d'expertise.
L'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
est
une
compétence
du
conseil
municipal
en vertu
de
l'article
L.2121
. 29
du
code
général
des collectivités territoriales, qui précise
que
(( le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
. »
Deux agents
de
la collectivité
ont
sollicité la
protection
fonctionnelle
prévue
à
l'article
11
de
la loi N°83-
634
du
13
juillet
1983
.
Nom
Prénom
Date
des faits
Date
demande
de
l'agent
HERVE
Johann
15/09/2015
09/10/2015
REVERSO
Jérémv
15/09/2015
09/10/2015
Au vu des textes
et
des
demandes
des agents,
il
convient
que
le conseil municipal délibère
pour
leur
octroyer
ou refuser la
protection
fonctionnelle.
Après
étude
par
la commission
municipale
n° l réunie le 3
novembre
2015,
il
est
proposé:
-
d'octroyer
la
protection
fonctionnelle
aux
agents
municipaux
suivants : Johann
HERVÉ
et
Jérémy
REVERSO -
d'autoriser le maire
à
engager
la
procédure
prévue
par
les
textes
et
à
régler toutes
les
dépenses
afférentes
à
cette
protection
- d'autoriser le maire ou son représentant,
à
signer toutes pièces relatives
à
ce
dossier.
Décision
Le
conseil municipal
par
34 voix
POUR,
0 voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
:
-
d '
octroyer
la
protection
fonctionnelle
à
d'octroyer
la
protection
fonctionnelle aux agents
municipaux
suivants : Johann
HERVÉ
et
Jérémy
REVERSO
-
d 'autoriser le maire
à
engager
la
procédure
prévue
par
les
textes
et
à
régler toutes
les
dépenses
afférentes
à
cette
protection
- d'autoriser le maire ou son représentant,
à
signer toutes pièces relatives
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
0'3
. \\
· (O
\.
\
Affiché
le:
OS
, l
l ·
t Dl
5°
Pierre-Jean
FUSTINONI Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 10
- Octroi de
la
protection
fonct
ionnelle
à
deux
agents
de
VUJ~,
UC:
1
O\...LC:
la collectivité
tllllllUll1Ulllllll111
1 11111111Ull1UUl1tlUtl111111tl1111111111111111tltl11111111111111llllllllllllllllllllll11llllllllllllllllllllll
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
u
1111111111111111111
u
111111111111111111111
u
II
u
u
11111
n
1111111ta11111111
u
11111111111
u
1111111111111111111111111111
u
11111111111111111
Numéro
de l'acte
04112015_10
Identifiant
unique de l'acte
073-217300086-20151104-04112015
_ 10-DE
li
li
li
li
li
li
1111
li
l l
li
l l
li
l l
li
li
li
li
l li
li
li
li
li
1111111111111
li
11111111111
Il
tl
111111111111
lt
Il
at
111111111111111
l l
li
l Il
111111111111111
li
l Il
1
Nature
de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1
.2
Fonction pub lique Personnel
titulaires
et
stagiaires de la F.P.T.
Autres
délibérations
Date de
la
version de la
03/03/2015
classification :
U
1111
U
1111111111111111111111111111111111111111111111
li
li
1111lili1111111111U11
U
1U111SIIt11111111111111
Il
Il
11111
I Il
li
1111111111111
li
li
l
Nom du
fichier
: DCMlO Octroi de
la
protection
fonctionnelle
à
deux
agents.doc
( 073
-
217300086-20151104-04112015_10-DE-1-1_1.
pdf
)
https://teletransmission-public.ornnikles.com/okpgi/actes_viewar
.do
?idacte=4
344702
09/11/2015 les
bains
Ville d'Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30
puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33
puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD
,
Renaud
BERETII,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA, Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR
(à
partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-
Claude
CAGNON, Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas
VAIRYO
, Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8), Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26)
, Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas, Lorène MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETII
et
Fabrice MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane
MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à Corinne CASANOVA), Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15)
, Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dominique DORD), Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETII),
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
11.
RESSOURCES
HUMAINES
Indemnité
de
conseil allouée au Trésorier Principal
Hadji
HALIFA,
rapporteur
fait l'exposé
suivant:
L'arrêté
du
16
décembre
1983
prévoit
qu'outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptables
, les
comptables
exerçant
les
fonctions
de
receveur
principal
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
.
Ces prestations
ont
un
caractère
facultatif
et
donnent
lieu
au
versement
par
la collectivité d '
une
indemnité
de
conseil.
L'indemnité
de
conseil est
calculée
selon
les
bases définies à l'article 4
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
et
du
l2juillet
1990.
B .P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35 .79.00 / 04.79.
35
.07.
95
- Télécopie: 04.
79
. 35
.79.
01
/ 04.
79
. 35
.79.
02
Courriel:
mairie@aixlesbains.
fr Cette
indemnité
est
calculée
à
partir
de
la
moyenne
annuelle
des dépenses budgétaires des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
(à
l'exception
des
opérations
d'ordre)
et
afférentes aux
trois
dernières années .
Il est
appliqué
à
cette
moyenne
un taux allant
de
0%
à
100%
.
Après
étude
par
la
commission
municipale
n°
1 réunie
le
3
novembre
2015
,
Il
est
proposé
d'accorder
à
Monsieur Pascal
RAMPNOUX, en
qualité
de
comptable
du
centre
des Finances
Publiques d'Aix-les-Bains
une
indemnité
de
conseil
au
taux
maximum
de
100%,
pour
l'année
2015,
soit un
montant
de
5
452
, 66
€,
pour
lesquels
les
crédits nécessaires seront
inscrits
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
Décision
Le
conseil
municipal
par
29 voix
POUR,
5
voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
d'accorder
à
Monsieur Pascal RAMPNOUX,
en
qualité
de
comptable
du
centre
des Finances Publiques d'Aix-les-
Bains
une
indemnité
de
conseil
au
taux maximum
de
100%,
pour
l'année
2015, soit un
montant
de
5
452,66
€,
pour
lesquels
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
budgétaire
correspondant
.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
O~
. l
\,
7 Ol
-ç-
Affiché
le
:
0
)
.
l l
. ?
0
l
S
Renauë
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
. 9.~
.. :. L.t-
... ~.Q
... lâ
.»
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
2 Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réce ption d'un acte
en
préfecture
Objet
de l'acte : Dél ibération 11
- Indemnité
de conseil allouée au
trésorier
pr
in cipa l
· ·· ··
········
·· ·····
· ·· ··
··· ··
· ···
·· · ···
· ···
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· ······
··· ········
· ·· ·
·· ··
··· ·
·····
·· ····
· ···
· ········
··· ···
····
··· ·······
·
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
IIUUUllll1111111UIIIIIIIIIIIIUIUUl111
U
ll1UU1
U
U11Ul1Ul1111111111U1111111111U1111111SJllllllllUIIIIIIUl1UllU11111UUUI
Numéro
de l'acte :
04112015_11
Identifiant
unique
de
l'acte:
073
- 217300086-20151104-04112015_11-DE
Il
Il
Il
11
Il
111
U
111111
U
l l
li
111111
Il
111
Il
11
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1111111Il111111
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11111U11111liIlli111111111111
li
l Il
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li
l li
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l li
11
Il
111111111111111
l li
li
Nature
de l'acte : Dél
ibération
Matières de l'acte : 7 .1 .6
Finances loca l
es
Decisions budgetaires Autres
délibérations
ou décisions
Date de
la
version de la
03/03/2015
classification :
··· ·······
· ········
· ···
··· ·
········
·····
·· ··········
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··· ·
··········
· ·····
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· ········
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· ···
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·······
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. ...
.....
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......
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Nom
du
fichier
: DCMll
Indemnité
de conse il du
TP
.doc (
073-217300086-20151104-
04112015_11-DE-1
- 1_1 .
pdf)
https
://teletransmission-public.ornnikles.com/okpgi/actes_
viewar
.do
?idacte=4
344694
09/11/2015 République française
les
bains
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville d' Aix-les-Bai
ofil
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
ETAIENT
PRESENTS
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS
,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30
puis
31
puis
32
puis
31
puis
30
: 33
puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique DORD, Renaud
BERETII,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER
, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE, Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR
(à partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25)
, Claudie
FRAYSSE
, Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL.
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle
ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25)
,
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8),
Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26)
, Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas,
Lorène
MODICA,
Serge
GATHIER
, Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETII
et
Fabrice MAUCCI.
ETAIENT
EXCUSES
Christiane
MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à Corinne CASANOVA), Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore MARGAILLAN (jusqu'à
18
h
50)
, BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à Dominique DORD), Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETII),
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI) .
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
12.
AFFAIRES
SCOLAIRES
- Rémunération des études surveillées
Christèle ANCIAUX,
rapporteur
fait l'exposé suivant :
Pour assurer le
fonctionnement
du
service études surveillées, la
collectivité
peut
faire
appel
à des
fonctionnaires
de
!'Éducation
Nationale
pour
assurer des
tâches
de
surveillance
et
d'encadrement
. Elle
les
rémunère dans le
cadre
de
la
réglementation
sur
les
activités accessoires .
La
réglementation
est fixée
par
le
décret
n° 82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
par
les
collectivités territoriales
et
leurs établissements publics aux
agents
des services extérieurs
de
l'Etat.
La
rémunération versée est
égale
au
montant
des indemnités fixées
par
le
décret
n° 66-787
du
14
octobre
1966
fixant le taux
de
rémunération des
travaux
supplémentaires effectués
par
les
enseignants des écoles
en
dehors
de
leur service normal.
A
ce
jour,
les
montants plafonds
de
rémunération
brute s'établissent ainsi :
B.P.348
- 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
.79.00 / 04.79.35 .07.
95
- Télécopie: 04.79.
35
.79.
01
/ 04.79.
35
.79.02
Courriel: mairie@aixlesbains.
fr Nature
de
l'intervention / Personnels
aux
maximum
Heure
d'étude
surveillée
Professeur des écoles
de
classe
normale
exerçant
ou non
les
fonctions
de
directeur
d'école
21
, 86
euros
Professeur des écoles hors classe
exerçant
ou non
les
fonctions
de
directeur
d'école
24,04
euros
Heure
de
surveillance
Professeur des écoles
de
classe
normale
exerçant
ou non
les
fonctions
de
directeur
d '
école
11,66
euros
Professeur des écoles hors classe
exerçant
ou non
les
fonctions
de
directeur
d'école
12,82
euros
Pour l'année scolaire 2015/2016,
il est précisé
que
les
crédits nécessaires seront inscrits
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
Après
étude
par
la commission
municipale
n° l réunie le
04
novembre
2015,
il est proposé
de
faire assurer
les
missions
des études surveillées,
au
titre
d'activité
accessoire,
par
des enseignants
contre
une
rémunération
égale
au
montant
des indemnités fixées
par
le
décret
n°
66
- 787
du
14
octobre
1966
fixant le
taux
de
rémunération des travaux supplémentaires effectués
par
les
enseignants des écoles
en
dehors
de
leur service normal.
Décision
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR, 0 voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
de
faire assurer
les
missions
des études surveillées,
au
titre
d'activité
accessoire,
par
des enseignants
contre
une
rémunération
égale
au
montant
des indemnités fixées
par
le
décret
n°
66
- 787
du
14
octobre
1966
fixant le taux
de
rémunération
des travaux supplémentaires effectués
par
les
enseignants des écoles
en
dehors
de
leur service
normal,
rappelés ci-dessus. POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
D:3
· l
\ .
ë O
\ S"
Affiché
le
:
D -
\ \
<7
-
~
•
~
c.C)~
Renaud
BERETTI
Premier
adjoint
au
maire
«
Le
Maire
certifie
le
caractè
r
e xécutoire
du
présent
acte
à 1
date
du
.. Q
. -'- .. . .J
.. . \.:
... l ..
o .. ~
r.-
Pierre-Jean
FUSTINONI
O.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
2 Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte
en
préfecture
Délibération 12 - Affaires scolaires - Rémunération des
études
VUJC:L
ue
I
dLLC:
,
survei
ll ées
1111r111111111111111111
1 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
Date de décision :
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception
:
lllllUIIIUUIUUIIUIIIUIIUll111UUl11111ll11Ul1Ull1111UUll111111UUIIU1111111111111llllUUll11Ul1UtUUll11111UtllllllUI
Numéro
de l'acte
04112015
_ 12
Identifiant
unique de l'acte
073-217300086
- 20151104-04112015_12
- DE
lllllU11111UIUUIIUIUUlllllllll11111111Ulllllll111111111111111111UIUltllllllllllllUIIUUIIIIIUIUUIUIUUUll111111111UIUI
Nature
de l'acte
Dé
li bérat
ion
Matières de l'acte
8 .1 Domaines de competences
par
themes
Enseignement
Date de
la
version
de la
03/03/2015
classification :
......
. ...........
. .. .
.. . .............
. ..................
.. ..
..................
... .............
. .. .
.........................
. ...
. .. .
.......
.. ...
. .. .
.....
. .............
. ........
. .......
. ........
. .. .
.. . ...
. .. ...
... .
.. . ....
... ..
. ........
... ..................................
. .....
Nom
du
fichier:
DCM12 Affa ires scola ires
rémunération
études surveil lees.doc (
073-
217300086-20151104-04112015_12-DE-1-1_1.pdf)
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OQ/11
/?01
'i les
bains
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS
, dûment
convoqué
, s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30
puis
31
puis
32
puis
31
puis
30
: 33
puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON
,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER
,
Corinne
CASA NOV
A,
Pascal
PELLER
,
Marie-Pierre
MONTORO-
SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-
Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR (à partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25)
, Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON ,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES
, Aurore MARGAILLAN
(à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8)
, Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu 'à
20
h
55
avant
vote
26)
, Soukaïna
BOUHNIK
,
POILLEUX
Nicolas,
Lorène
MODICA,
Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice MAUCCI .
ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à Corinne CASANOVA), Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dominique DORD),
Lucie
DAL
- PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI)
, et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procurat
ion
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI) .
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Lorène
MODICA
.
13.
AFFAIRES
CULTURELLES
Momies égyptiennes déposées au musée Déchelette
de
ROANNE
- signature d'une convention
Raynald VIAL
rapporteur
, fait l'exposé suivant :
En
1991
, notre
Ville
mis
en
dépôt
auprès
de
la Ville
de
ROANNE un ensemble d '
archéologie
égyptienne.
Ce
dépôt
, constitué
de
58
objets
et
ensembles égyptiens,
n'a
jamais
été
officialisé
par
convention.
Entre
1991
et
2012, ces objets
étaient
conservés
pour
partie
dans
les
salles d'exposition
et
pour
le
reste dans
les
réserves
du
musée Joseph
Déchelette
de
Roanne.
En
2012, la
découverte
d'une
attaque
d'insectes xylophages
et
kératophages
sur
les
collections
égyptiennes
a
entraîné
la
nécessité
d'une
intervention.
B .P.348
- 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35 .79.00 / 04.79.35 .
07
. 95
- Télécopie: 04.79.
35
. 79
. 01
/ 04.
79
. 35
. 79
. 02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr La
comm1ss1on
régionale
scientifique
de
restauration
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles Rhône-Alpes a
validé
le
protocole
de
traitement,
de
conservation
préventive
et
de
restauration des momies. Cette
intervention a permis d'assainir
les
antiquités
pour
faciliter leur conservation .
Elle
s'élève
à
9
024
€.
La
Ville d 'Aix-
les
-Bains s'est
engagée
à
verser
une
participation
de
2
400
€.
Les
momies restaurées sont
actuellement
présentées dans
une
exposition organisée
par
le Musée
de
la Ville
de
ROANNE.
A l'occasion
de
la restauration
de
ces objets
et
de
leur exposition, la Ville
de
ROANNE souhaite
formaliser
les
conditions
de
dépôt
de
ces antiquités dans
une
convention.
La
convention
annexée
comprend
:
la liste
détaillée
des objets déposés
par
la Ville d 'Aix-les-Bains :
58
ensembles
la
durée
: 30
ans
à
partir
de
la
date
de
dépôt
les
modalités d'intervention
en
cas
de
besoin
les
modalités
de
prêts temporaires des objets
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la Ville d'Aix-les-Bains.
La
Ville s'est
engagée
à
verser
une
participation
de
2 400
€.
Une
convention
pour
un
dépôt
d '
une
durée
de
30
ans
à
compter
du
début
de
dépôt
est proposée.
Le
maire
doit
être autorisé
à
signer
la
convention
ainsi rectifiée.
Sur
proposition
de
la commission
N°1
réunie le 3
novembre
2015, le projet
de
convention
devra
être rectifié
quant
à
sa
durée
(article
3)
afin
de
permettre
à
la Ville d'Aix-les-
Bains
de
mettre
fin
à
cette
convention
à
tout
moment
dans le
cadre
de
sa
labellisation
« Ville
d'Art
et
d'Histoire
net
de
la mise
en
place
de
l'AVAP (aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine)
et
sans
contrainte
d'une
prise
en
charge
supplémentaire des frais
de
conservation .
Décision
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
:
de
rectifier la
convention
quant
à
sa
durée
(article
3)
afin
de
permettre
à
la Ville d'Aix-
les
-Bains
de
mettre
fin
à
cette
convention
à
tout
moment
dans
le
cadre
de
sa
labellisation
« Ville
d'Art
et
d'Histoire
n et
de
la mise
en
place
de
I' A
V AP
( aire
de
mise
en
valeur
de
l' architecture
et
du
patrimoine)
et
sans
contrainte
d'une
prise
en
charge
supplémentaire
des frais
de
conservation,
de
verser
une
participation
forfaitaire
de
2
400
€
au
titre des frais
de
conservation .
d'autoriser le maire
à
signer la
convention
ainsi rectifiée.
POUR
EXTRAIT
CONFORME « le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à~
date
du
....
Cfl.
.. . .. ~
.\ .;
.. Z...0.
. 1.l
.»
~::s.:::==a.
s
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
Transmis
le:
C>5
. \
t.
'2 Cl~
Affiché
le:
D~
. -<~
. 'Z..O\
~
2 DEPOT D'UN ENSEMBLE D'ARCHEOLOGIE EGYPTIENNE
AU
MUSEE JOSEPH DECHELETTE
CONVENTION ENTRE
LA
VILLE
d'AIX-LES-BAINS
ET
LA
VILLE
DE
ROANNE
Entre La
Ville d'AIX-LES-BAINS, représentée par
son
maire
en
exercice,
M.
Dominique
DORD,
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal
en
date du
d'une part,
Et La
Ville de
ROANNE,
représentée par
son
maire en exercice,
M.
Yves
NICOLIN, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal
en
date du
d'autre part,
Il
est tout d'abord exposé
ce
qui suit :
En
1991,
la
Ville
d'Aix-les-Bains
a
déposé
à
la
Ville
de
Roanne
un
ensemble
d'archéologie égyptienne. Ce
dépôt, constitué de 58 objets et ensembles égyptiens, n'a jamais été officialisé par
convention. Entre
1991
et
2012,
ces
objets
étaient
conservés
pour
partie
dans
les
salles
d'exposition et pour le reste dans
les
réserves du Musée Joseph Déchelette de Roanne.
En
2012,
la
découverte d'une attaque d'insectes xylophages et kératophages sur
les
collections égyptiennes a entraîné
la
nécessité d'une intervention.
Le
protocole
de
traitement,
de
conservation
préventive
et
de
restauration
a
été
encadré
et validé
par
la
Commission
Régionale
Scientifique
de
Restauration
de
la
Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes en
mai
2014.
La
Ville d'Aix-les-
Bains
avait préalablement donné
son
accord.
Cette intervention a permis d'assainir
les
antiquités afin de permettre leur conservation.
La
Ville de Roanne a pris
en
charge
le
coût de cette intervention, soit 9 024
€
au
total. La
Ville
d'Aix-les-Bains
souhaite
verser
une
quote
part
à hauteur
de
2 400
€.
En
parallèle
il importe
de
formaliser
les
conditions
de
dépôt
de
ces
antiquités.
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
gui
suit :
Article 1 : Objet de la convention La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions et
modalités
de
dépôt
d'un
ensemble
d'archéologie
égyptienne appartenant
à
la
Ville
d'Aix-les-Bains
dans
le
Musée
Joseph
Déchelette
de
Roanne.
Article 2 : Désignation du dépôt Ce
dépôt
se
compose
de
58
ensembles
:
-
D
991.19.1
: statuette
d'Osiris
en
bronze
-
hauteur
8,5
cm
-
D 991.19.2 : statuette
d'Osiris
en
bronze
-
hauteur
6,5
cm
-
D 991.19.3 :
Statue
de
faucon
dressé
-
D 991.19.4 : statue
de
faucon
Akhem
-
D 991.19.5 :
ouchebti
anépigraphe
-
hauteur
9,2
cm
D 991.19.6 :
ouchebti
de
Sennetjer
-
D 991.19.7 :
ouchebti
anépigraphe
-
hauteur
8,8
cm
-
D 991.19.8 :
ouchebti
anépigraphe
-
hauteur
5,1
cm
-
D 991.19.9 :
ouchebti
anépigraphe
-
hauteur
10,2
cm
-
D 991.19.10 :
ouchebti
anépigraphe
en
bois
-
hauteur
19,8
cm
-
D
991.19.11
: ouchebti
anépigraphe
-
hauteur
8,2
cm
-
D 991.19.12 :
ouchebti
anépigraphe
-
hauteur
9,2
cm
-
D 991.19.13 :
ouchebti
de
Nioutnakht
-
D
991.19
.14
: ouchebti
de
Nesmout
-
D 991.19.15 :
ouchebti
d'Amenemhatpamechâ
-
D 991.19.16 :
ouchebti
anépigraphe
-
hauteur 5
cm
-
D 991.19.17 :
ouchebti
anépigraphe
-
hauteur
6,3
cm
-
D 991.19.18a : fragment
de
tissu
en
lin
anépigraphe
-
D 991.19.18b : fragment
de
tissu
en
lin
portant
une
colonne
de
hiéroglyphes
-
D 991.19.18c :
fragments
de
tissu
en
lin
-
D 991.19.18d : fragments
de
linceuls
découpés
en
bandelettes
-
D 991.19.19 :
Oiseau
Bâ
à tête
humaine,
bois
polychrome
-
D 991.19.20 :
Sarcophage
féminin anthropomorphe,
bois
polychrome
-
D 991.19.20
bis
:
Momie
humaine
-
D.
991.19.20
ter:
Main
d'enfant
momifiée
recouverte
de
feuilles
d'or
-
D.
991.19.21
: Couvercle
du
sarcophage
de
la
dame
Taâa,
bois
polychrome
-
D.
991.19.22 : Amulette, œil-oudjat, fritte verte
-
D.
991.19.23 : Amulette, Thot,
ibiocéphale,
fritte verte -
D.
991.19.24 : Amulette, personnage obscène couché, fritte verte
-
D.
991.19.25 : Amulette, figurine de Douamoutef, fritte bleue
-
D.
991.19.26 : Amulette, figurine de
Bès,
fritte verte
-
D.
991.19.27 : Amulette, sceau, fritte bleue
-
D.
991.19.28 : Amulette, œil oudjat, fritte verte
-
D.
991.19.29 : Amulette, personnage ithyphallique, fritte verte
-
D.
991.19.30 : Amulette, personnage ithyphallique, fritte verte
-
D.
991.19.31 : Scarabée, fritte bleu-gris
-
D.
991.19.32 : Tête de statuette féminine, terre cuite
-
D.
991.19.33 : Tête de statuette féminine, terre cuite
-
D.
991.19.34 : Tête de statuette (imitation
?),
terre cuite
-
D.
991.19.35 :
Pot
à Kohol, pierre dure noire
-
D.
991.19.36 : Pot
à onguent, albâtre (calcite)
-
D.
991.19.37 : Alabastron, albâtre (calcite)
-
D.
991.19.38 :
Pot
à Kohol, albâtre (calcite)
-
D.
991.19.39 :
Coupe
à bord arrondi, albâtre (calcite)
-
D.
991.19.40 : Coupe, albâtre (calcite)
-
D.
991.19.41 : Bague, fritte vert clair
-
D.
991.19.42 : Ouchebti gravé, fritte bleue
-
D.
991.19.43 : Amulette, ibis de Thot, fritte bleue
-
D.
991.19.44 : Amulette, œil-oudjat, fritte verte
-
D.
991.19.45 : Ouchebti d'[Amen]
nioutnakht,
terre cuite polychrome
-
D.
991.19.46 : Scarabée ailé, fritte bleue
-
D.
991.19.47 : Sarcophage de lézard, bronze
-
D.
991.19.48 : Statuette de taureau Apis, bronze
-
D.
991.19.49 : Ouchebti anépigraphe, fritte verte
-
D.
991.19.50 : Ouchebti anépigraphe, fritte verte
-
D.
991.19.51 :
Faux
ouchebti inscrit
au
nom de Thoutmosis
III,
terre cuite
-
D.
991.19.52 : Amulette, tête de bélier solaire d'Amon, stéatite glaçurée verte
-
D.
991.19.53 : Chevet
ou
appui-tête, bois recouvert d'une patine noire
Article 3 : Durée du dépôt Le
dépôt est consenti pour une durée de trente (30)
ans
à compter de
la
signature de
la
présente convention.
Cette durée est renouvelable,
à l'initiative de l'une
ou
l'autre
des
parties.
Dans
l'hypothèse où
la
Ville d'Aix-les-Bains désire mettre
un
terme
à cette convention
avant l'échéance des trente années, elle s'engage alors
à verser
à la
Ville de Roanne
le
montant
total
des
sommes
versées
par
cette
dernière
pour
le
traitement
et
la
restauration de
la
collection. Article 4 : Modalités du dépôt 4.1 :
L'ensemble d'archéologie égyptienne
précité est présenté
au
public,
selon
la
disponibilité
des
espaces,
au
sein du
Musée
Joseph Déchelette.
4.2 :
La
Ville
de
Roanne
garantit
à
l'ensemble
déposé
les
conditions
climatiques
compatibles avec leur bonne conservation.
4.3 :
L'équipe
de
la
conservation du musée Joseph Déchelette de
la
Ville de
Roanne
assure
une veille
sanitaire
afin
de
prévenir de
nouvelles attaques
d'insectes
xylophages
ou
kératophages.
4.4 :
Si,
malgré cette veille, une ré-infestation d'insectes est constatée,
la
Ville d'Aix-
les-Bains
sera
aussitôt informée
et
les
parties décideront alors ensemble
des
mesures
à adopter, dans l'intérêt de
la
conservation de
la
collection.
Article 5 : Assurances La
Ville de
Roanne
assure l'ensemble d'archéologie égyptienne précité, dans
les
mêmes
conditions que
les
autres dépôts du Musée.
A
la
demande de
la
Ville d'Aix-les-Bains,
la
Ville
de
Roanne
lui remettra une attestation
d'assurance. Article 6 : Prêts
aux
expositions temporaires
Toute demande
de
prêt
à des fins d'exposition temporaire est soumise
à
la
demande
préalable du personnel
du
Musée
Joseph Déchelette de
la
Ville
de
Roanne.
Celui-ci
peut
refuser
un
prêt
s'il
semble
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
bonne
conservation des pièces déposées. Compte-tenu de leur fragilité,
le
sarcophage féminin anthropomorphe (D.991.19.20),
la
momie humaine
(D 991.19.21)
et
le couvercle
de
sarcophage de
la
dame de Taâa (D
991.19.22) ne peuvent
pas
faire l'objet d'un prêt extérieur pendant
la
durée du dépôt.
Article 7 : Indication de l'origine
de
la collection
Les
supports de communication (cartel, fiches
de
salle, etc.) présents
à proximité
des
objets déposés mentionnent :
<<
dépôt de
la
Ville d'Aix-les-Bains». Article 8 : Participation de
la
Ville d'Aix-les-Bains
La
Ville de
Roanne
a pris
en
charge
le
coût
du
traitement
et
de
restauration de
la
momie et du
sarcophage,
socle inclus,
mis
en
dépôt par
la
Ville d'Aix-les-Bains
en
raison d'une attaque d'insectes, comme indiqué précédemment. Le
coût total de
la
dépense s'est élevé
à 9 024
€.
En
contrepartie,
la
Ville d'Aix-les-Bains apporte une participation de 2 400
€.
Cette somme
sera
versée
en
une seule fois, dans le mois suivant l'approbation de
la
présente convention,
sans
appel de
la
Ville de
Roanne.
Article
9:
Droit de contrôle de
la
Ville d'Aix-les-Bains
Pendant toute
la
durée du dépôt,
la
Ville de
Roanne
s'engage
à laisser
le
libre
accès
à
la
Ville
d'Aix-les-Bains
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention. Article
10
: Restauration -
Interventions
Toute
nouvelle restauration,
toute
intervention
sur
la
collection
objet
du
dépôt
ne
pourra s'effectuer
sans
l'accord préalable de
la
Ville d'Aix-les-Bains.
Article
11:
Photographies -
Publications
-Vidéos
La
Ville d'Aix-les-Bains autorise
la
Ville de
Roanne
à photographier, filmer librement
la
collection objet
du
dépôt,
sous
réserve de mentionner l'origine de celui-ci.
Pour
la
Ville d'Aix-les-Bains,
Le
Maire
D.
DORD
Député de Savoie
Président de
la
Communauté
d'agglomération du
Lac
du
Bourget
Faite
à Roanne,
le
Pour
la
Ville de Roanne, Le
Maire
Y.
NICOLIN
Député de
la
Loire
Président
de de
Roannais Agglomération Accusé
de récepti
on
Page
1 sur
1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dé
l ibérat
ion 13 - Affaires culturelles - Momies
égyptiennes
déposées au
VUJC:L
UC:
1
CL..LC:
,
Musée Déchelette
à
Roanne
IUUUIIUUUIIIUIIIIUIUIIIIUl1Ul11111111tlt11111Ul11UIUUtUllllll11UUUUU11
1 UUUUIU11111111111111111111111U
I UUIIIII
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
I
U
U
li
111111111111111
U
l l l
li
U
U
li
li
li
li
l l
U
1111111111
Ill
11111111111111111111111
l l
li
U
Il
11111
U
U
U
U
111111111111
U
Il
Il
Il
Il
11111
U
11111
Il
Numéro
de l'acte
04112015
_ 13
Identifiant
unique de l'acte
073-2
1 7300086-20
1 51104-04112015_13-DE
1111111111111111111111uuu11111111uu11111111uu1uu1111uu1111111111u11111111111111111uu11111111111111111111111111uuu1u11111
Nature
de l'acte : Déli
bération
Matières de l'acte : 8 .9
Doma ines de competences
par
themes
Cu
l ture
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
... ....
... .
... ..
.. ............
.. . ...
. ...
. ......
. ...
. ......
.. ....
. ..............................
.. . ................
. .. ..
...........
. .......
··················
· ·················
· ·····················
· ······
· ·······
· ········
· ···
· ····
· ····
··· ·
····
··· ·······
· ···
· ·······
· ···
· ·······
Nom du
fichier
: DCM13
Dépôt
momies
égyptiennes.doc
( 073-217300086-20151104-
04112015
_ 13-DE-1-1
_ 1.pdf)
Annexe
DCM13 ANNEXE
Convent
ion
Dépôt
momies
égyptiennes.doc
( 073
-
217300086
- 20151104-04112015
_ 13-DE-1-1
_ 2 .
pdf)
ANNEXE
https ://teletransmission-public.
omnikles.
corn/okpgi/actes_viewar
.do
?idacte=4
3 44662
09/11/2015 les
bains
1
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis 30
: 33 puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASA NOV
A,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE, Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE
, Christiane
MOLLAR
(à
partir
de
20 h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON
, Jean
- Marc
VIAL Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu'à 20 h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8), Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas, Lorène MODICA, Serge
GATHIER
, Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETII
et
Fabrice MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20 h
05
à Corinne CASANOVA), Nathalie
MURGUET
, Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20 h 15), Aurore
MARGAILLAN (jusqu 'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dom
i nique
DORDJ,
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETIIJ,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
14.
AFFAIRES
CULTURELLES
Ville d'Art et d'Histoire- Programme
2015-
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
(Direction
Régionale des Affaires Culturelles) Isabelle MOREAU-JOUANNET
rapporteur
fait
l'exposé
suivant:
La
Ville a
obtenu
en
février 2014 le
label
national
Ville
d'Art
et
d'Histoire
et
s'est
engagée
depuis
cette
date
dans
une
politique forte
de
valorisation
de
son
architecture
et
de
son patrimoine.
Depuis le 30 mars 2015, la
municipalité
a
mis
en
place
le service Ville
d'Art
et
d'Histoire,
et
y a
affecté
Delphine
MIEGE,
attachée
de
conservation
du
patrimoine,
et
Béatrice
DRUHEN-
CHARNAUX, son
adjointe
en
charge
des activités
pédagogiques.
Conformément
à la
convention
signée le
26
février 2014
entre
la mairie
et
l' Etat,
ce
service
devient
l'interlocuteur
privilégié
pour
Aix-les-Bains
dans
tous
les
dossiers
où
le
patrimoine
est
présent:
création
du
centre
d'interprétation
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(C.I .
A.P.J
, réhabilitation des
anciens
thermes, expositions
autour
de
l'architecture
et
du
patrimoine,
développement
des
B.P.348
- 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
.79.00
I 04.79.
35
.07.
95
-Télécopie: 04.
79
. 35
. 79
. 01
/ 04.79.35 .79.02
1
Courriel
: mairie@aixlesbains.
fr actions
de
médiation
en direction des différents publics, mise
en
place
de
I' A
V AP
(Aire
de
mise
en
Valeur
de
!'Architecture
et
du
Patrimoine),
organisation
d'événementiel
de
type
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
Pour le
fonctionnement
du
service Ville
d'Art
et
d'Histoire,
et
après
examen
par
la commission
municipale
n° 1 réunie le
03
novembre
2015,
un
budget
de
44
000
€
est inscrit
pour
l'année
2015
au
budget
communal
(cf.
annexe) .
Il est
proposé :
d'autoriser le
maire
à
solliciter auprès
de
la
DRAC
Rhône-Alpes
une
subvention
d'un
montant
de
26
000
€
(voir
détail
de
l'action
sur
la fiche annexe)
pour
le
fonctionnement
de
la Ville
d'Art
et
d'Histoire
d'autoriser le maire
à
signer
tout
document
correspondant.
Décision
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide:
d'autoriser le
maire
à
solliciter auprès
de
la
DRAC
Rhône-Alpes
une
subvention
d'un
montant
de
26
000
€
(voir
détail
de
l'action
sur
la fiche annexe)
pour
le
fonctionnement
de
la Ville
d'Art
et
d'Histoire
d'autoriser le maire
à
signer
tout
document
correspondant.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis le : Affiché
le:
o~
. l
\
, ?.
a
I ç-
0
S:
. U .
ë o
I S-
Premier
adjoint
au
maire
« le
M~lre
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
, I
date
du
.. Q~L
... \L
.. t~
.i .. t
.. :
~
;
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
2 Budget Ville d'art
et
d'histoire 2015
Affectation
des
actions
correspondant
à la
subvention
DRAC
Libellé
de
l'action
Montant
TTC
Création du document de présentation des visites
Vah
1400
Impression du document visites vah
1200
Constitution mallette pédagogique Ville
d'art
et
d'histoire
1000
Organisation
et
conduite d'ateliers pédagogiques
1000
Lancement
du
projet pédagogique "Aix
m@ville
d'art
et d'histoire"
1500
Création document pédagogique adhoc
1100
Impression document pédagogique
800
Participation
au
salaire de l'animateur
(à
hauteur de 50%)
18000
Total
26000 Plan de financement - Budget 2015
Ville d'art et d'histoire d'Aix-les-Bains
(du 1er avril au 31 décembre, en raison de la création du service Ville d'art et d'histoire le 30 mars 2015)
Dépenses prévisionnelles Montant Recettes prévisionnelles
Expositions, scénographie, valorisation Thermes 9 675€ Ville d'Aix-les-Bains
Communication, plaquettes de présentation 8100€ DRAC Rhône-Alpes
brochures thématiques, affiches ...
Evénementiel culturel 1 4325€
Actions et projets pédagogiques, ateliers, mallettes 1 6850€
dossiers et documents
Prestation archéologues, scientifiques, réalisateurs 1 3000€
artistes, pour valorisation du patrimoine
Documentation 1 120€
Salaire Animateur Vah 1 35 930 €
Déplacements, réseau 2 000€
Total: 70 000 € Total:
Montant
1 44 000 €
1 26 000 €
1 70 000 € Accusé de réception
Page
1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dé
l ibération
14
- Ville
d'Art
et
d'Histoire
- Demande de
subvention
à
la
VUJC:L
UC:
1
CLLC:
DRAC
U
U
I Il
1111UU11111111U111111111111Il11
Il
111111
tl
I Il
111
U
U
U
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11
li
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li
J
II
tl
I Il
Il
li
1111111111111
Il
11111
Il
1
Date de décision :
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception
:
11111111111111111111
li
l l
li
11
III
III
III
Il
111111111111
lt
l li
1111111
Il
11111
Il
1 Il
111111
lt
1111
li
11
Il
1111
Il
11111111111111111111111111
li
li
li
l l l
li
li
Numéro
de l'acte
04112015
_ 14
Identifiant
unique de l'acte
073-217300086-20151104-04112015_14
- DE
11111111
r 111111111111111
r 111111111111111111111111111111111111111111111
r 1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
Nature
de l'acte
Délibération
Matières de l'acte
7 .5 .1 Finances locales Subventions Dema ndes de
subventions
Date de
la
version de la
03/03/2015
classification :
li
111111
l li
1111
SI
l li
l l l
li
li
l li
li
l l
111111111111111111111111
li
l li
l 11
li
li
li
l li
11
li
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11
lt
11
li
11111111111111111111111111
l li
l l l
li
111111111111111
Nom du
fichier
: DCM14
Fonctionnement
VAH_delib
nov
2015.doc
( 073-217300086
-
20151104
- 04112015_14
- DE
- 1-1
_ 1.pdf)
Annexe
DCM14 ANN E
XE
ACTION
2015
Ville
d'Art
et
d' Histoi r
e.pdf
( 073
-
217300086-20151104-04112015_14-DE-1-1_2
. pdf
)
ANNEXE
Annexe
DCM14 ANNEXE Plan de
financement
VAH
2015
. pdf
( 073-217300086-
20151104-04112015
_ 14-DE
- 1-1
_ 3.pdf)
ANNEXE
https
://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar
.do
?idacte=4
34464
5
09/11/2015 Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d '
AIX
LES
BAINS
, dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30
puis
31
puis
32
puis
31
pu
is
30
: 33
puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII
,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON
,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER
, Marie-Pierre MONTORO-
SADOUX,
Thibaut
GUIGUE
, Evelyne
FORNER-
CACCIATORE, Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR
(à partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25)
, Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY
, Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25)
,
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES
, Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8),
Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu 'à
20
h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas, Lorène
MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETII
et
Fabrice MAUCCI.
ETAIENT
EXCUSES
Christiane
MOLLAR
( ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne CASANOVA) , Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORDJ,
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Renaud
BERETIIJ
, et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
15.
POLITIQUE
CONTRACTUELLE
ENFANCE/JEUNESSE
- Modification et avenants aux contrats
Georges
BUISSON,
Rapporteur
fait
l'exposé
suivant:
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2002, le conseil
municipal
a
décidé
de
la mise en
œuvre
d'une
politique
contractuelle
« petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
n,
en
partenariat
avec
le
Conseil Général
pour
un
Contrat
Cantonal
Jeunesse,
et
avec
la Caisse
d'
Allocations Familiales
pour
un
Contrat
Temps Libres
devenu
Contrat
Enfance Jeunesse.
Le
29
avril
2015
, la Ville
et
la CAF
de
Savoie
ont
signé un
Contrat
Enfance Jeunesse
pour
la
période
2014-2017. Dans
ce
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-
2017,
il
était
projeté
l'augmentation
du
nombre
d'animateur
pour
le Relais d'Assistants Maternels
(RAM)
à
hauteur
de
2ETP
pour
septembre
2015
.
Au
vue
de
l'évolution
du
service
Petite
Enfance,
et
notamment
le
transfert
des
assistantes
maternelles
de
la
crèche
familiale vers le statut
d'indépendantes,
il est proposé
de
modifier la fiche
action
de
l'actuel
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-2017
et
de
porter
à
2.7
ETP
le
nombre
d'animateur
pour
le relais assistantes maternelles«
La
Petite
Compagnie
n.
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
. 79
.00 / 04.79.
35
.07.
95
-Télécopie: 04.
79
.35.79.
01
/ 04.
79
.35 .
79
.02
1
Courriel: mairie@aixlesbains.
fr Après
examen
par
la commission
municipale
n°
l réunie le 03.11.2015,
il
est proposé :
~
De valider la
modification
de
la fiche
action
du
relais assistantes maternelles
« La
Petite
Compagnie»,
~
De solliciter
les
aides financières auprès
de
la Caisse
d'
Allocation Familiale,
et
dans le
cadre
de
ce
contrat,
~
D'autoriser
le
maire,
maître
d '
ouvrage
à
signer
l'avenant
Contrat
Enfance
Jeunesse
intervenant
dans
la
Politique
Contractuelle
« petite
enfance,
enfance
et
jeunesse»,
avenants
et
conventions financières
et
toutes pièces relatives
à
ces dossiers
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
leur exécution.
~
De
confier
la maitrise d '
œuvre
au
CCAS.
Décision
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0 voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
:
~
De valider la
modification
de
la
fiche
action
du
relais assistantes maternelles
« La
Petite
Compagnie»,
~
De solliciter
les
aides financières auprès
de
la Caisse
d'Allocation
Familiale,
et
dans le
cadre
de
ce
contrat
,
~
D'autoriser
le
maire,
maître
d'ouvrage
à
signer
l'avenant
Contrat
Enfance
Jeunesse
intervenant
dans
la
Politique
Contractuelle
« petite
enfance
,
enfance
et
jeunesse»,
avenants
et
conventions financières
et
toutes pièces relatives
à
ces dossiers
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
leur
exécution
.
~
De
confier
la maitrise d '
œuvre
au
CCAS.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
oc:i
. \
l .
?. O
l)
Affiché
le:
or-
.
~,
. ?o\
r
Renaud
BERETTI
Premier
adjoint
au
maire
cc
Le
Maire
certifie
le
caractèn,
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
o.;i
. .....
L).
....
2~J..S::-
.. > ·
=~
' s,
~
Pierre-Jean
FUSTINO~l
D.
G.A
Ville
d'Aix-les-Bruns
2 FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d'un
relais assistants maternels existant
développé
DESCRIPTION
Nom de
la
structure :
«
La Petite Compagnie
»
Adresse:
6 rue des prés riants, 73100 Aix les Bains
Gestionnaire :
CCAS d'Aix les Bains
Partenaire du Cej qui finance :
collectivité territoriale
Nom :
Ville d'Aix les Bains
Date d'ouverture:
1999
2014
2015
2016
Auxiliaire de
Auxiliaire de
puériculture
puériculture
faisant fonction
faisant fonction
Auxiliaire de
d'Éducatrice de
d'Éducatrice de
Qualification de
puériculture
jeunes enfants
jeunes enfants
l'animateur
faisant fonction d'Éducatrice de
Éducatrice de
Éducatrice de
jeunes enfants
jeunes enfants
jeunes enfants
Infirmière
Infirmière
puéricultrice
puéricultrice
Durée de travail hebdomadaire
35h
94.50h
94.50h
cumulée Equivalent temps
1
2.7
2.7
plein
Données financières prévisionnelles
Charges
2013
2014
2015
2016
=N-1
Personnel
45 859
46400
73
600
176 500
Autres charges
11
465
11
600
17
900
42 900
Total
Charges
57 324
58 000
91
500
219 400
Produits
Subvention commune
57 324
58
000
84 866
87 583
ouEPCI
Total
Produits
57 324
58 000
91
500
219 400
2017
Auxiliaire de puériculture faisant fonction d'Éducatrice de jeunes enfants Éducatrice de jeunes enfants Infirmière puéricultrice 94.50h
2.7
2017 178 300 43
300
221
600
89 334 221 600 DESCRIPTIF
DU
PROJET
Le relais offre
un
service d'information pour
la
population aixoise, sur les différents modes
d'accueil de
la
petite enfance et
un
accompagnement dans les démarches administratives
inhérentes
à l'embauche d'une assistante maternelle agrée
C'est
également
un
lieu
d'échange
d'écoute
et
de
partage
des
pratiques
pour
les
assistantes maternelles
mais également pour les
parents dans le but d'améliorer
la
qualité
de l'accueil. C'est également
un
lieu qui met en valeur leurs compétences.
La
branche Famille de
la
CNAF souhaite s'appuyer sur les relais assistants maternels (Ram)
qu'elle avait initiés dès 1989 L'idée est de mettre en place une offre globale comportant une double entrée. Du côté des familles,
il s'agit de mieux les informer sur l'ensemble des modes d'accueil
sans opposer l'accueil individuel
à l'accueil collectif.
Du côté des professionnels,
il s'agit d'améliorer
la
qualité de l'accueil des enfants,
renforcer l'attractivité du métier d'assistant maternel et participer
à
la
professionnalisation du
secteur de
la
garde d'enfants
à domicile1 en invitant les Ram
à ouvrir l'ensemble de leurs
services
à ces professionnels.
1-
Constat.
Une augmentation du nombre d'assistantes maternelles en activité sur le territoire, selon les données de
la
PMI
(176 AM),
-Les assistantes maternelles se sentent isolées, celles qui n'ont pas de moyen de locomotion ne peuvent pas participer aux regroupements et ateliers proposés par
le
RAM,
- Les assistantes maternelles sont en demande de temps de rencontres et d'échanges, - On note une augmentation de sollicitions par les assistantes maternelles et les familles concernant des difficultés (administratives, relationnel employeur/employé, contrat de travail, congé, ....
)
- Une forte proportion de familles monoparentales, et de familles isolées géographiquement marquent le territoire d'Aix-les-Bains (demande d'informations, d'échanges parents/professionnels, échanges entre parents, ... ) 2- Objectifs Les objectifs de la nouvelle organisation du relais assistantes maternelles sont multiples :
Développer des occasions de rencontres et d'échanges entre assistantes maternelles et enfants, Rendre
un
service de proximité aux assistantes maternelles
Mettre en place une programmation d'ateliers, Favoriser une qualité d'accueil de l'enfant chez les assistantes maternelles, en accompagnant celles-ci dans leur démarche de professionnalisation (analyse de
la
pratique, conférences, plan de formation, ...
),
Faciliter l'emploi des assistantes maternelles par les familles en guidant et informant chacun de ses droits et obligations, Renforcer et développer une dynamique autour de
la
Petite Enfance en lien avec les
établissements d'accueil du jeune enfant, Renforcer les liens familiaux, Échanger des savoir-faire (entre professionnels, entre parents/professionnels), Mutualiser les ressources.
3- Le fonctionnement Le
relais assistantes maternelles sera ouvert du lundi au vendredi de
8h
à
17h30, sauf
le
mardi de 13h30
à
17h30, pour fermeture au public. Il
est prévu de réaliser 6 ateliers par semaine : 4 animations au sein du relais assistantes maternelles, et 2 délocalisées sur
la
ville d'Aix Les Bains. Ils se dérouleront sur des temps de
2h. Le
relais proposera également des outils aux assistantes maternelles pour les accompagner
dans
leur
professionnalisation :
analyse
de
la
pratique,
café
des
professionnelles,
conférences ... Des réunions d'informations seront organisées
à destination des assistantes maternelles en
rapport avec l'exercice de leur métier et
à destination des parents pour leur statut de parent-
employeur. 4- La communication Le nouveau relais assistantes maternelles devra mettre l'accent sur
un
plan de
communication étoffée et spécifique selon le destinataire. 3 publics cibles ont été identifiés : les élus et les partenaires, les assistantes maternelles, et les familles. Pour ce faire,
un
travail sur différents supports (papier, internet, ... ) sera réalisé.
5- Besoin Actuellement, 1 ETP est en poste pour 150 assistantes maternelles inscrite
à la
PMI.
Au vue de
la
restructuration du service Petite Enfance de
la
ville et
le
transfert des
assistantes maternelles employées par
la
Ville vers
le
statut d'indépendante,
il est proposé
de transférer
1.
7ETP de
la
crèche familiale vers le relais assistantes maternelles.
Mener
à
2.?ETP,
le
relais assistantes maternelles pourra offrir
un
service optimal tant
à
destination des assistantes maternelles, qu'aux familles. Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte
en
préfecture
Délibération 15
-
Politique contractuelle Enfance/Jeunesse
- Modification
VUJ
uc;
1
01..L
et
avenants
aux
contrats
IIIUUUUUllll
U
1UUU111tllllll1
U
lfllllltlllltllllllllflll111111111111111111111111111Ulllllllllll1llllllllllltll1111lllll11111UIII
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
1Jlllllllllllllltltllllllll
ll
llllllllll
l l l
ll1Ullllltllllllllfllll1111111111111111tllllllltlllll
l ltllltlllllltlltlt11111tllllltlllllllllll
Numéro
de l'acte :
04112015
_ 15
Identifiant
unique de l'acte : 073 -
217300086-20151104-04112015_15-DE
1111111111111111111111111111111111111111ll1llllllltll111111111tltltlllllll11111111111111111UlllllllllfllJlllllllltUllllll1111111JIIIIJII
Nature
de l'acte
Délibération
Matières de l'acte
7 .5 .1 Finances locales Subventions Demandes de
subventions
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
l li
l li
l l
li
l l
Ill
li
l 111111111111111
li
111111111111
li
111t
11111111111111111111
li
111111111111111
Il
Il
Il
li
11
li
l lt
11111111111Il11111111111111111
Il
1
Nom du
fichier
: DCM15 Politi
que
contractue
ll es enfance
jeunesse.doc
( 073-217300086-
20151104-04112015
_ 15-DE-1
- 1_1.pd
f )
Annexe
DCM15 ANNEXE Fiche
action.doc
( 073-217300086
- 20151104-
04112015
_ 15-DE-1-1_2.
pdf
)
ANNEXE
Annexe
DCM15 ANNEXE.doc (
073-217300086-20151104
- 04
1 12015_15-DE
-
1- 1_
3.pdf)
ANNEXE
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_
viewar.do?idacte=4344608
09/11/2015 • l~s bains
Ville d'
Ai
x-les-Bains
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville d'AIX
LES
BAINS
, dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
ETAIENT
PRESENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis 30
: 33 puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER
,
Corinne
CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre
MONTORO-
SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR (à partir
de
20 h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25)
,
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8)
, Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas, Lorène MODICA, Serge
GATHIER
, Véronique
DRAPEAU
, André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETII
et
Fabrice MAUCCI.
ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
( ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à Corinne CASA NOV
A)
, Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20
h 15), Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie
-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORDJ
,
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Renaud
BERETII),
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Lorène MODICA.
16.
LABEL
VILLE
AMIE
DES
ENFANTS
Convention d'objectifs
avec
l' UNICEF
France
- Renouvellement
Marie-Alix
BOURBIAUX,
rapporteur
fait l'exposé suivant :
La
Ville souhaite poursuivre son
partenariat
avec
l'UNICEF France
et
renouveler
le
titre«
Ville Amie
des enfants
>>.
Pour
cela
, elle souhaite
s'engager
à :
~
mettre
en
œuvre
la
Convention
des droits
de
l'enfant
au
niveau
local:
il sera
tenu
compte
des
droits
de
l'enfant
dans
les
politiques publiques locales,
les
dispositifs
locaux
dirigés vers
les
enfants,
les
jeunes
et
leurs familles mais aussi
les
budgets
de
la collectivité.
~
développer
des
actions
innovantes
pour
apporter
les
réponses
les
mieux
adaptées
aux
situations
que
connaissent
les
enfants
et
les
jeunes
et
en
particulier
les
plus fragiles.
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
. 79
.00 / 04.79.
35
.07.
95
-Télécopie: 04.79.
35
. 79
. 01
/ 04.
79
. 35
. 79
.02
Courriel: mairie@aixlesbains.
fr
1 >
encourager
les
enfants
et
les
jeunes
à
être
des acteurs
de
la vie sociale.
Leurs
besoins, leur
voix, leurs opinions, leurs projets seront
pris
en
compte
et
influenceront, dans tous
les
domaines
qui
les
concernent,
la prise
de
décision des élus locaux.
>
faire
connaître
les
droits
de
l'enfant
et
à
en
évaluer
l'application
sur
son territoire.
La
candidature
de
la Ville repose
sur
les
actions
ou
projets innovants suivants :
>
Bien-être
et
cadre
de
vie,
>
Non-discrimination
et
égal
accès
aux
services
de
la collectivité,
>
Sécurité
et
protection,
>
Parentalité,
>
Santé,
hygiène
et
nutrition,
>
Prise
en
compte
du
handicap,
>
Education,
>
Accès
au
jeu, sport, culture
et
loisirs,
La
ville
s'engage
par
ailleurs
pour
la
durée
de
la
convention
à
promouvoir
des
actions
en
direction
des enfants
et
des adolescents dans
les
domaines
suivants :
•
la
participation
citoyenne
des enfants
et
des adolescents,
•
la solidarité intergénérationnelle
et
la solidarité internationale
Vu le dossier
de
candidature
de
la Ville
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
liant la Ville d'Aix-les-Bains
et
l'UNICEF France
Il est proposé
au
conseil municipal :
•
d'adopter
le dossier
de
candidature
proposé,
•
d'autoriser le maire ou son représentant
à
signer la présente
convention
d'objectifs
pour
une
durée
de
6 ans (jusqu'en 2020)
et
à
prendre toutes
les
mesures nécessaires
à
son
application
.
Décision
Le
conseil
municipal
par
34 voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
:
•
d'adopter
le dossier
de
candidature
proposé,
•
d'autoriser le maire ou son représentant
à
signer la présente
convention
d'objectifs
pour
une
durée
de
6 ans (jusqu'en 2020)
et
à
prendre toutes
les
mesures nécessaires
à
son
application.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le
: D
3 .
\ \,
e O
1 -;
Affiché le
:
OS
.
l l
.
'(
o
1 ~
2
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération
16
- Label Ville Amie des Enfants - Convention
d'objectifs
VUJC:L
UC:
1
OLLC:
,
avec l'UNICEF
UUIUtlU11UIUIIUIIIIIUIIIIIUIUUIUIUUUlll111111111llUll1UtUll11111l1tlllltllltlllllllllllllllll1Utltlltlll1111tllllllllJI
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
l li
li
l li
l l l
1111111111111111111111111111111
tl
11tl111111111U11Il11111111
U
11111111111111
tl
11111111
U
111111
lt
li
11111111
tl
1111111
tl
1111111111
Numéro
de l'acte :
04112015_16
Identifiant
unique de l'acte :
073-217300086-20151104-04112015_16-DE
1 Il
111111111111111
l l
li
l l
U
1111111111
li
111litl111111
l li
li
111111111111111
tl
1111111111
Il
1 li
li
1111111111
U
I Il
11111111Il1111111111111
U
11111
Il
1
Nature
de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .2
Doma ines de competences
par
themes
Aide sociale
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
........
.. .....
. ....
.............
. .. ...
...........
. ..............
.. ..
. ....................
.. ...
........
. .....
.. ...
.. ......
. ...............
. .........
. ......................
. ...
.. ..........................................
. ..................................
... ....
. ...
.. .........
Nom du
fichier
: DCM16 Label Ville
Amis
des Enfa n
ts.docx
( 073-217300086-20151104-
04112015_16-DE-1-1
_ 1.pdf)
https
://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_
viewar
.do
?idacte=4
344
5 7
5
09/11/2015 • •
• •
•
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
VILLE
AMIE
DES ENFANTS
TABLEAU DE BORD Être ou
devenir Ville amie des enfants suppose que la collectivité connaît les enfants et les
adolescents
qu
i vivent sur son territoire .
Ce
tableau
de
bord est
un
outi l
de
diagnostic local de
l'enfance et de l'adolescence .
Il accompagne
la
démarche
du
dossier
de
candidatu re
Vi
ll e amie
des enfants mais peut également constitue r pou r la collectivité une aide
à
la
détermination
des priorités
du
mandat et
à la
prise de décision .
• •
• •
•
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
Ville de
AIX
LES BAINS
Année
12015
Ville amie des enfants?
l oUI
Si oui, Ville amie des enfants depuis:
2005
lntercommunalité de Type
(communauté de communes, d'agglomération
...
)
Nombre total d'enfants de O
à
18
ans
5170
Nombre total d'enfants de O
à 3 ans
806
Nombre total d'enfants de 4
à 5 ans
778
Nombre total d'enfants de 6
à 11
ans
1501
Nombre total d'enfants de
12
à 15
ans
1085
Nombre total d'enfants de
16
à 18
ans
1000
DONNÉES SOCIO ÉCONOMIQUES
Nombre d'enfants vivant sous
le
seuil de
la
précarité
Nombre d'enfants vivant sous
le
seuil de
la
pauvreté
4%
Nombre d'enfants vivant dans
un
logement insalubre
1%
Nombre de familles rmistes
9.4%
Nombre de familles monoparentales
16.1%
Nombre de logements sociaux existants
17%
Nombre de logements sociaux réalisés sur
la
commune dans l'année
202
Nombre
de
demandeurs de logements sociaux
15%
Besoins exprimés
en
hébergement d'urgence
4%
Nombre d'enfants/jeunes dont les parents ne peuvent
pas
payer
2.4%
les services
de
la
ville
Protection de l'enfance Nombre global de signalements d'enfants/jeunes
1 95
D
1
1 - GUIDE
VILLE
ET
INTEACOMMUNALITÉ
AMIES
DES
ENFANTS
+
TABLEAU
DE
BORD
1
NOMBRE
OUI
EN
I NON
OU%
COURS
Indicateurs
de
santé
1
-
Nombre d'enfants/jeunes obèses
ou
en
surpoids
NI
Nombre de caries par enfant/jeunes
NI
1
Pourcentage d'enfants/jeunes
à jour de vaccination obligatoire
185%
1
ORGANISATION
DE
LA
VILLE
Avez
vous
un
service enfance?
un
service jeunesse?
~
1
un
service petite enfance?
~
un
service enfance/jeunesse?
/
1
un
service petite enfance/ enfance/jeunesse?
1
un
service de démocratie participative?
./'
Autre
à préciser
Au
sein du service politique de
D
Petite enfance - Accueil Nombre de structures multi-accueil publiques
3
1
Nombre d'heures
« de garde» par
an
287000
2
Nombre de structures multi-accueil privées
1
Nombre de places
en
crèches publiques
ou
nombre moyen d'enfants
en
crèche
530
Nombre de places
en
crèches privées
20/30
Nombre d'enfants accueillis par des assistantes maternelles
250
Nombre estimé d'enfants accueillis par des «nounous»
en
garde simple
NI
ou
partagée
Nombre estimé d'enfants gardés par leur famille
20%
Nombre estimé d'enfants accueillis hors de
la
commune
20%
Existe-t-il d'autres modes d'accueil sur
la
commune?
~
Relais d'assistantes maternelles?
~/
Micro-crèches
ef
Crèches parentales
ef
Lieux d'accueil
parents/enfants
~
1
Existe-t-il des jardins d'enfants publics sur
la
commune?
~
Nombre
d'enfants accueillis
Existe-t-il des jardins d'enfants privés sur
la
commune?
ef
Nombre d'enfants accueillis Existe-t-il des classes passerelles sur votre commune?
~
Y a-t-il des psychologues rattachés aux structures collectives?
~,
- 1
NOMBRE
OUI
EN
I NON
OU%
COURS
Éveil
petite
enfance
Existe-t-il des dispositifs publics d'éveil de la petite enfance?
if
1
Nombre d'enfants pratiquant des activités d'éveil par
an
Description
du
dispositif
éveil musical avec
le
c.onsP.rv:itoirP..
P.vP.il
:ic.tivitf\s
a
Existe-t-il des dispositifs privés d'éveil de
la
petite enfance?
~
Nombre d'enfants pratiquant des activités d'éveil par
an
Description
du
dispositif
Autre
à préciser
Enfance: Écoles
I Collèges
I Lycées
1
-
Nombre d'écoles élémentaires maternelles publiques
9
Nombre d'enfants accueillis
846
1
Nombre d'écoles élémentaires maternelles privées
2
Nombre d'enfants accueillis
56
Nombre d'écoles élémentaires primaires publiques
9
Nombre d'enfants accueillis
1331
3
Nombre d'écoles élémentaires primaires privées
2
Nombre d'enfants accueillis
179
Existe-t-il des écoles maternelles et primaires publiques innovantes?
s
Existe-t-il des écoles maternelles
et
primaires privées innovantes?
Nombre de collèges publics
3
Nombre d'enfants accueillis
1594
Nombre de collèges privés
1
Nombre d'enfants accueillis
301
Nombre de lycées publics
1
Nombre d'enfants accueillis
1201
1
Nombre de lycées privés
1
Nombre d'enfants accueillis
70
Jeunesse Y a-t-il
un
bureau
ou
un point d'information jeunesse dans
la
ville
(ou
équivalent)?
/
1
Nombre de structures municipales d'accueil jeunesse?
4
-
ef
Y a-t-il des structures d'accueil jeunesse dans tous les quartiers? Existence d'une politique jeunesse spécifique/ emploi
l ef
l
Existence d'une politique jeunesse spécifique/prévention-santé
~~
Existence d'une politique jeunesse spécifique/ culture/ sport-loisirs
ef
Autre
à préciser
2 programmes de réussite
a
~'111,..ot1u~
")
rr
AC
l"'nll;.~
~t GUIDE
VILLE
ET
INTERCDMMUNALITÉ
AMIES
DES
ENFANTS
+
TABLEAU
DE
BORD
•
• • • • • •
• • • • • • • •
•
• •
•
• • • • • •
A
BIEN-ETRE ET CADRE DE VIE • • • • • •
• •
• •
• •
• •
• • •
• •
•
• • • • •
NOMBRE
OUI
EN
NON
OU%
COURS
Écoles
-
1 1
Les
enfants des écoles maternelles ont-ils
la
possibilité
~
de se reposer quand ils sont fatigués? Les
enfants des écoles primaires ont-ils
la
possibilité
de
se
reposer
~
quand ils sont fatigués? Espaces
de
socialisation
Nombre
de
parcs
et
jardins dans la ville
10
1
1
-
Les
parcs et les jardins sont-ils tous accessibles aux enfants?
1 1
Sont-ils pourvus d'équipements pour les enfants?
. -
Ces équipements sont-ils accessibles
au
x handicapés?
Tous
les quartiers proposent-ils des espaces
de
socialisation
pour les enfants et adolescents?
4
Existence d'espaces publics spécifiques pour enfants et adolescents? Structures
touristiques
Les
structures touristiques sont-elles pensées pour les enfants
et
les jeunes?
li w7'
1 1
Une
meilleure
connaissance
de
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant
La
ville célèbre-t-elle la journée internationale des droits
de
l'enfant?
l lef
l
ll
La
ville diffuse-t-elle la convention internationale des droits
de
l'enfant?
l lef
l
11
avec des agendas sur les droits distribués
au
x enfants
~
avec des articles dans le journal municipal
1
~
en
distribuant
la
convention
ef
1
1 1
#
-
en
affichant
la
convention dans les lieux utiles
avec des parcours sur les droits dans
la
ville
~
Autre
à préciser
l~e1:
à c.ré:r
s1:1"
la
. théma~!~ue
deb
Le
personnel municipal est-il formé à la CIDE?
lef
l
Si
oui dans quelle proportion?
20%
[ZJ
I -
Existence
du
charte d'accueil des enfants et adolescents en structures
collectives ?
; L~-
Logement
l
,
~ ~
,
=
Le
logement
décent
et
salubre fait-
il
partie des priorités
de
la collectivité?
La
commune
remplit-elle ses obligatoins en matière
de
logement
social?
1
l ef
!
Pourcentage
de
logements sociaux dans
la
commune
17% 5
La
commune conduit-elle
ou
encourage-t-elle des projets innovants
en matière de logement? si
oui, logement intergénérationnel?
chez
un
tiers?
réduction de
la
précarité énergétique?
logements étudiants
et
jeunes travailleurs?
logement design? logement numérique? Autre
à
préciser
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Pratiques citoyennes Sensibilisez-vous l'ensemble de
la
population
au
tri sélectif?
avec
le
concours des enfants
et
des jeunes de
la
ville?
Sensibilisez-vous l'ensemble de
la
population
à
une utilisation
«responsable» de l'eau? avec
le
concours des enfants
et
des jeunes de
la
ville?
Environnement
direct
Le
tri sélectif est-il mis
en
place dans tous les quartiers?
Mettez-vous
en
place des mesures favorisant une bonne qualité de l'air?
Favorisez-vous le développement des espaces verts
et
d'embellissements?
Y a-t-il une politique de propreté dans
la
ville avec
le
concours des enfants?
Transports Favorisez-vous les transports publics? Favorisez-vous les déplacements doux? (vélo, pied) Les
véhicules de service sont-ils écologiques?
Les
enfants et adolescents sont-ils associés
au
schéma
de
déplacements urbains?
Dispositifs Concevez-vous un «plan climat» de lutte contre le réchauffement climatique? si oui, les enfants
y
sont-ils associés?
Développez-vous un agenda 21? Les
enfants/jeunes
y
sont-ils associés?
La
ville se met-elle aux normes ISO 14
001
?
si
oui, les enfants
y
sont-ils associés?
La
ville favorise-t-elle la construction
et
la
rénovation de bâtiments
obéissant aux normes HQE
ou
autres?
si
oui, les enfants/jeunes
y
sont-ils associés?
Votre ville est-elle dotée d'une norme «enfants» pour les bâtiments publics?
NOMBRE
OUI
EN
1
NON
OU%
COURS
1 ~
-1
. !ll ../1
1
'[ f
-1
~
-
1
~!
mixité sociale : accession à la ____
.....;..::
.... ..::
_ ....
1---'-.:.--
---"-_;
__
a
ll ef
l GUIDE
VILLE
ET
INTERCDMMUNALITÉ
AMIES
DES
ENFANTS
+
TABLEAU
DE
BORD
• • • • • • •
• •
• •
• •
• •
• •
• • • • • •
•
•
NON-DISCRIMINATION ET ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX
SERVICES
• • • •
•
• •
• •
• • • •
• •
• • •
• • • • • • •
1
NOMBRE
1
OUI
OU%
S'il existe des centres
de
loisirs
Les
tarifs sont-ils fonction de
la
situation financière familiale?
1
ef
La
gratuité est-elle pratiquée dans certains cas?
Tous
les quartiers sont-ils dotés d'un équipement?
1~
S'il existe des centres sportifs Les
tarifs sont-ils fonction de
la
situation financière familiale?
ef
La
gratuité est-elle pratiquée dans certains cas?
~
Tous
les quartiers sont-ils dotés d'un équipement?
~
S'il existe
une/des
piscines ou centres aqualudiques
Les
tarifs sont-ils fonction de
la
situation financière familiale?
1
~
La
gratuité est-elle pratiquée dans certains cas?
Restauration scolaire, cantine La
restauration scolaire est-elle accessible pour tous les enfants sans aucun critère?
~
-
Les
tarifs sont-ils fonction de
la
situation financière familiale?
~
La
gratuité est-elle pratiquée dans certains cas?
ef
Transports Les transports sont-ils suffisament fréquents pour les enfants et les jeunes?
ef
Leurs horaires sont-ils adaptés aux enfants et aux jeunes?
ef
Les transports sont-ils gratuits pour les enfants et les jeunes?
~
Accessibilité La
situation des familles est-elle prise
en
compte par des dispositifs tels que
le
quotient familial?
~
les tarifs familles nombreuses?
~
un
pass ou une carte culture/loisirs?
ef
autres?
carte atout-Jeunes
La
ville soutient-elle l'accès aux nouvelles technologies
~q
pour tous
les
enfants?
au
sein de toutes les écoles gérées
par
la
ville?
~
dans tous les lieux publics?
1
ef
EN
I NON
COURS
~
6 NOMBRE
OUI
EN
NON
OU%
COURS
Accompagnement de l'enfant et de l'adolescent Y a-t-il des dispositifs d'accompagnement
à la
scolarité
en
primaire?
1
if
Si
oui, nombre d'enfants bénéficiaires
! 30/40
1
Les
tarifs sont-ils fonction de
la
situation financière familiale?
/
1
La
gratuité est-elle pratiquée dans certains cas?
ef
Y a-t-il des dispositifs d'accompagnement
à la
scolarité
au
collège?
#
Si
oui, nombre d'adolescents bénéficiaires
1 40/50
Les
tarifs sont-ils fonction
de
la
situation financière familiale?
~
La
gratuité est-elle pratiquée dans certains cas?
~
Y a-t-il des dispositifs d'accompagnement
à la
scolarité
au
lycée?
~
Si
oui, nombre d'adolescents bénéficiaires
1 12
1
Les
tarifs sont-ils fonction de
la
situation financière familiale?
~
La
gratuité est-elle pratiquée dans certains cas?
~
Autres :
1 PRE
4/l 6ans : 40/50 enfants et
1 !P
RE
16/18
ans
: 20/25 jeunes
e
Existence de moyens d'information spécifiques pour enfants et adolescents
~
présentant l'offre de services
de
la
collectivité?
Si
ou i, par secteur géographique?
'ef
Par
type de services?
~
7
Préciser le type d'outils Bibliothèque/Médiathèque Les
tarifs sont-ils fonction de
la
situation financière familiale?
~
La
gratuité est-elle pratiquée dans certains cas?
~
La
gratuité est-elle pratiquée pou r tous?
~
Tous
les quartiers sont-ils dotés d'un équipement ou d'une antenne?
~
.~
Conservatoire, École de musique Les
tarifs sont-ils fonction de
la
situation financière familiale?
~
La
gratuité est-elle pratiquée dans certains cas?
~
Autres :
1 délocalisation ponctuelle des ! écoles
de musique (
conservatoire!!
Tous
les quartiers sont-ils dotés d'
un
équipement ou d'une antenne?
~
Cinéma Les enfants bénificient-ils
de
places gratuites?
1
~
Si oui,
à quelle fréquence?
1 fois/an
Les
tarifs sont-ils fonction de
la
situation financière familiale?
~
La
gratuité est-elle pratiquée dans certains cas?
~
La
gratuité est-elle pratiquée pour tous?
#
Autres:
~ arifs
enfants et Jeunes / tarif
étudian
tl
demami~urd'emo
i o
i__
C GUIDE
VILLE
ET
INTERCOMMUNALITÉ
AMIES
DES
ENFANTS
+
TABLEAU
DE
BORD
NOMBRE
OUI
EN
I NON
OU%
COURS
Théâtre Les
enfants bénéficient-ils de places gratuites?
-/'
Si
oui,
à quelle fréquence?
2 à 3f/an
1
Les
tarifs sont-ils fonction de
la
situation financière familiale?
I#
La
gratuité est-elle pratiquée dans certains cas?
ef
La
gratuité est-elle pratiquée pour tous?
~
Autres: Musées Sont-ils gratuits pour les enfants?
1
ef
8 • • •
• •
• • • •
• •
• • •
• • •
• •
• • • • • •
PARTICIPATION CITOYENNE • •
• •
• •
• •
•
•
• • •
• •
• •
• •
• •
• • •
•
NOMBRE
OUI
EN
NON
OU%
COURS
Participation
et
écoute avec les élus
Existe-t-il
au
sein de
la
ville
un
Conseil Municipal des enfants?
ef
Existe-t-il
au
sein de
la
ville un Conseil Municipal des jeunes?
~
Un
comité consultatif de
la
Jeunesse (18-25 ans)?
~
Les enfants et les jeunes sont-ils associés aux conseils
ef
de quartiers ou conseils consultatifs de
la
ville?
Les enfants et les jeunes sont-ils invités
à s'exprimer sur les grands projets
~
de
la
ville?
Lesquels?
œ> rojet ANRU ~cti~n
" archicuri~ux''.
~
~
La
ville organise-t-elle des sondages de satisfaction
~
et
de propositions auprès des jeunes?
La
ville en tient-elle compte?
ef
9
Existe-t-il
un
journal d'enfants?
ef
Existe-t-il
un
journal de jeunes?
.,/
Existe-t-il une boîte
à idées
en
mairie
ou
autres pour les enfants et les jeunes?
ef
l
Existe-t-il des murs d'expression?
ef
La
ville organise-t-elle des festivals de la jeunesse?
La
ville organise-t-elle des fêtes de l'enfant
et
de
la
jeunesse?
ef
La
ville organise-t-elle des assises de l'enfance
et
de
la
jeunesse?
~
L'.équipe
municipale rencontre-t-elle
au
moins une fois par
an
ef
des représentants des enfants et des jeunes? L'.équipe
municipale organise-t-elle des
temps
de rencontre et d'échange
~(
avec les enfants
et
les jeunes
au
sein de
la
mairie,
à
l'occasion d'évènements
particuliers? La
ville organise-t-elle des journées
ou
des semaines des droits de l'enfant?
ef
Les enfants/jeunes sont-ils invités
à réfléchir
et
à faire des propositions
efl
sur leur ville? Autres :
r avail
avec les 4 jeunes conseillers
! généraux ·eunesse
( Aixois
du
~
La
ville soutient-elle des projets d'enfants ou de jeunes?
ef
Si oui, dans quels domaines? social
ef
entraide
ef
solidarité internationale
1
/
culture
ef
musique
I# GUIDE
VILLE
ET
INTERCOMMUNALITÉ
AMIES
DES
ENFANTS
+
TABLEAU
DE
BORD
1
NOMBRE
1
OUI
EN
NON
OU%
COURS
théâtre
ef
arts plastiques
~;,7
danse
ef
sports
~
respect de l'environnement
ef
Autres :
les jeunes de
11
à 25
ans
bénéficient d'une bourse
à projets!!
Participation
et
écoute
à
l'école
Y a-t-il des heures de vie de classe
à
l'école maternelle?
.,/'
Les enfants sont-ils invités
à
«évaluer» leur école?
1 ~
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits?
Les enfants sont-ils invités
à faire des propositions?
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
Y a-t-il des heures de vie de classe
à
l'école primaire?
ef
1
Les enfants sont-ils invités
à
«évaluer» leur école?
1 -/
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits?
Les enfants sont-ils invités
à faire des propositions?
ef
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
ef
Les enfants des écoles maternelles sont-ils associés
~
au
choix des menus de
la
restauration collective?
10
Les enfants des écoles primaires sont-ils associés
,/
au
choix des menus de
la
restauration collective?
Quelles sont les autres formes de participation et d'écoute pratiquées
à
l'école?
r ispositif
de médiation scolaire par
es enfants formés par
l'associatiori
Participation
et
écoute dans les centres
de
loisirs
--- ~
Les enfants/jeunes sont-ils associés
à
la
programmation?
· if
Les enfants/jeunes sont-ils invités
à
évaluer les activités proposées?
~
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits?
-ef
1
Les enfants/jeunes sont-ils invités
à faire des propositions?
~,f'
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
#
Participation
et
écoute dans les centres sportifs
Les enfants/jeunes sont-ils associés aux choix des activités proposées?
~
Les
enfants/jeunes sont-ils invités
à évaluer les activités proposées?
#
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits?
~
Les enfants/jeunes sont-ils invités
à faire des propositions?
ef
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
~
Participation
et
écoute dans les piscines/centres aqualudiques
Les enfants/jeunes sont-ils associés
au
x choix des activités proposées?
1
"':/Ç"
Les
enfants/jeunes sont-ils invités
à
évaluer les activités proposées?
ef
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits?
1
Les
enfants/jeunes sont-ils invités
à faire des propositions?
Si
oui, sont-elles prises
en
compte? 1
NOMBRE
OUI
EN
NON
OU%
COURS
Participation
et
écoute dans des aménagements/projets municipaux
Les
enfants/jeunes sont-ils invités
à
donner leur avis sur les projets
ef
municipaux en général? Leur implantation?
ef
La
sécurité?
Les
enfants et les jeunes sont-ils invités
à
faire des propositions?
1
ef
1
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
ef
Les
enfants/jeunes sont-ils invités
à
donner leur avis
/
sur les pistes cyclables? Leur implantation?
1
~
La
sécurité?
1
Les
enfants
et
les jeunes sont-ils invités
à
faire des propositions?
#
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
~
Les
enfants sont-ils invités
à
donner leur avis sur des itinéraires protégés?
ef
Leur implantation? La
sécurité?
Les
enfants
et
les jeunes sont-ils invités
à
faire des propositions?
11
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
Les
enfants/jeunes sont-ils invités
à
donner leur avis sur les parcs
,/
et
jardins?
Leur implantation?
~
Les
jeux et leur côté ludique?
~
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits?
ef
Les enfants
et
les jeunes sont-ils invités
à faire des propositions?
ef
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
ef
Autres Les
enfants
et
les jeunes sont-ils associés aux projets
ef
sur
les
structures touristiques?
Les enfants sont-ils invités
à
évaluer ces structures?
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits?
Les enfants/jeunes sont-ils invités
à faire des propositions?
Si
oui, sont-elles prises en compte?
Participation
et
écoute dans les bibliothèques/Médiathèques
Les
enfants sont-ils associés aux choi x des activités proposées?
1
~
Les
enfants/jeunes sont-ils invités
à évaluer les activités proposées ?
~
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits?
#
Les
enfants/jeunes sont-ils invités
à faire des propositions?
ef
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
ef GUIDE
VILLE
ET
INTERCDMMUNALITÉ
AMIES
DES
ENFANTS
+
TABLEAU
DE
BORD
NOMBRE
OUI
EN
I NON
OU%
COURS
Participation
et
écoute dans les Conservatoires, Ecoles de musique, etc
..
Les
enfants et les jeunes sont-ils associés
au
x choi x
de
la
programmation ?
1
~
Les enfants et les jeunes sont-ils invités
à évaluer les cours proposés?
~
1
Les enfants et les jeunes sont-ils invités
à évaluer l'ambiance générale?
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits?
../"
Les enfants et les jeunes sont-ils invités
à faire des propositions?
,~
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
,~
Salles de Cinéma
-----
Les enfants et les jeunes sont-ils invités
à évaluer ces programmations?
ef
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits ?
Les enfants et les jeunes sont-ils invités
à faire des propositions?
ef
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
Théâtre Les enfants et les jeunes sont-ils invités
à évaluer ces programmations?
~
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits?
Les
enfants et les jeunes sont-ils invités
à faire des propositions?
,~
Si
ou i, sont-elles prises
en
compte?
1
12
Musées Les
enfants et les jeunes sont-ils associés
au
x choi x des activités proposées?
~
Les
enfants et les jeunes sont-ils invités
à évaluer les musées?
ef-,
Les
enfants et les jeunes sont-ils invités
à évaluer les activités proposées?
~
Si
oui, sont-ils globalement satisfaits?
Les
enfants et les jeunes sont-ils invités
à faire des propositions?
~
Si
oui, sont-elles prises
en
compte?
Autres :
~e
musée se concentre sur l'accueil
1de
l'e~fant
porteur
d~
handi_
cap
ete
Maisons de l'enfance/Maisons des Jeunes de la Culture/Maisons
de
quartier
Les
enfants et les jeunes sont-ils associés aux choix des activités proposées?
if
Les
enfants et les jeunes sont-ils invités
à évaluer les activités proposées?
~
Si
oui, sont-ils globalement satisfa its?
~
Les
enfants et les jeunes sont-ils invités
à faire des propositions?
~
Si
oui, sont-elles prises
en
compte ?
~ • • •
• •
• • • • • • • •
•
• • • • • • • •
• •
•
SÉCURITÉ ET PROTECTION • • •
• •
• •
• • • • • • • • • • • • • • • • • •
1
NOMBRE
OUI
EN
I NON
OU%
COURS
Sécurité
et
protection
Y a-t-il des assistantes sociales associées
à
chaque école maternelle?
4
Si
oui, nombre de cas saisis dans l'année
1
Y a-t-il des assistantes sociales associées
à chaque école primaire?
~
Si
oui, nombre de cas saisis dans l'année
1
La
collectivité dispose-t-elle d'un Contrat local de sécurité?
~
Les
enfants/jeunes sont-ils associés
à son élaboration?
ef
Existence d'un plan local lié
à
la
sécurité routière pour enfants et adolescents?
./
Existence d'une signalétique routière spécifique pour enfants
,/
et adolescents piétons?
-
Connaissance de l'enfant
et
des droits
-
Formation et
information
13
Les
agents de
la
ville sont-ils formés/informés sur
la
psychologie de l'enfant?
~
Les agents de
la
ville sont-ils famés/informés
à
la
communication non violente?
#
Le
personnel municipal est-il formé
à
la
bientraitance?
~
Si
oui dans quelle proportion?
P O%
Le
personnel municipal est-il formé
au
respect,
la
bienveillance
ef
et l'encouragement? Si
oui dans quelle proportion?
i20%
Existence d'un médiateur ou défenseur des droits local pour enfants
ef
et adolescents? La
Ville soutient-elle des initiatives associatives dans ce domaine?
~
Montant des subventions attribuées? Information
et
sensibilisation
Existence de campagnes municipales de sensibilisation contre toutes
ef
formes
de
violence contre les enfants?
À
destination des adultes?
/
1
À
destination des enfants /adolescents?
~
Existence de campagnes municipales de sensibilisation contre le harcèlement
ef
1
ou
cyberharcèlement?
À
destination des adultes?
~
À
destination des
enfants/
adolescents?
~
Existence d'actions d'éducation aux médias
et
à
l'image?
l ef
Nombre
d'enfants/
adolescents concernés?
[7 0% GUIDE
VILLE
ET
INTERCOMMUNALITÉ
AMIES
DES
ENFANTS
+
TABLEAU
DE
BORD
• •
• • • •
• • • • • • •
• •
• • •
• • •
• • • •
r
PARENTALITE • • • • • • • •
•
• •
• •
• •
•
• •
• • • • • • •
NOMBRE
1
OUI
1
ci~RS
1
NON
OU%
La
ville dispose-t-elle de maisons des parents
ou
assimilés?
~7
La
ville propose-t-elle des rencontres d'échanges
~
entre parents et professionnels? Autres :
: création
d'un Laep en 2015, cafés
parentaux, cycle de conférences
~
Existence de programmes d'éducation
à l'intention des parents?
1
ef
Existence de conseils de parents dans les crèches?
ef
Existence de conseils de parents dans les accueils de loisirs?
~
La
commune offre-t-elle des services spécifiques aux familles vulnérables
~
1
(traduction documents, prise
en
compte aspects culturels)?
14 15
• • • • • • • • • • • •
• •
• •
•
• • •
• •
• •
•
SANTÉ, HYGIÈNE, ALIMENTATION • •
• • • •
• • • • • • • •
• • • • • • •
• •
• • NOMBRE OU%
Y a-t-il une infirmière associée
à chaque école?
Y a-t-il
un
psychologue associé
à chaque école?
La
ville pratique-t-elle l'éducation
à
la nutrition dans le cadre de
la
cantine?
La
ville propose-t-elle des aliments bios dans ses menus?
toujours
1
parfois de
temps
en
temps
jamais Dans quelle proportion
du
menu?
1/sema
La
ville privilégie-t-elle les filières courtes d'approvisionnement?
Des visites médicales gratuites sont-elles organisées au
moins une fois par
an
en
maternelle?
Des visites médicales gratuites sont-elles organisées au
moins une fois par
an
en
primaire?
La
ville soutient-elle des dispositifs pour favoriser l'accès aux soins?
l'.
accès
à une information adaptée
Existence d'un centre municipal de santé? Si
oui, nombre de particiens?
Si oui nombre de consultations
enfants/
adolescents par an?
1
La
Ville a-t-elle mis
en
place
un
dispositif santé spécifique (type Atelier
Santé Ville)? La
Ville a-t-elle mis
en
place
un
dispositif multipartenarial de prévention santé
pour adolescents? La
ville soutient-elle des opérations de sensibilisation
à:
la
sécurité routière
les conduites
à risques (addiction, drogue, alcool, tabac)
aux premiers secours
OUI
EN
NON
COURS
ef ~
.,/7 ~ ~ ~ ~ ~ ef -..,/'
ef
tl1 f~
1
1-/ ef ~ ~ GUIDE
VILLE
ET
INTERCOMMUNALITÉ
AMIES
DES
ENFANT
S
+
TABLEAU
DE
BORD
• •
• •
• • • • •
• • •
•
• •
• •
• •
• •
• • • •
HANDICAP • • • • • • • • • •
• • • • • • •
• •
• •
• •
• • 1 NOMBRE
OUI
EN
NON
OU%
COURS
Ces
lieux
sont-ils
accessibles aux personnes en
situation
de handicap
rue?
~
mairie?
/
crèches?
ef
pourcentages accessibles
1 100%
écoles élémentaires maternelles?
~
pourcentage accessibles
1 100%
1
écoles élémentaires primaires?
~
pourcentage accessibles
100%
équipements culturels?
~
pourcentage accessibles
85%
1
équipements sportifs?
./
pourcentage accessibles
85%
1
1
16
centres de loisirs?
ef
pourcentage accessibles
100%
accueils périscolaires?
~
pourcentage accessibles
100%
structures touristiques?
~;?'
pourcentage accessibles
100%
[_
-
La
Ville
pennet-elle
l'accueil des enfants handicapés
...
À
l'école?
1
../
À
la
crèche?
~
À
l'accueil périscolaire?
1~
Au
centre
de
loisirs ?
../7
Accueil des enfants en
situation
de handicap
La
ville dispose-t-elle d'agents formés
et
disponibles pour
"'
accueilir
et
acompagner les enfants/jeunes
en
situation de handicap?
Existe-t-il des jeux adaptés
au
x enfants handicapés dans les jardins publics?
ef
Pourcentage
-
Accompagnement
des
familles
en
situation
de
handicap
La
ville favorise-t-elle l'accompagnement des familles
en
situation de handicap?
ef
Avec
un
agent spécifique?
ef
Au
sein
du
point info famille?
~
Sensibilisation
tout
public
La
Ville organise-t-elle des temps
de
sensibilisation pour informer
1
.l
sur
le
handicap?
~/ • •
•
• • •
•
• • • • • • • •
• • •
• •
• • •
• •
ÉDUCATION • • •
• •
• •
• •
• • • • • • • • • • • • •
• • • NOMBRE
OUI
EN
NON
OU%
COURS
Estimation
du
budget
de
la
collectivité consacré
à
l'éducation
Pourcentage du budget global
de
la
collectivité
~ 5%
Montant calculé par enfant pris
en
charge
r n.86€
1
Une référence
à la
CIDE
est-elle faite dans les projets pédagogiques municipaux
ef
ou intercommunaux ? Enfants issus de familles itinérantes
et
voyageurs
La
Ville est-elle concernée par l'accueil de populations itinérantes?
ef
Les
enfants sont-ils accueillis dans les écoles de
la
commune?
ef
Les
enfants sont-ils accueillis
à la
restauration scolaire?
ef
Les enfants sont-ils accueillis
à l'accueil périscolaire?
~
Les
enfants sont-ils accueillis
en
centre de loisirs?
ef
1
17
Un programme de réussite éducative est mis en place dans un ou plusieurs quartiers
'7 0/80/an
1
-
Si
oui, nombre d'enfants et adolescents concernés
Si
oui, nombre
de
familles concernées
'7 0/80/an
1
-
La
Ville ou l'intercommunalité participe-t-elle
à
ces
dispositifs 7
Contrat de réussite éducative
1
ef
les enfants/jeunes sont-ils associés
à son élaboration?
1
ef
1
Contrat éducatif local, projet éducatif local, projet éductaif de territoire
~
les enfants/jeunes sont-ils associés
à son élaboration?
/
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
ef
1
les enfants/jeunes sont-ils associés
à son élaboration?
~
Veille éducative
ef
les enfants/jeunes sont-ils associés
à son élaboration?
1/
Un bureau des temps
1
Les
enfants/jeunes sont-ils consultés/écoutés dans le cadre de ces missions?
1
Suivi d'absentéisme scolaire
ef
1
les enfants/jeunes sont-ils associés?
l v7'
Comité d'éducation
à
la
santé
et
à
la
citoyenneté
~
les enfants/jeunes sont-ils associés
à son élaboration?
ef
Autres
à préciser :
Des programmes éducatifs menés par des associations sont-ils soutenus
ef
par
la
collectivité en dehors des dispositifs cités ci-dessus?
Si
oui, pour quel montant annuel indicatif? GUIDE
VILLE
ET
INTERCDMMUNALITÉ
AMIES
DES
ENFANTS
+
TABLEAU
DE
BORD
• •
• • • • • • • • •
• • • • •
•
• • • • • • • •
JEU,SPORTS,CULTURE ET
LOISIRS
• • • • • • • • • • •
• • • • • • • • • • • • • •
Existe-t-il des centres de loisirs publics? Si
oui, nombre d'enfants/jeunes inscrits
Nombre d'activités proposées Type d'activités proposées
anuelle/sportive/culturelle
Existe-t-il des centres de loisirs privés soutenus par
la
mairie?
Si
oui, nombre d'enfants inscrits
Nombre d'activités proposées Type d'activités proposées:
anuelle/sportive/culturelle
Existe-t-il des centres sportifs? Si
oui, nombre d'enfants/jeunes inscrits
Nombre d'activités proposées Type d'activités proposées Existe-t-il une/des piscine(s) ou centres aqualudiques? Si oui, nombre d'entrées «enfants/jeunes »
1 46321
Nombre d'activités proposées aux enfants/jeunes s'il y a lieu Type d'activités proposées aux enfants/jeunes s'
il y a li
eu
~ebes
n~geurs.
1?38
leçons, cours
e
Existe-t-il des pistes cyclables? Si
oui , combien de kilomètres dans
la
ville?
~6km
Les enfants/jeunes utilisent-ils ces pistes cyclables? Existe-t-il des terrains multisports protégés? Si oui, y en a-t-il dans chaque quartier?
Existe-t-il des itinéraires protégés pour les enfants? Les enfants utilisent-ils ces itinéraires?
CULTURE
Lecture, média, multimédia Existe-t-il une bibliothèque?
ef
Si
oui, nombre d'enfants/jeunes inscrits
1514
18 NOMBRE
OUI
EN
NON
OU%
COURS
Sa
fréquentation est-elle satisfaisante?
~
Si
oui, y a-t-il un espace réservé aux enfants?
~
Si
oui, y a-t-il un espace réservé aux jeunes?
#
Y a-t-il des activités proposées aux enfants et aux jeunes?
ef7
Nombre d'activités proposées
,3à 6 1
Type
d'activités proposées
~ ecture
de contes, création d'un
r.
eso_
ace.__ados__fil_un
ac _
~s
Existe-t-il une médiathèque?
~
Si
oui, nombre d'enfants/jeunes inscrits
Sa
fréquentation est-elle satisfaisante?
Y a-t-il
un
espace réservé aux enfants?
1
Y a-t-il
un
espace réservé aux jeunes?
1
Y a-t-il des activités proposées aux enfants et aux jeunes?
1
Existe-t-il une bibliothèque
ou
une structure assimilée
à
l'école primaire?
~
Si
oui, nombre d'enfants/jeunes inscrits
500"1ir~
Y a-t-il des activités proposées aux enfants?
19
Existe-t-il une bibliothèque
ou
une structure assimilée au collège?
~
Sa
fréquentation est-elle satisfaisante?
~
Y a-t-il des activités proposées aux jeunes?
~
Existe-t-il une bibliothèque
ou
une structure assimilée
au
lycée?
ef
Sa
fréquentation est-elle satisfaisante?
ef
Y a-t-il des activités proposées aux jeunes?
/
Conservatoires
et
écoles de musique, théâtre, etc.
ef
Existe-t-
il un/plusieurs conservatoire(s)
ou
école(s)
de
musique?
~
Si
oui, nombre de conservatoires/écoles
de
musique
2
Si
oui, nombre de disciplines enseignées
5
Si
oui, type de disciplines enseignées
Nombre d'enfants jusqu'à
12
ans inscrits
~48
Nombre de jeunes de O
à
18
ans inscrits
750
Sont-ils gratuits?
/
Cinéma Existe-t-il un/plusieurs cinéma(s)?
/
si
oui, nombre de salles
10
Estimation
du
nombre de jeunes
ou
très jeunes spectateurs par
an
35%
Si
oui, y a-t-il une programmation enfants/jeunes?
ef
Si
oui, nombre d'entrées GUIDE
VILLE
ET
INTERCDMMUNALITÉ
AMIES
DES
ENFANTS
+
TABLEAU
DE
BORD
NOMBRE
OUI
EN
NON
OU%
COURS
Théâtre Existe-t-il un/plusieurs théâtre{s) ?
ef
Si
oui, nombre
de
salles
1
Estimation
du
nombre de jeunes ou très jeunes spectateurs par
an
10%
Si
oui,
y
a-t-il une programmation enfants/jeunes?
if
Si
oui, nombre d'entrées
lNR
Musées Existe-t-il un/plusieurs musée{s)?
1
./
Si
oui, nombre
de
musées
~
Leur fréquentation est-elle satisfaisante?.
ef
Nombre de jeunes
ou
très jeunes entrées par
an
estimé
iNR 1
Y a-t-il une programmation enfants/jeunes?
ef
Si
oui, nombre d'entrées
I NR
1
-
Lieux d'activités Existe-t-il des maisons
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse?
./
Si
oui, leur fréquentation est-elle gratuite?
~
~
Nombre d'enfants/jeunes inscrits
passag~
Âge des enfants/jeunes inscrits
: o/25
ans
20
Existe-t-il des maisons des jeunes de
la
culture?
~
Si
oui, leur fréquentation est-elle gratuite?
~
Nombre d'enfants/jeunes inscrits
ri5o
1
Âge des enfants/jeunes inscrits
i 6/25
ans
Existe-t-il des maisons de quartier?
~
Si
oui, nombre d'enfants et de jeunes inscrits
1 60
Leur fréquentation est-elle gratuite?
~
Si
oui, âge des enfants/jeunes inscrits
10/20
Si
oui, les enfants/jeunes participent-ils
à
la
programmation?
~ 21
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
•
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE • •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
• •
•
NOMBRE OU%
La
ville promeut-elle des échanges internationaux entre les enfants/jeunes?
La
ville promeut-elle les correspondances internationales
entre enfants ou entre jeunes? Si
oui, nombre d'enfants concernés dans
la
ville
SCOLft '
La
ville soutient-elle des séjours d'échanges scolaires internationaux?
La
ville soutient-elle des associations d'aide humanitaire?
La
ville soutient-elle des projets solidaires
de
jeunes?
La
ville soutient-elle des expositions et conférences sur les enfants
du
monde?
La
ville mène-t-elle directement des actions
de
coopération décentralisée?
Autres :
OUI
EN
NON
COURS
~
ef
~ ef ~
1
ef Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30
puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33
puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER
, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE, Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane MOLLAR (à partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CA
GNON,
Jean-Marc
VIAL
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas V
AIRYO
, Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8), Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26),
Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas,
Lorène
MODICA,
Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ
, Fatiha
BRUNETII
et
Fabrice
MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne CASANOVA) , Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15)
, Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h
50)
, BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORDJ,
Lucie
DAL
- PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETIIJ,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI) .
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
17.
CENTRE
EQUESTRE
Délégation
de
service public - Choix du délégataire
Pascal
PELLER
rapporteur
fait l'exposé
suivant:
Par
délibération
N°9
en
date
du
25
février 2015, le conseil municipal a
approuvé
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
concernant
l'exploitation
du
centre
équestre,
en
application
des
articles L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
La
durée
d'exploitation
du
contrat
de
concession est fixée à
15
ans à
compter
de
sa
notification
au
délégataire.
Conformément
à l'avis d '
appel
public
à candidatures, la
date
limite
de
réception
des dossiers
de
candidatures
et
des offres
était
fixée
au
23
juin 2015. Sept
plis
ont
été
enregistrés.
La
commission
d'ouverture
des
plis
a admis la
candidature
des trois
candidats
suivants:
Fabrice
DUCRUET
Écoles
d'équitation
de
LUDRES
et
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Hugo CHARANTON
B.P.348
- 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.
79
. 35
. 79
.00 / 04.79.
35
.07.
95
-Télécopie: 04.
79
. 35
. 79
. 01
/ 04.79.35 .79.02
1
Courriel: mairie@aixlesbains.
fr Elle
a ensuite
procédé
à
l'ouverture des trois offres
et
à
leur analyse
au
regard des critères figurant
dans le règlement
de
consultation,
à
savoir :
Qualité
technique
du
projet
sous
les
aspects suivants :
Les
motivations
et
l'expérience
du
candidat
Les
prestations proposées
Le
projet
de
restructuration
et
de
réorganisation
du
centre
La
composition
et
qualification
de
l'équipe
dirigeante
et
enseignante
Les
moyens humains mobilisés
pour
l'exploitation
Qualité
économique,
financière
et
juridique
de
l'offre
sous
les
aspects suivants:
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
Le
plan d'investissements
Le
niveau des tarifs des prestations proposées
Les
modalités
de
financement
du
projet
La
cohérence
et
la fiabilité
du
compte
d'exploitation prévisionnel
et
de
ses
hypothèses
d'évolution Le
projet
de
contrat
régissant
les
relations
avec
la collectivité.
La
commission d'ouverture des
plis
a proposé
au
maire
d'engager
des négociations
avec
les
trois
candidats. Une première réunion
d'audition
a permis aux
trois
candidats
de
présenter leur projet.
Puis,
ainsi qu'il
était
rendu possible
par
le règlement
de
consultation,
les
négociations
se
sont
poursuivies
uniquement
avec
le
candidat
Fabrice
DUCRUET
dont
l'offre correspondait le mieux
au
besoin
de
la collectivité en terme
de
gestion
du
service public
à
savoir :
Développement
des activités hippiques
en
direction
du
public
sportif
et
en
relation
avec
les
associations équestres locales Promotion
en
faveur des sports équestres
et
du
cheval
Service
de
pension des
chevaux
pour
les
propriétaires
Service
de
vente
et
d'achat
de
chevaux.
Le
rapport
de
présentation
du
choix
du
candidat
par
le maire est joint
en
annexe.
Présentation
du
futur
délégataire
:
Identité : Fabrice
DUCRUET
Forme juridique : Entreprise individuelle Date
de
création : en cours
Activité:
pendant
deux
années,
il a travaillé
au
centre
équestre d'Aix-les-Bains,
puis
pendant
dix ans
à
l'étrier
de
Bourgogne
en
tant
que
moniteur, spécialiste
du
concours
complet.
Depuis
18
mois,
il est responsable salarié
d'une
écurie
de
propriétaires
pour
faire évoluer
ses
techniques d'enseignement. Formation: titulaire
du
brevet
d'état
niveau
1.
Présentation
du
contrat
:
objet
: exploitation
du
centre
équestre
durée
: 15
ans
montant
des investissements
par
le
délégataire
: 52.000 €
HT
:
2016: Mise aux normes
handicap:
accès
au
bureau
et
aux sanitaires,
camion,
tracteur,
sellerie,
parc
d'obstacles,
valet
de
ferme
2017
: Installation
de
plusieurs tapis roulants
de
type
marcheur
à
moyen
terme : Installation
de
l'arrosage
de
la carrière,
parc
d'obstacle
de
cross
mobile
travaux
de
gros entretien renouvellement
(GER)
: 5.000
€
HT
/ an
tarifs :
Cours particulier :
25
€/h
Pension
de
base
cheval
: 390
€,
pension
avec
l
heure
de
cours :
490€,
pension
avec
travail
complet
: 650
€
Tarif trimestriel
pour
1 séance
par
semaine,
de
3
à
6 ans :
180
€,
de
7
à
11
ans :
200
€
et 2 de
12
ans
à
plus:
225
€
Tous
les
tarifs figurent
sur
l'annexe
6
du
contrat
redevance
d'occupation
du
domaine
public:
8.000 € la
première
année
et
10.000€
les
années suivantes, révisables
annuellement
de
2
%.
A l'
issue
des
négociations
, il
est
apparu
, à
la lumière des critères
d'attribution
du
règlement
de
consultation,
que
l'offre
de
Fabrice
DUCRUET
présente
les
points forts suivants:
des tarifs
correspondant
à
ce
qui
pratique
localement,
un
montage
financier
cohérent
du
point
de
vue
de
la
durée
d'emprunt
retenu,
la
cohérence
et
la
fiabilité
du
compte
d ' exploitation
prévisionnel
et
de
ses
hypothèses
d'évolution, une
organisation
de
l'exploitation
en
adéquation
avec
les
besoins
de
la collectivité,
un
planning
et
un
phasage
de
réalisation des investissements proposés cohérents
avec
la
réalité
économique
de
l'exploitation
d'un
centre
équestre tel
que
celui
de
la Ville qui
doit
redémarrer son activité.
Conformément
aux articles
43
et
44
de
la
Loi
du
29
janvier
1993
et
au
vu
du
rapport
justifiant
les
motifs
de
ce
choix
et
l'économie
générale
du
contrat,
après
examen
par
la
commission
municipale
n° 1 réunie le 3
novembre
2015,
il est proposé :
d'approuver
le
choix
de
Fabrice
DUCRUET
comme
délégataire
du
service
public
d'exploitation
du
centre
équestre ;
d'approuver
le
contrat
de
délégation
et
de
ses
annexes ;
d'autoriser le maire
à
le signer ainsi
que
tous
actes
découlant
de
ce
contrat
de
délégation.
Décision
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION,
décide:
d '
approuver
le
choix
de
Fabrice
DUCRUET
comme
délégataire
du
service
public
d'exploitation
du
centre
équestre;
d'approuver
le
contrat
de
délégation
joint ainsi
que
ses
annexes ;
d'autoriser le
ma
ire
à
signer ces
documents
ainsi
que
tous
actes
découlant
de
ce
contrat
de
délégation.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
CA.
. \\.
tot
5
Affiché
le:
~
.
\l .
io,-ç
Ren Premier
adjoint
au
maire
• Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
.. Ch
... \.\ .....
tSd
.JS
......
»
Christiane DARCHE Directeur
de
l'Administration
Générale
3 CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIF
A
L'EXPLOITATION
DU
CENTRE
EQUESTRE
Date
Évènements
20/02/2015
Réunion
du
Comité
Technique Paritaire
24/02/2015
Commission Consultative des Services Publics Locaux
25/02/2015
Délibération
donnant
avis
de
principe
sur
le recours
à
un
contrat
de
délégation
de
service public
et
rapport
de
présentation
20/04/2015
Parution d'un AAPC dans le BOAMP
27/04/2015
Parution d'un AAPC dans
L'EPERON
(journal spécialisé
pour
professionnels équitation)
23/06/2015
12
heures
Date
limite
de
remise des
candidatures
et
des offres
24/06/2015
Réunion
de
la Commission
de
DSP
pour
l'ouverture des candidatures
01/07/2015
Réunion
de
la Commission
de
DSP
pour
choix des candidatures
et
ouverture des offres
15/07/2015
Réunion
de
la Commission
de
DSP
pour
choix des offres admises
à
la
négociation
17/07/2015
Information des
candidats
de
la
date
de
la réunion
de
négociation
03/09/2015
Réunion
de
négociation
1 avec
les
3
candidats
23/09/2015
Réunion
de
négociation
2
et
de
mise
au
point
avec
un
candidat
02/10/2015
Réunion 2
de
mise
au
point
du
contrat
avec
le
candidat
retenu
Envoi
aux
conseillers municipaux
du
projet
de
délibération,
du
rapport
16/10/2015
du
maire
sur
le
déroulement
de
la
procédure
et
procès
verbaux
des
réunion
de
la Commission
de
DSP
04/11/2015
Délibération autorisant le maire
à
signer le
contrat
de
DSP
avec
le
candidat
présentant la meilleure offre
4 Accusé de réception
Page 1 sur 2
Acc u
sé
de réception d'un act e
en
préfecture
Délibér
ation
17 - Centre Equestre - Délégation de Service Pub
li c - Choi x
VUJt::L
Ut::
1
dLLt::
•
du
délégataire
IUUUIIIUllllllllUIIIIIIIIUISS111l1UIIIUU11111111UUU
l l1111UUUll1S111Ul1Ul1US1UUIIIIUUIUU
l lll11UUUUUUIIUUIU
Date de décision: 04
/11/2015
Date de réception de l'accusé
05/11/2015
de réception
:
111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
Numéro
de l'acte :
041120
15
_1
7
Identifiant
unique de l'acte :
073
- 217300086
- 20151104-04112015_17-DE
11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111u11111111111111111111111111111
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1 .2 .1 .3
Commande
Publ ique
Délégation de service
pub
lic
Dé
l ibérations
Cho ix du délégataire
et
aut
or
isation de sig
ner
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
··········
· ·· ·
················
· ·· ·
··············
· ············
· ··············
·····
····
····
··· ·
·····
· ·······································
. .. ....
... ..
....
... ........
.. .....
.. ..
.. ..
. .. ..
......
..........
....
.................
.....
. .. ......................
... .
.. . ...
..............
Nom du
fichier:
DC
M17 Centre Equestre.doc ( 073 -
217300086-2015110
4-
04112015
_ 17-DE-1-1_1.pd
f )
Annexe :
DCMl
7 ANNEXE 7 -
Projet
contrat.pdf
( 073
- 21
7300086
- 20151104
-
04112015
_ 17-DE-1- 1_
2.pdf)
ANNEXE
Annexe : DCM17 ANNEXE 6 - Rapport du
maire.pdf
( 073
- 217300086
- 20151104-
04112015
_ 17
- DE
- 1-
1_3.pdf)
ANNEXE
Annexe : DCM17 ANNEXE 5 -
CDSP
choix
offres
. pdf
( 073-217300086
- 20151104
-
04112015_17-DE-1-1_4.pdf) ANNEX E
Annexe : DCM17 ANNEXE 4 -
CDSP
ouverture
offres.pdf
( 073 -
217300086-
20151104-04112015
_ 17
- DE
- 1- 1_5.
pdf
)
ANNEXE
Annexe :
DCM
l 7 ANNEXE 3 -
CDSP
admission
candidatures.pdf
( 073-
217300086-20151104
- 04
112015_17-DE-1-1
_ 6.pdf )
ANNEXE
Annexe
https
://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do
?idacte=4
340811
05/11/2015 Accusé de réception
Page 2 sur 2
DCM17
ANNEXE
2
- CDSP
ouverture
candidatures.pdf (
073-217300086-
20151104-04112015_17-DE-1-1_7.pdf) ANNEXE
Annexe : DCM17
ANNEXE
1
- Bordereau
d'envoi.pdf
( 073-217300086-20151104-
04112015_17-DE-1-1_8.pdf) ANNEXE
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=434081 l
05/11/2015 Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30
puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33
puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015
.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII
,
Marina
FERRARI.
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE, Jean-Jacques
MOLLIE
, Christiane MOLLAR (à partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE
, Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8)
, Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas,
Lorène MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETII
et
Fabrice
MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane
MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne CASANOVA), Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à Dominique DORD), Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETTI),
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
18.
RESTAURANT
ET
BAR
DU
CASINO GRAND
CERCLE
- Agrément d'un subdélégataire
Michel
FRUGIER,
rapporteur
fait
l'exposé suivant :
La
Ville a
attribué
en
2011
, pour
une
durée
de
15
ans, à la société
Grand
Cercle,
une
délégation
de
service
public
en
vue
de
l'exploitation
d'un
casino situé
en
centre
Ville.
Par
avenant
4
du
09.07.2015, notifié le
15.07.2015, la Société
Grand
Cercle,
délégataire,
a
été
autorisée à
affermer
l'activité
restauration
en
application
de
l'article
2
de
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
2014
qui
a
modifié
le
régime
des missions confiées
aux
délégataires
exploitant
des
casinos. Le
délégataire
, ayant
trouvé un
exploitant
pour
le restaurant
La
Folie des Grandeurs
et
le
bar
Le
Dandy, sollicite
l'agrément
de
celui-ci afin
de
signer
avec
lui un
contrat
d'affermage.
En
effet,
dans la mesure où
une
convention
de
délégation
de
service
public
est
conclue
en
raison
de
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
V3
Téléphone: 04.79.
35
. 79
.00 / 04.79.35.07.
95
- Télécopie: 04.79.
35
.79.
01
/ 04.
79
. 35
. 79
. 02
1
Courriel: mairie@aixlesbains.
fr considérations propres
à
chaque
cocontractant
, le
contrat
par
lequel un
délégataire
confie
une
partie
de
ses
obligations
à
un tiers,
ne
peut
être
conclu
qu
' avec
l'agrément
du
délégant.
Le
subdélégataire
proposé
par
le
délégataire
est M. Julien
MOREL,
représentant la société
BDC
(Brasserie
du
Casino).
Il dispose
de
huit années
d'expérience
dans le
domaine
de
l'exploitation
de
bars
et
restaurants.
Acteur
économique
connu
notamment
avec
plusieurs affaires
à
Aix
les
Bains
(Vintage,
Restaurant
les
Copains),
il
propose
également
des
prestations
de
traiteur
pour
des
grandes manifestations.
La
société
à
responsabilité limitée,
BDC,
qu'il a
créée
pour
l'exploitation
du
bar
et
du
restaurant
du
casino
Grand
Cercle
appartient
à
une
holding
dont
il est président.
Le
rapport
d'analyse
de
la
demande
d '
agrément
du
subdélégataire
est
annexé
à
la présente.
Le
dossier
de
Julien
MOREL
étant
complet
et
présentant toutes
les
garanties nécessaires
pour
que
l'activité
restauration
et
bar
de
la
délégation
de
service
public
des jeux, soit assurée dans
les
conditions
de
la continuité
du
service public,
Il vous est
donc
proposé :
d'agréer
la
candidature
de
la société Brasserie
du
Casino, représenté
par
Julien
MOREL
,
comme
exploitant
du
restaurant
et
du
bar
, activité
obligataire
de
la
délégation
de
service
public
du
casino
du
centre
ville
d'autoriser le
délégataire
à
signer un
contrat
de
subdélégation
de
ladite
activité
restauration
et
bar
sous
la forme
d'un
affermage
d'autoriser le Maire
à
signer tous
documents
se
rapportant
à
cette
subdélégation
.
Décision
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION,
décide:
d'agréer
la
candidature
de
la société Brasserie
du
Casino, représenté
par
Julien MOREL
comme
exploitant
du
restaurant
et
du
bar,
activité
obligataire
de
la
délégation
de
service
public
du
casino
du
centre
ville, société
Grand
Cercle
d'autoriser
le
délégataire
à
signer
avec
la
société
Brasserie
du
Casino
le
contrat
de
subdélégation
de
lad
i te
activité
restauration
et
bar
sous
la forme
d'un
affermage
d 'autoriser le Maire
à
signer tous
documents
se
rapportant
à
cette
subdélégation.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
c[;
. -{-< .
1 ~
Affiché
le:
~
-
l 1.
~0
1 \
V3
Rena Premier
adjoint
au
maire
• Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
.....
~
. l.l ..
.. Î..~
. ~}
...........
»
Christiane
DARCHE
Directeur
de
l'Administration
Générale
2 Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de récep
ti on d'un acte en préfectu re
Dél i
bération
18
- Restaurant
et
bar
du Casino Grand Cercle
- Agrément
vuJeL
ue
1 01..Le
d'un
subdélégataire
1 11111111
11
1111111
1 111111111111111111
1 111
1 11111111111111111111
1 1
.s
1 1
11 11
11111
1 1111
11
1111
1 11111
1 11111111
1 1t11111
11
1111111
1 111111111111111111
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
05/11/2015
de réception
:
IIIIIUUIIUIUIII
I IIIIIUUIIIIUUUUIIUl1Ul111UUUll111111UUll111UIUUUIIUUUIUUIUUUS1UUUIUUll11UUIUIUIIIIU
Numéro de l'acte :
04112015
_ 18
Identifiant
unique de l'acte :
073-217300086-2015110
4 -04112015_18-DE
UIUU111UUIUIIIS11Ullltlll
l llUUUIIUUUl111UU1111111UIUl111111111UUUIIIIUUIIIIUUUUr1UUUJUZJIIUUUIUUIUIUI
Nature
de l'acte
Délibération
Matières de l'acte
1 .2 .1
.5
Commande
Publique
Délégation de service public Délibérations Autres
Date de
la
version de la
03/03/2015
classification :
·· ·····
· ····
· ···············
··· ···················································
· ············
·· ····
· ·····························
· ······
....................................................................................................................................
......
Nom du
fichier
: DCM18
Restaurant
et
ba
r du casino
grand
cercle.doc (
073-217300086-
20151104-04112015
_ 18-DE-1-1
_ 1.pdf)
Annexe
DCM18 AN
NEXE
Rapport analyse cand
subdélégataire
restaurant.pdf
( 073
- 217300086
- 20151104
- 04112015_18
- DE
- 1-1_2.pdf)
CONTRAT
https
://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar
.do
?idacte=4
34093
0
05/11/2015 les
bains
1
Ville d'Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS
, dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30
puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33
puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASA NOV
A,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE
, Evelyne
FORNER-
CACCIATORE, Jean-Jacques
MOLLIE
, Christiane
MOLLAR
(à
partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL Hadji
HALIFA
, Jérôme
DARVEY
, Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25)
,
Nicolas
VAIRYO
, Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8), Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu 'à 20 h
55
avant
vote
26)
, Soukaïna
BOUHNIK
, POILLEUX
Nicolas, Lorène MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à Corinne CASANOVA), Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu 'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORDJ,
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETIIJ
,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCIJ .
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
19
- MARCHE
PUBLIC
-Travaux
d'aménagement
de
bureaux dans l'école
du
Centre
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX
rapporteur
fait
l'exposé suivant :
Le
déménagement
des services
municipaux
du
bâtiment
LEST
AL
dans des espaces aujourd'hui
inoccupés
de
l'école
élémentaire
du
Centre
"Filles"
,
nécessite
au
préalable
des
travaux
d'aménagement
.
Le
projet
prévoit
l'aménagement
de
bureaux
sur
environ
600
m
2 ,
répartis
sur
le rez
de
chaussée, le
premier
et
le
deuxième
étage
de
l'école.
Il consiste
principalement
au
cloisonnement
des
anciennes classes, à la pose
de
faux-plafonds, à
la mise
aux
normes
de
l'éclairage
et
des prises électriques en
fonction
des postes
de
travail,
et
à
l' adaptation
du
chauffage.
B .P.348
- 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
.79.00 / 04.79.
35
.07.
95
- Télécopie: 04.79.
35
.79.
01
/ 04.
79
.35 .
79
.02
1
Courriel: mairie@aixlesbains.
fr Le
dossier
technique
de
consultation
des entreprises
comporte
7 lots:
- Lot
n°1
: Menuiseries intérieures
- Lot n°2 : Cloisons sèches - isolation - Lot n°3 :
Revêtement
de
sols
collés
- Lot
n°4:
Peinture Faïence
- Lot n°5 : Faux plafonds - Lot n°6 :
Chauffage
-
ventilation
-
plomberie
- sanitaire
- Lot n°7 : Electricité
courants
faibles
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
270 000
€
HT
pour
l'ensemble
des lots, lequel est
assorti
d'un
taux
de
tolérance
de
6
%.
Après
étude
par
la commission
municipale
n°
1 réunie le
03
novembre
2015,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser le
maire
à
signer :
•
toutes
les
demandes
d'urbanisme
nécessaires,
•
les
marchés
de
travaux,
à
conclure
après
consultation
réglementaire,
et
tous
documents
relatifs
à
cette
réalisation.
Décision
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
d'autoriser
le
maire
à
signer :
•
toutes
les
demandes
d'urbanisme
nécessaires,
•
les
marchés
de
travaux
, à
conclure
après consultation
réglementaire,
et
tous
documents
relatifs
à
cette
réalisation.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis le :
cl;
. -......1..J.
. 7..01
')
Affiché
le
:
C:(; .
-+-
< .
'2 0 1
Ç'
Rena Premi
ad
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
. .....
~'-'
.... ~!
.; .... ~St
.~ .i a
~
Christiane DARCHE Directeur
de
l'Administration
Générale
2 Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte
en
préfecture
Délibérat
ion 19
- Marché Public
- Travaux
d'aménagement
de
bureaux
VUJC:l
UC:
1
Ql.LC:
dans
l'école du Centre
11UIUIUIUUIIU11UIIIUIIIIIUUUUIU11111111111111UU1Ull111UUUIUU11111UIUl1UUUUUUIUUl1UUIIIUUl11tllltlll
U
U
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
05/11/2015
de réception :
1 U
11
Il
Il
11
Il
11
lt
U
111
fi
111
li
I U
11111111111111
Il
111111111111111
li
l l
Il
11111111111111111111111111
li
lt
111111111111111
Il
111
Il
Il
Il
111IlIl1111t
1
Numéro
de l'acte
04112015
_ 19
Identifiant
unique de l'acte
073-217300086-20151104-04112015
_ 19-
DE
Ut
U
1111111111
U
1111111
U
111111
SI
U
11111
lt
U
111111li1111111111111111111111111111
Il
111111
at
U
1111111111111111
l l l
li
Il
111
U
li
111111111111111
Nature de l'acte
Délibération
Matières de l'acte
1 .1 .2 Commande
Publique
Marchés publ ics Dossier du
marché
(travaux,
fournitures,
services)
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
Nom
du
fichier
: DCM19
Travaux
ecole du centre .doc (
073-217300086-20151104-
04112015_19-DE-1-1
_ 1.pdf)
https
://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar
.do
?idacte=4
3 40987
05/11/2015 les
bains
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS
, dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordina
ire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33 puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET
, Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE
, Christiane MOLLAR (à
partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25)
, Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25)
,
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8)
, Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26)
, Soukaïna
BOUHNIK
, POILLEUX
Nicolas,
Lorène MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice
MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christi
ane
MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h 05 à
Corinne CASANOVA),
Nathalie
MURGUET,
Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20 h
15)
, Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à Dominique
DORDJ,
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETTIJ
,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI) .
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
20.
ENERGIE
Communes
efficaces
en
économie
d'énergie
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'accompagnement
avec
l'ASDER (Association
Savoyarde
pour
le
Développement
des
Energies
Renouvelables) Nicolas VAIRYO,
rapporteur
fait
l'exposé
suivant :
A l'initiative
du
conseil
départemental,
l'ASDER
a
mis
en
place
un dispositif
appelé
"Communes
efficaces
en
économies
d'énergie". Lequel
propose
aux
communes
volontaires
de
réaliser des
1/2
B .P.348
- 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35 .79.00 / 04.79.
35
.07.
95
- Télécopie: 04.79.
35
.79.01 / 04.
79
. 35
. 79
.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.
fr r
économies
d'énergie
, sans
engager
d 'investissements lourds, mais
en
agissant
sur
des
changements
de
comportements.
Les
objectifs sont
de
sensibiliser
à
la maîtrise
de
l'énergie, d'inciter
à
exploiter
les
gisements
d'économies
d'énergie
et
de
motiver
les
acteurs,
sans
qui la sobriété
énergétique
ne
pourra
être
mise
en
place.
Les
économies
générées
par
cette
opération
ont
été
de
9%
en
moyenne
(7%
pour
les
bâtiments,
23%
sur
l'éclairage
public)
pour
les
29
communes
engagées
sur
la
période
2014/2015.
Pour la Ville d'Aix-les-Bains, une
économie
de
8
700
€
a
été
réalisée
sur
la
même
période
pour
trois
des
bâtiments
communaux
(2
groupes
scolaires,
1 gymnase) ,
soit
un
gain
de
17
%
sur
les
consommations énergétiques. Eu
égard
aux
économies
potentiellement
réalisables,
il
est souhaité
un
accompagnement
de
l'ASDER
à
cette
action,
ce
qui représente un
coût
de
1000
€ net
.
Après
étude
par
la commission
municipale
n°3 réunie le
22
Octobre
2015,
puis
par
la commission
municipale
n° 1 réunie le
03
novembre
2015,
il est proposé
au
conseil
municipal
d 'autoriser le maire
à
signer la
convention
avec
l'ASDER
pour
entrer dans
une
nouvelle
pé
r iode
de
ce
dispositif qui
comprendrait
la
participation
de
7 bâtiments
communaux
et
visant
à
atteindre
une
'économie
de
11
500
€.
Décision
- '«
Le
conseil
municipal
par
34 voix
POUR,
0 voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
d'autoriser le maire
à
signer la
convention
avec
l'ASDER
pour
entrer dans
une
nouvelle
période
de
ce
dispositif qui
comprendrait
la
participation
de
7 bâtiments
communaux
et
visant
à
atteindre
une
'économie
de
11
500
€.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le
:
O
9
· \
\ '
'l O
l .)
Affiché
le:
oS'
. \,
. ?
ô\
:S--
TTI
Premier adjoint
au
maire
«
Le
Maire
certifie
le
caractè
r
e xécutoire
du
présent
acte
à 1
date
du
.... OJ
. :- ... u.~
..?.Q.1.S:
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
JL =-~ .),... ~1--====~sç::
1 :===::::-:,
:::,
2/2 asd
' ~ - :.,, partageons l'
énergie
Association
savo
yarde
pour le
Déve
loppement
des
Énergies
re
nouvelables
Ma
is
on des énergies
124
rue
du
bon
vent
BP
99
499
7309
4 Cham
b éry
c edex
9
t él.
04
79
85
88
50
fax
. 04
79
33
24
64
i nfo@asder
. asso
.fr
www
.asder.asso.fr
Communes Efficaces en Economies d'Energie
Convention d'accompagnement
Commune de Aix-les-Bains
Entre:
l'association
ASDER
124 rue
du
Bon
Vent
73
094
Chambéry
Représentée par
la
Présidente
Et
:
la
commune
de
AIX
- LES-BAINS
Hôtel de Ville place Maurice
Mollard
73100
AIX-LES-BAINS
Représentée par le Maire
À
nous retourner signée
en
deux exemplaires Communes
Efficaces
en
Economie d'Energie
2015
- 2016
1-
Contexte
Le
dispositif« Communes Efficaces
en
Économies d'Énergie
»
(C3E)
porté par
le
Conseil Départemental
et
mis en place par I'
ASDER
a vocation à s'ouvrir à l'ensemble
des
communes du département.
Dans
ce
cadre,
l'ASDER
a pour missions
de
concevoir
des
outils d'aide à
la
maîtrise de l'énergie, mis à
la
disposition des communes, d'organiser
le
déroulement de l'opération, de l'animer et d'accompagner les
communes dans
la
mise
en
place
et
le
suivi sur
la
période de chauffe.
L'élargissement
de
l'opération
ne
permet
pas
à I'
ASDER
de suivre
un
nombre plus important de communes
dans
le
programme dimensionné par
le
Département.
C'est
pourquoi,
les
communes
ayant
déjà
participé
au
défi
« Communes
Efficaces
en
Économies
d'Énergie
»
peuvent, comme
les
années précédentes, disposer
des
outils de suivi et de sensibilisation,
mais il leur est demandé
de
participer
au
dispositif, en signant une convention avec I'
ASDER,
pour pouvoir
bénéficier de son accompagnement. En
plus de cet accompagnement, il leur
sera
proposé une intervention
« terrain
»
pour venir
en
soutien de
l'équipe communale.
2 - Objectifs et contenu de l'intervention
L'ASDER
propose d'organiser dans
la
commune une intervention
au
choix dans
la
liste ci-après. L'objectif
de cette intervention est
de
venir en appui de l'équipe communal
de
sa
démarche
de
maîtrise de l'énergie.
Le
choix
de
l'intervention
de
I' ASDER
est à choisir parmi les propositions suivantes :
•
Une balade thermique (cible :
les
administrés)
•
Un
défi Class'énergie (4 interventions
en
milieu scolaire)
•
Une réunion de sensibilisation
-
thème : énergie
dans
les
bâtiments publics, éclairage public,
...
(cibles : personnel communal, administrés,
... )
•
Une visite d'un
bâtiment communal avec une analyse d'opportunité efficacité énergétique
et
opportunité
de
changement
d'énergie-
le
cas
échéant.
3 - Modalités d'intervention
La
participation demandée à
la
commune pour cette intervention est
de
1 000
€ net de taxe.
La
participation
sera
versée
en totalité à
la
fin
de
l'opération
« Communes
Efficaces en
Économies
d'Énergie_». La
signature de cette présente convention n'étant possible que si
la
commune
est
adhérente à
l'ASDER.
Si
ce n'est pas le cas,
la
somme
de 150
€ sera affectée pour son adhésion.
Par
cette
convention,
la
commune
d'Aix-les-Bains
apporte
un
complément
de
financement
pour
l'opération
C3E
décrite ci-dessus.
Pour
la
commune d'Aix-les-Bains
Le
Maire
2
Pour I'
ASDER
La
Présidente Anne
RIALHE
·· (
Supprimé
: Accusé
de réception
Page 1 sur 1
Accusé de récept ion d'un acte
en
préfecture
Objet
de l'acte : Délibération 20 - Energ ie -
Communes
eff
icaces en économie
d'énergie
-
.. ..
.....
.. ................
. .. .
... .....
... .
....
... ...
. ..................
. .........
. ....
. ....
. ...............
... ...
. .....
. ......
. ........
..
.....
. ........
. ........
. ....
. ...
.. ..
. ..............
.. ..
. .......
.. . ...
....
.....
.......
.........
.. . ...
.. ..
.......
....
.....
. .. .
... .
.. . .....
..
Date de décision: 04
/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
Ill
Il
Il
t 1111111ltli11111111111
1 Illttlt
1 11111
Ut
lt
li
lt
I Il
Ili
111Il1111111
U
11111
U
11111
li
1111ltllt11111lt111
lt
Il
li
111111111
Il
111
Il
111
Il
lt
I Il
Numéro
de l'acte :
041120
15_ 20
Identifiant
unique de l'acte :
073-217300086-20151104
- 04112015
_ 20-DE
Il
li
Il
11111111
1 11
li
l l
Il
1 1
11111
Il
I Il
1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
Nature
de l'acte : Délibér
at
ion
Matières de l'acte : 8 .8
Domaines
de competences
par
themes
Environnement
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
... ..
.......
... ..
. ......
. ...
. ....
......
....
..........................
.....
. ...
. .. .................................
... .
.......
. ............
. ...
. ...........................
. .. .
.. . ........
. .....
. ...............
. .............................................
. ......................
Nom du
fichier:
DCM20 Energie convention avec ASDER.doc (
073
- 217300086-
20151104-04112015_20
-DE-1 - 1_
1.pdf)
Annexe
DCM20 ANNEXE
Convent
ion Ville - ASDER.docx (
073-2
1 7300086-
2015110
4 -04112015_20-DE-1-1
_ 2.pdf)
CONVENTION
https
://teletransmission-public.
omnikles.com/okpgi/actes_viewar
.do
?idacte=4
3445
60
09/11/2015 Ville d' Aix-les-Bains
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
ETAIENT
PRESENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis 30
: 33 puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASA NOV
A,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut GUIGUE, Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE
, Christiane MOLLAR (à partir
de
20 h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE
, Jean-Claude
CAGNON
, Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25)
,
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à
part
ir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8),
Marie
-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas,
Lorène MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice
MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
( ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne CASANOVA) , Nathalie
MURGUET,
Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20 h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h
50)
, BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORD), Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETTI),
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI) .
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
21.
ENERGIE
- Véhicules électriques - Création d'une station
de
rechargement
Thibaut GUIGUE,
rapporteur
fait l'exposé suivant :
La
Compagnie
Nationale
du
Rhône (CNR), concessionnaire
du
Rhône
et
producteur
d'électricité
d'origine
exclusivement
renouvelable
, souhaite
contribuer
, dans le
cadre
de
ses
Missions d ' intérêt
Général,
au
développement
d'une
mobilité
électrique
durable
sur
les
territoires riverains
du
Rhône.
La
Compagnie
Nationale
du
Rhône est
en
train
de
créer
un corridor
de
bornes
de
recharge
qui
sera,
d'ici
la fin
de
l'année
2016, constitué
de
27
stations
de
recharge
implantées
tout
au
long
de
la
Vallée
du
Rhône,
du
Lac
Léman à
la
Méditerranée.
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.
79
. 35
. 79
.00 / 04.
79
. 35
.07.
95
- Télécopie: 04.79.35. 79.
01
/ 04.79.35 .79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.
fr
1/2 < ·
La
CNR
souhaite
développer
ce
réseau
public
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sous
sa
ma
îtrise
d'ouvrage
et
en
concertation
avec
les
collectivités locales.
La
Ville
pou
r su
i vant
son
engagement
pour
le
développement
des énergies alternatives, souhaite
étendre
son offre
de
point
de
recharge
pour
les
véhicules électriques. Après la mise
en
service
de
3
points
de
recharge
en
centre
ville,
destinés
principalement
aux
usagers
des
services
et
commerces
, un
nouveau
point
de
recharge
situé en bordure
de
la
RD
1201
, sur
la voie
de
sortie
du
parking
du
Lac, pourra trouver son utilité
pour
les
usagers
en
liaison interurbaine.
Pour la
CNR
cette
implantation
constituera un
élément
du
corridor
électrique
de
la vallée
du
Rhône, axe
de
circulation vert
qui
rendra possible
les
trajets en véhicules
électr
iques
sur
de
grandes
distances. La
station
de
recharge,
alimentée
par
l'électricité renouvelable
de
la
CNR,
comprendra
deux
bornes
de
recharge
rapide
multistandards.
Après
étude
par
la
commission
municipale
n°
3
chargée
de
l'aménagement
urba
in
de
l'environnement
et
de
la
qualité
de
la vie
quotidienne
réunie le
22
Octobre
2015,
Après
étude
par
la commission
municipale
n°
1 réunie le
03
novembre
2015,
et
considérant l'intérêt
général
que
constitue
ce
projet
d'implantation
d'une
station
de
recharge
rapide
de
véhicules électriques,
il est proposé
au
conseil muni
cipal
:
- d 'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
communal
pour
une
surface
de
85
m
2
et
pour
une
durée
de
20
ans,
- d'exonérer
la
CNR
de
la
redevance
prévue
à
l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la propriété
des personnes publiques,
conformément
au
cadre
de
la loi n° 2014-877
du
4
août
2014
et
du
décret
n° 2014-1313
du
31
octobre
2014,
- d'autoriser le maire
à
signer la
convention
avec
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Décision
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
:
- d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
communal
pour
une
surface
de
85
m
2
et
pour
une
durée
de
20
ans,
- d'exonérer
la
CNR
de
la
redevance
prévue
à
l'article
L.2125
- 1
du
code
général
de
la propriété
des personnes publiques,
conformément
au
cadre
de
la loi
n°
2014-
877
du
4
août
2014
et
du
décret
n° 2014-
1313
du
31
octobre
2014,
- d'autoriser le maire
à
signer la
convention
avec
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône pour la
réalisation
de
ce
projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME «
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
la
d
te
du
. 9.;>.
.: . ..\
.\: ..
J. 9.
. 1...L
.»
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.
G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
Transmis le :
0
~
. l
1 •
'2 o
\ S-
Affiché le :
o.S-
. tl
_
?et
ç
Premier
adjoint
au
maire
2/2 PROJET
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU
DOMAINE PUBLIC
STATION DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
ENTRE: La
COMMUNE D'AIX LES BAINS
désignée ci-après«
la
Commune», située Place Maurice
Mollard,
BP
348
-
73103
Aix
les
Bains
Cedex,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Dominique Dord dûment habilité(e) aux fins des présentes en vertu de
la
délibération
du
Conseil Municipal
en
date du
11
avril 2014 pris en application de l'article L 2122.22 du Code
général des collectivités territoriales
D'une part,
Et LA COMPAGNIE NATIONALE
DU
RHONE,
désignée ci-après
par«
CNR
»et«
l'occupant»,
Société Anonyme d'intérêt Général,
au
capital de 5 488 164 Euros, dont le Siège Social est
à
LYON (69316 LYON CEDEX 04),
2,
rue André Bonin, immatriculée
au
Registre du Commerce
de Lyon sous
le
N°
B 957 520
901
et représentée par
M.
Frédéric STORCK, Directeur de
l'Energie,
D'autre part.
EXPOSE:
La
CNR,
concessionnaire
du
Rhône
et
producteur
d'électricité
d'origine
exclusivement
renouvelable,
souhaite
contribuer,
dans
le
cadre
de
ses
Missions
d'intérêt
Général,
au
développement d'une mobilité électrique durable sur les territoires riverains du Rhône.
La
Compagnie Nationale du Rhône est en train de créer
un
corridor de bornes de recharge qui
sera, d'ici la fin de l'année 2016, constitué de
27
stations de recharge implantées tout
au
long
de
la
Vallée du Rhône,
du
Lac Léman
à la Méditerranée.
La
CNR souhaite développer ce réseau public d'infrastructures de recharge pour véhicules
électriques sous
sa
maîtrise d'ouvrage et en concertation avec les collectivités locales.
La
Ville d'Aix les Bains poursuivant son engagement pour le développement des énergies
alternatives, souhaite étendre son offre de point de recharge pour les véhicules électriques. Après
la
mise
en
service de 3 points de recharge en centre ville, destinés principalement aux
usagers des services et commerces,
un
nouveau point
de
recharge situé en bordure de
la
RD
1201
pourra trouver son utilité pour les usagers
en
liaison interurbaine.
1/6 Pour
la
CNR, cette implantation constituera
un
élément
du
corridor électrique de
la
vallée
du
Rhône, axe de circulation vert qui rendra possible les trajets
en
véhicules électriques sur de
grandes distances. La
station de recharge, alimentée par l'électricité renouvelable de
la
CNR, comprendra deux
bornes de recharge rapide multistandards. Par
la
présente
convention
et
considérant
l'intérêt
général
que
constitue
ce
projet
d'implantation d'une station de recharge rapide de véhicules électriques,
la
Commune autorise
l'occupation temporaire
de
son
domaine
public dans
les
conditions
prévues
aux
articles
suivants.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
:
ARTICLE 1
- OBJET
DEL
'AUTORISATION
1.1
Désignation des emprises sur le domaine public
La
Commune met
à
la
disposition de l'occupant une emprise
du
domaine public de
85
m
2
située sur
un
espace affecté
au
stationnement public, avenue Daniel Rops
au
droit du club
d'aviron,
tel que représenté sur le plan référencé
DP2
à
l'échelle 1/300 annexé
à
la
présente
convention. Cette occupation temporaire est soumise
au
régime de
la
domanialité publique
notamment
défini
aux
articles
L2122-1
à
L2122-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes publiques. 1.2 Désignation de l'activité L'occupant
ne
pourra pas affecter les lieux
à
une activité autre que son activité d'exploitation
de
la
station de recharge pour véhicules électriques.
1.3 Désignation des ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier dont
la
réalisation est autorisée Pour l'exercice de l'activité visée
à
l'article 1.2 ci-dessus, l'occupant est autorisé
à
réaliser une
station de recharge pour véhicules électriques comprenant :
Deux bornes de recharge rapide multistandards pour véhicules électriques, pouvant être
équipées
de
divers
dispositifs
d'identification
des
utilisateurs,
de
télécommunication et de vidéo-protection (selon
les
cas),
3 places de stationnement,
Pour permettre
la
réalisation du projet, la Commune autorise l'occupant
à
réaliser les travaux
d'alimentation électrique,
de construction d'îlots,
de revêtement,
d'éclairage public et tout
aménagement de signalisation et publicité sur
la
station de recharge conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Dans l'hypothèse
où
l'occupant envisagerait de nouvelles constructions
ou
installations sur
le
terrain et pendant
la
durée visée
à
la présente convention,
un
avenant comportant description
de ces biens sera établi.
2/6 Avant toute réalisation, l'occupant devra transmettre en temps utile
à la
Commune tous projets
de travaux qu'il entend réaliser. Chaque projet
ne
pourra être réalisé qu'après accord exprès
de
la
Commune.
Il
est précisé que toute construction dans
ce
site inscrit, est soumise
à
l'avis
simple de !'Architecte des Bâtiments de France. Concernant les réalisations nécessitant une déclaration de travaux
ou
un
permis de construire,
les
projets
doivent
être
préalablement
présentés
à
l'accord
de
la
Commune
avant
que
l'occupant ne dépose
sa
demande auprès de l'autorité compétente.
L'occupant
réalise
à
sa
charge
tous
les
travaux
nécessaires
à
la
construction
et
à
la
maintenance de ses installations sous
le
contrôle des Services Techniques de
la
Commune.
ARTICLE 2
- DUREE
La
présente autorisation est consentie,
à titre précaire et révocable, pour une durée de 20 ans
à compter de la date de sa signature. A l'expiration de cette durée, l'occupation cessera de plein droit sans indemnité. S'il désire voir renouveler son autorisation, l'occupant adressera une demande
à
la
Commune
par lettre recommandée avec accusé de réception, six mois au moins avant l'échéance de la présente convention. Dans les deux mois qui suivent
la
réception de cette demande,
la
Commune fait connaître par
écrit
à
l'occupant ses intentions sur
le
principe et les conditions
du
renouvellement de la
présente convention. ARTICLE
3 -
REDEVANCE
Par décision du ministère de !'Ecologie,
du
Développement durable et
de
!'Energie
et du
ministère de l'Economie, de
!'Industrie
et
du
Numérique, publiée
au
Journal Officiel le
1er
mars
2015,
le
projet porté par CNR d'un réseau d'infrastructures de recharge rapide pour véhicules
électriques sur
le
territoire rhodanien a été reconnu de dimension nationale.
Dans
le
cadre de la
loin°
2014-877
du
4 août 2014 et
du
décret
n°
2014-1313 du
31
octobre
2014, cette reconnaissance permet
à
CNR de bénéficier de l'exonération de
la
redevance
prévue
à
l'article L.2125-1 du code général de
la
propriété des personnes publiques.
ARTICLE 4
-
ETAT
DES
LIEUX
Un
état des lieux d'entrée sera établi contradictoirement par les parties lors de
la
remise du
terrain. ARTICLE 5
- CONDITIONS GENERALES D'OCCUPATION
5.1
Informations concernant l'état des risques naturels et technologiques
En
application de
la
loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative
à
la
prévention des risques
technologiques et naturels et
à
la
réparation des dommages, l'occupant reconnaît avoir pris
connaissance des risques naturels et technologiques repris dans
le
formulaire annexé
à
la
présente convention.
3/6 5.2 Pouvoirs de police Le
stationnement sur les emplacements des installations de recharge de véhicule sera interdit
aux véhicules
ne
faisant pas usage de
la
station de recharge.
Les arrêtés concernant
la
réglementation
du
stationnement seront pris par le Maire d'Aix les
Bains,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
police
de
circulation
et
de
stationnement. La
Commune pourra, de
sa
propre initiative
ou
sur demande expresse de l'occupant, procéder
à
la verbalisation et
à
l'enlèvement de tout véhicule stationné sur les emplacements destinés
à
la
recharge des véhicules électriques.
5.3 Travaux effectués par
la
Commune sur
le
terrain occupé
La
Commune
se
réserve le droit d'intervenir sur
le
terrain mis
à
disposition pour réaliser des
travaux ayant pour objectif de répondre
à
des besoins liés
à
la
protection et
à
la conservation
du
domaine public, d'assurer
la
commodité de la circulation
ou
pour tout autre motif d'intérêt
général. La
Commune,
sauf
urgence,
devra
informer
l'occupant
au
moins
un
mois
avant
toute
intervention. 5.4 Evolutions normatives et réglementaires L'occupant
se
doit de maintenir ses installations conformes aux normes et règles en vigueur
pendant toute la durée de l'occupation. ARTICLE
6 -
RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
6.1
Responsabilité et occupation
L'occupant est seul responsable de tout incident, préjudice
ou
dommage pouvant résulter du
fait de ces travaux, et de l'occupation du domaine public. L'occupant
fait
son
affaire,
et
à
ses
frais,
de
l'accès
aux
réseaux
d'électricité
et
de
télécommunication et assure notamment l'interface avec le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité. L'occupant devra maintenir
à
ses frais,
en
bon
état d'entretien et de fonctionnement,
la
parcelle
mise
à
disposition
et
les
aménagements
réalisés.
Il
est
seul
responsable
des
ouvrages installés et de leurs conditions de fonctionnement. 6.2 Assurances L'occupant fera son affaire de
la
souscription
à
toutes polices d'assurances garantissant les
risques d'incendie, explosion, Responsabilité Civile et fournira les attestations d'assurances correspondantes. ARTICLE
7 -
FIN
DE
LA CONVENTION
7.
1 Motifs de résiliation
4/6 La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
dissolution
ou
liquidation
judiciaire
de
la société occupante.
La
présente convention pourra être résiliée par
la
Commune
à
l'expiration du délai de deux
mois, ayant commencé
à courir lors de
la
réception par l'occupant d'une mise en demeure par
lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse en cas de :
•
Inexécution
ou
manquement de l'occupant
à
une de ses obligations prévues par
la
présente convention
La
présente convention pourra être résiliée pour
un
motif d'intérêt général notifié par lettre
recommandée avec accusé de réception avec
un
délai de prévenance de six mois.
7.2 Indemnité en cas de résiliation pour motif d'intérêt général Dans l'hypothèse d'une résiliation de
la
convention pour motif d'intérêt général, l'occupant
sera indemnisé. L'indemnisation tiendra compte du préjudice direct, matériel et certain, subi par l'occupant, correspondant
à :
•
La
valeur
non-amortie
des
ouvrages
installés,
les
coûts
d'implantation
et
de
raccordement
au
réseau électrique
•
Les coûts directs de clôture des contrats relatifs
à
l'exploitation
du
service opéré par
l'occupant
et
s'appuyant
notamment
sur
les
installations
objet
de
la
présente
convention d'occupation.
Cette
indemnisation
n'interviendra
que
sur
la
base
de
justificatifs
dûment
fournis
par
l'occupant dans
un
délai de six (6) mois suivant
la
notification de
la
décision de résiliation.
A
défaut d'accord
sur
les
justificatifs
produits,
cette
indemnité
sera
déterminée
par une
évaluation
à
dires d'expert désigné d'un commun accord par les deux parties,
ou
à
défaut
d'accord des parties, par
le
Président
du
Tribunal Administratif compétent.
7.3 Remise en état A
la
fin de
la
Convention l'occupant devra remettre
le
site occupé
en
état, conformément
à
l'état des lieux d'entrée, sauf
si
la
Commune demande expressément le maintien tout ou partie
des ouvrages installés. ARTICLE 8
-
REGLEMENT DES LITIGES
Les contestations de tous ordres qui s'élèveraient entre la Commune et l'occupant
à l'occasion
de l'interprétation ou de l'exécution de
la
présente convention seront soumises,
à
défaut de
conciliation amiable,
au
Tribunal administratif compétent.
ARTICLE 9
-
PUBLICITE FONCIERE
La
présente convention devra être publiée,
à
l'initiative de l'occupant,
au
fichier immobilier et
annexée
à
cet effet
à
un
acte
en
constatant le dépôt
au
rang des minutes
de
Maître Florent
PICOT, notaires associés, 62 rue de Bonne!, LYON 3ème dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois
mois
à
compter de
la
signature de la convention par l'ensemble des
signataires requis.
5/6 L'occupant
supporte
les
frais,
droits
et
honoraires
correspondants,
y
compris
le
coût
d'établissement d'un document d'arpentage par
un
géomètre-expert.
Les parties donnent dès
à
présent, tous pouvoirs nécessaires
à
tout clerc de
Me
PICOT,
notaire susnommé :
>
A
l'effet de réitérer les présentes
par acte
authentique aux fins
de procéder aux
formalités de publicité foncière,
à toutes déclarations fiscales,
;;.-
Et
aux
effets
ci-dessus,
passer et
signer tous
actes,
élire domicile,
substituer et
généralement faire
le
nécessaire.
Pour fins d'opposabilité de
la
présente convention,
la
présente devra être publiée.
ARTICLE 10
-
ANNEXES
Les annexes jointes
à
la
présente convention sont les suivantes :
Annexe 1 : Dossier de présentation de
la
station de recharge rapide
Annexe
2:
Formulaire d'état des risques naturels et technologiques
Fait
à
.....................
, le
.................
.
En
trois exemplaires.
Pour
la
COMMUNE d'Aix les Bains
Pour
la
COMPAGNIE NATIONALE
DU
RHONE
6/6 STATION DE RECHARGE RAPIDE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES -AIX LES BAINS (73)-JUILLET 2015 Accusé
de réception
Page
1 sur
1
Accusé de réception d'un acte
en
préfecture
Délibération 21 - Energie - Véhicu l
es
él
ectriques
- Créat
ion
d'une
station
VUJ'-•
U<::
1
QI..L<::
de
rechargement
1 tl
Il
tl
Il
1111Illtltlf1111
Il
I Il
Ur
1111IlIl111111111111
tl
11
lt
111111
tl
111111111
Il
111111111111111
lt
111
tl
11
Il
tl
Il
Il
lt
I Il
111111111tl1111111
tl
I Il
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
111
Il
Il
1 lt
lt
U
Il
11
Il
111111111111111
III
tl
Il
Il
I Il
1111111111
Il
Il
1111111
Ill
li
li
lt
1111111111
Ill
l li
11
lt
11111111111
Il
11
li
l li
li
tl
li
111111111111111
Numéro
de l'acte
04112015_21
Identifiant
unique de l'acte
073-217300086-20151104-04112015
_ 21-DE
11111tlIltl1Il1111
Il
111
Il
111
Il
111Il11111Il11111
lt
lt
I Il
I tl
II
tl
1111111111111111
l lt
11
Ill
lt
111111
lt
1111
lt
lt
li
l li
111111111111111
I tl
11111
Il
tl
111
Nature de l'acte :
Dé
l ibération
Matières de l'acte : 3 .5 .2
Domaine
et
patrimoine
Autres
actes de gestion du
domaine
pub lic
Autres
Date de
la
version de la
03/03/2015
classification :
tl
11111111111111111
l l l
li
li
l l l
1111
Il
111
lt
11111
Il
I Il
11111111
lt
111111111111
Il
111111111111111111111111
l l
li
l lt
I Il
11111111111Il11111111111111111
Nom du
fichier
: DCM21 Energie Véh i
cu
les él
ectriques.doc
( 073-217300086-20151104-
04112015
_ 21 -
DE-1-1_1.pdf)
Annexe
DCM21 ANNEXE
1.pdf
( 073-217300086-20151104
- 04112015_21-DE-
1-1_2.pdf) ANNEXE
Annexe
DCM21 ANNEXE 2
COT
type
Station de recharge
V3.doc
( 073-
217300086-20151104-04112015_21
- DE
- 1-
1_3.
pdf)
ANNEXE
https ://teletransmission-public.omnikles.corn/okpgi/actes_viewar
.do
?idacte=4
3445
3 9
09/11/2015 Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30
puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33
puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER
, Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER
, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE
, Evelyne
FORNER-
CACCIATORE, Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane MOLLAR
(à
partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-
Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL
Hadji
HALIFA
, Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu 'à
20
h
15
avant
vote
25)
,
Nicolas V
AIRYO,
Joaquim
TORRES
, Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8), Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas,
Lorène
MODICA,
Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice
MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne CASANOVA), Nathalie
MURGUET,
Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu 'à
18
h
50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à Dominique DORD), Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETTI)
,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI) .
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
22.
URBANISME
Secteur
de
Cotefort-
Majoration
de
la
taxe
d'aménagement
Corinne CASANOVA
rapporteur
fait l'exposé
suivant:
1 -
Rappel du régime légal
de
la
taxe
d'aménagement
Les
opérations d'urbanisme soumises à autorisation
en
vertu
du
code
de
l'urbanisme
donnent
lieu
au
paiement
d'une
taxe
d'aménagement
. Cette
recette
est
perçue
en
section d'investissement
du
budget
principal
de
la
Ville
afin
notamment
d'aider
au
financement
des
travaux
rendus
nécessaires
par
l'urbanisation.
Le
taux
de
cette
taxe,
assise
sur
la surface
de
plancher
développée
par
l' opération,
est fixé
à
5
%.
Néanmoins,
il
est
possible
pour
la
collectivité
(article
L.
331-15
du
code
de
l'urbanisme)
d'augmenter
jusqu'à
20%
le taux
de
la
taxe
d'aménagement
dans
les
secteurs où
les
futures
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
.79.
00
/ 04.
79
. 35
.07.
95
- Télécopie: 04.
79
. 35
.79.
01
/ 04.79.
35
. 79
.02
Courriel
: mairie@aixlesbains.fr constructions
envisagées
nécessiteront
d'importants
travaux
ou
équipements
publics
(voirie,
réseaux, structures collectives, etc.). Ce
taux
doit
être
« proportionnel
» et
ne
peut
conduire
à faire porter
aux
constructeurs plus
que
la
part
du
coût
des équipements publics strictement nécessaires aux besoins des futurs habitants des
constructions à édifier dans lesdits secteurs. 2 - Proposition
de
majoration
de
taux
sur
le secteur
de
Cotefort.
Au niveau
du
secteur
de
Côtefort
(zones AUD),
et
compte
tenu des orientations
du
plan
local
d'urbanisme
de
la Commune, un
programme
de
construction
de
230 logements est susceptible
d'être
développé
à terme. Ces logements nécessiteront la mise en
place
d'équipements
publics
dont
la
projection
conduit
à
une
évaluation
de
l.183.459
,20
€
HT.
La
part
affectée
proportionnellement aux zones
AUD
est
de
954.959,20
€
HT.
Le
détail
des
montants
figure
en
annexe
de
la délibération.
Pour
financer
ce
programme
futur
d'équipements
publics,
il
vous est
donc
proposé la mise en
place,
au
niveau
des
zones
AUD
de
Côtefort
(plan
annexé),
d'un
taux
majoré
de
la
taxe
d'aménagement
sur
ce
seul secteur
de
13
%.
Pour 230 logements
d'une
surface
de
20
576
m
2
(90
m
2
environ
par
logement), la majoration
de
la
taxe
d'aménagement
à
13
%
générerait
en
effet
une
recette
globale
estimée à 972.795
€.
VU
le
code
général des collectivités territoriales,
et
notamment
l'article L 2121-29,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles L 331-14
et
L 331-15,
VU
la circulaire
du
Ministère
de
l'égalité
du
territoire
et
du
logement
en
date
du
18
juin
2013
relative
à la réforme
de
la fiscalité
de
l'aménagement,
VU
la
délibération
municipale
du
en
date
du
14
Novembre
2012
fixant
pour
la
taxe
d'aménagement
un taux
de
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
et
exonérant
totalement
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L331-12
du
code
de
l'urbanisme
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération prévue
au
2°
de
l'article
L31-7
dudit
code,
Après
étude
par
la commission
municipale
n° 3 réunie le
22
octobre
2015,
Après
étude
par
la commission
municipale
n° 1 réunie le 3
novembre
2015,
VU
le
plan
annexé,
CONSIDERANT
que
l'article
L.331-15
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu'à
20%
dans certains secteurs,
si
la réalisation
de
travaux substantiels
de
réseaux ou
de
voiries ou
encore
la
création
d'équipements
publics
généraux
sont rendus nécessaires
en
raison
de
l'importance
des constructions nouvelles
édifiées dans ces secteurs, CONSIDERANT
que
la réalisation
de
travaux substantiels
(aménagement
d'un
carrefour giratoire,
renforcement
des réseaux,
création
de
classes élémentaires
et
maternelles,
aménagement
d'une
voie verte)
est rendue nécessaire
par
l'importance
des constructions nouvelles à édifier dans
les
zones
AUD
du
secteur
de
Côtefort, tel
que
défini dans le plan ci-annexé,
CONSIDERANT
que
la majoration
de
la
taxe
d'aménagement
à
13
%
au
niveau
de
ces zones
permettra
de
financer
la réalisation des travaux évoqués ci-dessus.
Il est proposé
au
conseil municipal
de
:
•
fixer la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
les
zones
AUD
du
secteur
de
Côtefort, telles
que
délimitées
sur
le
plan
ci-joint,
au
taux
de
13%.
•
préciser
que
le
document
graphique
ci-joint délimitant ledit secteur sera reporté, à titre
d'information,
en annexe
du
Plan Local d'Urbanisme
de
la
commune,
•
préciser
que
la présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
de
plein
droit
pour
l'année
suivante
en
l'absence
de
nouvelle délibération
adoptée
avant
le
30
novembre
de
l'année
qui
suit
et
qu'elle
sera transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1er jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption,
•
préciser
que
les
recettes
en
résultant seront constatées
au
budget
communal,
2 •
charger
le maire, ou son représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier. Décision
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0 voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
:
•
de
fixer la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
les
zones
AUD
du
secteur
de
Côtefort, telles
que
délimitées
sur
le
plan
ci-joint,
au
taux
de
13%.
•
de
préciser
que
le
document
graphique
ci-joint
délimitant
ledit
secteur sera reporté,
à
titre
d 'information, en
annexe
du
Plan Local d'Urbanisme
de
la
commune,
•
de
préciser
que
la présente délibération est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
de
plein droit
pour
l' année
suivante
en
l'absence
de
nouvelle
délibération
adoptée
avant
le
30
novembre
de
l'année
qui suit
et
qu'elle
sera transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
l er
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption
,
•
de
préciser
que
les
recettes
en
résultant seront constatées
au
budget
communal,
•
de
charger
le
maire,
ou
son
représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le
:
Affiché
le:
O
<2>
.
l \.
ÎD
\ S-
0
S'
. l
l.
'l O
L S
«
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
.. Q ,
'j ..
,J ..
\. ..
: ù~.I.
S:
... »
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
3 à ~ ~
AIXGEO ~ , .. '" "' ~ SARL de
Géomètres
Experts
Associés
Pierre-Olivier RACLE
~ ~ ~ ~
/
Ingé
ni eu
r ESGT
membre
de
l'ordre
n' 05315
~
[ _ _
_
_
.,_
::::_:_:_
_ _
-:
Détenteur
des
archives
de
Georges CAL
LOUD
~
'
Successeur
d'
Yvan
CLARAZ
..:-.
- 1
I ; \ \ 1 1 1 \ I \ I \ 1
1
Etude comparative des participations financières
à
l'aménagement des zones AUD
du
secteur Cote Fort
Ville d'Aix-les-Bains
/
Lés
orientations d'aménagement du Plan Local d'Urbanisme de
la
Ville d'AIX-LES-BAINS
I f
I
pr~conisent
pour
ce
secteur :
1
1
« bENSITE Le nombre
de
logements potentiellement constructibles sera de 240.
Afin de tenir compte des contraintes liées aux possibilités d'excavation,
de
la
topographie
et
des règles
de
hauteur, le nombre de logements est module
par
sous-secteur :
Sous-secteur 1 :
de
35
à 45 logements
Sous-secteur 2 :
de
81
à
90 logements
Sous-secteur 3 : de 52
à
58 logements
Sous-secteur 4 : de 32
à
35 logements
Sous-secteur 5 :
de
15
à
17 logements
MIXITE SOCIALE Chaque sous-secteur devra
compo
tt er
20%
de
logements locatifs sociaux
par
rapport au
nombre de logements produ
it s
sur
chaque zone AUD
»
Cette
étude
sera
donc
réalisée
sur
la base de la
moyenne
des
logements
préconisés;
soit
230
logements
dont
20%
de
logements
sociaux
et
d'une
surface
de
plancher
moyenne
de 65
m 2
l logement.
L'article AUD-12
du
Plan
Local
d'Urbanisme impose également une place couverte
par
tranche
de
70
m 2
de
surface
de
plancher avec
un
minimum
de
1 place
couverte
par
appartement et une place visiteur pour deux logements. Cette étude sera donc réalisée dans le cadre
de
construction
de
place privative
en
sous-sol
et de places visiteurs
non
couvertes .
Répartition de
la
surface
de
plancher:
Surface de plancher des appartements : 230 x 65 = 14
950
m
2
Surface de plancher des communs (7% de
la
surface des appartements) : 14
950
x
7%
= 1 046 m
2
Surface
de
plancher
des
garages
en
sous-sol : 230
places
x 20m
2
(surface
de
stationnement et
de
manœuvre moyenne)= 4 580 m
2
La
surface de plancher totale est donc de
20
576 m
2
répartis comme suit
Logements
non
sociaux: 20 576x 80% =
16
461
m
2
Logements sociaux
: 20 576 x 20% =
4 115 m
2
Il sera également intégré 230/2 = 115 places visiteurs non couvertes.
Bu
reau
Principal :
6
ave
nu
e d'Alb
io n
- BP
333
- 7
31
03
Aix-l
es
-Bains cede
x/
Te
! :
0,1
79 61 22 44 - F
ax:
04 79 88
88
00
PP.r
m
r1nP.
n r.e
: les
m.irdi
et
ven
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ma
tin
- 83
R 11
P. du
R e-
,a
rd
· 73410
A lbens/
Tel
: 04 79 35 48 59
bureau@a
ixgeo.fr
-
www.
aixgeo
.fr
SA
RL
au
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48 1
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185400010
· TV
A
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FR
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15218
54
GÉOMÈTRE
- EXPERT 1 -
Programme d'aménagement
Afin de réaliser cette étude comparative, le programme des équipements publics mis
à
la
charge de la collectivité est défini comme suit :
1-
Equipements
propres
à
la
zone :
les
travaux
estimés
globalement
sont
de
670 959.20 €HT et comprennent :
o
Les
études
préalables:
études
de
faisabilité
-
relevés
topographiques
-
études géologiques
-
études hydrauliques
o
Les travaux d'aménagement VRD du giratoire : aménagement de surface
-
réseaux (pluviales, éclairage, ... )
o
Les travaux de renforcement d'eau potable
(0100mm
minimum)
o
Les travaux de renforcement électrique
o
Les acquisitions foncières nécessaires
à l'aménagement du giratoire
o
Les honoraires divers : maitrise d'œuvre
-
frais d'acte
-
frais financiers et
autres.
2-
Equipements publics généraux liés
à
la
vie scolaire, estimés suivant un chantier sur
la
commune d'ALBENS et sur
la
commune de
PUGNY~CHATENOD:
o
Suivant
un
dossier
de
PAE
sur
la
commune
d'ALBENS
approuvé
par
délibération en date du
11
mai 2006, une
classe
de 25
à
30
élèves a été
estimée
à
196 000 €HT
o
Suivant les travaux de
la
nouvelle école de PUGNY-CHATENOD, une classe
a été estimée
à 150 000 €HT
Soit une moyenne de 173 000
€Hî;
Compte-tenu de
la
densité, il a été décidé de projeter la création de 1.5 classes
supplémentaires sur ce secteur.
S9it
un
montant de 259 500 €HT.
3-
Autres équipements publics pour
un
montant estimé
à 250 000 €HT comprenant :
o
Réalisation d'une liaison douce (piste cyclable entre Côte fort et les Goliettes}
L'ensemble des équipements publics pris en compte dans cette hypothèse représente une somme globale de
1
183
459.20 €HT, soit 1 420 151.04 €TTC.
La part affectée aux zones AUD est de 954 959.20 €HT, soit 1 145 951.04 €TTC. Le détail des montants et de
la
répartition est défini dans
le
tableau ci-dessous :
PROGRAMME
D'AMENAGEMENT SECTEUR
COTE
FORT
Nature
des
travaux
CoOtGlobal
Part
Zones
AUD
Part
communale
Montant
%
Montant
%
Equlpeme11ts
propres
à la
zone
673959,20€
620459,20€
92,06%
53500,00€
7,94%
Etudes
préalables
4500,00€
4500,00€
100,00%
0,00€
0,00%
Travaux
VRD
du
giratoire
400000,00€
400000,00€
100,00%
0,00€
0,00%
Renforcement
d'eau
potable
100000,00€
50000,00€
50,00%
50000,00€
50,00%
Renforcement
ErDF
80000,00€
80000,00€
100,00%
0,00€
0,00%
Acquisitions
foncières
45240,00€
45240,00€
100,00%
0,00€
0,00%
Honoraires
divers
44219,20€
40719,20€
92,08%
3500,00€
7,92%
Equipements
publics
généraux
liés
à la
vie
scolaire
259500,00€
259500,00€
100,00%
0,00€
0,00%
Classes
primaires
et
maternelle
259500,00€
259500,00€
100,00%
0,00€
0,00%
Autres
équipements
publics
250000,00€
75000,00€
30,00%
175000,00€
70,00%
Liaisons
douces
250000,00€
75000,00€
30,00%
175000,00€
70,00%
MONTANT
TOTAL
HT
1183
459,20
€
954959,20€
~
80,69%
228500,00€
19,31%
MONTANTTOTAL TTC(TVA20%)
1 420 151,04
€
1145951,04€
274200,00€
2
A215 l l 8
-
Cote Fort
- AIX LES BAINS Compte tenu du coût d'aménagement de ce secteur,
un
comparatif sera donc fait ci-après entre
les différents outils de financement mis
à disposition de la collectivité, à savoir :
la taxe d'aménagement actuelle, la taxe d'aménagement majorée ainsi que
la
détermination de son taux,
le Projet Urbain Partenarial (PUP).
2
-
Calcul
de
la
participation
de
l'aménageur avec la taxe d'aménagement
actuelle (Taux
de
5%)
Nombre de résidences principales non aidées : Surface des logements en résidence principale : Surface des logements sociaux : Parkings extérieurs
-
nombre d'emplacement :
230 u
16
461
m
2
4115
m 2
115
u
Calcul : 20 576 m
2
pour 230 logements (90 m
2
env. /logements)
Surface des logements en résidence principale : Application de l'abattement de 50% pour surface inférieure
à 1
OOm
2
par logement.
16
461
x 705/2 x 5%
= 290 125
€ env.
Surface des logements sociaux : Application de l'abattement de 50
%
4 115 x 705/2 x 5%
= 72 526 € env.
Places de stationnement non couvertes : 115
x 2000
x 5%
= 11
500
€ env.
Il
en ressort que la
part
de l'aménageur dans le cadre de la Taxe d'Aménagement
actuelle (Taux 5%) hors
redevance
archéologique est
de:
374151
€
env.
3 -
Calcul
du
taux
de
la taxe d'aménagement majorée (Taux de 13%)
Nombre de résidences principales non aidées : Surface des logements en résidence principale : Surface des logements sociaux : Parkings extérieurs
-
nombre d'emplacement :
230 u
16
461
m 2
4115
m 2
115 u
Calcul: 20 576 m
2
pour 230 logements (90 m
2
env. /logements)
Surface des logements en résidence principale: Application de l'abattement de 50% pour surface inférieure
à
1 OOm
2
par logement.
16
461
x 705/2 x 13%
= 754 325
€ env.
Surface des logements sociaux : Application de l'abattement de 50% 4 115 x 705/2 x 13%
=
188 570
€
env.
Places de stationnement non couvertes : 115 x 2000 x 13%
= 29 900
€
env.
A2
l 5
l 18
- Cote
Fort
-
AIX
LES
BAINS
3 Il en ressort que
pour
équilibrer la participation de l'aménageur de la zone AUd de
Cote Fort en
fonction
du programme de l'aménagement
à
réaliser,
il est nécessaire de
porter le
taux
de la Taxe d'Aménagement de 5
à
13
%
hors redevance archéologique.
4
-
Projet Urbain Partenarial (PUP)
Le
Projet Urbain
Partenarial est une convention qui permet le financement et
la
réalisation d'un équipement public nécessaire
au
projet.
Principes généraux
cadre contractuel souple, pas de mode de calcul précis, pas de montant de participation excessif mais les équipements publics
à
réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants.
Négociations totalement ouvertes sur les modalités de
paiement..;
sous forme de contribution financière ou sous forme d'apport de terrain bâti
ou
non bâti situé
à l'intérieur
ou
à
l'extérieur du périmètre
du
PUP.
Les
équipements
publics
ne
peuvent
pas
être
réalisés
par
l'aménageur
ou
le
constructeur (hormis les équipements propres
à
l'opération).
Le paiement en nature des travaux
est
i11îpqssible.
La
collectivité doit réaliser ses
équipements publics sous
sa
propre
maitrise
d'ouvrage.
La
convention doit prévoir une durée d'exonération de TA
qui
ne pourra excéder 10 ans.
5 -
Conclusion
Conformément
aμx
orientations d'aménagement des zones AUD du secteur Cote
Fort,
il en
ressort
que
la
collectivité aura
à
sa charge
un
programme d'aménagement
à .réaaser
d'un
montant de 1 185 000
€
HT environ dont 955 000
€
HT imputables
directement
aux aménageurs des zones AUd.
Comme constaté ci-dessus,
la
Taxe d'Aménagement actuelle
ne
pourra couvrir de
telles dépenses;
il
est donc nécessaire pour
la
Ville d'envisager
un
PUP
ou
une
Taxe d'Aménagement majorée. L'avantage de la taxe d'aménagement majorée évite toute négociation et discussion avec l'aménageur et c'est pourquoi nous proposons
à
la Ville d'Aix les Bains de
délibérer sur la mise
en
place d'une taxe d'aménagement majorée sur le périmètre
des zones AUd définies
au
PLU
en
vigueur et
à un taux de 13% calculé ci-dessus.
A2
l 5
l l 8
- Cote
Fort
-
AIX
LES
BAINS
Fait
à Aix-les-Bains, le 20 octobre 2015
Pour valoir
ce
que de droit
Pierre-Olivier RACLE
Géomètre-Expert
4 Département de la Savoie Ville d'AIX-LES-BAINS Lieu
dit:
"Cote Fort"
Section BL Aménagement "Cote fort" Etude
comparative
Taxe
majorée
Programme des travaux Echelle : J/2000ème
"'
o
Bureau
principal
6 avc:oue
d'Albioa.
73100
AIX-LES-BAINS
.
. .
T~L:
04.79.61.22.44
• Faa:
04
. 79.88.BB.00
Pierre
Olivier
RACL
Pt:tmeDCIJU:
ovvm
lai
mardi
et
v cndn:d.i
matin
Î S.A.R.L
do
06ooxtra-Expcttl
Auocila
~E:.pert
""'dultn,nl-1.WlO~ TU:
04.79J,A
. 59
Sile
inlcmct
: www.aixgco.fr
Emai
l :
burcsu
@abgeo.
fr
Référence dossier : A215 l
18
Date:
19 octobre 2015
i
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,, ,, ,, ,, ,, ,, ,, ,1 11
* Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte
en
préfecture
Dé
li bération 22 -
Urbanisme
- Secteur de
Cotefort
- Majoration
taxe
VU,~•
uc:
, a~.~
aménagement
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l ltll
l llll
l llllllll
l llllll
l lllllllllltllllltllllllltlltltlllltllllllllllllllllllllltltlltlllllltlllltltllllll
l t l
llllllllllllllllll
l tl
Date de décision :
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
U
I Il
11111
li
Il
lit
1111
1 11
Il
11111111111
If
lt
I Il
tl
I Il
Il
I tl
tl
11
tl
1111
tl
Il
I tl
tl
tl
t 1111
tl
tl
111
Il
Il
tl
lt
I IS
I Il
lt
I tl
tl
U
Il
Il
tl
I If
Il
lt
11111
SI
Il
I
SI
Il
1
Numéro
de l'acte :
04112015
_ 22
Identifiant
unique
de l'acte :
073-217300086-20151104
- 04112015
_ 22-DE
lt
Il
Il
111111111
lt
lt
111111111111
Il
1111111
Il
li
li
I tl
Il
Il
IJ
Il
111
tl
tl
tl
1 U
11
tl
t Il
1111
tl
lt
111
Il
Il
tl
If
Il
Il
Il
I Il
tl
t Il
Il
Ili
tl
Il
111
U
l lt
111
Il
Il
11111
Nature
de l'acte
Délibération
Matières de l'acte
7 .2
.6
Finances locales Fisca l
ité
Taxes liées
à
l'urbanisme
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
1 Il
111111
li
lftl
Il
I Il
11111
li
lJ
111111
If
111
tl
I If
Il
tl
I tl
tl
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lt
I tl
U
11111
tl
tl
tl
li
If
Ili
11
lt
111111
Il
fi
1111111111111111lili11111111111111111111
Nom
du
fichier:
DCM22
majorat
ion TA.doc (
073-217300086
- 20151104-04112015_22-
DE
- 1-1
_ 1.pdf)
Annexe
DCM22 ANNEXE
1.pdf
(
073-217300086-20151104
- 04112015
_ 22-DE-
1-1_2
. pdf)
ANNEXE
Annexe
DCM22 ANNEXE
2.pdf
( 073-217300086
- 20151104
- 04112015
_ 22-DE-
1-1
_ 3.pdf)
ANNEXE
https
://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_
viewar
.do
?idacte=4
344
52
7
09/11/2015 • l~s bains
République française
Liberté, égalité, fraternité
1
Ville d'Aix-les-Bains
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
ETAIENT
PRESENTS
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33 puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII
,
Marina
FERRARI
,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER
, Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER
, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane MOLLAR (à partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25)
, Claudie
FRAYSSE,
Jean
- Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL
Hadji
HALIFA
, Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas VAIRYO,
Joaquim
TORRES
, Aurore MARGAILLAN (à
partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8)
, Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas,
Lorène MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU
, André
GIMENEZ
, Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice
MAUCCI . ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
( ayant
donné
procuration
jusqu'à
20 h 05 à
Corinne CASANOVA),
Nathalie
MURGUET,
Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15)
, Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20 h
55
à Dominique DORD), Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETTIJ,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
24.
AFFAIRES
FINANCIERES
Subventions aux associations et autres bénéficiaires 2015 Evelyne FORNER-CACCIATORE,
Rapporteur
fait l'exposé
suivant:
Conformément
aux
dispositions prévues
par
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales
article
L
2311-7
et
après
étude
par
la commission
municipale
n° l réunie le 3
novembre
2015,
il est
proposé
d'adopter
l'attribution
aux
associations
et
personnes
physiques,
et
autres
bénéficiaires
des
subventions
mentionnées
dans
le
tableau
annexé
.
Cette
attribution
de
subvention reste toutefois
conditionnée
:
à la constitution
par
l'association ou le particulier
du
dossier
de
demande
de
subvention,
qui
comprend
notamment
la présentation des statuts, des bilans financiers
de
l'organisme
privé.
à la signature d '
une
convention
annuelle
pour
les
associations
bénéficiant
d'une
subvention
égale
ou supérieure à 23.000 euros .
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.
79
.00
I 04.79.
35
.07.
95
- Télécopie: 04.79.35 .79.
01
/ 04.79.
35
.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.
fr Le
Maire est
également
autorisé
à
signer
les
conventions annuelles qui pourraient intervenir
à
la
suite
de
l'attribution
de
ces subventions ou bourses.
Décision
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide:
d'approuver
l'attribution des subventions
au
profit des associations
et
autres bénéficiaires
telles
que
présentées dans
les
tableaux
joints,
d'autoriser le maire
à
signer
les
conventions annuelles qui pourraient intervenir
à
la suite
de
l'attribution
de
ces subventions ou bourses.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le
: o9
. ,
\ ,
?. a
\ \
Affiché
le:
0
~
.
\ l
.
? O\
~
Premier adjoint
au
maire
(.
{t
le
Maire
certifie
le
ca
ractère
exécuto
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du
présent
a ct
e à
la
date
du
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.. •. l.
!. :. :Z
.0.
1.s
: .....
»
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
,L
·
~::ss;::::\======
2 . Fon
90 - lnten·entions socio-économique 20422 Ravalement de façades
Le Bercail
SAGI Cabinet
SARL Qualr'lmmo
SARL Wend-Laur
DCM24 ANNEXE Attribution subventions.xis
An'RIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT
Aft'èctiitlonlll' C.8tllinttalres Rcp<>rt CM du
2015 25.02.2015
DPS 202 892,00
CM do CM du BSdu Virement de CM du CM du Restc,à
04.05.2015 29.06.2015 29.06.2015 crédit 28.09.2015 04.ll.2015 affecter
-26 610,0( -70 000,0( -26 283,0( -35 947,0( 44 052,00
2 025,0(
2 845,0(
30 758,0(
319,0(
09/11/2015 08:28 Foncllon Compte Désignallon du Wnéliclaire Ml4
20 - Enseignement services communs 6574 Projets Pédagogiques, scientifiques, artistiques
Cantonal Partenariat Internat - ACAPIGA
025 - Aides aux Associations 6574 Association Elvars
025 - Aides aux Associations 6574 Rotary Club Aix-les-Bains Lac du Bourget
025 - Aides aux Associations 6574 Réserve
33 - Action culturelle 6574 Lire aux Aixclats
33 - Action culturelle 6574 Réserve
400 - Sports services communs 6574 Projets sportifs
Instinct Nordique (Al'Aix Ski Invitaional)
90 - Interventions économiques 6574 Réserve
DCM24 ANNEXE Attribution subventions.xis
AITRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Gesllonnair.. Affectadon BP Virement de CM du / 2015 crédit 25.02.2015
Scolaires 10 000,0( -500,0( -1644,()(
1644,()(
Adm. Gén.
Adm.Gén.
Adm.Gén. 5 620,()( 500,0( -1 860,00
Adm.Gén. 4000,()(
Adm.Gén. 27 400,()( -15 000,0(
Sports 7 700,()( -100,0(
Finances 10000,0{ -2 100,0l
CM du CM du BSdu CM du CM du Reste à affecter
04.05.2015 29.06.2015 29.06.2015 28.09.2015 04.11.2015
-2 000,0( 5 856,0(
2000,()(
200,()( 200,0(
500,()( 500,0(
-1350,()( -180,0( -700,0( 2 030,0l
1 500,()( 5 500,0(
-1300,()( -Il 100,()( 0,0(
-300,0{ -500,0( 1 800,0( -400,0{ 8 200,0{
400,()(
-2 100,0l 9 600,0C 15400,0l
09/11/2015 08:28 Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte
en
préfecture
Obj
et
de l'a ct e : Délibération
24
- Attribution
de
subventions
aux
associations
........
.....
.............................................................................................................................
····················
·· ····
· ······················································
· ·················
· ···············
· ···
· ······
·· ··
········
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception
:
1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111u111111
: 11111111111111111111111111111111111
Numéro
de l'acte :
04112015_24
Ident
i fiant
unique de l'acte :
073-217300086-20151104-04112015
_ 24-DE
1111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
1 11111111111111111111111111111111111,1
Nature
de l'acte : Délibé r
at
ion
Matières de l'acte : 7 .5
.2
.2
Finances locales Subventions Subventions
accordées
Aux associations
Date de
la
version de
la
03/03/2015
classification :
lllllllllllllllllllllllll111Ulllllllllll111111ll1111111111ll1111111111ll11111111111111111111111111111lllllllllllllllllllllll11ll111111111
Nom du
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: DCM24
Attribution
subventions.doc
( 073-217300086-20151104-
04112015
_ 24-DE-1-1_1.pdf)
Annexe
DCM24 ANNEXE
Attribution
subventions.pdf
( 073-217300086-
20151104-04112015
_ 24-DE-1-1
_ 2.pdf)
TABLEAU
https
://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar
.do
?idacte=4
3 44499
09/11/2015 - . ,g:~ bains
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Domin!que
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis 30
: 33 puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut GUIGUE, Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane MOLLAR (à partir
de
20 h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25)
,
Nicolas V
AIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8),
Marie
-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à 20 h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas,
Lorène MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU
, André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice
MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne CASANOVA) ,
Nathalie
MURGUET,
Raynald VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20 h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20 h
55
à
Dominique
DORD) , Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI)
,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
25.
AFFAIRES
FINANCIERES
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2016
Rappel réglementaire
:
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est un
préalable
au
vote
du
budget
. Il
doit
se
tenir
au
plus
tôt
deux
mois
avant
l'examen
du
budget
(Article L
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales) . Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
distincte
mais
ne
donne
pas lieu à un
vote.
Il présente
les orientations
budgétaires
de
la
collectivité
pour
l'exercice
suivant
et
informe
les
élus sur la situation financière
de
la
collectivité
en
présentant
: «
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels envisagés ainsi
que
( ...
) la structure
et
la gestion
de
la
dette»
B.P.348
- 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
.79.00
I 04.79.
35
.07.
95
-T
élécopie: 04.79.
35
.79.
01
/ 04.79.
35
.79.02
1
Courriel: mairie@aixlesbains.fr L'exercice
2016
restera un exercice très
contraint
pour
les
collectivités en raison
d'une
part
des
conditions
de
la croissance
économique
actuelle
et
d'autre
part
de
la poursuite des politiques
de
réduction des déficits publics
suivies
par
l'État.
Des
conditions économiques
encore
incertaines
et
peu
dynamiques
L'année
2015
devrait
se
clore,
selon
le
consensus
des
économistes,
sur
une
croissance
annuelle
de
+
1 %
après une croissance 2014 limitée
à
+
0,2
%.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
2016
(PLF)
prévoie une poursuite
de
cette
légère
accélération
à
+
1,5
%
pour
2016.
Le
redémarrage
de
la
conjoncture
serait
notamment
portée
par
la
conjonction
de
:
un
prix
du
pétrole
très
en
dessous
de
sa
moyenne
des
10
dernières années.
Le
nouveau
prix
de
référence
du
baril
de
brut
(50
$)
constitue
indéniablement
une
chance
pour
l'ensemble des économies
tant
du
point
de
vue des entreprises
que
du
point
de
vue
des
ménages.
Ce
recul
du
prix
du
pétrole
est
de
surcroît
relayé
par
une
baisse
généralisée
de
l'ensemble
du
prix des matières premières consécutif
au
ralentissement
de
plus en plus
avéré
de
l'économie
chinoise.
le maintien
à
un niveau historiquement bas
du
loyer
de
l'argent.
Les
taux monétaires ou
de
long
terme
demeurent
à
des niveaux
extrêmement
faibles voir négatifs
du
fait
du
maintien
d'une
conjoncture
déprimée
et
de
plusieurs tentatives
coordonnées
de
baisse
des
taux
des principales
banques
centrales mondiales.
Ce
niveau
de
taux constitue un
soutien puissant
à
l'investissement.
la diminution
de
la parité
Euro
/ Dollar
au
profit
de
l'euro
qui,
après
avoir
touché
des
plus hauts
( 1euro
= 1,40
$
en
avril
2014)
revient
sur
des niveaux plus conformes aux
écarts
de
compétitivité
entre pays
( 1 euro
= l ,
15
$
en
octobre
2015). Favorisé
par
le
déploiement
d'un
quantitative
easing
par
la
Banque
Centrale
Européenne,
cette
nouvelle
parité
constitue
un
facteur
positif
fort
pour
l'ensemble
des
entreprises
exportatrices européennes.
Il
n'en
demeure
pas moins
que
les
conditions restent très fragiles ainsi
qu'en
témoigne
le
maintien
à
un niveau très faible
de
l'inflation
et
la persistance
avérée
d'un fort taux
de
chômage. Le
taux d'inflation
continue
en
effet
de
diminuer:
d'un niveau
de
+
2,2 % en 2012, le taux
d'inflation
ne
cesse
de
ralentir
à
+
1 %
en
2013
puis
+
0,6
%
en
2014
(Source : Eurostat).
En
Septembre 2015, l'indice des
Prix
à
la
Consommation
se
situait
à
O
%
sur
une
base annuelle
(Source lnsee).
A
noter
que
le
PLF
2016 prévoie désormais le
redémarrage
lent
de
l'inflation
à
+
1,0
%
porté
notamment
par
la
dépréciation
de
l'euro
évoqué
ci-dessus.
Ce
faible
taux
d'inflation,
s'il
permet
aux
collectivités
de
profiter
de
niveaux
de
prix
intéressant,
témoigne
aussi
d'une
activité
très
atone
(faiblesse
de
la
demande
et
de
l'investissement). Le
taux
de
chômage
confirme
cette
situation
en
se
maintenant
à
des niveaux élevés.
En
moyenne
sur
le
deuxième
trimestre 2015 (Source: lnsee), le taux
de
chômage
est
de
10,3
%
de
la
population
active
en France.
En
France métropolitaine,
avec
2,9
millions
de
chômeurs,
le taux
de
chômage
s'établit
à
10,0
%,
comme
au
trimestre
précédent.
Il
diminue
chez
les
jeunes
et
les
25-49 ans mais
augmente
pour
les
personnes âgées
de
50
ans ou plus.
Sur
un an,
le taux
de
chômage
augmente
ainsi
de
0,3
point
en métropole.
La
poursuite des politiques
de
réduction des déficits publics suivies
par
l'État
2 Dans
ce
contexte,
l'État
français
souhaite
continuer
sur
sa
trajectoire
de
réduction
des
déficits publics telle qu'il l'a
affichée
dans le
cadre
de
la loi
de
programmation
pluriannuelle
des finances publiques 2015-2018. 2016 verra ainsi la mise
en
œuvre
de
la
deuxième
tranche
du
plan
d'économies
de
50
milliards d'euros présenté en
2014.
Pour
rappel,
ce
plan
prévoyait
la
participation
des collectivités locales
pour
un
montant
global
de
10,7
Mds
€
sur
la
période
2015
-
2017.
Cette
baisse
correspond
à
une
participation
des
collectivités
proportionnelle
à
leur poids
dans
la
dépense
publique
totale
(20,9
% en 2013).
La
répartition
de
cette
baisse dans le temps est la suivante :
- 3,5 Mds € en
2015,
- 3,5
Mds €
en 2016
et
-
3,7 Mds € en
2017.
La
répartition entre catégories
de
collectivités
s'effectue
ensuite, depuis 2015, proportionnellement
à
leurs
ressources
totales. Au niveau
du
bloc
local
(communes
et
intercommunalités) la répartition
se
fait ensuite en
fonction
des recettes
réelles
de
fonctionnement.
Dans
ce
contexte, le premier
objectif
du
budget
primitif
2016
devra
être
de
maintenir positif
l'épargne
nette
de
la collectivité
en
faisant
face
à
la réduction des dotations
de
l'État.
Cet
objectif
sera atteint,
conformément
à
nos
engagements,
sans
augmentation
des
taux
de
la fiscalité directe. Notre
autofinancement
permettra
de
poursuivre l'effort
d'équipement
du
territoire
engagé
depuis
2001
en conservant
intact
la
trajectoire
d'endettement
de
la Ville.
Compte
tenu
du
produit
de
la cession
à
venir
de
la
SAEMCARRA,
l'objectif est en
effet
désormais
d'atteindre
un niveau d'encours
de
32 M€
de
dette
directe
sur
le
budget
principal en 2020.
1.
Un
recul prévisible des recettes
de
la Ville du fait
de
la nouvelle baisse des dotations
de
l'État
Alors
que
l'État prévoie la
continuation
de
l'augmentation
des recettes des collectivités
du
fait
de
l'augmentation
du
produit
de
la
fiscalité,
le
budget
2016
de
la
Ville
devrait
au
contraire
être
marqué,
comme
en
2015,
par
un
recul
sensible
des
recettes
de
fonctionnement. A.
La
fiscalité
C'est
un des postes qui
continuera
d'augmenter
sur
2015 en
rapport
notamment
avec
la
bonne
tenue
des bases
de
notre territoire.
L'augmentation
modérée
des contributions directes:
la Ville
devrait
encaisser fin
2015
environ
18,08
M€
soit
une
plus
value
d'environ
600
K€
par
rapport
à
l'exercice
2014.
La
prévision
au
BP
2016
restera néanmoins
prudente
en
rapport
avec
le faible niveau
d'inflation
attendu.
C'est
en
effet
le taux
d'inflation
qui sert
de
référence
à
l'évolution
légale
des
bases
votées
chaque
année
par
le
législateur.
Comme
traditionnellement,
une
variation
de
l %
des bases physiques
sera
appliquée
pour
prendre
en
compte
l'augmentation
naturelle des bases
de
notre territoire. Le
repli du produit des casinos
à
3,25
M€
: le produit des casinos encaissé en
2015
se
présente
encore
en
repli
par
rapport
à
2014
et
devrait
se
situer aux environs
de
3,25 M€. C'est un chiffre bas
qui
ramène
ce
produit
à
son niveau
de
2002.
La
prévision
2016
devra
donc
rester
encore
très
prudente
compte
tenu
de
la
conjoncture
extrêmement
difficile:
la baisse
constatée
du
pouvoir
d'achat
des
ménages
conduit
en
priorité
à
une
réduction
des
postes
divertissement
/ 3 restauration. Par ailleurs la
concurrence
des jeux en ligne
se
banalise
et
capte
d'importantes
parts
de
marchés
au
détriment
des établissements
de
jeux.
Le
repli annoncé des
droits
de mutation
: la Ville
se
distingue
sur
ce
chapitre
compte
tenu
de
la
bonne
résistance
de
son
marché
immobilier.
La
proximité
de
notre territoire
avec
la
Suisse
ainsi
que
le
développement
des flux transfrontaliers
conduisent à un maintien des transactions immobilières
sur
notre
territoire.
La
Ville
devrait
ainsi
dépasser
sa
prévision
2015
pour
encaisser
cette
année
encore
environ
1,3
M€
de
droits
de
mutation.
Même
si
ce
chiffre
reste
inférieur aux
années fastes telles
que
2007
(1,5
M€)
ou
2011
(1,7
M€),
il
constitue un point
d'appui
important
permettant
de
compenser
en
partie
le
repli
des
autres
recettes.
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
cette
recette,
la prévision
2016
sera toutefois
établie
prudemment
sur
une
base
de
1 M€.
La
taxe de séjour:
d'un
exercice
sur
l'autre,
cette
taxe
progresse,
contrepartie
de
la
dynamique
du
tourisme
sur
notre
territoire.
La
taxe
de
séjour
devrait
ainsi
rapporter
environ
660
K€
d'ici
fin
2015.
Ce
produit sera
légèrement
réévalué en
rapport
avec
l'actualisation des tarifs
de
cette
taxe
voté
au
conseil
de
juin
2015.
Le
stationnement
: cette
recette
marque
également
une
dynamique
certaine.
La
prévision
2015
sera
atteinte
à la fin
de
l'année
avec
un
produit
attendu
à
1,35
M€.
La
prévision
201
6 proposera le maintien
de
ce
produit à son niveau actuel.
B.
Les
dotations
:
C'est
sur
ce
chapitre
que
les
ajustements
les
plus à
la baisse seront constatés.
Sur
l'exercice
2015,
la
contribution
de
la
Ville
à
l'effort
de
redressement
des
finances
publiques s'élève ainsi à 1
M€
composée
de
:
la réduction
de
la
DGF
de
5,722
K€
à
5,829
K€
l'augmentation
du
FPIC
de
275
K€
à 382
K€
Pour
2016,
la réduction des dotations
devrait
évoluer selon
les
mêmes montants.
Dotation forfaitaire
:
Le
PLF
2016
annonce
une réforme
de
la
DGF
dont
il
est
encore
difficile d'estimer
l'impact
pour
la collectivité.
Il
est à
craindre
que,
pour
2016,
une
réduction
d'au
moins 850
K€
soit
encore
opérée
sur
notre
DGF
qui
s'établirait ainsi
aux
environs
de
3,9
M€ (contre
6,2
M€, son
point
haut
2009).
L'effort
sur
2016
est
en
effet
attendu
au
même
niveau
qu'en
2015
avec
une
réduction
nationale
de
cette
enveloppe
de
3,5
M€.
En
l'espace
de
6 ans, la
dotation
forfaitaire
de
la Ville
perdrait ainsi environ
40
%.
Dotation nationale
de
péréquation et compensations diverses
(taxes foncières,
taxes professionnelles, taxe
d'habitation)
: là
encore
le
produit
touché
par
la Ville
devrait
diminuer
d'un
montant
d'au
moins
100
K€,
ces
enveloppes
étant
utilisées
par
l'État pour un ajustement
au-delà
des réductions
de
la
dotation
forfaitaire.
En
dépenses,
il
conviendra
de
prévoir
de
nouveau
l'augmentation
du
fonds
de
péréquation
des
recettes
communales
et
intercommunales
(FPIC)
où
l'État
prélèvera
à
la Ville environ
168
K€
de
plus
qu'en
2015.
Le
FPIC
s'établirait en
2016
aux
environs
de
550
K€
contre
380
K€
constatée
en 2015.
C'est
donc
au
final
encore
plus
de
1M€
que
la Ville
devrait
perdre
sur
ses
dotations en
2016.
4 C.
Les
autres recettes
Sur
ce
poste, la Ville
continue
ses
efforts d'optimisation en essayant
de
développer
autant
que
possible
les
recettes
de
son
domaine
(redevances diverses
et
locations).
Les
produits des services
continueront
également
à
progresser mais
de
façon
peu
significative
compte
tenu
de
la
faiblesse
de
l'actualisation
des
tarifs,
elle-même
commandée
par
une
inflation
très
faible.
Il.
Le
recul
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Ville
2016
devrait
être
une
nouvelle
année
de
diminution
en
valeur
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Ville.
Il
est
en
effet
impératif que,
pour
maintenir notre
capacité
d'autofinancement,
nos
dépenses
de
fonctionnement
courantes
évoluent
de
la
même
façon
que
nos recettes
et
par
conséquent
reculent.
Ce
résultat
sera
obtenu
de
nouveau
par
la
mise
en
place
concrète
d'une
partie
des
dispositions prévues
par
le
plan
d'économies
de
4 M€
évoqué
ci-dessus.
A.
Les
charges générales
Le
poste des charges générales regroupe l'ensemble des dépenses courantes
de
la
collectivité nécessaires
à
l'exploitation.
Ce
chapitre
devrait
être
une
nouvelle
fois
en
retrait
sur
2016
après plusieurs années
de
diminution :
8,2
M€
étaient
prévus
au
BP
2013,
8 M€
au
BP
2014,
7,8
M€
au
BP
2015.
Les
principales révisions
concerneront
les
services entretien
et
systèmes d'information où
la
révision
des
marchés
entreprise
permet
de
dégager
de
nouvelles
marges
de
manœuvre.
Le
choix
fait
par
la
collectivité
de
déployer
du
logiciel
libre
portera
également
ses
fruits
avec
la
suppression
de
plusieurs
contrats
de
maintenance
(bibliothèque,
état
civil, ...
).
La
principale
réduction
de
crédit
sera néanmoins
obtenu
dans le
cadre
du
chantier
d'optimisation
énergétique
avec
une
prévision
réduite
de
200
K€
par
rapport
à
l'exercice 2015.
Les
différentes actions entreprises
par
le service
permettent
en effet,
depuis
2015,
de
substantielles économies.
Dans
ce
contexte
de
réduction
des moyens des services,
deux
nouveaux
budgets
seront toutefois
mis
en
place
:
le service
de
la réforme des rythmes scolaires
dont
le
budget
sera officiellement
doté
(matériel nécessaire aux activités, transports, ...
)
le service
Ville
d'Art
et
d'Histoire
dont
le
budget
correspondra
aux
montants
négociés
par
convention
avec
la
DRAC
qui subventionne
fortement
ce
service.
B.
Les
frais
de
personnel
Ce
chapitre
représente environ
50
% des dépenses
de
fonctionnement
de
la Ville.
Il a
donc
également
fait
l'objet
d'un
travail
tout
particulier
dans
le
cadre
du
plan
d'économie
2015-2017.
Les
principales mesures
en
cours
de
déploiement
sont
les
suivantes :
Non renouvellement des agents contractuels en fin
de
contrat
Non
remplacement
des départs
en
retraite lorsque
cela
est possible,
grâce
au
redéploiement
des
missions
en
interne
5 Mesures incitatives
au
départ
(indemnité
pour
départ
volontaire)
Limitation des heures supplémentaires
L'ensemble
de
ces actions
devra
permettre
de
réduire
de
420
K€
la masse salariale en
2016
comme
prévu
par
le
plan
d'économie
de
4 M€
pour
cet
exercice.
Toutefois, différentes mesures nationales
vont
impacter
le
budget
ressources humaines :
La
revalorisation des cotisations aux régimes
de
retraite
de
base
(+
1,25
% pour la
CNRACL)
et
complémentaires(+
3 %
pour
l'lrcantec)
annoncée
pour 2016
Le
glissement vieillesse
technicité
des agents en
place
évalué
à+
150
K€.
Au
final,
la
masse
salariale
de
la
Ville
devrait
s'afficher en
légère
diminution
d'un
exercice
sur
l'autre.
Au
titre
des
recettes,
il
est
à
noter
que
la
Ville
poursuit
sa
démarche
de
conventionnement
avec
le Fonds pour l'insertion des Personnes
Handicapées
de
la
Fonction Publique
(FIPHFP)
et
espère,
au
titre
de
2016,
une
importante
subvention
de
113.000
€.
Cette
subvention
permettra
de
financer des
aménagements
de
postes
et
des actions
de
prévention destinées à préserver la santé des agents
et
limiter l'absentéisme.
C.
Les
subventions
et autres dépenses
Le
chapitre
des subventions sera
marqué
par
une
nouvelle
réduction
de
la subvention
accordée
à
l'office
du
tourisme.
Comme
prévu dans le
cadre
du
plan
d'économies
de
4 M€,
la subvention
de
I' OT
sera
diminuée
d'au
moins
140
K €
en
2016
qui viendront
se
rajouter
aux
483
K€
arbitrés
au
BP
2015.
L'objectif
final
reste
la
réduction
de
la
subvention à
l'OT
de
7 50
K €
en
2017
par
rapport
à 2014.
S'agissant
du
CCAS,
la
subvention
de
la
Ville
sera
maintenue
à
son
niveau
2014
jusqu'en
2017
pour
un
montant
global
de
3 M€.
Le
soutien
aux
associations restera
également
inchangé
sauf exceptions limitées.
Sur
ce
point, la Ville a entrepris
une
démarche
de
rationalisation des moyens
mis
à disposition
(fleurs, matériels, fluides, locaux, ...
).
En
contrepartie, la Ville s'est
engagée
à maintenir
son
aide
classique
au
fonctionnement
courant
des associations.
Ill.
La
réduction de l'annuité
de
la dette
L'annuité
de
la
dette
devrait
marquer
un recul sensible en raison des arbitrages rendus dans
le
cadre
de
la cession
de
la
SAEMCARRA.
Comme
approuvé
lors
de
notre
PPI
2015
-
2020
au
conseil
de
juin 2015, le produit
de
cette
cession d'environ
10
M€
va
en
effet
progressivement servir
au
désendettement
de
la Ville.
Les
modalités concrètes
de
ce
désendettement
progressif seront
les
suivantes :
un moindre recours à
l'emprunt
sur
la
période
2016 à
2018 où la Ville continuera à
mobiliser
de
l'emprunt mais
de
façon
plus réduite.
Il
paraît
en
effet
dommage
de
stopper
tout
appel
à l'emprunt dans un
contexte
de
taux
aussi
favorable.
Les
volumes
appelés
seront néanmoins diminués
de
moitié
par
rapport
à
ce
que
la Ville emprunte
traditionnellement (environ 2 M€
d'emprunt
par
an
contre
4 M€).
6 le remboursement
anticipé
d'emprunts non compétitifs dès le
début
de
l'année
2016
pour un
montant
limité d'environ
1,5
M€. Deux emprunts
ont
été
identifiés qui pourraient
avantageusement
donner
lieu
à
remboursement
anticipé
(Emprunt
CDC
n°1
l 5
à
Euribor
+
2,4
%
et
Emprunt Crédit Mutuel n°
101
à 3,2
%).
Compte
tenu
de
cette
stratégie,
l'annuité
de
la
dette
2016
devrait
d'ores
et
déjà
sensiblement diminuer.
Les
intérêts
de
la dette
: ils
devraient
s'élever à 1.255 K
€
contre
1 .4
15
K €
en
2014. A
noter
le maintien à un niveau toujours
très
bas des
taux
d'intérêt
payés
par
la Ville.
Le
taux
moyen
de
la
dette
s'élève ainsi
au
20
octobre
2015
à
3,01
%.
Comme
d'habitude,
la
prévision
de
taux sera faite
prudemment
sur
la base des anticipations
de
marché
2015
à laquelle sera
rajoutée
une
marge
de
0,5
%.
Le
capital
de
la dette
: Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
(hors
opérations
de
remboursement
anticipé)
s'élèvera à 4.056
K€
contre
4,207
K€
en
2015.
Au final, l'annuité
de
la
dette
devrait
s'afficher en recul d'environ 300
K€.
IV.
Un
autofinancement
fort
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces recettes
et
charges,
l'objectif
du
BP
2015
devra
être
de
conserver
une
épargne
nette
positive
aux
environs
de
l'épargne
nette
prévue
au
BP
2015
(environ 500
K€).
En
complément
de
cette
épargne,
les
recettes d'investissement suivantes seront prévues :
Des
ressources propres d'investissement:
une
partie
du
budget
d'investissement sera
financée
classiquement via
le Fonds
de
Compensation
de
la
TV
A
(FCTV
A)
dont
le
montant
sera
indexé
sur
les
dépenses d'investissement réalisés
en
2015.
Il sera
complété
par
le produit des
amendes
de
police.
Des
subventions
:
un
montant
limité
de
subvention
sera
attendu
en
2016
avec
principalement
les
aides
issues
du
chantier
de
rénovation urbaine
(ANRU
et
Région).
Des
cessions
: le
budget
2016
prévoira un
montant
conséquent
de
cessions lié
au
report
de
2015
sur
2016
de
l'encaissement des dossiers suivants Villa
Russie,
Château
Bd
Roche
du
Roi,
Espace Vaugelas, terrain Chevaline.
-
De l'emprunt:
Comme
évoqué
ci-dessus, le
budget
de
la Ville continuera à
être
équilibré
par
le recours à un
montant
limité d'emprunt.
V.
La
réalisation des investissements prévus
au
PPI
Le
Conseil Municipal a
délibéré
en
juin
2015
sur
un
programme
prévisionnel d'investissement.
L'ensemble des investissements programmés
sur
2016
le seront dans
ce
cadre
ajustés des
derniers éléments connus. Le
PPI
est
rappelé
en
annexe.
En
conclusion,
2015
devrait
être un nouvel exercice
de
rationalisation des moyens
de
la Ville.
Ces efforts seront réalisés
sans
augmentation
du
taux
de
la fiscalité
directe
et
dans le
cadre
d'un
encours
de
dette
réduit
de
10
M€
sur
la
durée
du
mandat.
7 Dans
un
contexte
extrêmement
tendu
,
notre
collectivité
fait
Œns1
preuve
d '
anticipation
en
aménageant
dès aujourd'hui
de
nouvelles marges
de
manœuvre
pour
demain
.
le budget parking:
Après la mise
en
service
du
Parking des
Bains
et
de
Jean
Monard
, 2016
permettra
de
terminer
définitivement
la
rénovation
du
parking
de
l'hôtel
de
Ville.
Des
premiers travaux
de
sécurisation électrique
du
parking
de
la
Chaudanne
seront
également
engagés
.
Le
budget
de
l'eau :
l'exercice
2016
devrait
permettre
de
poursuivre, après le
chantier
de
remplacement
de
compteurs
plomb
, notre politique
de
renouvellement
du
réseau
sur
la
base
d'un
objectif
annuel
de
3 km
de
réseau.
La
surtaxe viendra classiquement
financer
ces
investissements
de
même
qu'un
recours
complémentaire
à
l' emprunt
.
Décision
Le
conseil municipal donne
acte
au
Député-maire
de
cette
communication.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le
:
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· \
\ ·
'2 0 1
ç-
Affiché
le:
D~-
. \
l.
7 01
~
Re Premier adjoint au maire
( J
le
IV/aire
certifie
le
cara
ct èr
e
xét:utoire
du
présen
t ac
te
à f
i:l
date
du
.9.S.,
. .).,J
..... e~
. l~ .. .
,,
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
8 CADRAGE
PLAN
D'ECONOMIES
DE
4 MILLIONS D'EUROS
(Situation au 15
Juin
2015)
-----
PERIMETRE
D'ACTION
______
T ____
2014
--
i ----
2015
------
2016
-
-
2017
!
CUMULE
!
-----------
- ---
------------
---------
4 ----------
----
---------------i-----------
,
Optimiser
la gestion
du
patrimoine bâti,
50
i
513
99
0
!
662
!
des services et
du
domaine
1
1
!
Réduire nos contrats de sous-traitance
o
1
182
45
o
1
221
1
~D-im-in_u_e_r-le-s-pr_e_s-ta-t-io_n_s_a_s_s_u_ré_e_s_p_a_r-+------
l !---------+----------+------+
! ----
- ~
I l
1 '
!
les services de la ville
;
- -----f-----,------i-----------
~
Diminuer le soutien aux satellites
et
i
,i.
150
503
331
233
1
1 217
partenaires
i
Gestion des ressources humaines (non
I
j
renouvellement et travail
sur
la
394
1 1
495
420
365
1
1 674
i
pyramide des âges)
_,_
1
1
--=~~------
-+----
- - -
1
- -----f---
-
-
-t-------
---+--
--
-
-i
l
Transférer ou récupérer les agents
mis
O
1
40
0
0
1
40
i
féi;:~i~o~NÏJEi
_____________________
1 __ _
__ s94
---
+ -
-- f
733
:~ - __
_ 8 _9
_ - _ s_ --
_-_ -
._ - _ - _-5
_ - 9 _8
_ -- _-_
- ~i _
__ 3
__ 8 _ _
2 __ 0 __
_ -~
STRATEGIE IMMOBILIERE
[1- RECETTES
-----------------
]
---
O-
BJE
- CT
- IF
_______
_ 2 _0
-14 --
!
2015
~
2016
2017
!
CUMULE
i
-----
i -
- -
- --
[
--
3~~0
2
5oo
l
6
ooo
l
Atteindre 6M€ de ventes supplémentaires
pour
optimiser
la
gestion du patrimoine
____________
_
TOTAL ANNUEL
i
i
1
---
-
--
- --
-
---
1 -
-- ------------
- --
--
-- -------
- --
- ---
-- --
- --
o i __
_ _ ____
o I__
3 500
---
-- ~§_!)_o
i _ ____
6 _ 0_
00
i
* dont Château de
la
Roche
du
Roi,
le
legs Gegourel, terrain Chevaline, Villa Russie, Rotonde
....
[2- DEPENSES
===
= ===
= =======
= = ]
OBJECTIF
Début d'achat d'espaces dans les Thermes réaménagés (Perspective : ~_.000
m
2 )
TOTAL ANNUEL
J
.ciÏn
~
--+
-
l
CUMULE
i
6
ooo
i i
1
6
ooo
i
A noter :
Les
acquisitions d'espaces dans
les
thermes réaménagés sont prévues pour s'étaler sur plusieurs exercices dont 6 M€ financés
dès
2019-
2020.
SAEMCARRA
----·----
- -----------
- --
--------
-- -·
·
OBJECTIFS
2014
1
2015
2016
2017
1
CUMULE
!
------
-----
-----------------
----------
, ----------
---------
----------
i--
---------
1
Consolider le Plan 4M€ avec la
!
i
!
perception de recettes de dividendes
1
1 200
1 1
1 200
[
sur
le fonctionnement de la ville
1
Réduire
l'endett
- em
_e _n
_ t
=->
e -n-c-
ou _r_
s_e
_ n_f-
in --+-
-
-----t
--
1
i
1
10
200
1
10 200 )
- ~~!!1.~~~~~~
- ~~.it-1~.!t!!~
---------
----
- ----
--
---
--
---
---1--
-· -- ----
--- ----·-----------
- --
---
--
- --
- ----
- -- -
-- --
--
--
-----------
1 - --
- --
- --------
-- -
--i
!QJ
AL
~~~~§!-
---------
_
----- - -~
1
11
400
---
- -
--
! ____
! !_
_!~(~
_J
Page 1 ( PROGRAMME PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT 2015-2020 (Montants exprimés TTC) (
BP 2015 2016 2017 2018 2019 2020
RENOVATION DES BATIMENTS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
:::::1 1 1 .........1
c:, ::'.:i , 11 ' r..- 1 ~
I" ":,\ !~:l' 1· 1~· ~ ·~ r•~_Lc.!l? \ ~ _
~ 1,. ~ 'C ..,. " ; ; _n •: :•, •.i • ' • . 1.. l,1 ~ 1 , . - •
. ~ 1 • •• -j 1 - ,1 - • 1 1 - 1
_J' 1 - • 1 • • ..
S i::::::1 C:J • 'f - 1 i...
I ''i1D ~ "'"û•.' m~, ~ - "'~ ~ i. i • 1, ~ ~ i::'.)J ~ .:,Il, 1 • • 18 :::J : 1 1 .,. i ~ • :- 1 r C I -1 • 1 ,-1
1 ~ l!S" s Co 1 1 : • 1111. '
~3 c I o~. '1,. u.J i 1b • '1_-.._..., - 1
1 3 ~ ::J I C 11,!r:J [l :;ç l i] I] -- 1 • 1.
~ 3 cl 1~ C n • )~~:;' ;::i;::i[l::, ) .. : 'r, r:. •,. 1 œ & ::i ~ 1 ~ Cl:, Cl - r rfi [ nc:11 c:::, 1 D, . -.- • ... :I'" '!J , 1 n~ 1 1 •• , , 1 0012PEL Aménagement des thermes (AP) 100 100 100 3 000 600 3 000 600 M01-1 Extincteurs 3 4 4 4 4 4
ABOO Travaux bâtiments culturels 15 15 15 15 1 15 11 15
ACOO Travaux bâtiments administratifs 105 105 105 105 105 105
1 ~ L L
j l I Il"'-\ 1 1 LJ 1~ ...S't 1 '--it..u ~.':i f-' .r
i J ~D n f f-i--~"'jl ~ ,- .&.~ n IL ~t_e._u ~ r-.
AC01 Travaux bâtiments associatifs 15 15 15 15 ._ 15 ~~ 15
AFOO Travaux bâtiments sportifs 80 80 80 80 r 80 T 80 'I'
AEOO Travaux bâtiments scolaires 80 80 80 80 80 80
AE09 Reconfiguration Ecole du centre 300 150
-. fT ~ r
Réaménagement du restaurant -... Il .. 1 •
Opération à créer maternelle école du centre - ci.. 80 -
AC04 Eglise Notre Dame 100 100 100 L
AC06 Espace Puer 40 50 50
AC07-2 Auditorium MAJ 25 150 nu ~ ~
AC08 Maison des associations 40 1 r ..
AC09 Théâtre de verdure :.,...Jl' - i: 30 100 100 :xcii ,- - 1 " . --~ - u. ' ..
AC10 Villa David 1 50 50
AC13 Centre des Congrès 30 30 30 30 30
AC14 Hôtel de Ville 270 50
Opération à créer Extension multi-accueil du Sierroz 200 IL, - -
"" Opération à créer Crêche Nelly Brachet 200 cQ ~ .
1 t' ï ~ -
·~, 1 ,. , œ :ro .. ' 1 Ir !. • - AF03-2 Union Gymnique Aixoise 100 250 n_:; 1 270 . 1,--J :, . . Opération à créer Villa Godard 100 ·u r '" >. AC23 Pole Emploi Jeunesse et Proximite 800 645 143
AD06 Crèches et garderies 80 80 80 80 80 80
AF02 Golf 30 30 30 30 ..
Opération à créer Centre équestre 15 15 15 15 ·- 15 15
AF05 Tennis club 430 40
AF07 Stades 30 -- -
AFOB Halle des sports 40
AI04 Conformité accessibilité 50 200 200 200 200 200 Al09 Conformité Sécurité incendie 250
Opération à créer
,,~ Rénovation Musée Faure 950 600 ~ .-
- Opération à créer -- Regroupement des boulodromes [] 100 100
Opération à créer Activités service sport
J
' 120 120 120 120 - 120 - . Opération à créer
G4 Marlioz 2 000
Réaménagement vestiaires Ferme J ci: ,., 1 Il Opération à créer
Blanchard 350
TOTAL RENOVATION DES BATIMENTS ' 2 798 645 1 2 104 143 1 2 41 4 600 3 004 1 4 464 1 600 i 3 844 i 600 ' .
2015 2016 2017 2018 2019 2020
RENOVATION URBAINE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Aménagements
19 - dont Place des Mollerons 600 294 1~ 79 1 !.:,!tt:
•.,-· 1 ... 19 - Abords école Franklin Roosevelt 78 --""l:;' 21 [Ji - ,- . f"
19 - dont requalification accès Sierroz lrjJ. .:;,;_ - - et jardins familiaux œ\ 156 203 140
-- 143 C . -dont prolongement rue des ce - u, 19 1 ~ Mollerons 16 378 69 . 28 - 28 ~~ 1 - 19
- dont desserte C 11 ... 23 8 1
- 19 4 - dont desserte D 119 11 379 47 -~ 23 -- - 19
- dont desserte E 18 180 55 19
- dont desserte rue S Veil (ex voie -, - 19
F) r 7 300 22 12 n
19 - dont promenade B 275 168 1 • - - - dont requalification Rue F ~ c·- - - -· 19
Gaillard 90 19 31 .-- 1 . - • -- - -
19 J;. li - dont aménagement Terrain B 267 1 170 - . -
- dont suite contre allée sur Bd - _5i 19
Urbain c:JI 7 315 29 '-i"'i: 11
- dont voie Verte vers le Rond "' ~ 19 ,. 1 Point de l'Hôpital - 512 :-::al:'- - -
- dont Requalification Chemin de ·-
~4 ..__ - 19 Viborgne ~ 6 175 14 175 12 8 Subventions à verser aux t=i :- _,...
bailleurs sociaux .
204182-8241 i:M - - dont OPAC : Démolition Misaine 103 103 -"- -· 1
204182-8241 ~" .• ' - . - dont ilôt D et E 49 49 - u.
,u - ·- 204182-8241 J.:i - dont tranche 5 Bds du Lac 130 ' -
- - LJ u
204182-8241 - dont ilôt Ramus 52 52 "] .. _Sl_
~
~~
.. 204182-8241
- dont le reposoir 232 232 .... 1
L = ~
204182-8241 - dont Bd Lepic (3tranche) 191 ~ ~ 1 . - -
~
- - y.-. - u 204182-8241 - dont réhabilitation 8 [! fi::;= 1. - - 1
204182-8241 :}, r • '-u - - - dont résidentialisation 34 6 r,
:1-Jl :fL- 1 1 204182-8241 ~ ~ '" l- _<:J ~',I '~ ~.J- - ,c.
- dont le Rodin (Sollar) 205 H - L
TOTAL RENOVATION URBAINE ! 1 692 1 890 1 2 768 698 1 687 1 384 - - . ! 78 1 . 1
2015 2016 2017 2018 2019 2020
HABITAT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déoenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opération à créer Rénovation façades 210 210 210 210 210 210
Opération à créer Convention de financement triennal OPAC 202 202 204 -
,,.... - - •·
• o. fî o.c:r .J - lJ ~ .... ~' - Opération à créer • 1 111
--. Convention de financement triennal - SOLLAR 52 144 64 ..n
v -
• "1
,L'cî;:~ l~i -~ ... r -· • - - 1 1 - Opération à créer - . - - . 1 :. 1 ~ ' -- - 1 . 1 Convention de financement triennal
l
~,.. -
SEMCODA 124 68 1
Soutien aux bailleurs privés ~ 100 100 100 100
Conventionnement avec travaux •' Opération à créer
ANAH 40 40
TOTAL HABITAT 1 504 i . 1 820 1 . 1 646 1 . 1 310 1 1 310 210 i . 1 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EQU IPEMENT DES SERVICES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déoenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes AAOO Renouvellement équipement des
services ,
:~ :::r"i: z ~ -
AAOO 1~ c::iclr, f"U " ! li IJ ~I ':i1 u1 u1 -' _. _ 1111 \ ~ 1 ,• -. -
dont archives municipales 27 27 27 27 • 27 .J 27
•• ·- 1
AAOO • -,........, Ir • 1 -._ •
dont bibliothèque 18 18 18 - 18 18 18
j:. ;;;;i- ---
~· U I Je.....,.,
AAOO ~ mn_ ~ !~ n ~I ;~ ~ Il _. _1 • _: -
1 "
dont conservatoire 9 9 9 1 9 9 g
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AAOO ·r· - c::i-!:, l. '~ y" c:::i11 r-,-, ~ n""'bll ,Ei L,r1 I ~ - " . ~ V"~ --.I 1. '1,.[ -
dont musée 15 15 15 15 15 15
::J 1,.--
AAOO I: m ( 1 ~·· c::i 1 ~ Il il~ Dl 1 - ~ - • ~· • ••
dont administration générale 25 25 25 25 • 25 25
1 cr' t a a ~ > • • • I': - Cl 1 1 c::iU "J ~c::J ~I l...J ~-
AAOO rc:r .. ~ ~ r~ Ill I Ciii: ~ Cl! 7"'1• ._ ,._ :
dont systèmes d'information 145 100 100 100 100 100
AAOO lt...>11 'I I ...... ,. 1 •• ··L - -
: C
dont vie du citoyen 4 4 1 4 _ 4 4 4
1 L
AAOO 1 ' ;=' m ~I j!; I_J ~ Il : 1~l,,...._, ._-~ Il -, --
dont ressources humaines 25 25 25 25 25 1 25
~
~"Il ,J~ U ~~~ 1 : ...66.._.. r -._ -
AAOO c:::i m } 1 1 .,..~I ---,:::- . -
,, . i1Cj"pl -, i.
dont affaires scolaires 40 40 40 40 40 40
AAOO dont police municipale 4 4 4 _ 4 4 4
AA05 Acquisition Matériels sportifs 20 1
AA05-1 Equipement service des sports
AA02 Equipement Centre Technique Municipal
AA02-1 Equipement pour manifestations
AA02-2 Renouvellement flotte automobile
AA03 Equipement des jardins
AA02-3 Pavoisement
AM13RN Restauration et numérisation
CAB001 Administration Electronique
MOBl13 Achat Mobiliers
TOT AL EQUIPEMENT DES SERVICES
VOIRIE-VILLE SEREINE
AA08
AH04
AH18
AH18-3
AH20
Opération à créer
AH29
AH37
AH41
Vidéosurveillance
Mobilier urbain
Travaux de voirie
Travaux de raccordement EDF
Acquisition et pose de matériaux de
si_g_nalisation
Enfouissement de réseaux
Equipements dynamiques
Barrières esp_lanade du lac
Avenue du Grand Port
1 3 ·. l ., n -
29 30 30 30 30
7 10 10 10 100
129 150 100 150 [ 150
22 25 47 25 25
10 10 10 10 _j_ 10
17 17 17 17 - 17
59 50 50 50 ji 50
30 30 30 30 30
1 638 ! - 1 589 1 ! 561 1 589 1 679
2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses IRecettes I Dépenses IRecettes I Dépenses IRecettes I Dépenses IRecettes I Dépenses
~
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, 1 ~-~
80
20
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I
200
25
10
17
50
30
1 1 639 1 - 1
2020
Recettes I Dépenses Recettes
-~• .!.-- ,:.
50
1155
50
. ~ 50
30 100 30
100 Opération à créer Parking des Suisses i 550 h 1 _., 1
]~
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~~\,~ ih ....1 .-.::!' . 1'(i= J~ I(~ 'il1 rr~: ~ L 1-..- 1 1,0 c::, ~:il . B:, []D . 1 nr C] ~ • - • ....i ... - • • 1
Revêtement Esplanade 150 ~
VID003 Sinistres voirie 20 20 20 20 ~ 20 20
- é -- r"
VID004 ,.~ • ,c ' 1 Il
1
ppp 377 396 416 436 458 481
AG03 Réseaux d'eau pluviale 10 20 20 20 20 20 AA06 Etudes diverses 60 100 100 100 100 - 100
Opération à créer Liaison Combaruches I zone de l'échangeur
- 750 250 750 250
Opération à créer Aménagement terrain Favrin ~ ~ -:.1 300 D ::i - J J}c' -
Opération à créer Construction d'un parking 1n -
Opération à créer Square Alfred Boucher [ .rri LS_t.,. 400 .._--~
Rénovation secteur Alger - Tunis - lr{ - - Opération à créer
Maroc b[] 650 - -
Rénovation secteur Dent du Chat - LI ~T: Opération à créer
Murger Petit Port 750 ~i:Pc . . -
Opération à créer Liaison Coubertin 400
L _ ___ ____________ TOTAL VOIRIE ··-··-··-··-· ·· - ··--------···- -! ··-··- ·· 2 437 ----- -- -- - __ _ __ _!_ _ _ ___ _3 971 ____ -- -- --- - 30 __ _ _! -- - --- --- 2 991 ____ [._ ______ 30 ___ J __ _ ___ _ _ _ 3 711 ___j_ ___ _ 280 ____ ! ____ _ _ _ _ _ __ _ _ 2 _ 933 __ _ j _ _ __ _280 - --- '-------------- 2 126 __ J___ __ __ 30 _ _ __
2015 2016 2017 2018 2019 2020
ESPACES VERTS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
AA03-2 Rénovation aires de jeux d'enfants 15 15 15 15 15 15
AH09 Jardinières 5 7 7 7 7 7
AH32 Système d'arrosage 20 20 20 15 15 ~ 15
1 ~-=--
1
; 1
jJ 1 rlr ~c D {. ,":ch.l~\ 1.· - AM01 ,, , .
-~ - Entretien espaces verts 36 40 40 40 40 40
AM02 Entretien forêts 16 12 12 12 1 12 !" 12
AA03·3 Petits travaux serres 10 10 10 13 ; 13 c__ 13 TOTAL ESPACES VERTS i 102 ! 104 1 1 104 ! i 102 ! 1 102 ! 1 102 '
OPTIMISATION ENERGETIQUE
A106 Etudes thermiques
0 , f . - Contrat de Performance pera ,on a creer Energétique
A108
EE01
Enveloppe travaux d'optimisation
éner_g_é!icilJ_e en rég_ie
Vélos électri_g_ues
1
2015
Dé enses Recettes
80
~ 1
70
15
2016
Dé enses Recettes
20
1 H 1
170
15
0 . . . . ICréation d'une aire de stockage bois perat,on a creer éner_g_ie 1 1 1 50
1
2017 2018 2019 2020
Dé enses Recettes Dé enses Recettes Dé enses Recettes Dé enses
20 20 20 20
1 1 350 1 1 350 1 1 350
170 170 170 170
15 15 15 15
AA03 Plan_ d'.investissementjardin (serres 1 1 1 1 1 1 1 - 1 1 ~ mumc1palesl 60 60 1 1 ,
!Recettes
'- ------ TOTAL OPTIMISATION _ ENERGETIQUE ________ _ __ __L __ __ __ __ __ _225 - ---- ----- - ------- I ___________ 315____ i_ __ _ ___ ·____ _ __ I --- -- -- 205 __ _ _ i_ __ _ _ _ _ ---- --- -'-··-· ·-· -- -- 555 __ _ _l_ __ _ __ -_ _ _ __ __ _ i____ ___ __ __ __ _ _ 555 __ __l _ _ _ __ _ -- -- - --- !_ __ __ _ ________ ____ 555 ___ l _ _ __ _ -- -- -- -- - 2015 2016 2017 2018 2019 2020
DIVERS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déoenses Recettes
AF16 rD:.l J. llc::i::, :::i ~11 ffii~\ r~' .
1
·\r~~• :r ..r _ -
!r r O ~ L ~::, 1~ n 't'r.- .:,... _ - 1 -
Piste d'athlétisme 40 650 250 350 .,• ""
AH46 Parc Ludique Camping 110 400 400 ,r r- r ~ 1
uu < ~ ~ Ill,~,- 1 .:fu•- 1 l.!J'L.î 1 ~
AL01 ~[;'-Ï__ 1~ -,:J..-n,
1
: lrT_- .~ - - - r' 1 1
1
Cimétiére 32 32 32 32 32 32
AL01-1 ~~;.t i~..:.~ 1 ,.-- t, .•.r,-=- l
1.,,......... ' 1V ~ ~ t 1 "' L : •• Î 1 ...
Reprise des concessions 30 30 30 30 n 30 - 30
AH01 Jardins familiaux 85 ~
Opération à créer Participation d'équilibre de la ZAC ,~ -!... • LL _
AG04-2 Rénovation digues du sierroz 250 ?J ri:,r ' i ({ ( _ --
A004 Requalification du Tillet 185 ·~ 1 o ~ '.'. - ,
AK01 OPCU Sierroz puis Marlioz 32 32 32 r; ..
! TOTAL DIVERS ! 764 ' 1 744 1 250 1 844 ! · 1 462 1 1 62 i - 1 62 ! - 1
Opération à créer
Opération à créer
Contrat de Ville
Requalification de l'école de Marlioz
Requalification de l'école de La
liberté
2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses !Recettes I Dépenses !Recettes I Dépenses !Recettes I Dépenses !Recettes I Dépenses
.... ~ -,,-,r_·
• 1
·- •.•"' 1 ..
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.I.· 1 .-
1 404
·- .. ~ ;;; • ï
Recettes I Dépenses
585
- - r 1 fi..
2020
1 872
Recettes
780 ·~
1 l\;, L . • • 11 1 1 1 1 -. 1 1 r\:- l'~ I ... Opération à créer 1 llrr...n•,r!i 1 l1:i=î.... r;:m-- 1 l . - .. ., -- •• Requalification de l'antenne de ville ~c- - ...::, l- x de Marlioz 1 f- .... . 576
1 240
Réaménagement Rue Louise de 1 l ~ _I • Opération à créer - Savoie Oct: - p 489 41
èa~
1 . . ... r=-jlJ' _rf." 1
1 1 ~ lil Cl 1 ~~ -,.
·~ % Ë'. 1-~ Opération à créer 1 ii' °l: e::P g_. 1 ~-: 1~c;;~
r .. ~\ . , - C ~ ~-0 ~c [] 'l'i Requalification Giratoire de Marlioz C: 1 Cl 1 11"?. 1 200 1 100
- ""::i:j U-Lr -u r
'~LI
1.
1:·....., ~ • 1 1 • - "I --
Opération à créer 1 r .... --....--, , ,: ·,:_ ' - 1 1 - .- •• - - ,
... ·- 1 1 1 - '
1 1 1 1 1
1 -
Réaménagement Chemin du r r-- JL' s: ..Il
Côteau 1 J: - ... r\_J 1 1 . 1 1 - 550 I 46
TOTAL CONTRAT DE VILLE 1 Q I Oi 01 01 01 0 01 01 2469 1 866 1 36221 926 1
2015 2016 2017 2018 2019 2020
FISAC Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Déoenses Recettes Déoenses Recettes Dépenses Recettes
Opération à créer Fiche 6 : Signalétique des parkings dans la ville 162 73 -- -
Fiche 8 : Dispositif de sonorisation ~- ',_ 1 • [_rr::'_
r--;_.. J ~.:,- Opération à créer fixe 53 37
=;::i:-- - Opération à créer Fiche 16 : Rénovation des halles 50 500 500 1
Fiche 14 : aides directes aux L-- Opération à créer commerçants 10 10 10 10 5
Ooération à créer Fiche 15 : Marché de plein vent - 38 12
TOTAL FISAC i 50 ; o: 263 1 122 , 510 , o, 510 , 01 10 , o, 5 , 0 1
1 TOTAL GENERAL i 9 210 ! 1 535 i 11 678 ] 1243 1 8 962 1 1 014! 9 243 J ·2801 ·-···-·-··-·1 T ss4r- ··-·fïi2< 1 T-··-··-··-·· ·· 11 ·1Êi51 1 5561 Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet
de l'acte : Délibér
ation
25
- Dé
b at
d'
orientation
budgéta ire
2016
... .
....
. ....................................................................
. ...........
. ................................................
· ·· ···
··· ······
· ··········································
· ···
· ··············
·· ·····
·········································
· ····
·· ······
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception
:
1unuu111111111
u
ru
111
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u
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u
111
ru,
u
1
Numéro
de l'acte
04112015
_ 25
Identifiant
unique de l'acte
073-217300086-20151104-04112015_25
- DE
1uIIu11111
u
111111
ra
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1111111111111uIu1111111111111111111
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un
1111111111111111
u
111111111uuu11u1111111u1111111
Nature de l'acte :
Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2 .1
Finances locales Decisions budgeta ires Budget
pr
i mitif
Débat
d'orientations
budgéta ires
Date de
la
version de la
03/03/2015
classification :
1111111111111111111111111111111111111111111111111111111u111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
Nom du
fichier:
DCM25 DOB
2016.doc
( 073-217300086-20151104-04112015_25
-DE-
1-1
_ 1.pdf)
Annexe
DCM25 ANNEXE DOS
2016.pdf
( 073-217300086-20151104
-
04112015
_ 25
- DE-1-1_2.pdf)
ANNEXE
https://teletransmission-public.ornnikles.corn/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4344489
09/11/2015 l~s
bains
·
1
Ville d' Aix-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis
30
: 33
puis 34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane MOLLAR (à partir
de
20
h 05
avant
vote
du
rapport
25)
, Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald
VIAL
(jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas V
AIRYO
, Joaquim
TORRES
, Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8), Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu 'à
20
h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK
, POILLEUX
Nicolas,
Lorène MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice
MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane
MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne CASANOVA),
Nathalie
MURGUET
, Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h 50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORD) , Lucie
DAL
- PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETTI),
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
26.
AFFAIRES
FINANCIERES
Construction
de
33
logements collectifs
« Foyer UDAFAM
» -
Garantie d'emprunt pour la
SOLLAR
-
Délibération modificative Dominique
DORD,
Rapporteur
fait l'exposé suivant :
La
Ville d'Aix-les-Bains,
Vu
les
articles L
2252-1
L et
2252-2
du
Code
Général
des Collectivités territoriales ;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil ;
Vu
la
délibération
n°
21
du
28
septembre
2015 ;
Vu
l'étude
faite
par
la commission
municipale
n° 1 réunie le 3
novembre
2015 ;
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.
35
.79.00 / 04.
79
. 35
.07.
95
- Télécopie: 04.
79
. 35
.79.
01
/ 04.
79
. 35
. 79
.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.
fr Il vous est proposé
de
compléter
la
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
La
Sollar - construction
de
33
logements collectifs -
((Foyer
UDAFAM»
délibérée
le
28
septembre
2015,
pour
faire suite
à
une
demande
de
complément
de
la
part
de
la Banque.
L'article 3 sera
complété
comme
suit :
(( Il
est précisé que,
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
!'Emprunteur est inférieure
à
douze
( 12)
mois,
les
intérêts courus
pendant
cette
période
sont exigibles
au
terme
de
celle-ci
et
si
cette
durée
est
égale
ou supérieure
à
douze
(12)
mois,
les
intérêts feront
l'objet
d'une
capitalisation sauf
si
!'Emprunteur
opte
pour
le
paiement
des intérêts
de
la
période
. »
Les
autres dispositions
de
la
délibération
susmentionnée
demeurent
inchangées.
Décision
Le
conseil
municipal
par
34 voix
POUR,
0 voix CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
:
. de
compléter
la
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
La
Sollar -
construction
de
33
logements
collectifs -
((Foyer
UDAFAM»
délibérée
le
28
septembre
2015,
pour
faire suite
à
une
demande
de
complément
de
la
part
de
la
Banque
.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis le
:
0
~
. l
L
2 o
l Ç
Affiché
le:
o..r.
[ l .
~ ô
l S-
Premier adjoint
au
maire
- « Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
... O.~
.. :..!~
... J.Qi
. ':\ .»
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
2 Accusé de réception
Page
1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 26
- Garantie
d'emprunt
pour
la SOLLAR
- Construction de
vuJeL
ue
I
dl.Le
33 l
ogements
"Foyer UDAFAM"
IIIIUIIIIIUUIIUIUIIIIIIIUUUUUUUUUUl1UIIIIUUUIIUIIIUIUIIUIUUIUUUl1111111111Ullllllllll111Ull1111111111UIIIU
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception
:
IUUUll1U111111111Ullll1111111111111111111111UltllUU111fl1UllllUIIIIUlll111UUUUUUUl111UIIIIIIUl1UU11111111111111111U
Numéro
de l'acte
04112015
_ 26
Identifiant
unique de l'acte
073-217300086-20151104-041120
15_
26
- DE
IIIUUllll1lllUl111Ulllfllllllllllll1Ufllll11UUUUU111flllfll111111111tl111UIIUIIUUlllllllUUflllUU1Ufl111fllllllllUUttl
Nature de l'acte
Délibérat
ion
Matières de l'acte
7 .3 .3 Finances locales Emprunts Garanties
d'emprunt
Date de
la
version de la
03/03/2015
classification :
tl
Il
Il
I U
111
fi
Il
t I
Il
SI
I Il
1111
Il
I U
1111
tl
tl
111
Il
I tl
111111
tl
11111
Il
11
Il
111
Il
11
fi
111111
Il
111111
Il
1111111111
Il
111111
Il
Il
Il
111111
Il
1111111
li
li
l
Nom du
fichier
: DCM26
Garant
ie
emprunt
So
ll ar
udafam.doc
( 073
- 217300086-
20151104
- 04112015_26
- DE
- 1-
1_1.pdf)
https
://teletransmission-public.omnikles.corn/okpgi/actes_viewar
.do
?idacte=4
3 44481
09/11/2015 les
bains
Ville d'
Ai
x-les-Bains
ETAIENT
PRESENTS
République française
Liberté, égalité, fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
04
NOVEMBRE
2015
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la ville d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire, salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
Présents Votants
: 35 : 30 puis
31
puis 32 puis
31
puis 30
: 33 puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
Dominique
DORD,
Renaud
BERETII,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER
, Corinne CASANOVA,
Pascal
PELLER
, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean
- Jacques
MOLLIE,
Christiane MOLLAR (à partir
de
20
h 05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON ,
Jean-Marc
VIAL
,
Hadji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle ANCIAUX, Raynald VIAL (jusqu 'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas V
AIRYO,
Joaquim
TORRES
, Aurore MARGAILLAN (à partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8), Marie-Alix
BOURBIAUX
(jusqu'à 20 h
55
avant
vote
26), Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas,
Lorène MODICA, Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU
, André
GIMENEZ
, Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice
MAUCCI. ETAIENT
EXCUSES
Christiane
MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne CASANOVA),
Nathalie
MURGUET
, Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN (jusqu'à
18
h
50)
, BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à
partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORDJ,
Lucie
DAL-PALU
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Renaud
BERETIIJ,
et
Marion
GERLAUD
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à Fabrice MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène MODICA.
27.
AFFAIRES
FINANCIERES
Construction
de
47
logements
collectifs
« Le
Rodin» -
Garantie
d'emprunt
pour
la
SOLLAR
-
Délibération modificative Jean
- Marc
VIAL
Rapporteur fait
l'exposé
suivant :
La
Ville
d'Aix
-les-Bains,
Vu
les
art
icles L
2252-1
L et
2252-2
du
Code
Général
des Collectivités territoriales ;
Vu
l'article
2298
du
Code
Ci
vil
;
Vu la
délibération
n°
19
.1
du
29
juin 2015 ;
Vu l'
étude
faite
par
la
commission
municipale
n° 1 réunie le 3
novembre
2015 ;
B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.
79
. 35
. 79
.00 / 04.
79
.35.07.
95
- Télécopie: 04.79.
35
. 79
. 01
/ 04.79.35.79.02
Courriel : mairie@aixlesbains.
fr Il vous est proposé
de
compléter
la
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
La
Sollar-
construction
de
47
logements collectifs -
((Le
Rodin»
délibérée
le
29
juin
2015,
pour
faire suite
à
une
demande
de
complément
de
la
part
de
la
Banque
.
L'article 3 sera
complété
comme
suit :
(( Il
est précisé que,
si
la
durée
de
préfinancement
retenue
par
!'Emprunteur est inférieure
à
douze
( 12)
mois,
les
intérêts courus
pendant
cette
période
sont exigibles
au
terme
de
celle-ci
et
si
cette
durée
est
égale
ou supérieure
à
douze
( 12)
mois,
les
intérêts feront
l'objet
d'une
capitalisation sauf
si
!'Emprunteur
opte
pour
le
paiement
des intérêts
de
la
période
. »
Les
autres dispositions
de
la
délibération
susmentionnée
demeurent
inchangées.
Décision
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O ABSTENTION,
décide
:
. de
compléter
la
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
La
Sollar -
construction
de
47
logements
collectifs -
((Le
Rodin»
délibérée
le
29
juin
2015,
pour
faire suite
à
une
demande
de
complément
de
la
part
de
la Banque.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis le :
OS
. l
\.
1... o
l ;-
Affiché
le:
of
_ l
l .
'Z_oi~
TTI
Premier
adjoint
au
maire
1,
le
Maire
certifie
le
caractère
ex
écutoire
du
présent
acte
à la
date
du
.. Q.~
.. ~ :d-d
:. 19..!
.~
.»
Pierre-Jean
FUSTINONI
D.G.A
Ville
d'Aix-les-Bains
2 Accusé de réception
Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération
27
- Garantie
d'emprunt
pour
la
SO
L LAR
- Construct
ion
47
VUJC:L
ue
I
ClLLC:
logements
LE
RODIN
IIIUIIIUll1UIIIU
I IUIIIIIIIUUIIUllllUUUlllUUIUIIIIUltlllUIUl1Ull11111tUIIUltlUIIUUUUIUUUIUl11U
I UlltllUIIIII
Date de décision:
04/11/2015
Date de réception de l'accusé
09/11/2015
de réception :
UUUl11111111111UIIIIIUUIIUl1111111111111Ul11U1Utl11UUUl11Ull1UUIUl11fllll1111tlllllllUUUIIIUl1111Ul11Ulll111UIIIU
Numéro
de l'acte
04112015_27
Identifiant
unique de l'acte
073-217300086-20151104-04112015
_ 27-DE
IUU111111111UIUIIIIIIIIIIIIIIUUltlllll111U
I UlltUlllt1UIUltlt111lltl11111111111111111111UIIIIUIIIUIU11111111UUtlUUUIIU
Nature
de l'acte
Délibération
Matières de l'acte
7 .3 .3 Finances locales Emprunts Garant
ies
d'emprunt
Date de
la
version de la
03/03/2015
classification :
u
u
II
n
111u111111111111111111111111111u1111111111111
n
1111111
u
11111111111111
u
11111
u
11u1111111111111111111111111111111111111111111
u
Nom du
fichier
: DCM27
Garant
ie
emprunt
Sollar
le Rodin.doc (
073-217300086
-
20151104-04112015
_ 27-DE-1-1
_ 1.pdf)
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