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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1116 CLIC Attribution dune subvention a lAssociation Reper age)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE· Réunion du: lundi 27 avril 2015
CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE (CLIC) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "REPER'AGE".
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 27 avril 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M. Claude
CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL,
Monsieur Christian VILOING, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M.
David CABLAT, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel
JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory
BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON
Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur jean-
François SOTO, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Madame Véronique NEIL, M. Philippe MACHETEL, M. Jean-Claude MARC
Quorum: 25 Présents : 39 ~otants: 42 Pour 42
antre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu les statuts de la communauté de communes, en particulier sa compétence en matière de soutien au Centre Local d'information et de Coordination gérontologique (CLIC) ; Vu l'article L. 5211-36 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la sollicitation du CLIC en vue d'obtenir de la communauté de communes un soutien à ses actions collectives en faveur des séniors et de leur famille sur le territoire de la Vallée de l'Hérault ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de l'établissement de se prononcer sur le contenu de l'aide qu'il entend apporter ;
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de verser à l'association "Reper'Age" une subvention d'un montant de 6000 euros ; - d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à l'attribution de cette subvention.
ransmission au Représentant de l'Etat
0
I I 16 le 30/04/15
ÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
lgnac, le
Identifiant de l'acte: 034-243400694-20150427-lmc 171544-DE-l-1
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET