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Arrêté - AI2025 72
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AI2025 72)
Thèmes du document : Famille, Banque, Institutions publiques,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE MUNICIPAL A12025-72
RELATIF A UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Saint-Germain-sur-Ay,
VU,
VU,
VU,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P)et plus particulièrement ses articles L. 2122-1 et suivants,
La demande d’occupation du domaine public de Mme SIMON Aline domiciliée
à Grosville reçue le 6 novembre 2024,
CONSIDERANT QUE dans le cadre de l’organisation d’un vin d’honneur à l’occasion de son mariage qui aura lieu le samedi 13 septembre 2025, il convient d’autoriser l’occupation du domaine public rue des Mares, au niveau des tables de pique-nique autour des mares à Saint-Germain-sur-Ay,
ARRETE
Article 1°" :
Une autorisation temporaire d'occupation du domaine public est délivrée à Mme SIMON Aline, pour l’organisation d’un vin d'honneur le samedi 13 septembre 2025, à l’occasion de son mariage sur les tables de pique-nique autour des mares, rue des Mares à Saint-Germain/Ay.
Article 2 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, temporaire, précaire, révocable et gratuit pour la journée du 13 septembre 2025 de 15 h 30 à 19 h O0. Il est précisé que Mme SIMON Aline, devra veiller à la propreté de cet espace public et à ce qu’il soit vide et propre en fin de journée.
Article 3 :
M. Le Maire est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 4 :
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Mme SIMON Aline.
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 22 août 2025
Le Maire,
Christophe GILLES