Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2720 du 14122023 portant renouvellement de l’agrément n° 3054 du 16 octobre 2020 de la Eurl Dijoux Formation à dispenser les format

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2720 du 14122023 portant renouvellement de l’agrément n° 3054 du 16 octobre 2020 de la Eurl Dijoux Formation à dispenser les format Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2720 du 14122023 portant renouvellement de l’agrément n° 3054 du 16 octobre 2020 de la Eurl Dijoux Formation à dispenser les format)Thèmes du document : Transports, Formation, Éducation, PRÉFET . Direction de l’environnement DE LA REGION de l’aménagement et du logement REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 14/12/2023

ARRÊTÉ N° 2720

portant renouvellement de l'agrément n° 3054 du 16 octobre 2020 de la EURL DIJOUX FORMATION à dispen- ser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les for- mations « passerelles » de conducteur du transport routier de marchandises

LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU la directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini-

tiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de mar-

chandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/

CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

VU le code des transports et notamment ses articles L.3311-1, L.3314-1 à 28, L.3315-1 et 2 et L.3315-4à8 ;

VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;

VU l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises

et de voyageurs modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 et par l'arrêté du 24 janvier 2022 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion,

préfet de La Réunion (hors classe) ;

VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de Monsieur Philippe GRAMMONT, directeur de

l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 275 du 1° février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philippe GRAM-

MONT, directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

VU la décision n° 03 du 18 septembre 2023 portant subdélégation de signature à certains agents placés sous

l'autorité du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 3054/DEAL du 16 octobre 2020 portant agrément de la EURL DIJOUX FORMATION à dispenser les FIMO, les FCO et les formations « passerelles » des conducteurs du transport routier de marchan-

dises ;

1/3VU la demande de renouvellement de l’agrément présentée par la EURL DIJOUX FORMATION en date du 10

août 2023 reçu le 25 septembre 2023 ;

VU l'ensemble des pièces du dossier ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

ARRÊTE

Article er : L'agrément à dispenser les formations professionnelles initiales, continues et passerelles des

conducteurs du transport routier de marchandises accordé à la EURL DIJOUX FORMATION par arrêté préfecto-

ral n° 3054/DEAL du 16 octobre 2020 est renouvelé pour 5 ans, à compter du 16 octobre 2023 :

Article 2 : La portée géographique de l'agrément est régionale.

Il concerne :

- l'établissement principal situé au 15 avenue du Stade Olympique — 97460 Saint-Paul, - l'établissement secondaire situé à l'angle des rues Edmond Rostand et allée des étudiants -97490 Saint-Denis

La partie pratique des formations se déroulera :

— sur l'aire de manœuvre située au n° 5 de l'avenue du Stade Olympique — 97460 SAINT-PAUL

Article 3 : Les formations professionnelles seront dispensées par l'équipe pédagogique qui doit être en adéqua-

tion avec la nature et le contenu des stages et répondre aux exigences mentionnées à l'annexe {1 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation

professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Les formateurs de la partie pratique devront être titutaires des permis de conduire des catégories C ou CE en cours de validité.

Article 4 :Les formations dispensées devront être conformes à l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et

aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du trans-

port routier de marchandises et de voyageurs.

La EURE DIJOUX FORMATION s'engage à respecter le cahier des charges définies par l’arrêté du 3 janvier

2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation profession-

nelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Le responsable du centre agréé s'engage notamment à transmettre chaque année à la Direction de l'Environne- ment, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) un bilan des formations réalisées et à mettre à sa disposition

les éléments nécessaires pour lui permettre d'assurer un suivi régulier du bon déroulement des formations dans

le respect des programmes de formation.

L'organisme agréé est également tenu de transmettre à la DEAL les nouveaux contrats ou conventions conclus

par lesquels il a confié à d'autres organismes de formation agréés la réalisation d'une partie des formations obli-

gatoires de conducteur routier ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents. Il devra éga-

lement fournir le calendrier prévisionnel des stages à venir et l'informer dans les plus brefs délais, de toutes mo-

difications affectant son calendrier prévisionnel de formations, ses moyens humains et matériels, tels qu'ils sont

exposés à l'appui de la demande de renouvellement de l'agrément.

213La EURL DIJOUX FORMATION s'engage à faire suivre aux formateurs les formations leur permettant de main-

tenir et d'actualiser leurs connaissances dans les matières dont ils assurent l'enseignement.

Le non-respect de ces engagements est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait de l'agrément.

Article 5 : La DEAL se réserve le droit de procéder à la vérification du respect des programmes, des modalités

de mise en œuvre des formations et de la pérennité des moyens dont il a été fait lors de la demande de l'agré-

ment. Les agents de la DEAL en charge du domaine transport sont habilités à effectuer ces contrôles.

Conformément à l’article R.3314-24 du code des transports, l'agrément peut être retiré ou suspendu si les condi- tions ne sont remplies, par décision motivée à l'issue d'une procédure contradictoire.

Article 6 : Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Réunion

Pour le préfet, par délégation,

Pour le directeur, par délégation

Le Chef du Service de Prévention des Risques

Naturels et Routiers

Le chef du Service Prévention

des Risques Naturels et Routiers

Julien RENZONI

Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

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