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Déliberation - 2024DM59 Attribution du marche de mission de maitr
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 666 Construction dune halle exposition attribution de la mission de maitrise doeuvre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 666 Construction dune halle exposition attribution de la mission de maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Démocratie,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 juin 2012
CONSTRUCTION D'UNE HALLE EXPOSITION
ATTRIBUTION DE LA MISSION DE MAiTRISE D'OEUVRE
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 juin 2012 a
18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de
communes
Etaient presents au
representes :
Procurations :
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Jean-Frarn;ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Christian DOUCE, M. Sebastien LAINE, M. Pascal DELIEUZE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
Mme Fabienne GALVEZ a Madame Monique GIBERT, M. David CABLAT a M. Eric PALOC
M. Georges PIERRUGUES, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL
M. Christian LASSALVY, M. Eric CORBEAU, M. Frederic GREZES
Quorum: 23 Presents : 40 Votants: 42 :>our 42
;:ontre 0
~bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu la deliberation en date du 26 septembre 2011 par laquelle le conseil communautaire avait autonse le
President a. lancer la procedure de concours necessaire a. la designation d'un maitre d'ceuvre pour la
construction d'une halle d'exposition et des ses espaces exterieurs,
Vu que le programme prevoit la construction d'une halle de 4000 m2 permettant d'accueillir dans des
conditions optimales des-- manifestations economiques (foires, salons, evenementiel), ainsi que des
manifestations grand public diverses (evenements sportifs et musicaux, activites associatives ... )
Vu que de part son positionnement au sud de la ville de Gignac, cette halle a veritablement une vocation
intercommunale et de pole economique pour le Pays Cceur d'Herault,
Vu l'avis d'appel public a. la concurrence adresse aux organes de publication le 9 janvier 2012, a. l'occasion duquel
52 candidatures ont ete rec;ues le 10 fevrier 2012, date limite de reception et ont ete analysees pour classement par le jury de concours qui s'est reuni le 24 fevrier 2012,
Vu que le president, suite a. l'avis du jury, a adresse le dossier de consultation le 13 mars 2012 aux trois
candidats retenus conformement au reglement de la consultation,
Vu que les trois candidats ont remis une offre avant la date limite du 11 mai 2012 et qu'elles ont ete analysees
anonymement par le jury de concours du 16 mai 20 12,
Vu que le jury de concours a donc propose le classement suivant :
1- Chabanne Partenaires
2- A+ architecture
3- Triptyque
Vu que suite a. cet avis, le President a negocie avec le laureat du concours lors d'une reunion qui s'est tenue le 30 mai 2012,
Considerant qu'une negociation sur le forfait de remuneration du maitre d'ceuvre a ete menee,
Considerant que le groupement represente par Chabanne Partenaires a apporte des reponses satisfaisantes
pour adapter le projet presente, Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes avec,
- de valider le choix du groupement Chabanne Partenaires, BEST, A. Faragou et INE pour la mission de maitrise
d'oeuvre de la construction de la halle exposition et de ses espaces exterieurs, avec un forfait de remuneration
de 11,90% sur le montant total des travaux, addltionne des forfaits suivants : . Forfait etudes d'execution : 227 090 € HT,
. Forfait qualite environnementale du batiment : 34 000 € HT,
. Forfait systernes securite incendie : 18 380 € HT,
. Dossier d'enquete : 28 000 € HT,
- d'autoriser Monsieur le President a signer le marche de maitrise d'reuvre et toutes les pieces afferentes a ce
dossier.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 666 le 02/07/12
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20120625-lmc 116341-DE-1-I
Le President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET
e"la communaute'
...