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Déliberation - CM2014 11 12 Cterendu
Déliberation - CM2014 11 12 Cterendu
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Conseil Municipal - 2017 11 14 CM CteRendu
Conseil Municipal - 2015 11 04 CM CteRendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 11 04 CM CteRendu)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
a
AÏX
Séance
du
Mercredi
4 novembre
2015
à
18
heures
30
les
bains
Direction
de
l'administration
générale
Service
de
l'assemblée
délibérante
et
des
commissions
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 30
puis
31
puis
32
puis
31
puis
30
Votants
: 33
puis
34
CONVOCATION
du
27
octobre
2015.
ETAIENT
PRESENTS
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER-
CACCIATORE,
Jean-Jacques
MOLLIE,
Christiane
MOLLAR
(à
partir
de
20
h
05
avant
vote
du
rapport
25),
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL
[jusqu'à
20
h
15
avant
vote
25),
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN
(à
partir
de
18
h
50
avant
vote
du
rapport
8),
Marie-Alix
BOURBIAUX
{jusqu'à
20
h
55
avant
vote
26),
Soukaïna
BOUHNIK,
POILLEUX
Nicolas,
Lorène
MODICA,
Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice
MAUCCI.
ETAIENT
EXCUSES
Christiane
MOLLAR
(ayant
donné
procuration
jusqu'à
20
h
05
à
Corinne
CASANOVA),
Nathalie
MURGUET,
Raynald
VIAL
(ayant
donné
procuration
à
Marina
FERRARI
à
partir
de
20
h
15),
Aurore
MARGAILLAN
(jusqu'à
18
h
50),
BOURBIAUX
Marie-Alix
(ayant
donné
procuration
à
partir
de
20
h
55
à
Dominique
DORD),
Lucie
DAL-PALU
[ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
et
Marion
GERLAUD
{ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Fabrice
MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(CGCT
articles
L.
2122-22
ET
L.2122-23)
>
Décision
N°
43/2015
du
31/08/2015
exécutoire
le
03/09/2015:
portant
signaîure
d'une
convention
d'occupation
précaire
d'un
local
communal
au
profit
de
la
Ribambelle.
Obijet
: Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
local
communal
à
usage
de
bureaux
au
1e
étage
de
Lestal
au
profit
de
l'association
La
Ribambelle.
Cette
occupation
précaire
est
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
149229
euros
et
une
participation
aux
charges
du
bâtiment.
Les
effets
de
cette
convention
cesseront
lors
du
déménagement
de
l'occupant
à
la
résidence
Fontanet,
et
au
plus
tard
le
1er janvier
2016. >
Décision
N°
55/2015
du
22/09/2015
exécutoire
le
23/09/2015
: désignant
un
avocat
pour
ester
en
justice Objet :
Désignation
du
Cabinet
PEREZ
et
CHAT
pour
assister
la
collectivité
lors
de
la
procédure
disciplinaire
engagée
contre
un
de
ses
agents,
pour
des
faits
de
piratage
informatique.
>
Décision
N°
56/2015
du
22/09/2015
exécutoire
le
25/09/2015:
portant
réalisation
d'une
ouverture
de
crédit
court
terme
d'un
montant
de
1 200
000
euros
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie Objet:
Réalisation
d'une
ouverture
de
crédit
pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie
la
Ville
décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
une
ouverture
de
crédit
court
terme
de
1 200
000
euros
jusqu'au
31/12/2015.
>
Décision
N°
57/2015
du
23/09/2015
exécutoire
le
29/09/2015:
portant
signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
d'un
local
privé
appartenant
à
l'EURL
HOZEN
Obiet
: Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
par
la
Ville
pour
le
local,
sis
1425
bld
Lepic
{halt
d'exposition
pour
véhicules,
bureaux
et
ateliers)
que
possède
l'EURL
HOZEN.
Cette
occupation
précaire
est
consentie
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
5000
euros
hors
taxes
et
majorée
des
charges
de
fonctionnement,
du
1er
octobre
2015
jusqu'au
31
mars
2016.
Suite
à
l'incendie
du
Bernascon,
la
Ville
pourra
ainsi
reloger
les
clubs
sportifs.
>
Décision
N°
58/2015
du
28/09/2015
exécutoire
le
29/09/2015:
constitution
de
partie
civile
devant
la
Maison
du
Droit
et
de
la
Justice
Obiet
: Constitution
de
partie
civile
dans
l'affaire
qui
sera
examinée
par
la
Maison
de
la
justice
et
du
Droit
pour
les
faits
de
dégradations
de
biens
publics
au
Parking
de
la
Chaudanne
commis
par
Valentin
GRUBER
s'élevant
à
443,50
euros.
>
Décision
N°
59/2015
du
29/09/2015
exécutoire
le
01/10/2015:
portant
réfrocession
d'une
concession
funéraire
au
profit
de
la
Ville
Objet
:
Reprise
par
la
Ville
de
la
case
de
colombarium
n°69
Ter
module
6B,
acquise
par
Mme
Micheline
FAUVET
née
BRENER
le
02/11/2012.
Prix
d'origine:
235
euros,
part
du
CCAS
à
déduire
78,33
euros,
durée
d'utilisation
de
la case
: 3 ans,
Reste
dû
: 125,28
euros.
>
Décision
N°
60/2015
du
12/10/2015
exécutoire
le
12/10/2015:
portant
signature
d'un
marché
M.A.P.A.
supérieur
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
207
000
€
HT.
Objet
: Signature
d'un
marché
pour
l'entretien
préventif
et
curatif
des
bassins
et
fontaines
de
la
Ville
avec
la
Société
RECTIMO
pour
un
montant
de
66
361,59
euros
HT,
jusqu'au
31
mai
2016
et
susceptible
d'être
reconduit
1 fois
du
1er juin
2016
au
31
mai
2017.
>
Décision
N°
61/2015
du
12/10/2015
exécutoire
le
12/10/2015:
portant
signature
d'un
marché
M.A.P.A.
supérieur
à
90
000
€
HT
et
inférieur
à
207
000
€
HT.
Obiet
: Signature
d'un
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
création
des
espaces
veris
de
la
Ville
avec
la
Société
Michel
ASSIER
pour
le
montant
maximum
de
50
000
euros
HT
et
pour
une
durée
d'un
an,
reconductibie
3 fois
pour
la
même
durée.
>
Décision
N°
32/2015
du
21/10/2015
exécutoire
le
22/10/2015:
constitution
de
partie
civile
devant
la
Chambre
des
Appels
correctionnels
de
la
Cour
d'Appel
de
Grenoble
Obiet:
Constitution
de
parie
civile
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
la
1èe
Chambre
des
Appels
Correctionnels
de
la
Cour
d'Appel
de
Grenoble
le
9/11/2015
pour
les
faits
de
dégradation
de
biens
publics
(véhicule
de
la
police
municipale
et
barrière
du
parking
de
l'Hôtel
de
Ville)
commis
par
Pierre
CONTY
et
pour
un
montant
de
1
146,83
euros.
Le
conseil
municipal
donne
acte
au
Député-maire
de
cette
communication.
2.
AFFAIRES
FONCIERES
—
Vente
d'un
terrain
industriel
sis
Bd
Jean-Jules
Herbert
(report
date
de
règlement) La
Ville
est
propriétaire
d'un
terrain
industriel
d'environ
17
a
49
ca
boulevard
du
docteur
Jean-
jules
Herbert,
attenant
aux
établissements
Cavaillé.
Le
conseil
municipal
a
autorisé
par
une
délibération
du
15
décembre
2014
la
cession
du
tènement
communal
cadastré
section
AL
pour
environ
17
à
49
ca
à
la SARL
AIXGEO
pour
110
000
€ TTC.
Des
conditions
suspensives
ont
été
précisées,
notamment
l'obtention
du
permis
de
construire
purgé
de
toui
recours.
Les
élus
ont
prévu
que
la
Ville
reprenne
toute
sa
liberté
si un
acte
authentique
de
vente
à
la
SARE
AIXGEO
n'intervient
pas
avant
le
31
octobre
2015.
Toutes
les
conditions
suspensives
ont
été
réalisées,
sauf
l'obtention
du
permis
de
construire.
Or,
celle-ci
est
retardée
par
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme,
approuvée
le 24
septembre
2015. Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
décide
de
confirmer
l'autorisation
donnée
au
maire
de
signer
une
promesse
synallagmatique
de
vente,
puis
un
acte
authentique
de
vente
au
profit
de
la
SARL
de
géomètres-experts
Aixgéo,
au
prix
de
cent
dix
mille
euros
TTC
(110
000
€ TTC),
sous
réserve
d'abrogation
de
sa
disposition
relative
à
la
date
limite
de
signature
d'acte
au
31
octobre
2015,
pour
la
remplacer
par
une
nouvelle
décision
prévoyant
une
date
limite
de
signature
d'acte
authentique
au
plus
tard
le
1er juin
2016.
3.
AFFAIRES
FONCIERES
— Vente
d'un
délaissé
de
voirie
sis
Bd
Jean-Jules
Herbert
La
Ville
est
propriétaire
d'un
délaissé
de
voirie
d'environ
02
a
04
ca
boulevard
du
docteur
Jean-
Jules
Herbert,
attenant
à
un
tènement
que
le
conseil
municipal
cède
à
la
SARL
de
géomètres-
experts
AIXGEO.
Ce
délaissé
de
voirie
n'est
d'aucune
utilité
pour
la
Ville.
En
revanche,
il
peut
permettre
à
l'acquéreur
du
terrain
communal
de
créer
des
places
de
stationnement
de
surface.
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
décide
d'autoriser
le
maire,
à
signer
au
nom
de
la
commune
une
promesse
synallagmatique
de
vente,
puis
un
acte
authentique
de
vente
au
profit
de
la
SARL
de
géomètres-experts
Aixgéo,
au
prix
de
six
mille
euros
HT
soit
sept
mille
deux
cent
euros
TTC
(6
000
€
HT
soit
7 200
euros
TTC},
pour
l'élément
du
domaine
privé
communal
constitué
par
le
délaissé
de
voirie
cadastré
section
AL
n°
468p,
596,
597p,
599p
et
602,
pour
environ
02
a
O4
ca.
4.
AFFAIRES
FONCIERES
—
Vente
d'un
terrain
communal
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Bords
du
Lac La
Ville
est
propriétaire
d'un
tènement
d'environ
08
a
64
ca
situé
dans
le
périmètre
de
la
Z.A.C.
des
Bords
du
Lac.
Ce
terrain
est
nécessaire
à
la
réalisation
du
programme
immobilier
«les
Cabanes
du
Lac
»,
dont
l'emprise
essentielle
est
aujourd'hui
propriété
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(S.A.5.}.
La
S.AS.
a
fait
une
offre
d'achat
du
terrain
pour
100
€
le
m?,
conforme
à
l'avis
de
France
Domaine. Le
conseil
municipal
par
29
voix
POUR
4 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
décide
d'autoriser
le
maire,
à
signer
au
nom
de
la
commune
une
promesse
synallagmatique
de
vente,
puis
Un
acte
quithentique
de
vente
au
profit
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
au
prix
de
quatre
vingt
six
mille
quatre
cents
euros
{86
400
€),
pour
l'élément
du
domaine
privé
communal
constitué
par
le tènement
cadasiré
section
BE
pour
environ
08
a
64
ca
{parcelles
BE
529,
531
et
533.
5.
AFFAIRES
FONCIERES
- Cession
d'un
appartement,
type
2
sis
au
n °7
du
boulevard
Perin
Par
une
délibération
du
26
juin
20i4,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
la
cession
de
deux
appartements
sis,
7,
boulevard
Perin,
issus
du
legs
JEGOUREL,
et
à
cet
effet
de
recourir
à
la
procédure
de
Vente
Notariale
interactive
(VNI].
Conformément
à
l'avis
du
service
France
Domaine
du
31
janvier
2014,
il avait
été
proposé
de
fixer
les
prix
de
retrait
suivants
:
165
000.00
€
pour
l'appartement
de
type
Il [avec
son
garage) :
476
000.00
€
pour
l'appartement
de
type
V
(avec
son
garage).
il était
prévu
que
« faute
de
propositions
au
moins
égales
à
ces
prix,
la
Ville
renoncera
à
la
vente
des
appartements
et
des
garages
».
Or,
le
résultat
de
la
vente
notariale
interactive
n'a
pas
permis
d'obtenir
des
offres
supérieures
au
prix
de
retrait.
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O0
ABSTENTION,
décide
de
rectifier
la
délibération
municipale
n°
8 du
26
juin
2014
qui
prévoyait
la
cession
par
vente
notariale
interactive
des
appartements
légués
par
madame
JEGOUREL
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
au
nom
de
la
commune
l'acte
authentique
de
vente
de
l'appartement
de
type
2
avec
son
garage
sis,
7
boulevard
Perin
(résidence
Elga)
pour
un
prix
de
175
000
€
à
madame
Anne-Cécile
Gourment
et
monsieur
Vincent
Ozouf,
domiciliés
28,
boulevard
Perin
à
Aix-les-Bains
{73100}.
QUESTION
RETIREE
- 6.
AFFAIRES
FONCIERES
—
Achat
d'un
terrain
sis
rue
des
Marmottes 7.
AFFAIRES
FONCIERES
- Achat
d'un
détachement
de
parcelles
Chemin
des
Eaux
Vives
Il est
proposé
d'acquérir,
auprès
de
l'aménageur
de
l'ensemble
immobilier
« Le
hameau
des
eaux
vives
à sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
sous
les
n°
491,
262,
261
et
490
flieudit
Sous
Choudy},
des
détachements
d'une
contenance
d'environ
OT
à
49
ca
pour
élargir
le
chemin
des
Eaux
Vives.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
le
maire
à
signer
un
acte
d'acquisition
des
détachements,
d'une
contenance
d'environ
01
a
49
ca,
appartenant
à
la
société
Armanet
Promotion,
domiciliée
297,
avenue
des
Massettes
à
Challes-les-Eaux
(73190)
pour
100
€.
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O0
ABSTENTION,
décide
d'autoriser
le
maire,
à
signer
un
acte
authentique
d'achat
au
nom
de
la
Commune
des
détachementis
des
parcelles
cadastrées
section
BH
sous
les
numéros
491p
(00
a
37
ca
environ),
262p
(00
a
22
ca
environ),
261p
(00
à
54
ca
environ),
490p1
{00
a
32
ca
environ),
490p2
(00
a
04
ca
environ),
d'une
contenance
totale
d'environ,
O1
a
49
ca
située
au
lieudit
Sous
Choudy
pour
le
prix
ferme
et
définitif
de
cent
euros
[100,00
€)
à
la société
Armanet
Promotion.
8.
AFFAIRES
FONCIERES
- Terrain
chemin
de
la
Côte
Jeandet
acquis
en
2000
- Pacte
de
préférence
au
profit
du
précédent
propriétaire
La
commune
a
acquis
à
l'amiable
les
17
et
20
novembre
2000
des
terrains,
en
vue
de
l'aménagement
d'une
voirie,
notamment
les
parcelles
qui
appartenaient
à
monsieur
Marc
Denoue.
Ce
projet
de
voirie
nouvelle
est
aujourd'hui
abandonné.
Monsieur
Marc
Denoue
avait
demandé
à
l'époque
qu'un
pacte
de
préférence
soit
prévu
dans
l'acte
authentique,
d'une
durée
de
validité
de
15
ans,
donc
jusqu'en
novembre
2015.
Le
tènement
constitue
notamment
une
réserve
foncière
en
vue
de
forages
pour
puiser
de
l'eau
de
source
où
de
l'eau
minérale.
Monsieur
Denoue,
qui
souhaitait
racheter
les
parcelles
vendues
en
2000,
s'est
vu
opposer
un
refus
pour
les
raisons
ci-dessus
indiquées.
I
à
alors
sollicité
la
Ville
en
vue
de
passer
un
pocte
de
préférence
d'une
durée
de
20
ans,
à
son
profit
et
à
celui
de
ses
héritiers.
Cette
demande
n'est
pas
incompatible
avec
l'intérêt
public
local
attaché
à
ces
parcelles.
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION,
autorise
le
maire,
à
signer
un
pacte
de
préférence
de
20
ans
au
profit
de
monsieur
Marc
Denoue,
domicilié
2845,
chemin
de
Ternis
à
Privas
(07000),
pacte
qui
sera
transmissible
à
ses
héritiers.
9.
AFFAIRES
FONCIERES
-
Chemin
Claude
Monnet
-
Demande
d'appropriation
par
la
Ville
pour
travaux
d'intérêt
général
En
1973,
lors
de
la
rénovation
du
cadastre,
il était
inscrit
à
la
cote
de
"Village
de
Lafin",
sans
entrée
ni sortie,
c'est
à
dire
qu'il
appartenait
déjà
aux
habitants
du
hameau
en
1880,
et
toujours
en
1973.
ll
n'existe
aucune
délibération
relative
à
une
intégration
dans
le
domaine
public.
En
1973,
le
cadastre
a
été
rénové,
et
la
parcelle
a
été
considérée
comme
un
élément
du
domaine
public
{entraînant
la
suppression
du
numéro
de
la
parcelle
: domaine
non
cadastré).
Aujourd'hui,
la
Ville
et
Grand
Lac
- Communauté
d'Agglomération
du
Lac
du
Bourget
souhaitent
réaliser
sous
cette
voie
des
travaux
d'intérêt
général
{reprise
de
canalisations
d'assainissement,
et
de
chaussée
notamment}.
Le
chemin
est
un
bien
sectional
{propriété
collective
des
habitants
de
la
section
de
commune,
en
l'occurrence
les
habitants
du
hameau
de
Lafin}.
La
Ville
est
en
mesure
de
demander
au
Préfet
le
transfert
dans
son
domaine,
pour
les
motifs
d'intérêt
général
ci-dessus
indiqués,
suivant
une
procédure
qui
est
prévue
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Claude
CAGNON
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
décide
d'autoriser
le
maire,
à
demander
au
nom
de
la
commune
au
représentant
de
l'Etat
en
Savoie
le
transfert
au
profit
de
la
commune
du
chemin
Claude
Monet,
propriété
de
la
section
« Village
de
Lafin .
10.
RESSOURCES
HUMAINES
- Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
deux
agents
de
la
collectivité
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
O
voix
CONTRE
et
O0
ABSTENTION,
décide
d'octroyer
la
protection
fonctionnelle
à
d'octroyer
la
protection
fonctionnelle
à
deux
gardiens
de
police
municipale
victimes
d'outrages. 11.
RESSOURCES
HUMAINES
— Indemnité
de
conseil
allouée
au
Trésorier
Principal
Le
conseil
municipal
par
29
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
et
O0
ABSTENTION,
décide
d'accorder
à
Monsieur
Pascal
RAMPNOUX,
en
qualité
de
comptable
du
centre
des
Finances
Publiques
d’Aix-les-
Bains
une
indemnité
de
conseil
au
taux
maximum
de
100
%,
pour
l'année
2015,
soit
un
montant
de
5
452,66
€,
pour
lesquels
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
budgétaire
correspondant. 12.
AFFAIRES
SCOLAIRES
—- Rémunération
des
études
surveillées
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
O0 ABSTENTION,
décide
de
faire
assurer
les
missions
des
études
surveillées,
au
titre
d'activité
accessoire,
par
des
enseignants
contre
une
rémunération
égale
au
montant
des
indemnités
fixées
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
13.
AFFAIRES
CULTURELLES
- Momies
égyptiennes
déposées
au
musée
Déchelette
de
ROANNE
-
signature
d'une
convention
En
1991,
la
Ville
a
déposé
à
la
Ville
de
Roanne
un
ensemble
d'archéologie
égyptienne
constitué
de
58
objets,
dépôt
qui
n'a
jamais
été
officialisé
par
convention.
Depuis,
une
attaque
d'insectes
sur
les
collections
égyptiennes
a
entraîné
la
nécessité
d'une
intervention
afin
de
les
assainir
et
permettre
leur
conservation.
Elle
s'élève
à
9 024
€.
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O0
ABSTENTION,
décide
de
rectifier
la
convention
afin
de
permettre
à
la
Ville
d'Aix-les-Bains
de
mettre
fin
à
cette
convention
à
tout
moment
dans
le
cadre
de
sa
labellisation
« Ville
d'Art
et
d'Histoire
»
et
de
la
mise
en
place
de
l'AVAP
(aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine)
et
sans
contrainte
d'une
prise
en
charge
supplémentaire
des
frais
de
conservation.
La
participation
de
notre
Ville
s'élève
forfaitairement
à
2 400
€.
14.
AFFAIRES
CULTURELLES
—
Ville
d'Art
et
d'Histoire
-
Programme
2015
-
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION,
décide
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
auprès
de
la
DRAC
Rhône-Alpes
une
subvention
d'un
montant
de
26
O00
€
pour
le
fonctionnement
2015
de
la
Ville
d'Art
et
d'Histoire.
15.
POLITIQUE
CONTRACTUELLE
ENFANCE
/ JEUNESSE
- Renouvellement
des
contrats
- Demandes
de
subventions
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2002,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
la
mise
en
æuvre
d'une
politique
contractuelle
petite
enfance,
enfance
et jeunesse,
en
partenariat
avec
le
Conseil
Général
pour
un
Contrat
Cantonal
Jeunesse,
et
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
un
Contrat
Temps
Libres
devenu
Contrat
enfance
jeunesse.
Le
29
avril
2015,
la
Ville
et
la
CAF
de
Savoie
ont
signé
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014-2017.
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
décide
de
valider
la
modification
de
la
fiche
action
du
relais
assistantes
maternelles
«La
Petite
Compagnie
»
et
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale.
16.
LABEL
VILLE
AMIE
DES
ENFANTS
- Convention
d'objectifs
avec
l'UNICEF
France
-
Renouvellement
La
Ville
a
obtenu
le
label
Vile
Amie
des
Enfants
en
2005,
au
regard
de
sa
politique
menée
en
faveur
des
enfants
et
des
jeunes
de
0
à
18
ans,
et
des
équipements
et
espaces
aménagés
de
la
Ville
accueillant
ce
public.
L'Unicef
France
propose
à
la
Ville
de
renouveler
son
Label:
un
rapport
élaboré
par
le
service
jeunesse
fait
état
des
actions
menées
ces
dernières
années
dans
les
domaines
de
l'accueil
de
l'enfant
et
du
jeune,
de
l'éducation,
du
bien
être,
de
l'accompagnement
à
la
parentalité,
de
la
prévention
santé,
de
la
citoyenneté.
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
décide
d'adopter
le
dossier
de
candidature
proposé
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
présentée
pour
une
durée
de
6
ans
{jusqu'en
2020)
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
application. 17.
CENTRE
EQUESTRE
- Délégation
de
service
public
- Choix
du
délégataire
Par
délibération
en
date
du
25
février
2015,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
concernant
l'exploitation
du
centre
équestre,
en
application
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
procédure
de
consultation
s'est
déroulée
depuis
la
publication
d'avis
d'appel
public
&
la
concurrence
en
avril
2015
jusqu'à
la
négociation
et
la
mise
au
point
du
contrat
avec
le
candidat
retenu
Fabrice
DUCRUET
en
octobre
2015 ;
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION,
décide
d'approuver
le
choix
de
Fabrice
DUCRUET
comme
délégataire
du
service
public
d'exploitation
du
centre
équestre,
et
d'approuver
également
le
contrat
de
délégation
présenté.
18.
RESTAURANT
ET
BAR
DU
CASINO
GRAND
CERCLE
- Agrément
d'un
subdélégataire
Le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE
et
1
ABSTENTION,
décide
d'agréer
la
candidature
de
la
société
Brasserie
du
Casino,
représenté
par
Julien
MOREL,
comme
expioïtant
du
restaurant
et
du
bar,
activité
obligataire
de
la
délégation
de
service
public
du
casino
du
centre
ville,
société
Grand
Cercle
et
d'autoriser
le
délégataire
à
signer
avec
la
société
Brasserie
du
Casino
le
conirat
de
subdélégation
de
ladite
activité
restauration
et
bar
sous
la
forme
d'un
affermage. 19.
MARCHE
PUBLIC
- Travaux
d'aménagement
de
bureaux
dans
l'école
du
Centre
Le
déménagement
des
services
municipaux
du
bâtiment
LESTAL
dans
des
espaces
aujourd'hui
inoccupés
de
l'école
élémentaire
du
Centre
‘files
nécessite
au
préalable
des
travaux
d'aménagement. Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O0
ABSTENTION,
décide
d'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
demandes
d'urbanisme
nécessaires
et
les
marchés
de
travaux,
à
conclure
après
consultation
réglementaire.
20.
ENERGIE
-
Communes
efficaces
en
économie
d'énergie
-
Convention
avec
l'ASDER
(Association
Savoyarde
pour
le
Développement
des
Energies
Renouvelables)
Dans
le
cadre
du
programme
: "Communes
efficaces
en
économies
d'énergie"
géré
par
l'ASDER,
la
Ville
a
réalisé
une
économie
de
8
700€
sur
les
consommations
énergétiques
pour
la
période
2014/2015. Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
décide
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
avec
l'ASDER
pour
entrer
dans
une
nouvelle
période
de
ce
dispositif
qui
comprendrait
la
participation
de
7 bâtiments
communaux
et
visant
à
atteindre
une
‘économie
de
11
500
€.
21.
ENERGIE
- Véhicules
électriques
- Création
d'une
station
de
rechargement
La
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR),
concessionnaire
du
Rhône
et
producteur
d'électricité
d'origine
exclusivement
renouvelable,
souhaite
contribuer,
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'intérêt
général,
au
développement
d'une
mobilité
électrique
durable
sur
les
territoires
riverains
du
Rhône.
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION,
décide
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
communal
pour
une
surface
de
85
m?
et
pour
une
durée
de
20
ans,
et
d'exonérer
la
CNR
de
la
redevance
prévue
à
l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
conformément
au
cadre
de
la
loi
n°
2014-877
du
4 août
2014
et
du
décret
n°
2014-1313
du
31
octobre
2014,
22.
URBANISME
- Secteur
de
Cotefort
- Majoration
de
la taxe
d'aménagement
La
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvée
le
24
Septembre
2015
par
le
conseil
communautaire
de
Grand
Lac-C.A.L.B.,
a
remanié
le
classement
de
certaines
zones,
notamment
celle
qui
contient
le
secteur
de
Cotefort.
Un
programme
de
construction
de
230
logements
est
susceptible
d'être
développé
à
terme.
Dans
ce
cadre
et
compte
tenu
de
l'obligation
pour
la
Ville
de
réaliser
des
travaux
substantiels
(aménagement
d'un
carrefour
giratoire,
renforcement
des
réseaux,
création
de
classes
élémentaires
et
maternelles,
voie
verte,
etc.),
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
O
voix CONTRE
et
0
ABSTENTION,
décide
de
mettre
en
place
une
taxe
d'aménagement
majorée
au
taux
de
13
%
sur
ledit
secteur
pour
prise
en
charge
financière
de
l'ouvrage
par
les
promoteurs.
23.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Décision
Modificative
n°
1 - Budget
Ville
et
Budget
Eau
2015
La
Décision
Modificative
n°
1
du
budget
principal
de
la
Ville
s'équilibre
à
hauteur
de
1.426.565
euros
en
fonctionnement
et
437.454
euros
en
investissement.
Elle
prend
en
compte
les
ajustements
de
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Une
décision
modificative
est
également
proposée
sur
le
budget
de
l'eau
pour
un
montant
équilibré
à
15.000
euros
en
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
décide
d'approuver
les
décisions
modificatives
des
budgets
2015
principal
et
annexe
de
l'eau
24.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2311-7,
le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
décide
d'approuver
l'attribution
des
subventions
au
profit
de
certaines
associations.
25.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B.)
2016
Après
un
large
débat,
le
conseil
municipal
donne
acte
au
Député-maire
de
la
communication
faite
du
débat
d'orientation
budgétaire
2016.
26.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Construction
de
33
logements
collectifs
«
Foyer
UDAFAM
»
-
Garantie
d'emprunt
pour
la
SOLLAR
- Délibération
modificative
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
décide
de
compléter
la
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
La
Sollar
-
construction
de
33
logements
collectifs
-
«Foyer
UDAFAMh
délibérée
le
28
septembre
2015,
pour
faire
suite
à
une
demande
de
complément
de
la
part
de
la
Banque.
27.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Construction
de
47
logements
collectifs
«Le
Rodin»
-
Garantie
d'emprunt
pour
la
SOLLAR
- Délibération
modificative
Le
conseil
municipal
par
34
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
décide
de
compléter
la
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
La
Sollar
- construction
de
47
logements
collectifs
—- «Le
Rodin»
délibérée
le
29
juin
2015,
pour
faire
suite
à
une
demande
de
complément
de
la
part
de
la
Banque. APRES
LE
CHAPITRE
DES
QUESTIONS
ORALES,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
21h
15.
Le
présent
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
publique
du
mercredi
04
novembre
2015,
est
affiché
à
la porte
de
la
mairie
le jeudi
05
novembre
2015.
Christiane
DARCHE
Directeur
de
l'Administration
Générale