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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1805 Feeries Aniane Octroi dune subvention exceptionnelle a lassociation Les Feeries Aniane Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1805 Feeries Aniane Octroi dune subvention exceptionnelle a lassociation Les Feeries Aniane)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 octobre 2018

~~~~~~

FÉÉRIES D'ANIANE

OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

À L’ASSOCIATION « LES FÉERIES D’ANIANE ».

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 22 octobre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : Madame Annie LEROY Ã Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Madame Béatrice FERNANDO Ã Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER Ã Monsieur Henry MARTINEZ

Excusés : M. Gérard CABELLO

Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur David CABLAT, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 37 Votants : 41 Pour 41

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU la loi modifiée n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier ses articles 9-1 et 10 ;

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L. 2311-7 et L. 5211-36; VU l’arrêté préfectoral n° 2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la communauté de communes et en particulier sa compétence obligatoire en matière de développement économique ;

VU le vote du budget primitif en date du 22 janvier 2018,

VU l’avis favorable du bureau de la communauté de communes en date du 11 décembre 2017, quant au versement d’une subvention de 2000 euros à l’association « Les féeries d’Aniane ».

CONSIDERANT que l’association « Les féeries d’Aniane », créée en 2009, est l’organisatrice de l’évènement « Les féeries d’Aniane »,

CONSIDERANT que ce dernier, organisé à Aniane pendant un mois autour des fêtes de Noël, est un évènement important du territoire, rassemblant un public nombreux (plus de 70 000 visiteurs en 2016) autour de différentes manifestations, et notamment :

- L’organisation de trois marchés de Noël, comptant en moyenne 60 exposants, principalement issus de la Vallée de l'Hérault et rassemblant 10 000 à 15 000 visiteurs sur les marchés ;

- Une parade de Noël ;

- Deux feux d’artifices ;

- Un salon du chocolat.CONSIDERANT que la subvention pour l’opération « Les féeries d’Aniane » d’un montant de 2 000 euros, qui a fait l’objet d’un avis favorable du bureau, ainsi que d’un vote global au titre des subventions aux associations à l’occasion du vote du BP18, n’a toutefois pas été précisée nominativement, d’où la nécessité pour le conseil d’approuver le versement de cette subvention à l’association « Les féeries d’Aniane »,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Les féeries d’Aniane » pour l’organisation de la manifestation 2017/2018 intitulé "Les Fééries d'Aniane" sur la commune d'Aniane, - d'autoriser le Président à accomplir toutes les formalités afférentes au versement de cette subvention.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1805 le 23/10/18

Publication le 23/10/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 23/10/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181022-lmc1108174-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET